Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Pecq a décidé
51 décisions publiées par la commune entre le 17 août 2026 et le 22 octobre 2026 : 35 du conseil municipal, 16 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 942 403,31 €dans 14 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 21 sur 25 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 octobre 202624 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale14 décisions sur 51
Octobre 2026 43 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise LE CORRE BTP à circuler pour des travaux de rénovation au 8 Allée des Cottages, du 27 octobre au 30 décembre 2026, avec prescriptions de stationnement et signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société OCCILEV à occuper le domaine public pour installer une grue rue Robert Schuman les 18 et 25 novembre 2026, ferme la rue à la circulation de 9h à 16h et met en place des déviations.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société MANUTTRANS à installer une grue rue Adrien Descombes du 1 au 5, le 21 octobre 2026, avec fermeture de la rue de 9h à 16h et déviation.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal maintient les tarifs de location du Quai 3, modifie le règlement intérieur du théâtre et supprime la caution pour la mise à disposition.
Document officielConseil municipalpersonnel
Élection d'un représentant du conseil municipal au Comité des Œuvres Sociales du Personnel (COSP)
Le conseil municipal élit une sixième conseillère municipale au conseil d'administration du COSP, pour représenter la ville.
Document officielConseil municipalécole
Vérification du casier judiciaire et déclaration des animateurs, procédure en cas de comportement inapproprié
Rappel de la procédure de contrôle du casier judiciaire des animateurs, renouvelé chaque année, puis déclaration sur la plateforme TAM. Présentation des mesures applicables en cas de comportement inapproprié : recadrage, rapport écrit, entretien, puis sanction disciplinaire.
Document officielConseil municipalassociations
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Amicale de la Police
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'Amicale de la Police pour l'organisation de l'évènement Prox'Raid'Aventure.
Document officielConseil municipalécole
Subventions aux coopératives des écoles publiques du Pecq
La commune reconduit les aides versées aux coopératives scolaires : 10 euros par élève de maternelle pour les fêtes, 154 euros par classe pour les sorties éducatives, et 16 euros par élève de CM2 pour la sortie de fin d'année.
Document officielConseil municipaltransports
Signature d'une convention de gestion et de financement du Pass Local avec la SAS Comutitres
La commune renouvelle la convention de gestion du Pass Local avec le groupement Comutitres à compter du 1er janvier 2027. Elle maintient les critères d'éligibilité et fixe à 3 euros par an la participation des bénéficiaires aux frais de carte.
Document officielConseil municipalsocial
Signature d'une convention de financement pour la mise en œuvre du dispositif YES+ avec l'Agence interdépartementale de l'autonomie Yvelines & Hauts-de-Seine
La commune signe une convention avec l'Agence interdépartementale de l'autonomie pour le dispositif YES+ de lutte contre l'isolement des séniors, sur juillet et août 2026. L'agence finance le recrutement de deux agents de convivialité à hauteur de 5 250 euros.
Document officielConseil municipalsport
Revalorisation des tarifs de location des équipements sportifs
Hausse de 2 % des tarifs de location des équipements sportifs à compter du 1er septembre 2026, avec dégressivité par heure et piscine exclue pendant les travaux.
Document officielConseil municipalécole
Renouvellement de la convention de réservation de berceaux à la crèche Les Petits Mousquetaires avec la SAS TIPITWO
La commune renouvelle la convention de réservation de 4 berceaux à la crèche Les Petits Mousquetaires à partir du 25 août 2026, pour trois ans, au coût annuel de 7 500 euros par place.
Document officielConseil municipalnumérique
Renouvellement de la convention avec le CIG pour la mise à disposition d'un agent chargé du suivi du RGPD
La commune approuve une nouvelle convention de trois ans, renouvelable une fois, avec le Centre interdépartemental de gestion pour la mise à disposition d'un délégué à la protection des données, et autorise le Maire à la signer.
Document officielConseil municipalécole
Remboursement des frais d'assurance aux écoles maternelles et élémentaires
La commune rembourse aux coopératives des écoles les frais d'assurance des biens scolaires pour l'année 2025/2026, pour un total de 1297,25 euros.
Document officielConseil municipaldivers
Question sur l'utilisation et le nettoyage du distributeur automatique de billets (DAB)
Le nombre de transactions du DAB est d'environ 7500 à 7800 retraits mensuels sur trois ans. Sa maintenance et son nettoyage sont à la charge de la société BRINKS, dont le contrat va être renouvelé.
Document officielConseil municipalsocial
Mesures pour les personnes âgées pendant les travaux du Monoprix
Pendant les travaux du Monoprix, un transport collectif sera dédié aux séniors le jeudi matin à partir de juillet, vers le super U de Port-Marly. Les demandes de portage seront étudiées avec attention particulière.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché de travaux d'aménagements urbains, de voiries et d'assainissement liés aux propriétés communales
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur un accord-cadre sans minimum et avec maximum de travaux d'aménagements urbains, de voiries et d'assainissement, passé en procédure adaptée ouverte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des délibérations adoptées lors de la séance du 7 octobre 2026, portant sur des conventions, budgets, tarifs, marchés et ressources humaines.
Document officielConseil municipalécole
Indemnités pour les intervenants extérieurs des jurys d'examens du Conservatoire de musique
La commune fixe le montant des vacations versées aux professeurs extérieurs participant aux jurys d'examens du conservatoire, à compter du 1er septembre 2026.
Document officielConseil municipaltarifs
Grille tarifaire des équipements sportifs 2026/2027 et dégressivité pour comités d'entreprises et organismes
La commune fixe la grille tarifaire des installations sportives à compter du 1er septembre 2026, hausse de 2 %. Elle décide de louer les installations aux comités d'entreprises et organismes, hors piscine, avec une dégressivité selon le nombre d'heures annuelles. Le Maire est autorisé à signer les conventions.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du correspondant défense de la commune du Pecq
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal correspondant défense, chargé de développer le lien Armées-Nation et d'informer les administrés.
Document officielConseil municipalécole
Demande de subvention DETR et DSIL 2026 pour l'extension et la rénovation de l'école Joséphine Baker
La ville sollicite de l'État une subvention de 40 % des dépenses subventionnables pour les travaux d'extension et d'aménagement de l'école maternelle Joséphine Baker, soit 368 242 euros.
Document officielConseil municipalurbanisme
Convention de partenariat et de financement pour les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de Saint-Germain-en-Laye
La commune approuve la convention avec Saint-Germain-en-Laye et Le Mesnil-le-Roi pour la création de périmètres délimités des abords des monuments historiques, et sa participation financière prévisionnelle de 2 188,20 € TTC.
Document officielConseil municipalvoirie
Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'ASA du Domaine de Grandchamp pour l'enfouissement des réseaux électriques des allées du Bois et des Chasseurs
La commune accepte de réaliser, au nom de l'ASA du Domaine de Grandchamp, l'enfouissement des réseaux électriques de deux voies privées ouvertes au public. La commune participe au financement à hauteur de 20 %, plafonné à 50 000 euros TTC, sur une enveloppe prévisionnelle de 588 408 euros TTC.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenants n°1 à l'accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires
Le Conseil approuve les avenants n°1 aux accords-cadres de fourniture de denrées alimentaires (lots 1 à 10), afin de redéfinir les modalités de révision de prix, l'indice de référence ayant disparu depuis décembre 2025. La formule INSEE de raccordement est appliquée avec un nouvel indice pour chaque lot.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant n°1 au lot n°1 (curage, démolition, gros œuvre, etc.) du marché de réhabilitation de la piscine des Vignes Benettes
La commune approuve l'avenant n°1 au lot n°1 du marché de réhabilitation de la piscine avec la société Chapelle & Cie, pour des aléas techniques liés à la dalle existante, et autorise le maire à le signer.
Document officielConseil municipalvoirie
Autorisation de signer un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'ASA du Domaine de Grandchamp (dissimulation de réseaux, éclairage public)
La commune autorise le maire à signer un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'ASA du Domaine de Grandchamp pour la dissimulation des réseaux aériens et la réhabilitation de l'éclairage public allée du Bois et allée des Chasseurs.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal et affectation des résultats
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la ville et affecte les résultats : déficit d'investissement de 2 893 076,89 euros, excédent de fonctionnement de 6 277 556,96 euros, affectation de 2 260 172,51 euros au compte 1068.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, après le renouvellement du conseil.
Document officielArrêté du mairedivers
Le Maire délègue au premier adjoint la signature des actes et documents du maire du 21 au 27 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société SRBG à occuper le domaine public au 33 rue de Saint-Germain pour créer des chambres pour débitmètres du 17 au 30 octobre 2026 et fixe les prescriptions de chantier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS admet en créances éteintes une dette de 448,50 € sans recouvrement possible et mandate ce montant au compte 6542 du budget 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet interdit les rassemblements non déclarés aux abords des lycées listés des Yvelines le 2 octobre 2026 dès 5 h et interdit le port d’armes, artifices, substances dangereuses et équipements de protection.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet interdit le 2 octobre 2026, de 5h à 20h, dans les Yvelines, l’acquisition, la détention, le transport et l’usage d’artifices, produits explosifs ou incendiaires, armes et équipements de protection.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS maintient l'allocation aux personnes âgées de 65 ans et plus placées en maison de retraite au titre de l'aide sociale à 120 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS autorise sa présidente à signer la convention tripartite d'adhésion au dispositif Yvelines Écoute Assistance avec VITARIS pour 2026-2029.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil d'administration du CCAS autorise la présidente à signer la convention 2027 avec SOLIHA Yvelines Essonne pour l'amélioration de l'habitat, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de trois ans.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS affecte les résultats 2025 au budget primitif 2026 : déficit d'investissement de 6 925,16 € couvert par l'excédent de fonctionnement, solde de 91 706,32 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS admet en non-valeur une créance non recouvrable de 549,00 € et mandate cette somme au compte 6541 du budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS admet en créances éteintes une dette non recouvrable de 448,25 € et autorise un mandat au compte 6542 sur le budget 2026.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS prend en charge le différentiel des tarifs de restauration scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, soit 365 091,60 €.
Document officielDélibérationsocial
Approuve le rapport d'activités 2025 du Centre communal d'action sociale.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire complète la délégation de fonction et de signature d’une conseillère au cadre de vie, à la voirie, aux espaces verts et à l’animal, dans la limite de 5 000 € HT par opération.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire retire deux arrêtés autorisant l'occupation temporaire du domaine public pour le stockage de matériel et la neutralisation d'une place de stationnement face au 72 rue des Prairies, les travaux n'ayant plus lieu.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association Les Amis de Saint Thibaut à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégories 1 et 3 à la crypte de l'église Saint Thibaut lors de la Fête de la Saint Nicolas, du 27 au 29 novembre 2026.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire du Pecq autorise l'association Avenir APEI à occuper le stade Louis Raffegeau le 5 septembre 2026 pour vendre boissons et nourriture lors du Forum des Associations.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire autorise l'association Alpicoise à ouvrir un débit de boissons de catégorie 1 au parc Corbière le 6 septembre 2026 de 16 h à 18 h pendant la balade chantée.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'ESAT SAS LES NEFLIERS, Avenir APEI, à ouvrir un débit de boissons temporaire de première catégorie au stade Louis Raffegeau le 5 septembre 2026 de 10h à 16h pour le Forum des Associations 2026.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l'association Alpicoise à occuper le domaine public au Parc Corbière le 6 septembre 2026 pour une buvette, moyennant 17 euros de droits.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
Le préfet abroge l’arrêté du 7 août 2026 et fixe les niveaux de restriction d’usage de l’eau par zone : crise Sud-Est, alerte renforcée Seine-Centre-Ouest, alerte Sud-Ouest, vigilance Est, avec dérogations irrigation.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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