Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Mesnil-le-Roi a décidé
24 décisions publiées par la commune entre le 9 juin 2026 et le 22 septembre 2026 : 24 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 22 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Écoles et enfance10 décisions sur 24
Septembre 2026 8 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal est appelé à statuer sur la liste des non-valeurs, c'est-à-dire des créances irrécouvrables que la commune ne peut plus recouvrer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un emploi d'animateur. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur relatif à la formation des élus. Le texte fourni est incomplet : seul l'accusé de réception en préfecture figure, sans dispositif ni décompte de vote.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune actualise les conditions d'occupation des logements de fonction, en précisant les règles de concession de logement pour nécessité absolue de service ou utilité de service.
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption d'un règlement intérieur fixant les modalités de formation des élus municipaux : recensement annuel des besoins, enveloppe budgétaire, DIFE, prise en charge des frais, priorités d'accès et orientations de formation.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement, des études surveillées et de la garderie pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires pour 2026-2027 : garderies, études, restauration, accueil de loisirs. Il fixe santé, tarifs, discipline et inscriptions.
Document officielAoût 2026 8 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal met à jour le règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe les tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement, des études surveillées et de la garderie pour l'année scolaire 2026-2027. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le dispositif ni le détail des tarifs.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires pour 2026-2027 : garderies, études, restauration, accueil de loisirs. Il fixe inscriptions, santé, tarifs, discipline et prise en charge des enfants.
Document officielDélibérationécole
La commune met à jour le règlement intérieur de l'enseignement de l'anglais. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur des cours d'anglais pour l'année 2026-2027 : inscriptions, tarifs selon quotient familial, facturation trimestrielle, annulations, sécurité et discipline.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune aux instances de la société publique locale CITALLIA.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique de l'exercice 2025 de la commune.
Document officielJuillet 2026 7 décisions
Délibérationécole
Mise à jour du règlement intérieur de l'enseignement de l'anglais de la commune. Le texte intégral n'est pas fourni dans l'acte transmis ; seul le titre est disponible.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de l'enseignement de l'anglais pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement, des études surveillées et de la garderie pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue chargé d'accompagner les élus locaux dans le respect de leurs obligations déontologiques.
Document officielDélibérationécole
La commune met à jour le règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture ; le contenu du règlement n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires (garderies, études, restauration, ALSH) pour l'année 2026-2027 : modalités d'accueil, santé, tarifs, discipline et inscriptions.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur des cours d'anglais pour l'année 2026-2027 : inscriptions, tarifs au quotient familial, facturation trimestrielle, annulations, sécurité et discipline des élèves.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune, qui fixe les règles de gestion budgétaire et financière.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr