Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
45 décisions publiées par la commune entre le 7 octobre 2026 et le 2 novembre 2026 : 42 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La chambre régionale des comptes informe la commune que le déficit réel du compte administratif 2025 n'est pas excessif. Aucune mesure de rétablissement de l'équilibre budgétaire n'est proposée. L'avis doit être présenté au conseil municipal et publié.
Document officielInformation du conseil sur la faillite d'une entreprise de travaux, dette de la commune envers elle, retards de paiement aux entreprises et échelonnement de certains paiements, ainsi que sur la négociation pour rouvrir l'église.
Document officielPoint d'information : la commune présente son recensement et déploiement de climatiseurs, ventilateurs et brumisateurs, l'activation du dispositif de réserve citoyenne pour distribuer de l'eau, et le courrier adressé aux seniors dans le cadre du plan canicule.
Document officielLa ville indique que tous les recrutements et mobilités internes font l'objet d'un contrôle du casier judiciaire et du fichier FIJAISV pour les agents en lien avec les enfants, que l'attestation d'honorabilité est appliquée dans la petite enfance et l'enfance, et que les recrutements sont soumis à une vigilance renforcée.
Document officielQuestion orale sans décision. La commune poursuit les études avec Grand Paris aménagement, dont les résultats ne sont pas attendus avant fin 2026 ou début 2027, et prend rendez-vous avec l'EPFIF pour le portage des parcelles.
Document officielLe maire, vice-président de l'Agglomération chargé de l'habitat, présente l'action intercommunale sur la rénovation énergétique des logements : sensibilisation, information, orientation et accompagnement des habitants.
Document officielQuestion orale sans décision. La commune indique que les rapports d'activité 2022 à 2024 ont été retrouvés et transmis, que le rapport 2025 est attendu, et qu'une préparation de la future mise en concurrence de la délégation de service public, échéant en mars 2027, est engagée.
Document officielInformation donnée au conseil : 9 dossiers de contentieux RH (services techniques, éducation-enfance, affaires générales), une cinquantaine de suivis individuels, 12 agents bénéficiant de la protection fonctionnelle, instruction juridique par le service juridique avec la DRH. Une révision du dispositif de signalement sera soumise en commission.
Document officielInformation donnée au conseil : la place Michelet est une zone de rencontre où le piéton est prioritaire, sans passage piéton. La commune prévoit de revoir le marquage et la signalisation, d'aménager la rue Gabriel-Péri avec réducteurs de chaussée et écluses à vélo, et d'étendre la zone jusque devant l'église Saint-Nicolas.
Document officielLa commune prend acte de l'avancement du projet : le promoteur doit revoir les plans du rez-de-chaussée (transformateur, local ordures) et déposer un permis de construire modificatif. Un expert réalisera un constat des avoisinants le 7 juillet 2026.
Document officielLa commune constate un déficit de 5 logements sociaux sur la période 2023-2025 et une carence. Elle prépare sa réponse à l'État avant le 7 juillet et envisage un contrat de mixité sociale. Le dossier sera présenté à la rentrée.
Document officielQuestion orale d'un groupe d'opposition sur la suppression des cours de danse au conservatoire à la rentrée. L'adjoint à la Culture répond : faible fréquentation et coût élevé justifient la décision, renfort de la musique, appui sur les associations de danse, démarche de relance du label conservatoire. Aucune délibération votée.
Document officielLa commune contracte un prêt-relais, remboursable sur trois ans, pour payer les factures des entreprises et débloquer les subventions attendues.
Document officielPrésentation par l'adjoint aux finances du compte administratif 2025. Constat de dépenses de fonctionnement supérieures aux recettes, d'une épargne brute en forte baisse et d'une ligne de trésorerie de 3 millions d'euros à rembourser. Aucune décision n'est prise sur ce point.
Document officielInformation sur le doublon de deux cabinets d'études mandatés pour un même projet de passerelle, avec des divergences sur la rampe d'accès, et sur l'urgence des travaux.
Document officielLe conseil municipal désigne un conseiller municipal comme correspondant défense de la commune, sans scrutin secret, à l'unanimité.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au sein de la Commission communale pour l'accessibilité et charge le maire de nommer par arrêté les autres membres, dans les catégories prévues par la réglementation.
Document officielLe conseil désigne le collège de référents déontologues mis en place par le CIG Grande Couronne pour conseiller les élus, jusqu'à la fin du mandat, pour une adhésion annuelle de 640 euros en 2026.
Document officielPas de décision. Le maire expose que la commune a saisi la Chambre régionale des comptes pour comprendre la situation financière, et qu'une reprise en main par l'État ou la préfecture arrêterait la culture, les fêtes et la plupart des services à la population. Les élus d'opposition posent des questions sur le taux d'épargne, les projets Charles-de-Gaulle et Michelet, les factures sans bon de commande, les droits de marché, les recettes culturelles, les subventions et les frais d'avocats de protection fonctionnelle. Le maire répond qu'il n'a pas encore les éléments complets.
Document officielCommunication sur le déficit de la commune, l'absence de présentation d'un budget modificatif, le recours à l'emprunt et la saisine de la Chambre régionale des comptes.
Document officielLe conseil approuve la nouvelle version du règlement du conservatoire : bulletin semestriel, orientation des pianistes, abandon du parcours personnalisé 1 pour les nouveaux élèves, renforcement du contrôle continu. Le maire est autorisé à signer et mettre en œuvre ce règlement.
Document officielLe conseil crée la CCSPL présidée par le maire, fixe à 17 le nombre de membres (13 conseillers municipaux et 4 représentants associatifs), répartit les sièges à la représentation proportionnelle et décide de ne pas recourir au scrutin secret.
Document officielLa commune crée la commission consultative des marchés à procédure adaptée, instance donnant un avis non contraignant sur les procédures adaptées selon des seuils d'estimation fixés, avec une composition et des membres désignés.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention de téléassistance pour les seniors et personnes handicapées, renouvelée pour trois ans jusqu'au 1er juillet 2029 avec le Département et le prestataire.
Document officielLe groupe d'opposition s'abstient sur le compte administratif, sans voter contre pour ne pas bloquer le fonctionnement de la collectivité. Aucune décision produisant effet n'est prise sur ce point.
Document officielDébat sur le compte administratif 2025 : hausse des dépenses d'investissement, dégradation de l'épargne brute et factures non engagées. Aucune décision n'est prise dans cet extrait.
Document officielLe conseil examine le compte administratif 2025, qui révèle un déficit de fonctionnement et des dépenses non inscrites au budget, notamment pour l'église et le parc Charles-de-Gaulle. Aucune décision chiffrée d'arbitrage n'est encore arrêtée; la commune étudie des économies et un gel de la masse salariale.
Document officielLa commune constate les dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement, un solde nul en investissement et un excédent de 8 982,22 € en fonctionnement, et reconnaît les restes à réaliser en investissement.
Document officielLe Conseil prend connaissance des décisions du Maire. DM 26-091 : convention d'occupation d'un logement communal pour un agent en difficulté, loyer mensuel de 154 €. DM 26-082 : mise à disposition d'une ligne d'eau à la piscine pour un maître-nageur, 55 € de participation. DM 26-085 : abandon de la consultation pour un nouveau gymnase, Brondani écarté.
Document officielCréation de la commission communale pour l'accessibilité, fixation à neuf du nombre de conseillers municipaux qui y siègent selon la représentation proportionnelle, et élection de ces représentants. Le maire désigne par arrêté les autres membres.
Document officielLa commune accorde aux coopératives scolaires de quatre écoles élémentaires publiques une subvention de 10 € par élève et par nuit, dans la limite de quatre nuits, pour 178 enfants.
Document officielLa commune fixe les taux de subvention par élève aux coopératives scolaires et foyers socio-éducatifs pour 2026, soit un coût total de 48 961,76 euros, et verse ces subventions selon les effectifs de septembre 2025.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 du budget principal de la Ville, établi par le comptable des finances publiques, dont les chiffres concordent avec le compte administratif.
Document officielLa commune approuve une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification de chats errants en 2026, la fondation finançant 3 300 € pour 30 chats et la ville prenant en charge capture, transport et garde.
Document officielLe Maire annonce l'annulation d'un concert du 13 juillet, estimé à près de 90 000 €, pour raisons financières ; économie d'environ 22 000 € frais d'annulation compris. La soirée est maintenue avec bal, concerts et feu d'artifice.
Document officielLe conseil municipal adopte un nouveau règlement intérieur : mise à jour juridique, suppression de la limitation de temps des questions orales, rétablissement de huit commissions communales avec ajout de la commission accessibilité, et ajout d'un chapitre sur la déontologie de l'élu.
Document officielLe conseil approuve les procès-verbaux verbatim des séances des 16 et 30 avril 2026.
Document officielLa commune adhère au dispositif départemental de téléassistance pour 2026-2029 et autorise le maire à signer la convention tripartite avec le Département et la société attributaire. Les bénéficiaires règlent directement la société.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr