Conseil municipalfinances
Élection du président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2025
Le conseil élit à l'unanimité le premier adjoint comme président de séance pour l'examen du Compte Financier Unique 2025.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Gratien a décidé
157 décisions publiées par la commune entre le 27 mars 2026 et le 1er juillet 2026 : 157 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 14,47 M€dans 58 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 21 sur 39 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 202689 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale35 décisions sur 157
Juillet 2026 89 décisions
Conseil municipalfinances
Vote du budget supplémentaire 2026
La commune adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal, arrêté à 19 360 402,14 € en dépenses et en recettes. Il intègre les résultats 2025, la réduction de l'emprunt d'équilibre et plusieurs ajustements de dépenses et de recettes.
Document officielConseil municipalassociations
Versement d'une subvention solidaire exceptionnelle de la recette des écoverres consignés du festival "Un Monde... des cultures" 2026
La commune verse une subvention solidaire exceptionnelle issue de la recette des écoverres consignés du festival « Un Monde... des cultures » 2026.
Document officielConseil municipalsport
Séjours d'été 2026 - Remplacement du séjour Bella Italia (Italie) par Bienvenidos a España (Espagne)
Remplace le séjour long à l'étranger pour les 12-16 ans, annulé faute d'inscrits, par un séjour en Espagne à Tossa de Mar du 8 au 21 juillet 2026, 10 places. Coût total et participation de la collectivité inchangés.
Document officielConseil municipalpersonnel
Régime des astreintes du personnel communal
Le conseil municipal fixe le régime des astreintes : bénéficiaires, exclusions, motifs, indemnités de période d'astreinte et compensations ou indemnités d'intervention pour les filières technique et non technique.
Document officielConseil municipalpersonnel
Régime d'astreinte et d'intervention au sein de la collectivité
La commune met en place un régime d'astreinte et d'intervention, fixe ses modalités d'organisation, y recourt pour les catégories d'emplois indiquées, inscrit les crédits nécessaires et autorise le Maire à prendre les actes d'application. L'indemnité est majorée de 50 % si l'astreinte est imposée moins de 15 jours à l'avance.
Document officielConseil municipalpersonnel
Rapport relatif à la protection sociale complémentaire des agents
Le Conseil prend acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents et des participations employeur en prévoyance (20 € mensuels) et en complémentaire santé (15 € mensuels) à compter de 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Rapport n°7 : Mise à jour du régime d'astreintes
Le conseil adapte le cadre des astreintes (exploitation, sécurité, décision) et fixe les indemnités et repos compensateurs pour les personnels techniques et non techniques, selon le moment de la période d'astreinte et de l'intervention.
Document officielConseil municipalpersonnel
Rapport n°5 : Adhésion à la mission de médiation du CIG de la Grande Couronne
La commune adhère à la mission de médiation en ressources humaines proposée par le CIG de la Grande Couronne, qui remplace le dispositif expérimental de 2018, et autorise le maire à signer la convention. Les médiations sont facturées 286 € pour la première séance et 137 € par séance supplémentaire.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Rapport de gestion 2025 des administrateurs de la SAIEM
La commune prend acte du rapport de gestion 2025 des administrateurs de la SAIEM.
Document officielConseil municipalcommerce
Rapport d'activité 2025 du délégataire MANDON-SOMAREP sur la gestion du marché municipal
La commune prend acte du rapport d'activité 2025 du délégataire MANDON-SOMAREP sur la gestion du marché municipal.
Document officielConseil municipaltransports
Rapport d'activité 2025 du délégataire EFFIA sur le stationnement payant de surface et du parking P1
La commune prend acte du rapport d'activité 2025 du délégataire EFFIA sur le stationnement payant de surface et le parking P1.
Document officielConseil municipalpersonnel
Rapport Social Unique 2024 de la Collectivité
Présentation des principaux indicateurs sociaux de la collectivité pour 2024, dont les effectifs de 417 agents et leur répartition par statut et par genre.
Document officielConseil municipaldivers
Questions diverses : remerciements aux électeurs et fonctionnement démocratique
Interventions de deux groupes d'élus d'opposition sur les résultats électoraux et les propositions de démocratie locale, dont la mise en ligne des débats du Conseil municipal et les commissions scolaires, rejetées par le Maire.
Document officielConseil municipalécole
Questions diverses : aide financière au BAFA des jeunes
La commune ne crée pas d'aide nouvelle. Elle rappelle qu'elle rémunère les stagiaires BAFA accueillis et finance la troisième partie du BAFA pour ses animateurs contractuels.
Document officielConseil municipaltransports
Questions diverses : aide au pass Navigo et tarification solidaire des transports des jeunes
La commune ne crée pas d'aide. Elle indique que les écoles sont proches des domiciles et que les collèges et lycées relèvent du Département et de la Région, qui aident déjà les familles.
Document officielConseil municipalsocial
Questions diverses : aide au financement du permis de conduire des jeunes
La commune ne crée pas d'aide communale. Elle renvoie vers les aides régionales et départementales existantes et favorise l'accès des jeunes aux emplois d'été. Elle ne conclura pas de partenariat avec les auto-écoles.
Document officielConseil municipalenvironnement
Questions diverses : adaptation des écoles au réchauffement climatique
La commune indique que l'adaptation au réchauffement climatique sera prioritaire. Le budget 2027 sera orienté vers la végétalisation, la désimperméabilisation et le confort d'été. Les arbitrages seront rendus en octobre 2026.
Document officielConseil municipalsécurité
Question 4 : nuisances récurrentes autour de la chapelle Saint Paul
La ville rappelle que les troubles relevant de l'ordre public sont traités par la police municipale, parfois avec la police nationale. Pour la médiation de voisinage, elle renforce l'appui de l'APS.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Passation d'un avenant n°3 à la délégation de service public du marché alimentaire (MANDON-SOMAREP)
La Ville autorise le maire à signer l'avenant prolongeant jusqu'au terme de la délégation de service public l'avenant n°1, relatif à l'espace de convivialité du marché alimentaire. Le coût de l'emplacement est déduit de la redevance annuelle, en contrepartie de travaux en deux tranches et d'animations régulières.
Document officielConseil municipalsocial
Participation communale à la prévention spécialisée pour 2026
La commune verse à l'Association de Prévention Spécialisée 59 675 € au titre de sa participation conventionnelle, et une participation complémentaire de 13 000 € pour 2026 afin de renforcer l'intervention en centre-ville.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des emplois et des effectifs (créations, suppressions, emplois saisonniers)
La commune modifie son tableau des emplois : création de postes permanents et saisonniers, suppression de postes précédemment créés, et ouvertures de postes liées aux avancements de grade à diverses dates d'effet en 2026. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs et des emplois au 25 juin 2026
Création d'emplois permanents et saisonniers, création de grades pour avancements, suppression de deux emplois devenus vacants. Les effets sont fixés à différentes dates de juillet à décembre 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Modification de la délibération DEL_2026_007 relative à la délégation de pouvoirs au Maire
Le Conseil précise les conditions d'exercice des délégations 15° (droit de préemption), 22° (droit de priorité) et 26° (dépôt des autorisations d'urbanisme) accordées au Maire, avec des plafonds de montant et de surface.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Modificatifs n°2 (lot 8 électricité) et n°1 (lot 9 plâtrerie) au Centre culturel du Parc
La Ville passe deux modificatifs de travaux : contrôle d'accès avec la société GSE et poignées connectées avec la SAS Les Staffeurs Parisiens, au Centre culturel du Parc.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Modificatifs aux travaux des lots 2, 4, 6, 7, 9 et 10, réhabilitation du Centre culturel du Parc
La commune passe six modificatifs aux lots de travaux de réhabilitation du Centre culturel du Parc, pour un montant global forfaitaire de 1 936 726,30 € TTC.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Modificatif n°2 au marché de travaux d'aménagement d'un appartement en cabinets médicaux
La Ville passe un modificatif avec la SAS RENOVO pour le doublage du mur supportant la porte coupe-feu, au 15 avenue Danielle Casanova.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Modificatif n°2 au marché de nettoyage des bâtiments communaux
La Ville ajoute le sanitaire du centre médical de l'école Jean Moulin au périmètre du marché de nettoyage confié à la société Saturne Services.
Document officielConseil municipalvoirie
Modificatif n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de voirie (rue d'Orgemont, rue de Gode, chemin du Chapeau Rouge)
La Ville augmente la rémunération du maître d'œuvre ECR Environnement de 5 406,79 € TTC pour intégrer des dispositifs de ralentissement, la signalisation et la vidéoprotection.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Modificatif n° 4 au marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS et annexes avec SA ENGIE Solutions
La commune approuve un modificatif n° 4 au marché d'exploitation des installations de chauffage, portant sur le SIREN, le Centre culturel du Parc, le stade Robert Lemoine et la mise en place d'un terme CPB. Cette modification réduit le montant du marché.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Modificatif n° 1 au marché d'aménagement de places de stationnement rue du Bois Ruault, lot 2
La commune précise les modalités d'exécution, de réception et de retenue de garantie du marché avec la SAS Société Nouvelle de Travaux, sans changer son montant ni sa nature.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Modificatif au contrat de maintenance des rideaux métalliques, portes et barrières automatiques
La Ville ajoute les rideaux de l'espace citoyen et de la Police municipale au contrat de maintenance avec la SAS 5M Services, portant le forfait annuel à 9 250 € HT.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à jour des modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires et complémentaires
La commune actualise la liste des emplois ouvrant droit aux IHTS, fixe les règles de décompte, de compensation par repos ou indemnisation, et les taux de majoration applicables aux heures supplémentaires et complémentaires.
Document officielConseil municipalcommerce
Marché sans mise en concurrence pour la réalisation et pose de ciels d'étals au marché municipal
La Ville passe sans publicité ni mise en concurrence un marché avec la société Pano Sign'Service pour réaliser et poser des enseignes au marché municipal.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché de fournitures pour le fleurissement de la commune (lots 1 et 2)
La Ville attribue deux lots de fournitures de plantes pour un an, reconductible une fois, avec des maxima annuels de 15 000 € HT et 92 000 € HT.
Document officielConseil municipalpersonnel
Liste des grades et emplois éligibles aux heures supplémentaires, éligibilité à l'IHTS et conditions de mise en œuvre
La commune fixe la liste des grades et emplois pouvant réaliser des heures supplémentaires, les agents éligibles à l'IHTS, les conditions de mise en œuvre, le contingent mensuel de 25 heures, la compensation par repos ou indemnisation, ainsi que les taux de rémunération et majorations.
Document officielConseil municipalurbanisme
Information sur les actions de développement social urbain 2025 (FSRIF)
La commune rend compte, pour 2025, des actions financées par le Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France : requalification des écoles Herriot, Sarrailh et Zay, travaux du centre Camille Claudel et reconstruction de la halte-garderie.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : précisions sur les taux, cumuls et non-cumuls
Le conseil fixe les règles de rémunération des heures supplémentaires, à temps plein comme à temps partiel, et précise leur cumul avec le RIFSEEP et le logement de fonction, ainsi que leur exclusion pendant les astreintes sans travail effectif. Il autorise le maire à prendre les actes et à procéder aux attributions individuelles, et les taux suivent les revalorisations réglementaires.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er septembre 2026
La commune revalorise les tarifs de location et les cautions du Centre culturel du Parc, du Centre culturel Camille Claudel et du théâtre Jean Marais, et maintient les autres tarifs des salles municipales à compter du 1er septembre 2026.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation des modalités de gestion et des tarifs de location des places de stationnement des parkings du Forum (P2) et boulevard Georgette Agutte
La commune fixe les modalités de gestion et les tarifs de location des places de stationnement des parkings du Forum (P2) et boulevard Georgette Agutte.
Document officielConseil municipalsport
Fixation de la participation des familles dans le cadre des activités proposées par l'École Municipale des Sports
La commune fixe la participation des familles aux activités de l'École Municipale des Sports.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation de la liste des agents éligibles aux IHTS et des taux de rémunération des heures supplémentaires
La commune fixe les agents de catégories B et C éligibles aux heures supplémentaires et complémentaires, exclut les agents à temps partiel thérapeutique, et définit les taux de majoration applicables aux heures effectuées de jour, de nuit, le dimanche ou les jours fériés, ainsi que les règles pour les agents à temps partiel et non complet.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation du représentant de la commune à la CLECT de la CAPV
Le conseil désigne un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée.
Document officielConseil municipalurbanisme
Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain, parcelles AC 592 et 651, 4 rue des Cressonnières, au profit du SIARE
La commune délègue au SIARE l'exercice de son droit de préemption urbain sur deux parcelles de la rue des Cressonnières, pour le projet de la Maison de l'Eau.
Document officielConseil municipalécole
Décision n°DEC_2026_066 : convention avec l'association Cap au Nord pour l'expédition Tusaasut au Groenland
La commune soutient une expédition au Groenland de juillet 2026 avec deux collégiennes et signe une convention de sensibilisation avec l'association Cap au Nord pour 6 580 €.
Document officielConseil municipalurbanisme
Décision n°DEC_2026_065 : marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension du poste de Police municipale
La commune attribue un marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension du poste de Police municipale à une équipe d'architecte, bureaux d'études et économiste, pour 71 901,60 € TTC.
Document officielConseil municipalculture
Décision n°DEC_2026_064 : contrat de cession avec ANZN SARL pour le concert de La Ganga Calé
La commune programme le concert du groupe La Ganga Calé dans le cadre du festival et signe un contrat de cession avec ANZN SARL pour 4 747,50 € TTC.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Décision n°DEC_2026_063 : modificatif n°2 au lot n°9 plomberie/chauffage/ventilation du Centre culturel Camille Claudel
La commune passe un modificatif n°2 avec ENGIE Solutions pour le lot plomberie, chauffage, ventilation de la reconstruction du Centre culturel Camille Claudel, d'un montant forfaitaire de 48 453,78 € TTC.
Document officielConseil municipalnumérique
Décision n°DEC_2026_062 : acompte de 50 % à la société CREASIT pour la refonte du site internet
La commune verse un acompte de 50 % à la société CREASIT pour la refonte graphique du site internet de la ville.
Document officielConseil municipalsécurité
Décision n°DEC_2026_061 : demande de subvention DSIL pour l'élargissement de la vidéoprotection
La commune demande à l'État une subvention au titre de la DSIL pour la deuxième phase de déploiement de la vidéoprotection autour des écoles et équipements publics.
Document officielConseil municipalculture
Décision n°DEC_2026_060 : convention de partenariat avec la société Mandarine Audiovisuel
La commune signe une convention de partenariat avec la société Mandarine Audiovisuel pour la réalisation d'un teaser de présentation du festival 2026.
Document officielConseil municipalculture
Décision n°DEC_2026_059 : contrat de cession avec Zack&Ness Spectacles (groupe Vamonos)
La commune programme le groupe Vamonos pour une déambulation et deux sets dans le cadre du festival et signe un contrat de cession avec Zack&Ness Spectacles pour 3 326 €.
Document officielConseil municipalculture
Décision n°DEC_2026_058 : convention avec Azedine Yazza pour une représentation gracieuse
La commune programme à titre gracieux le spectacle « Les Contes des 1001 nuits » dans le cadre de la saison culturelle et signe une convention avec l'artiste.
Document officielConseil municipalculture
Décision n°DEC_2026_057 : convention avec la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise pour une bibliambule
La commune signe une convention avec la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise pour l'installation d'une bibliambule lors du festival, pour 120 €.
Document officielConseil municipalculture
Décision n°DEC_2026_056 : convention avec Maëlle BESSON pour une conférence sur Dali
La commune programme une conférence sur Dali dans le cadre du festival et signe une convention avec l'intervenante pour 500 €.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Décision n°DEC_2026_055 : location longue durée d'un véhicule électrique avec DIAC LOCATION SA MOBILIZE LEASE & CO
La commune loue pour 36 mois un véhicule électrique Renault en remplacement du véhicule EV-391-W, pour une dépense totale de 23 910,49 € TTC.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Décision n°DEC_2026_054 : modificatif n°1 au marché de fourniture de repas en liaison froide avec la société SOGERES SAS
La commune porte le taux de TVA du marché de fourniture de repas à 5,5 %, sans incidence sur l'économie générale du marché.
Document officielConseil municipalvoirie
Décision n°DEC_2026_053 : marché de travaux d'entretien, réparations et reconstruction de voirie avec l'Entreprise FAYOLLE et Fils
La commune attribue à l'Entreprise FAYOLLE et Fils un marché de travaux de voirie, sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT, avec un rabais de 5 % au-delà de 20 000 € HT.
Document officielConseil municipalécole
Décision n°DEC_2026_052 : modificatif n°1 au marché subséquent n°2 (lot n°2) des séjours jeunesse 12/17 ans
La commune transfère le séjour jeunesse vers le centre de l'Espoir au Grau-du-Roi, sans changement des prestations, des conditions financières ni du calendrier.
Document officielConseil municipalculture
Décision n°DEC_2026_051 : contrat de cession avec l'association Cheval Spectacle
La commune programme le spectacle « Cheval Spectacle » et un défilé dans le cadre du festival 2026, et signe un contrat de cession avec l'association Cheval Spectacle pour 3 376 € TTC.
Document officielConseil municipalculture
Décision n°DEC_2026_050 : contrat de cession avec la compagnie du Loup-Ange (spectacle « Les Folies d'Espagne »)
La commune programme le spectacle « Les Folies d'Espagne » dans le cadre du festival 2026 et signe un contrat de cession avec la compagnie du Loup-Ange pour 2 000 € TTC.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Décision n° DEC_2026_046 : marché sans mise en concurrence avec Pano Sign'Service pour ciels d'étals
Passation sans mise en concurrence ni publicité d'un marché avec la société Pano Sign'Service pour la réalisation de ciels d'étals au marché municipal, à la charge de la Ville.
Document officielConseil municipalénergie
Décision n° DEC_2026_041 : récapitulatif des dépenses et économies après passage aux LED
Question sur le bilan financier du passage à l'éclairage LED ; réponse évasive renvoyant au retour sur investissement à long terme. Aucune décision à prendre.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative n°2026-2
La commune adopte une décision modificative n°2026-2 de son budget.
Document officielConseil municipalurbanisme
Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Rapport n°8
Le conseil municipal tient le débat sur les orientations générales du PADD dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme. Ce débat ne donne pas lieu à un vote sur le contenu, il fait seulement l'objet d'une délibération actant sa tenue.
Document officielConseil municipalurbanisme
Débat sur le PADD (projet d'aménagement et de développement durables) du PLU : cadre de vie, sécurité, bien-être et développement durable
Présentation des orientations du PADD, concernant la tranquillité, le commerce, les entrées de ville, les équipements, l'habitat, l'énergie, la nature en ville et les déplacements. Aucune décision n'est prise ; le débat porte sur la concertation et le contenu du document.
Document officielConseil municipalurbanisme
Débat d'orientation sur le PADD (projet d'aménagement et de développement durables), adaptation au changement climatique
Échanges sur la résilience des bâtiments et écoles face aux fortes chaleurs. La Ville prévoit une partie de son futur plan pluriannuel d'investissement pour le rafraîchissement des bâtiments et des cours d'école, sans exclure la climatisation. Pas de vote de décision formelle indiqué.
Document officielConseil municipalfinances
Demande de subvention au Conseil départemental pour les travaux de l'Hôtel de Ville
La Ville sollicite une subvention départementale au titre de la rénovation des équipements publics pour le réaménagement et la rénovation thermique de l'Hôtel de Ville.
Document officielConseil municipaltransports
Convention d'occupation du domaine public avec Cyclonova (Maison du Vélo mobile, 30 mai 2026)
La commune autorise Cyclonova, opérateur d'Île-de-France Mobilités, à stationner une Maison du Vélo mobile lors de la manifestation Inspirations Durables, sans contrepartie financière.
Document officielConseil municipalculture
Convention avec la SAS Salmantina, atelier jeune public
La commune conclut avec la SAS Salmantina une convention pour un atelier jeune public le 3 juin 2026 à la médiathèque Théodore Monod, pour 276 €.
Document officielConseil municipalculture
Convention avec la Région Île-de-France, aide aux festivals de spectacle vivant 2026
La commune conclut avec la Région une convention pour l'aide au festival « Un Monde… Des Cultures » en 2026, pour une subvention maximale de 25 000 € TTC.
Document officielConseil municipaldéchets
Convention avec l'association Les Runners Laveurs, lutte contre les déchets abandonnés
La Ville confie à l'association Les Runners Laveurs plusieurs prestations de lutte contre les déchets abandonnés pour l'année 2026, dans le cadre du programme soutenu par CITEO.
Document officielConseil municipalculture
Convention avec l'artiste Ana Pavon Porras, exposition au Centre culturel du Forum
La commune conclut avec une artiste une convention pour une exposition gratuite du 9 au 23 juin 2026 au 1er étage du Centre culturel du Forum.
Document officielConseil municipalculture
Contrat de cession avec l'association Andalouse Alhambra, concert Flamenco Vivo
La Ville programme un concert de flamenco le 9 juin 2026 au Théâtre Jean Marais dans le cadre du festival Un Monde… Des Cultures, pour 3 270,50 € TTC.
Document officielConseil municipalénergie
Contrat SaaS et energy management avec la société GADS
La Ville conclut un contrat de 60 mois pour la plateforme de suivi des données énergétiques, pour 4 132 € HT par an et 300 € HT ponctuels la première année.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Bilan des ventes et acquisitions de l'année 2025
Le conseil prend acte du bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la commune en 2025, rue Sœur Angèle, rue Sarrailh et place Albert Camus.
Document officielConseil municipalculture
Avenant n°1 à la convention avec l'artiste Boris Labbé (DEC-2025-135)
La Ville passe un avenant pour modifier la prise en charge des repas de l'artiste lors de l'exposition à l'Espace Jacques Villeglé, pour 100 € TTC supplémentaires.
Document officielConseil municipalculture
Avenant n°1 au contrat de cession avec la compagnie DK59 (DEC-2025-120)
La Ville modifie le contrat de cession du spectacle Boléro pour adapter hébergement et repas, le montant de la prestation restant inchangé.
Document officielConseil municipalnumérique
Avenant au contrat de service Kelio On Demand n° S2010306
La commune porte de 5 à 10 le nombre de gestionnaires administrateurs du contrat, pour une redevance mensuelle forfaitaire supplémentaire de 44,47 € HT.
Document officielConseil municipaltransports
Avenant 2026 à la convention avec Vélo Services (Sauvegarde 95), ateliers de réparation de vélos
La commune prolonge pour 2026 sa convention avec Vélo Services pour quatre journées d'ateliers de réparation et de vente de vélos sur le territoire, pour 2 450 €.
Document officielConseil municipalsécurité
Approbation du lancement de la phase 2 du dispositif de vidéoprotection urbaine de la ville
La commune approuve le lancement de la phase 2 de son dispositif de vidéoprotection urbaine.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation du résultat de l'exercice 2025
La commune affecte 5 433 844,18 € de l'excédent de fonctionnement au compte 1068 pour financer les dépenses nouvelles du budget supplémentaire 2026. Le solde, 2 239 866,49 €, est inscrit en recettes de fonctionnement au compte 002.
Document officielConseil municipalécole
Adoption du règlement des prestations périscolaires et extrascolaires
La commune adopte le nouveau règlement de fonctionnement des accueils périscolaires et extrascolaires, applicable à la rentrée scolaire 2026-2027. Il modernise et clarifie les modalités d'accueil, de réservation, de paiement et de responsabilité.
Document officielConseil municipalfinances
Admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables pour l'exercice 2026
La commune admet en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables pour l'exercice 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Adhésion à la mission de médiation du Centre Interdépartemental de Gestion
La commune décide d'adhérer à la mission de médiation proposée par le CIG de la Grande Couronne. Le maire est autorisé à signer la convention et les documents afférents. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Document officielConseil municipalvoirie
Actualisation de la convention de gestion de la rue des Halles entre la Ville et l'AFUL LES HALLES DE SAINT GRATIEN
La commune actualise la convention de gestion de la rue des Halles avec l'AFUL Les Halles de Saint-Gratien.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Acquisition par la Ville du droit au bail et de biens immobiliers de la SAIEM
La Ville acquiert le droit au bail d'un local rue Pierre Hémonnot et plusieurs biens immobiliers de la SAIEM (siège, locaux commerciaux, places de stationnement, propriété boulevard Pasteur) pour un total d'environ 1,86 million d'euros. Elle approuve aussi la rétrocession à l'euro symbolique de parcelles assimilables à de l'espace public, pour intégration au domaine public.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Acquisition des actifs de la SAIEM par la commune
La commune rachète à la SAIEM son siège, un droit au bail, des locaux, une librairie, des places de stationnement et une propriété bâtie, pour un total de 1 883 350 euros, et reprend des parcelles d'espace public à l'euro symbolique. Elle autorise les actes nécessaires et la dissolution de la SAIEM.
Document officielConseil municipalculture
Acquisition d'un projet original d'affiche publicitaire aquarellée SNCF relative à Saint Gratien
La commune acquiert un projet original d'affiche publicitaire aquarellée SNCF relative à Saint-Gratien.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil du 25 juin 2026 : délégation de pouvoirs, protection sociale, effectifs, médiation, heures supplémentaires, astreintes, PADD, acquisition d’actifs, avenant DSP, séjours, tarifs salles, règlement périscolaire, budget, CFU.
Document officielMars 2026 67 décisions
Conseil municipaltarifs
Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale 2026
La commune maintient pour 2026 ses taux d'imposition : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Document officielConseil municipalénergie
Renouvellement de l'adhésion à l'AGEMO pour 2026
La commune renouvelle son adhésion à l'Association des maîtres d'ouvrage public en géothermie pour 2026, pour 1 000 €.
Document officielConseil municipaldivers
Rapport n°28 : Désignation des membres des commissions municipales permanentes
Le Conseil municipal fixe à neuf le nombre de conseillers par commission permanente, dont le Maire président de droit, et désigne les membres des sept commissions permanentes.
Document officielConseil municipaldivers
Rapport n°1 : délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire
Le Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, plusieurs attributions listées à l'article L2122-22 du CGCT : affectation des propriétés, tarifs d'occupation du domaine, emprunts jusqu'à 5 M€, marchés, baux jusqu'à 12 ans, assurances, cimetières, dons, préemption, actions en justice, sinistres.
Document officielConseil municipalurbanisme
Questions diverses : modification prévue du PLU
Question orale sur les paramètres d'une éventuelle modification du PLU et l'information de l'opposition. Le maire indique que le PADD, soumis aux personnes publiques associées, sera débattu lors d'un prochain conseil municipal.
Document officielConseil municipalvoirie
Questions diverses : circulation et stationnement devant les écoles
Question orale sur la circulation et le stationnement aux abords des écoles, la sécurité des trajets et l'écomobilité scolaire. Le maire demande de poser les questions une par une, et n'apporte pas de réponse sur le fond dans l'extrait.
Document officielConseil municipalcommerce
Questions diverses : actions pour relancer le marché municipal
Question orale du groupe d'opposition sur la relance du marché. Le maire répond que de nouvelles animations seront proposées dans les prochaines semaines et que la collaboration avec la buvette et les commerçants se poursuit.
Document officielConseil municipalculture
Passation d'une convention avec la société L'Événement Spectacle (Noël au parc 2026)
La commune conclut une convention avec la société L'Événement Spectacle pour l'arbre de Noël des enfants des agents, le 6 décembre 2026.
Document officielConseil municipalculture
Passation d'une convention avec l'artiste Nine Antico (exposition printemps 2027)
La commune conclut une convention avec l'artiste Nine Antico pour une exposition à l'Espace Jacques Villeglé du 23 avril au 26 juin 2027.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Passation d'un modificatif n° 1 au marché de travaux pour l'aménagement d'un relais petite enfance (lot B)
La commune passe un avenant au lot B avec la SARL BATIROD pour 11 121,60 € TTC. Le montant global du lot B passe à 149 762,71 € TTC.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Passation d'un marché à procédure adaptée pour l'achat de vêtements de travail et d'EPI
La commune conclut un accord-cadre à bons de commande en quatre lots : CREATOP (lots 1, 2, 3) et EUROTECHNIC PROTECTION (lot 4), avec des montants maximum annuels.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs au 27 mars 2026
La commune crée six emplois permanents à temps complet (agent petite enfance, responsable informatique, peintre, auxiliaire de puériculture, ATSEM, médiathécaire) et supprime un emploi de responsable de service informatique de technicien.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Modification de la décision DEC-2025-070 (location longue durée du véhicule Arkana)
La commune met fin, à compter du 30 janvier 2026, au contrat de location longue durée du véhicule Arkana avec DIAC Mobilize Financial Services.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Modificatif n°1 aux travaux d'électricité (réhabilitation du centre culturel du parc)
La commune passe un avenant de 12 534,52 € HT avec la société GSE pour le lot électricité du centre culturel du parc.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Modificatif n°1 au marché de travaux d'aménagement d'un appartement en cabinets médicaux (SAS Renovo)
La commune passe un avenant de 21 461,99 € HT avec la SAS Renovo pour la climatisation et le dévoiement de réseaux des deux cabinets médicaux.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Modificatif aux travaux de couverture / étanchéité (lot 5) du Centre culturel du Parc
La commune passe un modificatif n° 1 avec la SAS S.B.E. pour des travaux supplémentaires de couverture et étanchéité au Centre culturel du Parc.
Document officielConseil municipalsocial
Marché subséquent n°2 relatif aux séjours d'été pour la jeunesse
La commune attribue des séjours d'été pour jeunes en trois lots à l'ADAV et à UCPA, au coût par enfant et par jour indiqué.
Document officielConseil municipaltarifs
Majorations des indemnités des élus (DSU et ancien chef-lieu de canton)
Le conseil approuve la majoration de 15 % des indemnités au titre d'ancien chef-lieu de canton, et la majoration au titre de la strate démographique supérieure (DSU) pour la commune, appliquées aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation des indemnités de fonctions du Maire, adjoints et conseillers délégués
La commune fixe les indemnités de fonctions des élus au taux de 123,50 % de l'indice brut terminal pour le Maire, 43,02 % pour les adjoints et 8,90 % pour les conseillers délégués, avec majoration de 15 % au titre de la DSU et de l'ancien chef-lieu de canton. Les indemnités sont payées mensuellement et revalorisées selon la valeur du point d'indice.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation des indemnités de fonction des élus (rapport n°29)
Le conseil fixe les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et de trois conseillers municipaux délégués, avec effet au 20 mars et au 24 mars 2026, payées mensuellement et revalorisées avec le point d'indice.
Document officielConseil municipalpersonnel
Exercice du droit à la formation des élus
La commune fixe les dépenses annuelles de formation des élus à 2 % du montant total des indemnités de fonction et valide les orientations de formation prioritaires ainsi que les modalités de priorisation des demandes.
Document officielConseil municipalécole
Désignation du délégué du Conseil municipal au Conseil d'administration du collège Jean Zay
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration du collège Jean Zay, qui accueille 465 élèves.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la SAIEM
Le conseil municipal désigne quatre représentants de la commune pour siéger au conseil d'administration de la SAIEM.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal d'Études et de Réalisations d'Équipements d'Intérêt Général de Montmorency et Enghien-les-Bains
Le conseil désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité d'administration du syndicat intercommunal d'études et d'équipements.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation des représentants de la Ville au sein de l'association Les Poussinets
Le conseil municipal désigne trois représentants de la Ville au conseil d'administration de l'association Les Poussinets.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
La commune désigne ses représentants au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.
Document officielConseil municipalpersonnel
Désignation des délégués et agents au sein du Comité National d'Action Sociale
La commune désigne ses délégués du conseil municipal et ses agents au sein du Comité National d'Action Sociale.
Document officielConseil municipalécole
Désignation des délégués du Conseil municipal aux conseils d'écoles élémentaires et maternelles
Le conseil municipal désigne un conseiller titulaire et un suppléant pour siéger dans les conseils d'écoles maternelles et élémentaires de la commune.
Document officielConseil municipalsport
Désignation des délégués au sein de l'association Saint Gratien Tennis Club
La commune désigne ses délégués au sein de l'association Saint Gratien Tennis Club.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués au Syndicat Mixte de la Fourrière Animale du Val d'Oise
La commune désigne ses délégués au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise.
Document officielConseil municipalsport
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de la piscine des Bussys
La commune désigne ses délégués au Syndicat Intercommunal de la piscine des Bussys.
Document officielConseil municipalénergie
Désignation des délégués au SIGEIF
La commune désigne ses délégués au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité d'Île-de-France.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués au SIFFEIG des cantons de Montmorency et d'Enghien-les-Bains
La commune désigne ses délégués au Syndicat Intercommunal d'Études et de Réalisations d'Équipements d'Intérêt Général des cantons de Montmorency et d'Enghien-les-Bains.
Document officielConseil municipalsocial
Désignation des délégués au Conseil d'administration du CCAS
Le conseil fixe à seize, en plus du Maire, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, dont huit élus par le conseil et huit nommés par le Maire. Il élit au scrutin de liste les huit administrateurs représentant la Ville.
Document officielConseil municipalénergie
Désignation de délégués titulaires et suppléants au Syndicat Départemental d'Énergie du Val d'Oise
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires et deux suppléants pour représenter la commune au syndicat départemental d'énergie.
Document officielConseil municipalénergie
Désignation de délégués au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité d'Île-de-France (Sigeif)
Le conseil municipal, à l'unanimité, renonce au scrutin secret, puis désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au Sigeif.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation d'un conseiller pour signer les actes relatifs aux affaires liant la commune et la SAIEM
Le conseil municipal désigne un conseiller ne siégeant pas au conseil d'administration de la SAIEM pour signer les actes liant la commune et cette société.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations du Conseil municipal au Maire (points 5 à 28 de l'article L2122-22 du CGCT)
Le Conseil municipal délègue au maire une série de compétences courantes : contrats d'assurance, régies, cimetières, dons et legs, aliénations mobilières, honoraires, préemption, actions en justice dans la limite de montants fixés, lignes de trésorerie plafonnées à deux millions d'euros, demandes de subventions plafonnées, et autres pouvoirs listés.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative n°2026-1 du budget
La commune ajuste son budget 2026 : hausse de la subvention au cinéma Les Toiles, recettes d'échafaudage, reversement lié au festival, transfert de crédits pour l'achat d'un chariot élévateur et subvention départementale pour la Maison de Santé.
Document officielConseil municipaldivers
Décision DEC_2026_030 : initiative du 2 avril 2026
Point d'information sur l'événement du 2 avril 2026, diffusé sur les réseaux sociaux, avec quelques places restantes. Débat sur la communication de l'événement.
Document officielConseil municipalénergie
Décision DEC_2026_028 : éclairage public (LED, mâts résidentiels) et questions associées
Point d'information sur la décision DEC_2026_028 relative à l'éclairage. Les mâts résidentiels sont en cours de passage en LED et sont déjà pilotables en intensité ; l'ambition est un pilotage total.
Document officielConseil municipalpersonnel
Droit à la formation des élus : enveloppe annuelle et modalités
La commune inscrit au budget principal une enveloppe annuelle de formation égale à 2 % des indemnités de fonction des élus. Elle fixe les conditions de prise en charge, plafonne la formation à vingt-quatre jours par élu pour le mandat et la compensation de perte de revenu à vingt-et-un jours, et précise l'affectation des crédits non consommés.
Document officielConseil municipalsécurité
Demande de subvention au Conseil départemental du Val d'Oise (véhicule hybride police municipale)
La commune demande une subvention au Département pour l'acquisition d'un véhicule hybride destiné à la police municipale.
Document officielConseil municipalfinances
Demande de subvention DSIL pour le réaménagement et la rénovation thermique de l'Hôtel de Ville
La commune demande à l'État une subvention au titre de la DSIL pour le réaménagement et la rénovation thermique de l'Hôtel de Ville, estimé à 1 107 439 € TTC.
Document officielConseil municipalécole
Demande de subvention DSIL pour la rénovation énergétique et la réfection de l'étanchéité du groupe scolaire Jean Sarrailh
La commune demande à l'État une subvention au titre de la DSIL pour la rénovation énergétique et la réfection de l'étanchéité du groupe scolaire Jean Sarrailh, estimé à 165 407,40 € TTC.
Document officielConseil municipalénergie
Demande de subvention DSIL pour la modernisation de l'éclairage public (passage aux LEDs, programme MATS résidentiels)
La commune demande à l'État une subvention au titre de la DSIL pour moderniser l'éclairage public par passage aux LEDs, estimé à 691 382,40 € TTC pour 2026.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Création et élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Le conseil crée une Commission d'Appel d'Offres permanente et élit ses cinq membres titulaires et cinq suppléants, avec une place de titulaire et une de suppléant réservées à l'opposition. Le vote a lieu à main levée, à l'unanimité.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Création de la Commission de Délégation de Service Public et élection de ses membres
Le conseil crée la Commission de Délégation de Service Public, fixe sa composition à cinq titulaires et cinq suppléants, et élit ses membres à main levée à la représentation proportionnelle, sans scrutin secret.
Document officielConseil municipaldivers
Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, fixation du nombre et élection de ses membres
Le conseil crée la Commission Consultative des Services Publics Locaux, la fixe à huit conseillers municipaux et deux représentants d'associations locales, et donne délégation au Maire pour la saisir pour avis.
Document officielConseil municipalfinances
Création de la Commission Communale des Impôts Directs et désignation de ses membres
Établissement de la liste de 32 noms (16 titulaires, 16 suppléants) à proposer au directeur départemental des finances publiques pour la commission communale des impôts directs, suite à la proposition du maire et aux échanges sur la composition de l'opposition.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'emplois permanents (animation, technique, médico-sociale, culturelle)
La commune crée sept emplois permanents à temps complet : agent petite enfance, responsable de service informatique, peintre, auxiliaire de puériculture, ATSEM et médiathécaire.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention de mise à disposition d'un assistant social du CIG (rapport n°34)
La commune passe une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion pour un accompagnement social des agents, autorise le maire à la signer et impute la dépense au compte 611.
Document officielConseil municipalenvironnement
Convention avec l'association L'École face au plus grand défi du 21ème siècle / Cap au Nord
La commune passe une convention avec l'association pour un temps d'expérimentation et d'échanges sur le dérèglement climatique avec les élèves le 2 avril 2026.
Document officielConseil municipalculture
Convention avec l'artiste Benjamin Bachelier (projet « 1 été, 14 possibilités ! »)
La commune conclut une convention avec l'artiste Benjamin Bachelier pour une exposition à l'Espace Jacques Villeglé durant l'été 2027.
Document officielConseil municipalculture
Convention avec Alexis Racunica dit Alex Nikolavitch (atelier bandes dessinées)
La commune conclut une convention pour un atelier bande dessinée destiné à la jeunesse, à la Médiathèque Théodore Monod, le 7 février 2026.
Document officielConseil municipaldéchets
Contrat de cession du spectacle « One, Two, Tri » de la compagnie « Ça s'peut pas »
La commune passe un contrat de cession du spectacle One, Two, Tri pour sensibiliser les enfants des accueils de loisirs au tri des déchets lors de la journée du 8 avril.
Document officielConseil municipalculture
Contrat de cession avec la compagnie Les Enjoliveurs, concert « Tapas Fanfare »
La commune passe un contrat de cession avec la compagnie Les Enjoliveurs pour la fanfare Tapas Fanfare lors du festival Un Monde… Des Cultures le 13 juin 2026.
Document officielConseil municipalculture
Contrat de cession avec Rootsound Music (concert d'Eskorzo)
La commune conclut un contrat de cession avec Rootsound Music pour un concert du groupe Eskorzo le 13 juin 2026 au parc du Château Catinat.
Document officielConseil municipalculture
Contrat de cession avec Dionysiac Tour (concert de Maruja Limon)
La commune conclut un contrat de cession avec Dionysiac Tour pour un concert du groupe Maruja Limon le 13 juin 2026 au parc du Château Catinat.
Document officielConseil municipalpersonnel
Composition du Comité Social Territorial et de la Formation spécialisée SST (rapport n°33)
La commune fixe à cinq les représentants titulaires et suppléants du personnel au Comité Social Territorial, maintient le paritarisme avec cinq représentants de la collectivité, institue la formation spécialisée santé-sécurité avec cinq titulaires de chaque collège et autorise le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Avenant de transfert à la convention financière pour l'entretien des espaces verts du quartier des Raguenets
La commune passe un avenant de transfert de la convention d'entretien des espaces verts et extérieurs du quartier des Raguenets au cabinet FONCIER IMMOBILIAS, en lieu et place de CDC HABITAT, sans incidence financière.
Document officielConseil municipaldivers
Autorisation des mandats spéciaux des élus et remboursement des frais
Le conseil autorise les mandats spéciaux que les élus peuvent exercer et le remboursement de leurs frais. En cas d'absence du Maire, le 1er adjoint peut signer les décisions prises sous le même cadre.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Le conseil municipal est invité à adopter son nouveau règlement intérieur, annexé au procès-verbal. Le texte reprend le précédent, avec un nouveau nombre et de nouveaux intitulés de commissions. Les débats portent sur les temps de parole (6 minutes, deux interventions) et sur la présentation des amendements et motions 48 heures avant la séance.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
La commune adopte son Règlement Budgétaire et Financier, document de référence sur le cadre budgétaire, l'exécution, la pluriannualité et les dispositions diverses.
Document officielConseil municipalenvironnement
Adhésion et inscription d'actions au Contrat de territoire Eau, Climat et Biodiversité Croult-Enghien-Vieille Mer 2026-2030
La commune adhère au contrat de territoire Eau, Climat et Biodiversité 2026-2030 porté par le SAGE et s'engage à mettre en œuvre son plan d'actions. Elle prévoit de désimperméabiliser et végétaliser des cours d'écoles, un parking et une placette, et de déployer des récupérateurs d'eau de pluie. Le maire est autorisé à signer le contrat.
Document officielConseil municipalnumérique
Adhésion au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures 2027-2030
La commune adhère au groupement de commandes permanent du CIG Grande Couronne pour la dématérialisation des marchés publics, la télétransmission, la comptabilité, les signatures électroniques et les convocations électroniques. Elle autorise le maire à signer la convention, habilite le coordonnateur à attribuer les marchés et retient cinq lots.
Document officielConseil municipalpersonnel
Abrogation de délibérations antérieures relatives aux emplois
La commune supprime l'emploi de technicien responsable de service informatique à temps complet, prévu par des délibérations antérieures.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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