Ce que la mairie de Courbevoie a décidé

La commune publie la liste des délibérations du conseil municipal du 5 octobre 2026 : désignations, cessions, conventions, subventions, garanties d’emprunt, tarifs et marchés.

Éclairage du pont et des mobilités actives

Les communes décident de supprimer l'éclairage routier obsolète de la RN13, de placer des candélabres aux extrémités du pont, de concentrer l'éclairage sur les mobilités actives et de prévoir un dispositif lumineux dans la rampe des escaliers d'accès à l'Île du Pont.

Sécurité et aménagements techniques du pont (muret, séparation piste/trottoir)

La commune de Neuilly, maître d'ouvrage, précise le dispositif de garde-corps côté Nord et Sud, propose à l'État d'élargir la bande dérasée de la RN13, et annonce une bande blanche de séparation côté Sud et une ligne de démarcation côté Nord, avec études de dispositifs complémentaires.

Servitude de passage de canalisations au bénéfice de la société GRDF

La Ville accorde à GRDF une servitude de passage de canalisations sur ses terrains.

Réduction de capital de LEVAPARC et agrément d'une cession d'actions à Courbevoie

La société LEVAPARC annule 37 387 actions par réduction de capital non motivée par des pertes. La SEMARELP cède à la ville de Courbevoie 1 111 actions, cession agréée. Le capital est réparti entre Levallois-Perret et Courbevoie.

Règlement intérieur du Conseil municipal

Le conseil adopte le règlement intérieur de son fonctionnement.

Règlement intérieur : mission d'information et d'évaluation (articles 28 à 33)

Le règlement fixe les règles de création, de composition, de fonctionnement et de durée des missions d'information. Une mission ne peut durer plus de six mois ; son rapport est débattu sans vote.

Règlement intérieur : espace d'expression dans le bulletin municipal (article 34)

Le règlement réserve un espace du bulletin municipal aux élus n'appartenant pas à la liste majoritaire. Les textes doivent être remis au directeur de la publication selon des délais fixés.

Renouvellement de la convention Vacan'Sports avec le Département des Hauts-de-Seine

La Ville renouvelle sa convention Vacan'Sports avec le Département des Hauts-de-Seine.

Renouvellement de l'adhésion à la Maison des Adolescents du 92

La Ville renouvelle son adhésion à la Maison des Adolescents du 92.

Questions orales des conseillers municipaux

Le règlement intérieur fixe les règles de dépôt, de présentation et d'examen des questions orales des conseillers : dépôt deux jours ouvrés avant la séance, durée de deux minutes par exposé, temps total limité à quarante minutes par séance.

Périodicité, lieu et présidence des séances du conseil

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, établit un calendrier semestriel, siège en mairie ou dans un autre lieu de la commune, et est présidé par le maire.

Ouverture de séance

Ouverture de la séance du conseil municipal du 25 juin 2026.

Modification des statuts de la SPL : retrait total d'un actionnaire et résiliation des conventions non achevées

La commune précise les statuts de la société publique locale : le retrait total d'un actionnaire entraîne la résiliation des conventions non achevées, aux frais de l'actionnaire sortant. Elle fixe aussi la composition du conseil d'administration et les règles de représentation des collectivités actionnaires.

Modification des statuts de LEVAPARC : capital, actions et cession d'actions

Le conseil municipal prend connaissance du texte des statuts de la société LEVAPARC relatifs au capital, aux actions, à leur libération et à leur cession. Les cessions sont réservées aux collectivités et soumises à l'agrément du conseil d'administration.

Mise à jour des statuts de la SPL LEVAPARC (Assemblée Générale Extraordinaire, 2026)

Modification de statuts de la société publique locale LEVAPARC, dont les articles 10 et 12 relatifs à la limite d'âge des administrateurs et à l'organisation du conseil. Document de statuts recopié, sans décision de la commune dans cet extrait.

Enrichissement et valorisation des collections du musée Roybet Fould

La Ville décide d'enrichir et de valoriser les collections du musée Roybet Fould.

Désignation du référent déontologue des élus

La Ville désigne le référent déontologue chargé d'accompagner les élus.

Désignation d'un élu au sein de la SPL LEVAPARC

La Ville désigne un élu pour la représenter à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la SPL LEVAPARC.

Dénomination du nouveau studio de musique

La Ville donne un nom au nouveau studio de musique.

Dénomination de la prolongation de la voie Villa des Fleurs

La Ville donne un nom à la prolongation de la voie Villa des Fleurs.

Débat sur la protection sociale complémentaire des agents

Le conseil débat de la protection sociale complémentaire des agents communaux.

Convention de mise à disposition de salles aux associations

La Ville approuve une convention encadrant la mise à disposition de salles aux associations.

Commissions municipales : composition, convocation et documents

Le règlement intérieur précise le fonctionnement des commissions municipales : convocation cinq jours francs avant, avis à la majorité sans quorum, envoi dématérialisé des dossiers, et mise à disposition d'exemplaires papier selon la taille des groupes d'élus.

Charte du référent déontologue des élus territoriaux et municipaux du territoire Paris Ouest La Défense

Le conseil de territoire désigne Christophe Pallez comme référent déontologue, pour accompagner les élus territoriaux et municipaux de huit communes, pour la durée du mandat. Il donne des conseils non obligatoires.

Bilan de la concertation préalable pour l'aménagement du pont de Neuilly

Le conseil approuve le bilan de la concertation préalable portant sur l'aménagement du pont de Neuilly.

Avis relatif à la création d'une zone d'aménagement différé sur le secteur Rives Défense

Le conseil émet un avis favorable à la création d'une zone d'aménagement différé sur le secteur du projet Rives Défense.

Adhésion à la marque Ville Impériale

La Ville adhère à la marque Ville Impériale.

Adhésion au Conseil National des Economies Régionales

La Ville adhère au Conseil National des Economies Régionales.

Acquisition d'une parcelle sise 88 rue de Colombes

La Ville acquiert une parcelle située 88 rue de Colombes.

Travaux de la crèche Armand Silvestre — subvention CAF

Une demande de subvention de 193 k€ a été déposée auprès de la CAF au titre du Fonds de modernisation des EAJE, pour un projet de rénovation de la crèche Armand Silvestre (60 places), sur un montant total de 240 k€.

Traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) - rapport annuel 2025

Présentation du rapport annuel 2025 sur le traitement des recours contre les forfaits post-stationnement : 1873 recours reçus, 1231 admis, 593 rejetés, 26 décisions d'annulation du Tribunal du Stationnement Payant. Coût des agents et des envois rectificatifs communiqué.

Tarifs spectacle et cinéma

Grille tarifaire des spectacles et du cinéma municipal : tarifs tout public adultes et enfants, cartes Passion solo et duo, cartes cadeau.

Tarifs de remises sur matériel de sonorisation, lumière, vidéo et mobilier (catalogue interne)

La commune fixe une grille de prix de vente remisés, de 5 % à 100 %, pour du matériel audio, lumière, vidéo et du mobilier, notamment à destination de ses services internes.

Tarifs de location de matériel (décoration florale, sonorisation, éclairage, régie) – grille de prix 2025 remisée

La commune fixe les tarifs de location de matériel événementiel : prix catalogue 2025 avec remises de 5 à 40 %, et pour les matériels complémentaires, prix catalogue majoré de 18 %, dégressivité optionnelle de 0,2 par jour supplémentaire et remises commerciales optionnelles.

Subventions aux associations proposées au vote du conseil municipal du 15 juin 2026

La commune accorde des subventions de fonctionnement, de location de salle et d'investissement à plusieurs associations locales, pour un montant total indiqué au tableau.

Règlement intérieur du CESEC : saisine, missions d'information, déontologie, discipline, moyens et remplacement des membres

Le conseil municipal adopte les règles de fonctionnement du CESEC : saisine par le Maire ou auto-saisine, missions d'information et publication des rapports soumise à adoption, devoir de réserve et conflits d'intérêts, procédure disciplinaire, absence d'autonomie budgétaire, bénévolat et remplacement des membres.

Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2025, budgets Ville et Cantine

Présentation du compte financier unique 2025 remplaçant le compte administratif et le compte de gestion, sans modification des budgets votés ni des décisions prises.

Rapport d'activité 2025 de la politique sociale du CCAS

Communication du rapport sur l'activité sociale 2025 : accueil, aides facultatives, restaurant Schweitzer, lien social, épicerie solidaire, accueil de jour et conseils locaux. Aucune décision n'est prise.

Rapport d'activité 2025 : prévention de la délinquance et CLSPD

Présentation du bilan 2025 du service prévention, de la refonte de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, des réunions partenariales et des actions de médiation. Communication sans décision.

Rapport d'activité 2025 : développement durable

Présentation du bilan 2025 des actions de développement durable : sensibilisation, mobilités douces, prévention des déchets. Communication sans décision.

Liste des logements de fonction concédés par nécessité absolue de service et des emplois concernés

Annexes au rapport fixant la liste des logements concédés par nécessité absolue de service, les logements concédés sous convention d'occupation précaire avec astreintes, et les emplois bénéficiaires avec leurs obligations.

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal le 15 juin 2026 : acquisitions et cessions foncières, conseils de quartiers, logements de fonction, tarifs, vidéoprotection, nettoyage, garanties d’emprunt, subventions, comptes 2025, pont de Neuilly.

Labellisation EcoloCrèche des structures petite enfance

La ville engage la labellisation EcoloCrèche pour les cinq dernières structures d'accueil de la petite enfance : Le Zodiaque, Les Pléiades et les haltes-garderies Haussmann, Edith Cavell et Le Petit Poucet.

Grille tarifaire des packs résidence artistique commerciale (salles rouge, bleue et Saint-Saëns)

La commune fixe les prix de vente des packs de résidence artistique commerciale, incluant salle, personnel technique, sécurité incendie et ménage, selon la salle, la durée et le nombre de jours, avec remises de 5 % à 100 %.

Grille tarifaire de vente de matériel audio avec remises (procès-verbal du 15 juin 2026)

La commune fixe une grille de prix de vente de matériel audio (microphones, accessoires, liaisons HF, diffusion, amplificateurs, packs salles), avec des remises de 5 % à 100 % selon les tranches.

Grille tarifaire de vente (prestations traiteur, boissons, matériel, personnel, forfaits mariage)

La commune fixe la grille tarifaire applicable aux prestations de traiteur, de mise à disposition de matériel et de personnel, et aux forfaits mariage, avec remises de 5 à 20 %.

Grille tarifaire de location des salles municipales (remises par tranches de 5 % à 100 %, packs locations, montage/répétition, conférences)

La commune fixe la grille des prix de location de ses salles (Salle bleue, Salle Saint-Saëns, Salle rouge) selon les packs proposés, avec des remises allant de 5 % à 100 %.

Grille tarifaire cinéma et tarifs des salles du Centre Evénementiel, Espace Carpeaux et Abel Gance

Le document présente les grilles de tarifs appliqués par la commune : billets de cinéma, cartes d'abonnement, tarifs scolaires, tarifs de location des salles avec remises dégressives, majorations et moyens humains facturés. Il s'agit d'une information sur les tarifs en vigueur, sans décision de vote.

Grille tarifaire 2023 : permanences ménage, forfaits de nettoyage et locations de salles

La commune fixe les tarifs HT de la permanence ménage, des forfaits de nettoyage des salles et espaces, et des forfaits de location et de montage/répétition des salles, avec remises dégressives de 5 % à 100 %.

Financements CAF perçus en 2025

La ville a perçu 5,2 M€ de recettes CAF en 2025 : 4,4 M€ de prestation de service unique, 0,5 M€ de bonus territoire et 0,3 M€ de bonus attractivité.

Création du Comité de Riverains Delage (écoquartier)

La commune crée un comité de riverains pour le secteur de l'écoquartier Delage, coordonné par un élu et composé d'au plus 15 membres volontaires.

Charte organisationnelle du CESEC (règlement intérieur, articles 16 à 22) et charte d'engagement annexée

Le conseil municipal fixe les règles de confidentialité, de protection des données, de droit à l'image, de suspension, de modification et de dissolution du CESEC, et approuve la charte d'engagement de ses membres. Le texte n'indique pas de décision de vote dans cet extrait.

Charte déontologique du conseiller de quartier

La commune adopte une charte de déontologie fixant les obligations des conseillers de quartier : impartialité, probité, absence de conflit d'intérêts et de tout avantage personnel.

Charte des conseils de quartiers : périmètres, composition, mandats et fonctionnement

La commune adopte la charte encadrant ses quatre conseils de quartiers : périmètres, composition, désignation des conseillers, durée des mandats, fonctionnement et communication. La charte est adoptée par délibération et modifiable selon la même procédure.

Charte des conseils de quartiers

La commune adopte la charte encadrant les conseils de quartiers, instances consultatives de démocratie participative associant les habitants à la vie locale.

Bilan des acquisitions et cessions foncières sur Courbevoie, année 2025

La Ville acquiert des lots de copropriété avenue de l'Europe pour le Parc Delage, pour 5 750 000 euros. L'établissement public foncier d'Ile-de-France acquiert des locaux rue Baudin et un pavillon rue Joseph Rivière, pour 1 930 000 euros. Aucune cession n'est réalisée par la Ville ni par l'établissement public.

Bilan 2025 de la vie associative : accueil, plateforme numérique, subventions, espaces, formations, événements

La commune présente son bilan 2025 : mise à disposition d'espaces aux associations, plateforme Courbevoie Associations, nouveau logiciel de demandes de subventions, travaux d'accessibilité et de rénovation dans les espaces associatifs, formations gratuites et événements (Vitaville, Téléthon).

Approbation de la charte organisationnelle du Conseil économique, social et environnemental de Courbevoie (CESEC)

La commune approuve la charte fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du CESEC, instance consultative placée auprès du Maire.

Étude pour la transformation d'immeubles de bureaux en logements

La commune approuve une étude portant sur la transformation d'immeubles de bureaux en logements.

Subventions d'investissement, budget 2026 et subvention communale d'équilibre

La Ville inscrit une subvention d'investissement de 155 K€ pour équilibrer la section d'investissement. Ce montant s'ajustera selon l'exécution budgétaire. La subvention 2025 de 120 K€ n'a pas été réalisée.

Reprise anticipée des résultats 2025 au budget Ville

Le conseil approuve la reprise anticipée des résultats 2025 au budget de la Ville.

Reprise anticipée des restes à réaliser 2025 en dépenses d'investissement (9,3 M€)

La commune reprend par anticipation, avant le vote du Compte Financier Unique, les dépenses engagées en 2025 non réalisées, pour un total de 9,3 M€ répartis entre taxe, subventions, logiciels, éclairage public, travaux de bâtiments et vidéoprotection.

Rapports sur les délégations de services publics

Le conseil prend acte des rapports sur les délégations de services publics.

Rapport d'orientations budgétaires 2026 : programme d'opérations pluriannuelles et investissements

Présentation du budget 2026 et des opérations d'investissement structurantes : requalification de l'avenue Gambetta, parc de Bécon, centre horticole, équipement Seine Europe, piscine des Fauvelles, aménagement Village Delâge et confortement de l'église Saint-Pierre Saint-Paul. Information sans décision.

Rapport BP 2026 : taxe d'aménagement, excédent 2025, cessions, subventions, emprunt

Information sur les recettes prévues au budget primitif 2026 : taxe d'aménagement estimée à 315 000 euros, affectation de l'excédent 2025 de 3,9 millions d'euros, cessions immobilières de 6,5 millions d'euros, subventions d'investissement de 4,1 millions d'euros, et recours à l'emprunt plafonné à 10,9 millions d'euros.

Protocole transactionnel pour la réalisation du parc public Village Delage

Le conseil approuve un protocole transactionnel pour la réalisation du parc public Village Delage.

Ouverture de séance

Ouverture de la séance du conseil municipal du 28 avril 2026.

Modification des périmètres scolaires

Le conseil approuve la modification des périmètres scolaires.

Impôts locaux – Vote des taux pour 2026

Le conseil approuve les taux des impôts locaux pour 2026.

Financement du programme d'investissement 2026 (79,4 M€)

Le programme d'investissement 2026 est financé par des recettes réelles d'investissement de 47,5 M€, incluant les restes à réaliser, l'autofinancement prévisionnel et les opérations d'ordre. Le total atteint 79,4 M€.

Détail des subventions aux associations, délégations Affaires scolaires, Famille et Sport-Culture

Le conseil examine les subventions de fonctionnement, de location de salle, acomptes et soldes accordés à plusieurs dizaines d'associations pour l'année, selon le détail en annexe.

Désignation des élus au sein du comité local école-entreprise

Désignation de deux délégués de la Ville au comité local école-entreprise du territoire communal.

Désignation des élus au sein des conseils d'écoles

Désignation des délégués de la Ville au sein des conseils d'écoles maternelles, élémentaires et mixtes.

Désignation des élus au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Désignation des élus et des représentantes d'associations locales siégeant à la commission consultative des services publics locaux.

Désignation des élus au sein de l'Association Partenaires pour l'emploi – Mission locale Rives de Seine

Désignation de quatre délégués de la Ville à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Mission locale Rives de Seine.

Désignation des élus au sein de l'APEI La Maison du Phare

Désignation de délégués de la Ville, titulaire et suppléante, au conseil d'administration de l'APEI La Maison du Phare.

Désignation d'un élu en qualité de Correspondant Défense

La Ville désigne un élu Correspondant Défense, chargé des questions de défense à Courbevoie.

Désignation d'un élu au sein du lycée Paul Lapie

Désignation d'une déléguée de la Ville au conseil d'administration du lycée Paul Lapie.

Désignation d'un élu au sein du collège Les Bruyères

Désignation d'une déléguée de la Ville au conseil d'administration du collège Les Bruyères.

Désignation d'un élu au sein du GIP Maison de l'emploi Rives de Seine

Désignation d'un délégué de la Ville au groupement d'intérêt public Maison de l'emploi, de la formation et des entreprises Rives de Seine.

Désignation d'un élu au sein du CIDFF des Hauts-de-Seine – Nord

La Ville désigne une élue déléguée pour siéger au sein du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles des Hauts-de-Seine – Nord.

Désignation d'un élu au sein des écoles Sainte-Geneviève et Saint-Pierre – Saint-Paul

Désignation d'un délégué de la Ville au conseil d'administration de ces écoles.

Désignation d'un élu au sein de la Fédération des espaces santé jeunes

La Ville désigne une élue déléguée pour siéger au sein de la Fédération des espaces santé jeunes.

Désignation d'un élu au sein de l'école Montalembert

Désignation d'un délégué de la Ville au conseil d'administration de l'école Montalembert.

Désignation d'un élu au sein de l'ICN Business School

Désignation d'une déléguée de la Ville au sein de l'ICN Business School.

Désignation d'un élu au sein de l'Association Plante et Cité

La Ville désigne un élu délégué pour siéger au sein de l'Association Plante et Cité.

Dotations et fonds divers 2026 (chapitre 10, 5,5 M€), dont FCTVA

La commune prévoit de percevoir environ 5,2 M€ au titre du FCTVA en 2026, compensation de la TVA sur ses dépenses d'investissement de l'année précédente, ainsi que la taxe d'aménagement.

Crèche Armand Silvestre – Désignation du délégataire et convention de DSP

Le conseil désigne le délégataire de la crèche Armand Silvestre et approuve la convention de délégation de service public.

Convention relative aux repas des personnels de l'Education nationale

Le conseil approuve une convention relative aux repas des personnels de l'Education nationale.

Convention d'occupation de locaux pour la Maison de l'OPAH des Damiers

Le conseil approuve une convention d'occupation de locaux pour la Maison de l'OPAH des Damiers.

Composition de la commission communale des impôts directs

La commune propose au directeur départemental des finances publiques une liste de contribuables pour la commission communale des impôts directs.

Budget primitif 2026 – Subventions

Le conseil approuve les subventions inscrites au budget primitif 2026.

Budget primitif 2026 de la Ville et de l'annexe de la Cantine

Adoption du rapport de présentation du budget primitif 2026 : fonctionnement et investissement équilibrés à 346 072 183 euros au total, budgets principal et annexe de la cantine.

Budget annexe de la cantine : reprise des résultats 2025 et budget 2026

Adoption du budget annexe de la cantine 2026, avec reprise des résultats 2025 et reports d'investissement. Dépenses de fonctionnement prévues à 9,2 M€, subvention communale maintenue à 5,7 M€ pour financer le service.

Acquisition d'un bien sans maître sis 5 villa Ghis

La commune acquiert le bien sans maître situé au 5 villa Ghis.

Étude pour la requalification de l'allée Mozart

Études paysagères préparatoires à la requalification de l'allée Mozart, travaux prévus en 2027.

Tarification des produits et services à destination (goodies, visites, ateliers)

La commune fixe les prix TTC de ses produits dérivés (affiches, magnets, mugs, tee-shirts, etc.), de ses visites commentées, ateliers et prestations sur mesure, avec tarifs réduits et gratuités possibles.

Réhabilitation du gymnase des Renardières

Lancement des études puis d'un marché public pour réhabiliter le gymnase des Renardières, travaux de 2026 à 2028 pour un projet estimé à 4,5 M€.

Règlement intérieur des équipements sportifs municipaux, article 8 : prise d'effet

Le règlement intérieur des équipements sportifs est adopté par le conseil municipal, avec renvoi à une délibération dont la date reste à compléter. Le texte intégral comporte des règles d'usage, de respect et de responsabilité de la commune.

Règlement intérieur de la piscine municipale Camille Lacourt

Le maire fixe le règlement intérieur de la piscine : conditions d'accès, droit d'entrée fixé par délibération, capacité de 289 personnes, tarifs réduits sur justificatifs, validité des tickets un an.

Règlement budgétaire et financier des budgets principal et annexe de la cantine

Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants en M57, valable pour la durée de la mandature. Il fixe les règles de gestion financière et de contrôle interne.

Règlement budgétaire et financier : provisions, dispositions diverses et glossaire

Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, qui décrit notamment les provisions pour risques et charges, les modalités de modification du règlement et un glossaire des termes budgétaires. Le règlement entre en vigueur à sa transmission en préfecture.

Rapport d'orientations budgétaires 2026 : contexte fiscal, programme d'investissement

Présentation au conseil municipal des orientations budgétaires 2026 : contexte de la loi de finances, prélèvement DILICO, cotisations CNRACL, conjoncture économique et programme d'investissement.

Rapport annuel 2025 des objectifs des directions (bilan d'activité)

Le conseil municipal prend connaissance du bilan 2025 des objectifs des directions : garage, urbanisme, sports, culture, prévention, sûreté publique et vie associative.

Le conseil municipal approuve une série de délibérations : délégations au maire, débat d'orientations budgétaires, désignations d'élus dans des organismes, tarifs, règlement de la piscine et annuaire des commerçants.

Création d'un équipement multi-activités, quartier Seine Europe

Lancement de la phase d'étude d'un équipement public multi-activités dans le quartier Seine Europe ; livraison envisagée en 2029 pour un coût estimé à 10 M€.

Bilan 2025 des objectifs des directions : prévention santé, petite enfance, éducation, DRH, communication, DSI, attractivité territoriale

Communication d'un bilan annuel des objectifs atteints ou partiellement atteints par les directions municipales en 2025, avec leurs contraintes. Aucune décision de dépense ou d'acte à prendre n'est adoptée.

Annexe 2 : indemnités maximales et propositions d'attribution (enveloppe globale)

La commune compare les indemnités versées aux élus à l'enveloppe maximale autorisée pour une commune de 50 000 à 99 999 habitants.

Annexe 1 : indemnités de fonctions du maire, adjoints et conseillers délégués

La commune fixe les indemnités mensuelles brutes du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, pour un total mensuel d'environ 40 997 euros.

Désigne des élus pour siéger au conseil d’administration du CCAS et comme conseillers de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.

Le conseil municipal rejette le maintien de trois adjoints, fixe à 15 adjoints et 3 adjoints de quartier, élit cinq adjoints, approuve les indemnités de fonctions et désigne des élus dans des organismes.

Publication de la liste des délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2025 : dénominations, conventions, garanties d’emprunt, tarifs, budget, personnel et partenariats, la plupart approuvées.