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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
109 décisions publiées par la commune entre le 21 mars 2026 et le 18 juin 2026 : 109 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La Ville accorde le Pass Local gratuitement à tous les habitants de 65 ans et plus, sans condition de ressources, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielAdoption de micro-ajustements des tarifs municipaux 2026 : ajout de tarifs à la Fête des Loges, arrondis CRD et enfance, intégration des tarifs d'urbanisme.
Document officielLa Ville attribue à la Fondation du Patrimoine une subvention annuelle maximale de 30 000 euros pour soutenir la restauration du patrimoine en secteur protégé, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielLa Ville approuve la cession à l'euro symbolique du fonds de commerce préempté, au profit de la SAS HYC EUROPE, qui y exploitera une épicerie de produits asiatiques et réalisera les travaux.
Document officielLa Ville approuve le nouveau règlement de fonctionnement des crèches, mis à jour sur les coordonnées, les missions du référent santé et les documents demandés aux familles. Il entre en vigueur le 24 août 2026.
Document officielLa Ville approuve les modifications du règlement des activités péri et extrascolaires : projet d'accueil individualisé, facturation en résidence alternée et sécurisation des sorties des enfants.
Document officielDésignation d'un titulaire et de deux suppléants pour représenter la Ville à la Mission locale de Saint-Germain-en-Laye.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la commission communale pour l'accessibilité portant sur la voirie, les établissements recevant du public, la sensibilisation, les solutions déployées et l'emploi.
Document officielApprobation du plan de récolement décennal des collections, sa transmission aux services de l'État et autorisation de signature donnée au maire.
Document officielLe conseil désigne Madame de JACQUELOT secrétaire de séance.
Document officielLa Ville approuve les modifications du règlement de la structure jeunesse : conditions d'inscription et d'annulation, deux directeurs, règles de conduite et communication des plannings. Le maire est autorisé à signer.
Document officielLa Ville approuve le règlement actualisé du dispositif Défi jeunes, aide financière aux projets des 16-25 ans : présélection, répartition des aides, abandon de projet et restitution reportée à décembre.
Document officielLa commune instaure l'indemnité de maniement de fonds, requalification de l'indemnité régisseurs, pour 17 agents, pour un total de 4 117 euros.
Document officielLes 204 œuvres acquises par la Ville entre 2020 et 2025 sont inscrites à l'inventaire réglementaire du musée. Le maire est autorisé à signer les documents.
Document officielLa Ville sollicite la région Île-de-France à hauteur de 30 %, dans la limite de 70 000 euros, et du mécénat pour financer le festival de street-art du 19 au 28 avril 2027.
Document officielLa Ville sollicite le ministère de la Culture, la SACEM et des mécènes pour cofinancer le festival Saint-Germain en Live.
Document officielDésignation d'une représentante titulaire et d'un suppléant pour siéger à la SAS GEOLAYE.
Document officielLes associations AVF, Ateliers de l'environnement et de la Démocratie et Saint-Germain-en-Laye Entreprises sont désignées au sein de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielLa Ville lance une étude pour créer plusieurs cani-parcs dans les espaces verts et sollicite la région Île-de-France à hauteur de 50 % des dépenses d'investissement, dans la limite de 100 000 euros.
Document officielLa Ville autorise le maire à signer les conventions d'occupation temporaire d'un local au Strategy Center, mis gratuitement à disposition des associations LITERKA, NVTC et du club de bridge, valorisé en subvention en nature.
Document officielLa Ville approuve la convention de mise à disposition de ses terrains et matériel à l'association Cécifoot Saint-Mandé pour la Coupe de France de cécifoot les 27 et 28 juin au stade Georges Lefèvre. Aide en nature évaluée à 7 528 euros, en échange d'une sensibilisation au handicap visuel pour les élèves de CM2.
Document officielLa commune signe une convention avec le CIG pour des missions de conseil en organisation et ressources humaines, moyennant une cotisation de 99 euros net par agent.
Document officielLa Ville autorise le maire à signer la convention de renouvellement du label Écolo-crèche pour la crèche Anne Barratin, pour 2026-2029. Coût global estimé à 4 850 euros, avec cofinancement attendu de la CAF des Yvelines.
Document officielAutorisation donnée au maire de signer les douze contrats de coréalisation de spectacles et tout document afférent.
Document officielLe conseil est informé des actes administratifs. Une commission de cinq membres est chargée de réviser le règlement intérieur.
Document officielPrésentation du compte financier unique 2025 du budget principal : exécution des dépenses et recettes, solde de gestion, trésorerie, investissements et annexes environnementales. Point d'information sans décision de dépense.
Document officielPrésentation du compte financier unique 2025 : investissements, dette, résultats des budgets annexes (Quartier de l'Hôpital, Fête des Loges, Locaux commerciaux, Reconquête écologique) et analyse par politiques publiques. Information sans décision.
Document officielLe conseil prend acte de la nouvelle charte de fonctionnement des conseils de quartier pour le mandat 2026.
Document officielLe point est retiré de l'ordre du jour, les Domaines devant être saisis pour évaluer le terrain.
Document officielLa commune vend à un particulier un appartement vacant et deux places de stationnement du parking Plateau Bel Air, pour 305 000 euros. Le constat de désaffectation et la promesse de vente sont approuvés.
Document officielApprobation du compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville, avec un résultat global positif de 7 884 154,70 euros.
Document officielApprobation du compte financier unique 2025 du budget annexe d'aménagement Quartier Hôpital, avec un résultat global positif de 10 080 503,14 euros.
Document officielApprobation du compte financier unique 2025 du budget annexe Reconquête Écologique Plaine de Garenne, avec un résultat global positif de 517 563,93 euros.
Document officielApprobation du compte financier unique 2025 du budget annexe Fête des Loges, avec un résultat global négatif de 4 748,90 euros.
Document officielAdoption du budget supplémentaire 2026 du budget annexe Quartier Hôpital, équilibré à 139 633 715,16 euros.
Document officielAdoption des décisions modificatives reprenant les résultats 2025 pour le budget principal et les budgets annexes Quartier Hôpital, Fête des Loges, Locaux commerciaux et Reconquête écologique de la Plaine de Garenne.
Document officielAvis favorable du conseil à l'extension de la micro-crèche privée de 10 à 11 places d'accueil.
Document officielLe compte rendu de la séance du 6 mai est approuvé sans observation.
Document officielLa commune adhère à la centrale d'achat de Seine-et-Yvelines Numérique pour accéder à des marchés négociés en numérique, pour 1 200 euros par an pendant trois ans.
Document officielAdhésion de la Ville à plusieurs réseaux de collectivités afin de bénéficier de benchmark, de labels nationaux et de formations pour les agents.
Document officielLa Ville adhère au réseau et au club Villes Amies des Aînés 78, désigne ses représentants titulaire et suppléant, s'engage à verser la cotisation annuelle de 700 euros et autorise le maire à signer la charte.
Document officielLa commune adopte une convention harmonisée du télétravail : un jour maximum par agent, un jour par semaine commun au service, trois formes de travail et conditions d'éligibilité.
Document officielLa Ville adopte un nouveau règlement de la Fête des Loges portant sur dix points, notamment l'installation, le démontage, la prévention, la sécurité et la fermeture quotidienne à une heure du matin.
Document officielLa Ville renouvelle pour trois ans la mise à disposition gratuite des locaux de l'Hôtel de la Vrillière à la MAS, valorisée à 81 072 euros.
Document officielLa Ville renouvelle pour trois ans la convention avec la MAS et lui accorde une subvention de 22 600 euros pour 2026.
Document officielLa Ville parraine la 45e Foulée royale du 28 juin 2026 au Domaine national, verse 2 640 euros au Musée d'archéologie nationale et prend en charge 413,76 euros de frais de sécurité.
Document officielApprobation de la mise à jour du règlement budgétaire et financier, pour la durée du mandat, intégrant le compte financier unique.
Document officielArrêt d'une liste de 32 contribuables (16 titulaires, 16 suppléants) parmi lesquels l'administration fiscale désignera les commissaires.
Document officielDésignation d'un titulaire et d'un suppléant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de l'intercommunalité.
Document officielDésignation d'un représentant élu et d'un représentant agent au sein des instances du Comité national d'action sociale.
Document officielCréation nette de quatre postes budgétaires, les effectifs passant de 879 à 883 personnes (2,2 ETP), pour adapter les capacités aux besoins du CRD.
Document officielLa Ville ajoute une ligne « cabanon » à ses tarifs et refacture aux forains le coût réel des relais électriques, suite au renouvellement du marché électricité.
Document officielLe conseil décide que les élections auront lieu par vote électronique.
Document officielLa Ville adopte la nouvelle version du règlement intérieur de la commission accessibilité, avec des réunions plénières tous les deux mois et un engagement de confidentialité des débats.
Document officielCorrection de l'erreur précédente : application des majorations d'indemnités de fonction prévues pour la commune remplissant les critères légaux.
Document officielCorrection de l'oubli d'un conseiller délégué aux mobilités douces dans le tableau des indemnités de fonction ; montants inchangés.
Document officielDéclaration d'intérêt général du projet de forage géothermique relié au réseau de chaleur, adoption de la déclaration de projet n°2 et approbation du PLU mis en compatibilité.
Document officielApprobation du projet de divisions foncières et autorisation donnée au Maire de signer les documents s'y rapportant, la cession du conservatoire devant traiter ensuite les sujets restants.
Document officielAutorisation donnée au Maire de payer à la SCI le complément d'indemnités d'expropriation suite au nouveau jugement, pour la création d'une place publique.
Document officielLa commission approuve la participation de la commune à la deuxième édition du programme départemental Yvelines musées solidaires et autorise le maire à signer la convention avec le Département pour 2026.
Document officielApprobation de la convention entre Saint-Germain-en-Laye, Le Pecq et Le Mesnil-le-Roi pour réaliser les PDA, avec un coût de 7 815 euros TTC réparti entre les trois communes, et autorisation de signature donnée au Maire.
Document officielAutorisation de signer une convention avec la DSDEN pour deux projets d'éducation artistique : mise à disposition gratuite de lieux, personnel et matériel par la Ville.
Document officielAutorisation de signer une convention avec l'association Chœur Dédicace pour organiser deux chœurs éphémères intergénérationnels ; la Ville finance trois interventions pour environ 1 600 euros.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention de location de l'exposition « Architecture en boîte » pour la Micro-Folie et à payer la somme de 4 200 euros.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention encadrant financièrement la coproduction du festival Saint Germain en Live 2026 avec l'association La CLEF.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention triennale avec l'association du festival Les Étoiles du Classique et attribue une subvention de 80 000 euros pour 2026.
Document officielFixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité au sein du CST, des CAP et de la CCP en vue des élections du 10 décembre 2026, avec recours au vote électronique.
Document officielLa Ville autorise le Maire à candidater au financement de son programme « Été à Saint Germain » d'animations et de spectacles gratuits, subvention potentielle de 30 %.
Document officielLa Ville autorise le Maire à déposer une candidature à l'appel à projets 2026 de sécurité routière : ateliers vélo en école primaire et spectacle de prévention, financés à 80 %.
Document officielLa Ville autorise le Maire à candidater à l'AMI EduRénov et Efficacity pour la rénovation énergétique de 45 bâtiments scolaires sur 27 sites, financée à 65 %, reste à charge de 30 000 euros.
Document officielLa Ville autorise le maire à signer un avenant pour la mise à disposition gratuite de locaux, afin de permettre à la compagnie des temps de création réservés aux professionnels des établissements municipaux.
Document officielLa commune verse une contribution de 20 400 euros à l'association Plateforme Culture et autorise le maire à signer la convention pour l'accueil du Livrodrome.
Document officielLe conseil municipal élit ses représentants au conseil d'administration du centre communal d'action sociale.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants titulaires et suppléants à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Ecojonction, chargé de la production florale.
Document officielDésignation de cinq administrateurs du conseil municipal pour représenter la commune au conseil d'établissement du conservatoire.
Document officielDésignation d'une conseillère municipale titulaire et d'un conseiller suppléant pour représenter la commune auprès de la Mission locale Dynam Jeunes.
Document officielDésignation d'un titulaire et d'une suppléante pour représenter la commune auprès de l'école Saint-Erembert.
Document officielDésignation de deux titulaires et deux suppléantes représentant la commune au syndicat gérant la piscine intercommunale.
Document officielDésignation d'un titulaire et d'un suppléant pour représenter la Ville au sein de la commission de suivi de site de la station d'épuration Seine aval.
Document officielDésignation d'un élu représentant de la commune pour chacun des groupes scolaires et écoles de la commune.
Document officielLe conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance.
Document officielDésignation d'un conseiller municipal chargé des questions de défense, assurant représentation, mémoire et animation de la relation avec les autorités militaires.
Document officielRappel et adoption de la composition des conseils d'écoles : directeur président, maire ou représentant, un conseiller municipal délégué, enseignants, parents d'élèves et éventuellement un délégué départemental de l'éducation nationale.
Document officielDésignation d'un représentant unique de la commune au sein de la SAS ENR GEOLAYE, société créée pour exploiter le dogger, extension du chauffage urbain.
Document officielLe conseil municipal désigne un titulaire et un suppléant de la commission d'appel d'offres pour les groupements de commandes.
Document officielDésignation de quatre membres du conseil municipal pour représenter la commune au conseil d'administration du fonds de dotation.
Document officielLe conseil municipal désigne les membres de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielDésignation de deux administrateurs représentant la Ville au sein de la SEMOP CALITI, gestionnaire du réseau de chaleur. Rendez-vous réguliers prévus avec le Conseil municipal.
Document officielLe conseil municipal fixe la composition des commissions Services à la population, Cadre de vie et Ressources.
Document officielLe conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission des délégations de services publics.
Document officielLe conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres.
Document officielPar vote à bulletin secret, le conseil élit un maire délégué pour la commune déléguée de Fourqueux, avec 38 voix sur 38 suffrages exprimés.
Document officielLe conseil élit le Maire de la commune au scrutin secret à la majorité absolue ; le candidat proposé obtient 38 voix et est proclamé Maire.
Document officielLe conseil élit la liste « Union pour Saint-Germain-Fourqueux » de treize adjoints au maire, qui obtient 38 suffrages exprimés sur 43 bulletins.
Document officielLe conseil procède à l'appel nominatif des treize maires-adjoints qui reçoivent leur écharpe. Aucune décision n'est prise.
Document officielLe conseil désigne le benjamin du groupe majoritaire comme secrétaire de séance.
Document officielLe conseil applique une majoration de 20 % pour chef-lieu d'arrondissement et de 25 % pour station de tourisme, portant le maire à 108,31 %, les adjoints à 35,40 % et les conseillers délégués à 8,55 %.
Document officielLe conseil fixe les indemnités de fonction du maire à 74,7 %, des adjoints à 24,42 % et des conseillers délégués à 5,88 % de l'indice brut terminal, avant majorations.
Document officielLe conseil fixe l'indemnité du maire délégué de Fourqueux à 52,5 % de l'indice brut terminal.
Document officielLe conseil fixe à sept le nombre de conseillers communaux de la commune déléguée de Fourqueux.
Document officielLe Conseil fixe à dix-sept le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du centre communal d'action sociale et prend acte des modalités de désignation de ses membres.
Document officielLe conseil fixe à 13 le nombre d'adjoints au maire, soit le maximum de 30 % de l'effectif municipal.
Document officielLe Conseil ajuste la délibération de délégation de pouvoirs au Maire conformément à l'évolution du Code général des collectivités territoriales. Les décisions prises par le Maire sous cette délégation seront présentées à chaque Conseil municipal.
Document officielLe Conseil crée trois commissions permanentes : Services à la population, Cadre de vie et Ressources. La désignation des élus est reportée au prochain Conseil municipal.
Document officielLe Conseil approuve la création de la commission des délégations de service public.
Document officielLe Conseil approuve la création de la commission de contrôle des comptes des délégataires, composée de dix membres du Conseil et de trois membres issus d'associations locales.
Document officielLe Conseil prend acte de la création de la commission d'appel d'offres et de la commission des procédures adaptées.
Document officielLe Conseil approuve la composition de la commission consultative des services publics locaux : dix membres du Conseil désignés à la proportionnelle et trois membres issus d'associations locales.
Document officielLe conseil prend acte de la lecture de la charte de l'élu local, rappelant impartialité, conflits d'intérêt, assiduité et déclaration des dons supérieurs à 150 euros.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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