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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
268 décisions publiées par la commune entre le 23 janvier 2026 et le 17 avril 2026 : 268 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune confie à la société SOBASE les travaux de remise en état de la coupole de la piscine municipale Marcellin Berthelot, pour 40 737,00 € HT.
Document officielLa commune confie à l'entreprise MACEV des travaux au parking communal du stade Renoir : remplacement du grillage, portails d'entrée, pare-ballons et poteaux près du terrain de football.
Document officielLa commune ne augmente pas les taux d'imposition pour 2026. Taux fixés : THRS 15,42 %, taxe foncière bâti 35,22 %, taxe foncière non bâti 82,41 %. Notification à l'administration fiscale autorisée.
Document officielLa commune confie à la société BATI SERVICE METAL la réparation de la porte d'accès à la salle de danse située au 1er étage du Conservatoire, pour 582,00 € HT.
Document officielLa commune reporte en investissement, au compte D-001, un déficit d'investissement de 3 947 365,73 euros, issu du Compte Financier Unique 2025 et de l'affectation des résultats.
Document officielLe groupe d'opposition demande le coût réel de fonctionnement de la cuisine centrale pour la commune et une formation sur le sujet. Le Maire accepte la formation et annonce un point complet sur le SIRCEB lors d'un prochain conseil.
Document officielLe Maire explique que les emprunts sont des emprunts d'équilibre et non fléchés, et que les recettes des syndicats intercommunaux figurent au chapitre 70 selon une exigence comptable de la DGFIP. Aucune décision n'est prise.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2025 sur l'égalité femmes-hommes, portant sur les ressources humaines, les actions menées et les orientations pour 2026. Aucune délibération n'est votée.
Document officielLe conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création de quinze postes et suppression de six postes, pour adapter l'organigramme aux besoins des services et aux évolutions de carrière des agents.
Document officielLa commune délivre à titre gratuit une concession familiale de 1,5 m² dans l'ancien cimetière pour 50 ans, suite à une erreur administrative d'attribution. Cette concession remplace l'ancienne, déjà payée par l'ayant droit.
Document officielQuestions de l'opposition sur l'évolution de la capacité d'autofinancement, la taxe foncière et le résultat cumulé. Le maire répond en invoquant la crise sanitaire, énergétique et économique. Aucune décision n'est prise.
Document officielPrésentation des dotations de solidarité urbaine et de péréquation nationale perçues par la commune en 2025, sans décision ni vote.
Document officielLe conseil acte la nouvelle composition du premier collège du jury du concours de maîtrise d'œuvre, constitué des membres élus de la commission d'appel d'offres après les élections de 2026. Les autres dispositions de la délibération de septembre 2025 restent inchangées.
Document officielPrésentation de l'exécution du budget 2025 retracée dans le Compte Financier Unique, permettant l'affectation des résultats. Le compte de gestion a reçu quitus de la DGFIP. Le conseil débat ensuite des questions posées.
Document officielLe conseil décide d'affecter l'excédent cumulé de fonctionnement 2025 : 5 131 731,23 € au budget primitif 2026 en section d'investissement pour couvrir le besoin de financement, et 2 672 090,49 € reportés en section de fonctionnement.
Document officielPrésentation du compte financier unique 2025 de la commune : hausse de l'épargne brute, maîtrise des charges, dette en légère hausse, ratios favorables. Le maire se retire pour le vote, présidé par la première adjointe.
Document officielLa commune adopte la section d'investissement du budget primitif 2026, équilibrée à 15 583 737,63 euros, et inscrit notamment des recettes de subventions, de FCTVA et de cessions d'immobilisations.
Document officielPrésentation de la note de recettes de fonctionnement du budget primitif 2026 : produits des services, impôts et taxes, fiscalité, dotations et subventions.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente, sous réserve d'une correction relative à une demande de parole non consignée.
Document officielLa commune approuve la nouvelle grille tarifaire du Conservatoire à Rayonnement Communal d'Ermont, en hausse de 1 %, pour l'année scolaire 2026/2027. La grille du quotient familial reste inchangée.
Document officielLa commune attribue au CCAS une subvention complémentaire de 1 146 683 euros pour 2026, versée par acomptes mensuels, afin d'équilibrer le budget du CCAS.
Document officielLe conseil adopte le budget primitif 2026 de la commune, voté en équilibre réel, avec affectation des résultats 2025. Il prévoit des subventions aux associations, des cessions immobilières et aucun nouvel emprunt.
Document officielLa commune fait évacuer en urgence un arbre tombé sur la chaussée après la tempête du 9 janvier 2026.
Document officielLa commune réserve une visite pédagogique avec spectacle au château de Chantilly pour 56 enfants de l'ALSH Pasteur le 23 avril 2026.
Document officielLa commune réserve une visite libre de la Cité de la Musique pour 46 enfants de l'ALSH Victor Hugo le 8 avril 2026.
Document officielLa commune conclut un contrat avec le Musée Grévin pour une visite insolite destinée aux enfants de l'accueil de loisirs Louis Pasteur.
Document officielLa commune réserve une visite du parc de Chantilly avec contes pour 56 enfants de l'ALSH Pasteur le 23 avril 2026.
Document officielLa commune réserve une visite de l'aquarium de Paris pour 44 enfants de l'ALSH Victor Hugo le 1er avril 2026.
Document officielLa commune réserve une visite commentée d'exposition de street art à Saint-Ouen-sur-Seine pour 28 enfants de l'ALSH Jean Jaurès le 11 mars 2026.
Document officielLa commune fait assurer une visite annuelle de maintenance préventive des appareils de musculation des salles Gaston Rebuffat, Gustave Eiffel et Van Gogh.
Document officielLe conseil fixe la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit au remisage à domicile d'un véhicule de service, sous réserve d'un usage exclusivement professionnel. Il autorise le Maire à signer les documents utiles et peut retirer l'autorisation en cas de non-respect.
Document officielLa commune conclut un contrat avec la société Animons jeux pour trois ateliers de jeux de société destinés aux enfants dans le cadre du CLAS, pour 450 euros TTC.
Document officielPoint retiré de l'ordre du jour ; aucune décision prise sur la demande de subvention pour la piste cyclable rue des Bornes.
Document officielLa commune conclut un contrat avec l'entreprise TTM pour des travaux de menuiserie dans la laverie du club house du complexe sportif Renoir, pour 13 521,97 euros TTC.
Document officielLa commune met en place des séances individuelles d'orthopédagogie dans le cadre de l'accompagnement à la parentalité.
Document officielLa commune verse une subvention de 40 000 euros à l'Amicale du Personnel, qui propose séjours, billetterie et sorties aux agents.
Document officielLa commune réserve un spectacle et deux ateliers musicaux pour 50 enfants de l'ALSH Jean Jaurès le 27 février 2026.
Document officielLa commune conclut un contrat avec l'entreprise Haut Les Sports pour un spectacle interactif destiné à 130 enfants de petite section de maternelle, le 15 avril 2026.
Document officielLa commune réserve une sortie pour 16 enfants élémentaires de l'accueil Eugène Delacroix au poney club L'espoir.
Document officielLa commune réserve une sortie bowling pour 48 enfants élémentaires et animateurs de l'accueil Louis Pasteur.
Document officielLa commune contracte six journées de formation cynophile pour un agent et son chien, de janvier à novembre 2026.
Document officielLa commune signe un devis avec la société OMEGA TROPIKAL PARK pour une sortie à Parrot World destinée à 32 enfants d'âge maternel, le 28 avril 2026.
Document officielLa commune fait organiser une journée de sensibilisation au handicap pour les professeurs du Conservatoire, date à confirmer.
Document officielLa commune réserve le Trampoline Park pour 56 enfants de l'ALSH Louis Pasteur le 5 mars 2026.
Document officielLa commune réserve quatre chambres d'hôtel du 23 au 25 janvier 2026 pour les musiciens accompagnant Sheila, pour 881,67 € HT.
Document officielLa commune réserve une sortie au parc de loisirs d'Osny pour 48 enfants d'âge maternel le 4 mars 2026.
Document officielLa commune réserve une sortie pour 48 enfants d'âge élémentaire le 4 mars 2026, organisée par l'accueil de loisirs Paul Langevin.
Document officielLa commune réserve une activité bowling pour 48 enfants d'âge élémentaire le 27 février 2026, organisée par l'accueil de loisirs Paul Langevin.
Document officielLa commune réserve un séjour jeunesse pour douze jeunes et deux accompagnateurs à la base de loisirs de Jumièges, du 17 au 21 août 2026, pour 2 650,40 euros TTC.
Document officielLa commune réserve une activité dans un parc de loisirs intérieur pour 40 enfants de l'accueil Louis Pasteur.
Document officielLa commune réserve des ateliers créatifs pour enfants et collégiens dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, au centre socioculturel des Chênes, de janvier à mars 2026.
Document officielLa commune conclut un contrat avec la société JOBAT pour la réfection des sols des paliers et escaliers de l'école Victor Hugo 2, endommagés par la tornade d'octobre 2025, pour 3 822,52 euros TTC.
Document officielLa commune fait recharger les bonbonnes de gaz de la machine à fumée pour les événements.
Document officielPrésentation de l'état des effectifs (535 agents), de la répartition titulaires/contractuels et par catégorie, des hausses réglementaires de masse salariale, des services créés (jeunesse, tranquillité publique, espace public) et des orientations RH pour 2026. Information sans vote.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport d'orientations budgétaires 2026. La ville vise la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le maintien des investissements prioritaires, aucun nouvel emprunt et la recherche de financements extérieurs.
Document officielLa commune conclut un contrat pour quatre séances de supervision destinées aux accueillants des lieux d'accueil enfants-parents, aux centres socioculturels et à la maison de quartier des Espérances, pour 1 120 euros nets.
Document officielLa commune conclut avec le Groupe Moniteur une convention de publication de trois annonces légales pour soixante jours.
Document officielUn conseiller demande pourquoi deux décisions portent sur le même organisme et le même libellé ; le maire répond qu'il s'agit d'animations différentes, sur des sites et durées distincts.
Document officielLa commune réserve une projection cinématographique pour 140 enfants de cinq accueils de loisirs le 18 mars 2026.
Document officielLa commune approuve la prise à bail d’un local commercial vacant au centre commercial des Chênes, destiné à accueillir des structures associatives à vocation sociale et solidaire. Le loyer annuel est de 7 280 € HT HC, avec un dépôt de garantie de 606,67 € et une franchise de loyer de six mois maximum pour travaux.
Document officielPrésentation des effectifs de la collectivité au 31 décembre 2025 : 535 agents rémunérés, ventilés par statut, genre, catégorie, âge et temps de travail. Point d'information sans décision.
Document officielLa commune fait animer une activité sportive Homeball pour 80 enfants de l'ALSH Langevin le 29 avril 2026.
Document officielLa commune confie à la société Adelia Conseil un diagnostic et l'accompagnement à la rédaction du nouveau Projet Educatif Territorial et du Plan Mercredi jusqu'à l'automne 2026.
Document officielLa commune participe à hauteur de 8 euros par mois à la prévoyance et de 15 euros par mois à la complémentaire santé des agents adhérents.
Document officielLa participation communale au Service Départemental d'Incendie et de Secours s'élève à 583 759 euros en 2026.
Document officielLa commune réserve un parc de jeux intérieur pour 40 enfants maternels de l'accueil Jean Jaurès.
Document officielPrésentation des orientations RH 2026 : hausse des cotisations CNRACL et du SMIC, renforcement des services éducation, jeunesse, sécurité et cadre de vie, mesures d'action sociale et titularisation progressive des agents. Point d'information sans décision.
Document officielLe conseil municipal abroge la délibération 2025/045 du 28 mars 2025 et approuve le règlement modifié des études du Conservatoire à Rayonnement Communal.
Document officielLa commune approuve la mise à disposition gracieuse d'un local commercial du centre commercial des Chênes à l'association Maren Kafo, et autorise le Maire à signer une convention d'occupation.
Document officielLa commune organise un mini-séjour sportif pour 24 enfants des accueils de loisirs du 20 au 24 juillet 2026.
Document officielLa commune attribue à la société 5M Services un marché d'entretien des ascenseurs et élévateurs, pour un forfait annuel de 17 160 euros TTC et une part à bons de commande plafonnée à 120 000 euros TTC sur quatre ans.
Document officielLa commune conclut un contrat annuel de maintenance du logiciel financier « Regards » pour 2026, reconductible deux fois.
Document officielLa commune confie à Pyramide la maintenance de sécurité de six murs d'escalade dans cinq gymnases pour 2026-2028, pour 2 950 € HT.
Document officielLa commune loue et fait transporter trente-cinq tentes parapluies pour le Forum des Associations.
Document officielLa commune loue du matériel scénique pour quatre spectacles prévus de mars à mai 2026.
Document officielLa commune loue du matériel scénique à la société RégieTeck pour le spectacle du 14 février 2026, pour 3 960 euros TTC.
Document officielLa commune loue du matériel scénique pour le concert des 14 et 15 mars 2026.
Document officielLa commune conclut pour cinq ans un contrat de location et maintenance annuelle d'un robot de nettoyage pour les bassins de la piscine municipale.
Document officielLa commune contracte une journée de formation sur les responsabilités du maître d'ouvrage pour deux agents, le 31 mars 2026.
Document officielLa commune rémunère un athlète de haut niveau pour une initiation au volley assis dans les écoles élémentaires les 1er et 2 avril 2026.
Document officielLa commune conclut un contrat d'initiation au pilates pour adultes, de janvier à juin 2026, pour 2 160 € nets, avec un intervenant particulier.
Document officielLe SIRCEB verse à la commune une indemnité annuelle de 302 874,93 euros pour la construction de la cuisine centrale.
Document officielLa commune souscrit à l'hébergement et à la maintenance d'un espace de stockage en ligne Nextcloud auprès de la société ASAP pour 2026, renouvelable tacitement jusqu'à 4 ans.
Document officielLa commune souscrit à l'hébergement et à la maintenance du logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme et fonciers auprès de la société Operis, du 20/04/2026 au 19/04/2027, renouvelable 4 fois.
Document officielLa commune souscrit à l'hébergement et à la maintenance d'un relais sécurisé de messagerie auprès de la société ASAP pour 2026, renouvelable tacitement jusqu'à 4 ans.
Document officielLa commune conclut un contrat avec la Fine Compagnie pour huit ateliers de théâtre dans huit classes élémentaires, pour l'année scolaire 2025-2026, pour 8 032 euros nets.
Document officielLa commune organise un groupe de parole sur la charge mentale des femmes et mères au centre François Rude, dans le cadre d'un dispositif national de parentalité.
Document officielLa commune attribue une subvention de 700 € à chacune de huit associations réalisant un char pour la Fête des Vendanges du 26 septembre 2026. La subvention peut être versée par anticipation, mais n'est définitivement acquise qu'après participation effective au défilé.
Document officielLa commune inscrit 4 agents à une formation à la conduite d'engins de chantier les 4 et 5 mai 2026.
Document officielLa commune fait organiser en interne une formation sur la prévention des violences sexistes pour le personnel du Conservatoire, date à confirmer.
Document officielLa commune conclut un contrat avec le CFPTS pour la formation sécurité des spectacles d'un agent, pour 1 500 euros TTC.
Document officielLa commune finance une formation au permis poids lourds pour un agent des Espaces Verts, en février 2026.
Document officielLa commune conclut avec le CACEF une formation d'habilitation électrique en deux groupes, les 18-19 mai et 11-12 juin 2026.
Document officielLa commune conclut avec le CACEF une formation d'habilitation électrique de trois jours pour un agent, au centre du Thillay.
Document officielLa commune fait organiser une formation de maintien des compétences en secourisme du travail pour sept agents le 9 février 2026.
Document officielLa commune fait former trois agents au CACES chariot initial du 2 au 4 février 2026, pour 1 410 € nets, auprès du CACEF.
Document officielLe conseil fixe la composition de la commission communale d'accessibilité : cinq représentants élus et six représentants d'associations. Il élit cinq conseillers municipaux pour y siéger, sans vote secret.
Document officielLa commune confie à un prestataire l'entretien et la maintenance de sept panneaux d'information électroniques et de leur logiciel pour l'année 2026.
Document officielLe conseil municipal élit ses délégués titulaires et suppléants dans quatre établissements publics de coopération intercommunale. Les candidatures proposées par l'opposition sont rejetées.
Document officielLe conseil désigne cinq conseillers municipaux pour représenter le Maire, président de droit de la Commission Communale de Sécurité, pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil désigne ses délégués au sein des conseils d'administration des écoles, collèges, lycées, associations et organismes divers, selon un tableau annexé. Le vote se fait sans scrutin secret.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant, adjoint au maire, pour siéger à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité pour les sujets concernant la commune.
Document officielLe conseil municipal désigne un conseiller municipal correspondant « Incendie et Secours », interlocuteur du service d'incendie et de secours sur la prévention et la lutte contre les incendies.
Document officielLe conseil constate la désaffectation du local lot n°199, 8-10 mail Auguste Rodin, le déclasse du domaine public et l'incorpore au domaine privé communal en vue de sa cession.
Document officielLa commune déclare sans suite la consultation pour le ramassage de déchets autour des bornes d'apport volontaire, faute d'offres régulières.
Document officielLa commune fait animer dix séances de relaxation pour adultes au centre socio-culturel, du 16 janvier au 3 avril 2026.
Document officielLa commune conclut un contrat avec la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise pour dix ateliers numériques destinés à des enfants de 7 à 10 ans, au Centre socioculturel F. Rude, pour 1 250 euros nets.
Document officielLa commune confie à Champar la distribution de dix numéros du journal municipal et du programme d'été, à 13 800 exemplaires, pour 9 900 € HT sur l'année 2026.
Document officielLa commune signe un devis pour une croisière sur la Seine en Bateau-Mouche pour 36 enfants et 4 accompagnateurs le 22 avril 2026.
Document officielLa commune signe un devis pour un spectacle de magie destiné à 50 enfants de maternelle le 15 avril 2026.
Document officielLa commune signe un devis pour une visite de la Cité immersive des Fables par 36 enfants de l'ALSH Victor Hugo le 21 avril 2026.
Document officielLa commune organise deux séjours pour enfants en juillet 2026 sur la base de loisirs de Jablines, avec hébergement et animations.
Document officielLa commune met en place deux ateliers pour adultes sur la création et le bien-être au centre François Rude.
Document officielLa commune sollicite auprès du Conseil Départemental une aide de 2 320 euros au titre des 116 séances des trois Lieux d'Accueil Enfants-Parents réalisées en 2025, et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil crée une commission d'étude ad hoc chargée d'éclairer le Maire sur les opérations immobilières commerciales, notamment les déclarations d'intention d'aliéner, et désigne ses membres : le Maire, l'élu chargé des commerces, le directeur de l'urbanisme, le responsable des commerces et la directrice générale ou un directeur général adjoint.
Document officielLe conseil crée une commission d'étude chargée du fonctionnement du marché Saint-Flaive et de l'attribution des places aux commerçants, composée du Maire, de cinq conseillers municipaux, de personnels administratifs, du responsable du marché et du régisseur-placier, et de deux commerçants ; il élit les cinq conseillers membres.
Document officielLe conseil municipal crée une commission consultative des services publics locaux, composée de quatre conseillers municipaux et de deux représentants d'associations locales, et élit ses membres.
Document officielLa commune crée 50 emplois non permanents à temps complet pour accueillir des jeunes de 16 à 19 ans sur un accroissement saisonnier d'activité, avec des contrats de 15 jours maximum. Elle abroge la délibération de mars 2025 sur le même dispositif.
Document officielLa commune crée 11 emplois non permanents à temps complet (animation, espaces verts, événementiel, vie associative) pour la période estivale. Les agents contractuels seront recrutés pour 2 mois maximum, rémunérés selon le grade de recrutement. La délibération 2025/078 du 16 mai 2025 est abrogée.
Document officielLa commune adhère à l'Association des maires d'Île-de-France pour l'année 2026, pour une cotisation de 2 666,80 € nets.
Document officielLa commune approuve une convention avec l'Éducation Nationale pour un dispositif de familiarisation progressive des enfants de deux ans et demi à l'école maternelle, et autorise le maire à la signer pour un an, renouvelable par tacite reconduction.
Document officielLe conseil municipal approuve la convention tripartite visant l'accueil des publics en situation de handicap et autorise le maire à la signer ainsi que les documents et avenants associés.
Document officielLa commune conventionne avec une association pour accompagner dix classes d'écoles maternelles et élémentaires dans un projet de danse, du 1er janvier au 3 juillet 2026.
Document officielLa commune conclut trois contrats de cession de spectacles en février 2026 : Camille Chamoux, One Woman Show, et Secrets de Beatmaker, pour un coût HT cumulé d'environ 19 071 €.
Document officielLa commune conclut un contrat d'initiation au fitness pour adultes, 24 séances de janvier à mars 2026, pour 720 € nets, avec un intervenant particulier.
Document officielLa commune contracte avec l'association Dans les bacs à sable la représentation d'un spectacle musical au parc de la Mairie, le 5 avril 2026, pour clôturer la chasse aux œufs.
Document officielLa commune contracte la programmation de trois spectacles : Oiseau de lune (1er avril 2026), Nora Hamzawi (15 avril 2026) et Thomas Angelvy (13 mai 2026).
Document officielLa commune contracte avec un prestataire pour cinq sessions de formation bureautique destinées aux agents, de janvier à juin 2026.
Document officielLa commune contracte avec l'association Evasion Nature l'hébergement de 50 personnes, dont 3 accompagnateurs, les 20 et 21 juin 2026.
Document officielLa commune conclut avec l'entreprise Multiservices Normandie un contrat d'entretien des sanitaires automatiques du Marché Saint-Flaive pour décembre 2026.
Document officielLa commune lance une consultation par concours restreint pour une mission de maîtrise d'œuvre de construction d'un bâtiment dédié au Pôle Petite Enfance et désigne les candidats admis à concourir.
Document officielLe conseil municipal approuve la convention de financement avec la SEAM, autorise le maire à la signer, et accepte une subvention de 2 030 euros au titre de l'aide aux partothèques, inscrite au budget 2026.
Document officielLa commune accorde une concession familiale de 2 m² au cimetière communal pour 15 ans, pour 156 € nets.
Document officielLa commune accorde une concession familiale de 1,50 m² au cimetière communal pour 30 ans, pour 403 € nets.
Document officielLa commune accorde une concession familiale d'urnes au cimetière communal pour 15 ans, pour 454 € nets.
Document officielLa commune conclut un contrat avec la Compagnie Formulette production pour une comédie musicale destinée à 70 enfants d'âge maternel, le 28 avril 2026.
Document officielLe maire rend compte des décisions prises au titre de sa délégation du conseil.
Document officielLa commune conclut des contrats de cession pour sept spectacles programmés entre janvier et avril 2026, avec des acomptes pour certains.
Document officielLa commune cède le local à usage anciennement de bureaux, lot n°199, à l'association O'Phare, ou toute personne qui s'y substituerait, pour 215 000 euros hors frais de notaire, prix correspondant à l'estimation des Domaines.
Document officielLa commune cède de gré à gré deux motos sérigraphiées de la Police Municipale, devenues inutiles, à la commune de Biscarrosse pour 25 000 euros.
Document officielLe conseil décide de céder le local anciennement à usage de bureaux, 8-10 mail Auguste Rodin, ancien bureau annexe des Postes, dont la commune ne fait plus usage. Le texte est tronqué et le vote n'apparaît pas dans cet extrait.
Document officielLe budget formation 2026 est fixé à 105 000 euros, s'ajoutant à la cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Document officielLa commune confie à un psychologue des bilans psychométriques pour enfants de 6 à 12 ans, à raison d'une demi-journée par mois de janvier à mars 2026, pour 1 200 € nets.
Document officielLe conseil municipal prend acte du bilan annuel 2025 des acquisitions et cessions immobilières de la commune, qui sera annexé au Compte Financier Unique.
Document officielLa commune ajoute des prestations de services au marché de téléphonie fixe, sans effet sur le montant maximum de 200 000 euros HT.
Document officielLa commune prolonge de quatre mois, jusqu'au 28 juillet 2026, le marché de ramassage dominical de déchets.
Document officielLa commune conclut un contrat d'ateliers vidéo pour élèves du dispositif CLAS, 10 séances de janvier à mars 2026, pour 1 000 € nets, avec un intervenant particulier.
Document officielLa commune conclut un contrat pour deux ateliers sensoriels diététiques destinés aux parents et enfants au Centre socioculturel F. Rude, pour 180 euros nets.
Document officielLa commune conclut un contrat pour un atelier de prévention sur les neuroatypies destiné aux parents, au Centre socioculturel F. Rude, pour 95 euros nets.
Document officielLa commune autorise l'organisation d'un concours photo gratuit ouvert aux Ermontois à l'occasion de la Fête des animaux du 30 mai 2026, et adopte son règlement, avec trois prix en bons d'achat.
Document officielLe point est retiré de l'ordre du jour et reporté au conseil municipal du 17 avril 2026.
Document officielLe conseil approuve les procès-verbaux des séances précédentes.
Document officielLa commune crée un tarif de 20 euros par usager pour le « Week-end Famille » des structures jeunesse et sociales, applicable à compter du 1er mai 2026. Les recettes seront recouvrées par la régie centralisée.
Document officielLa commune conclut avec Lumiplan Ville une prestation annuelle de location, maintenance et hébergement d'une application mobile du 20 janvier 2026 au 19 janvier 2027, pour 5 724,50 € HT.
Document officielLa commune organise une animation de boccia pour 80 enfants maternels et élémentaires de l'accueil Paul Langevin.
Document officielLa commune fait appel à un orchestre pour animer la soirée des vœux au personnel le 10 janvier 2026.
Document officielLa commune contracte une animation handisport dans les collèges le 30 mars 2026 pour la semaine olympique et paralympique.
Document officielLe conseil municipal soumet à l'adoption son règlement intérieur, imposé dans les six mois suivant l'installation. Des débats portent notamment sur le nombre minimal d'élus pour former un groupe, les délais de dépôt des amendements et des questions orales.
Document officielLa commune remplace le tapis défectueux du mur d'escalade du gymnase Van Gogh par une aire de 28,7 m².
Document officielLa commune achète des petits équipements scéniques (écouteurs-micros, batteries, chargeurs) pour le théâtre Pierre Fresnay et le Conservatoire, pour 1 884,17 € HT.
Document officielLa commune achète des consommables scéniques (cotons, pinces, cordons, câbles) pour le théâtre Pierre Fresnay et le Conservatoire, pour 690,79 € HT.
Document officielLa commune achète 50 ampoules LED compatibles avec ses supports d'éclairage pour des évènements en intérieur. Contrat dès notification.
Document officielLa commune achète 30 blocs chantier avec prises et disjoncteur pour les évènements en extérieur nécessitant de l'électricité. Contrat dès notification.
Document officielLa commune achète une meuleuse électrique pour les petits travaux des gardiens sur les sites sportifs.
Document officielLa commune achète une enceinte JBL pour diffuser de la musique pendant les activités aquatiques.
Document officielLa commune acquiert un câble-son nécessaire aux projections cinématographiques.
Document officielLa commune achète des terreaux à l'entreprise Echo-Vert pour la production horticole des espaces verts, pour 5 035,57 euros TTC.
Document officielLa commune achète du matériel d'arrosage pour l'entretien des installations sportives par les gardiens.
Document officielLa commune remplace des roues défectueuses des buts de basketball mobiles du gymnase Gaston Rebuffat.
Document officielLa commune achète des piles pour les horloges des bureaux de vote des élections municipales 2026.
Document officielLa commune achète 24 cartons de peinture de traçage blanche pour tracer les terrains des stades Gaston Rebuffat et Saint-Exupéry, pour 1 663,48 € HT.
Document officielLa commune achète des micro-plants de plantes à fleurs à l'entreprise NPK pour la production estivale 2026, pour 6 724,17 euros TTC.
Document officielLa commune renouvelle le matériel des bureaux de vote (poubelles, pelles, horloges) pour les élections municipales de mars 2026.
Document officielLa commune achète du petit outillage et de la visserie pour les réparations des gardiens sur les sites sportifs.
Document officielLa commune achète des jeux de société destinés aux enfants d'âge élémentaire des accueils de loisirs.
Document officielLa commune achète du miscanthus, du naturhumus et du terreau pour amender l'espace maraîcher de la ferme pédagogique, pour 2 250,54 € HT.
Document officielLa commune remplace des filets et cercles défectueux afin de pouvoir accueillir des compétitions.
Document officielLa commune achète du détartrant pour l'entretien de la piscine municipale.
Document officielLa commune achète 300 dossiers du personnel et 400 sous-dossiers pour les documents de carrière des agents, pour 2 235,55 € HT.
Document officielLa commune achète des denrées et consommables pour les goûters de 35 enfants inscrits au stage multisports de février 2026.
Document officielLa commune achète des consommables de pause café pour les réunions et les artistes du théâtre municipal.
Document officielLa commune achète des confiseries pour accueillir les participants aux séances de cinéma Jeune Public. Contrat dès notification.
Document officielLa commune achète des chocolats pour l'animation aquatique « Chasse aux œufs » du 4 avril 2026 à la piscine Marcellin Berthelot.
Document officielLa commune achète des boissons et de l'alimentation pour les participants aux réunions de travail des animations sportives.
Document officielLa commune achète une bobine thermique pour le terminal de paiement électronique de la piscine municipale.
Document officielLa commune achète des biscuits et gâteaux à la Biscuiterie Erté pour l'accueil des participants aux séances de cinéma jeune public du Théâtre Pierre Fresnay. Montant non précisé dans le texte.
Document officielLa commune achète 900 sachets de chocolats et 12 kg de lapins en chocolat pour un événement. Contrat dès notification.
Document officielLa commune achète 50 rouleaux de papier thermique pour vendre les tickets d'entrée de la piscine Marcellin Berthelot.
Document officielLa commune achète 5 000 sacs recyclables transparents de 110 litres pour la collecte des corbeilles de la ville. Contrat dès notification.
Document officielLa commune achète 5 000 sachets permettant le ramassage des déjections canines sur son territoire. Contrat dès notification.
Document officielLa commune achète 5 000 fonds de billets thermiques pour la vente de billets au théâtre et au conservatoire. Contrat dès notification.
Document officielLa commune renouvelle son stock de 2700 œufs en plastique destinés à la chasse aux œufs. Contrat dès notification.
Document officielLa commune achète 136 galettes destinées à la population lors des cérémonies de vœux organisées dans les quartiers en janvier 2026.
Document officielLa commune achète 10 sangles de régulateur pour remplacer les filets usagés des terrains de tennis.
Document officielLa commune achète un costume de fermière auprès de la société Deguiz Fêtes pour l'animation de la chasse aux œufs.
Document officielLa commune finance un billet d'avion aller-retour vers la Martinique pour un agent, dans le cadre d'un congé bonifié, départ 3 août et retour 28 août 2026.
Document officielLa commune accepte un don de 50 euros versé par un particulier suite à la tornade.
Document officielLa commune abroge la décision 2026/045 et engage un atelier de naturopathie culinaire au centre socioculturel François Rude.
Document officielLa commune souscrit un abonnement de 11 mois à deux licences d'une solution d'intelligence artificielle pour la recherche juridique.
Document officielLa commune souscrit un abonnement annuel à une base de données documentaires et juridiques dédiée aux ressources humaines, du 15 février 2026 au 14 février 2027.
Document officielLa commune souscrit un abonnement d'un an aux services et données juridiques en ligne Dalloz Collectivités.
Document officielLe conseil municipal procède à l'élection du maire au scrutin secret, à l'ouverture de la nouvelle mandature.
Document officielLe conseil municipal élit un délégué titulaire et des délégués suppléants au comité syndical du Syndicat Intercommunal Ermont - Eaubonne. Une candidature est rejetée.
Document officielLe conseil municipal élit trois délégués titulaires et trois délégués suppléants au comité syndical du SIRCEB, gestionnaire de la cuisine centrale et des restaurants scolaires. La candidature présentée par un conseiller de l'opposition est rejetée.
Document officielLecture et transmission aux élus de la Charte de l'élu local.
Document officielLe conseil municipal institue quatre commissions permanentes d'étude, fixe à dix le nombre de commissaires par commission, répartit les sièges à la proportionnelle entre la majorité et l'opposition, et élit leurs membres à main levée.
Document officielLe conseil municipal crée pour le mandat 2026-2032 une commission de délégation de services publics présidée par le maire, composée de 5 titulaires et 5 suppléants élus au scrutin de liste proportionnel, et compétente pour toute concession de services.
Document officielLe Conseil municipal crée la Commission d'appel d'offres pour le mandat 2026-2032 et élit ses cinq membres titulaires et cinq suppléants au scrutin de liste proportionnel.
Document officielLe Conseil municipal fixe à 16 le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS, dont 8 élus par le Conseil municipal, et élit ses représentants au scrutin de liste.
Document officielLe conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire pour la mandature.
Document officielLe conseil municipal fixe les majorations des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, abroge la délibération du 23 janvier 2026 sur le même objet et précise que les indemnités suivront l'évolution du traitement de base des fonctionnaires.
Document officielLe conseil abroge la délibération du 23 janvier 2026 et fixe l'enveloppe indemnitaire globale ainsi que les taux d'indemnités du Maire, des adjoints, des conseillers délégués et des autres conseillers municipaux.
Document officielLe conseil municipal désigne un élu référent chargé des questions d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du relais d'information auprès du conseil.
Document officielLe conseil municipal délègue au Maire plusieurs compétences : actions en justice et transactions jusqu'à 1 000 euros, réparation des accidents de véhicules municipaux jusqu'à 25 000 euros, lignes de trésorerie jusqu'à 5 000 000 euros, préemption et droit de priorité jusqu'à 500 000 euros, admission en non-valeur jusqu'à 5 000 euros par an, et autres domaines. Ces compétences peuvent être subdéléguées aux adjoints et conseillers.
Document officielLe conseil municipal délègue au Maire, pour la durée du mandat, une liste de compétences de gestion courante (propriétés, tarifs, emprunts, marchés, préemption, etc.), le Maire devant rendre compte de ces décisions au conseil.
Document officielLe conseil municipal crée deux emplois de collaborateurs de cabinet (catégorie A) : directeur de cabinet et collaborateur de cabinet. La rémunération est encadrée par le décret de 1987 et les frais sont remboursés selon le décret de 2001. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget et le maire est autorisé à signer les actes.
Document officielLe point est reporté au prochain conseil municipal, à la demande d'une élue, pour permettre l'examen des procès-verbaux par les nouveaux élus.
Document officielLa commune autorise la rénovation de l'école Victor Hugo 2 (sols, faux plafonds, peintures) après la tornade d'octobre 2025, et sollicite des subventions auprès du Département du Val d'Oise et de l'État (DSIL 2026). Le maire est autorisé à signer les demandes.
Document officielLa commune fait intervenir un magicien à l'accueil de loisirs Eugène-Delacroix le 3 décembre 2025.
Document officielLa commune organise le spectacle Leavin' Somnia au Conservatoire le 13 février 2026, dans le cadre de la saison culturelle.
Document officielLe conseil approuve la signature d'une convention entre la Ville d'Ermont et la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour un concert des élèves et professeurs du conservatoire à la médiathèque, le 18 février 2026.
Document officielLa commune décide de rénover le terrain synthétique de football du complexe Auguste Renoir et sollicite une subvention auprès de la Région Île-de-France. Elle autorise le commencement des travaux avant notification des aides et le maire à signer les demandes.
Document officielLa commune retire sa délibération de désaffectation et déclassement de la parcelle AR n°54p, afin de préserver sa souplesse juridique pendant les négociations en cours avec le Département, notamment sur le remplacement du plateau sportif du collège Saint-Exupéry.
Document officielLa commune approuve le remboursement des spectateurs titulaires de billets qui ne pourraient pas assister à la représentation reportée au 15 avril 2026.
Document officielQuestion orale sur l'accès au logement des jeunes ermontois. Réponse : le budget de la Ville ne finance pas le logement social ; la commune accompagne les jeunes dans leurs démarches.
Document officielQuestion sur le stationnement de véhicules de police nationale sur la piste cyclable rue de Stalingrad. Réponse : le Maire relaie la remarque au commissaire divisionnaire, responsable de ses équipes.
Document officielQuestion sur le résultat de la mise en vente aux enchères du bâtiment de la résidence pour personnes âgées. Réponse : la procédure est infructueuse, la résidence reste dans le patrimoine de la Ville et conserve sa vocation médico-sociale.
Document officielLa commune crée trois postes : gestionnaire du droit des sols en catégorie B ou C, responsable administratif, logistique et financier des accueils de loisirs, et responsable du secrétariat de la direction générale. Elle supprime trois postes existants : gestionnaire du droit des sols en catégorie C, agent administratif polyvalent à temps non complet, et responsable administratif en catégorie B. Elle approuve la modification du tableau des emplois.
Document officielLe conseil municipal ramène le nombre d'adjoints au Maire à neuf suite à la démission du 1er adjoint, élu député, et fixe l'ordre des adjoints.
Document officielLa régie d'avances est renommée Cabinet du Maire et son plafond d'avance est fixé à 2 000 euros, à compter du 1er novembre 2025.
Document officielAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande attribué à ORANGE pour la téléphonie fixe et l'accès Internet, pour 2 ans reconductible deux fois un an, avec un maximum de 200 000 € HT par lot sur 4 ans.
Document officielLes élus devront restituer en fin de mandat le matériel mis à disposition (ordinateurs portables, badges d'accès), la loi ne permettant pas son rachat.
Document officielLa commune renouvelle le contrat d'hébergement, de maintenance et de droit d'utilisation du logiciel de gestion de la police municipale, du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.
Document officielLa commune inscrit un agent à une formation en visioconférence sur la sécurité des spectacles, du 8 au 12 décembre 2025.
Document officielLa commune souscrit pour 36 mois un forfait de publicité en ligne de ses marchés publics.
Document officielLe conseil municipal abroge sa délibération du 12 décembre 2025 et fixe l'enveloppe globale des indemnités du Maire et des adjoints, ainsi que les taux d'indemnités des élus, en tenant compte de neuf adjoints, quatre conseillers délégués et vingt-et-un conseillers.
Document officielCommande d'un véhicule de remplacement pour la Police municipale, annulée car le véhicule accidenté, d'abord jugé irréparable, a été reconnu réparable après seconde expertise.
Document officielContrat d'hébergement, de maintenance et de droit d'utilisation du logiciel MUNICIPOL, utilisé par le service de la Tranquillité Publique pour la rédaction et la gestion des procès-verbaux.
Document officielLa commune fait jouer deux spectacles à l'accueil de loisirs Louis-Pasteur les 22 et 29 décembre 2025.
Document officielLa commune sollicite des subventions auprès de l'État (Fonds Vert) et du Département du Val d'Oise (aide « Solutions fondées sur la nature en ville ») pour la requalification du parc des Chênes en quartier prioritaire, et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil crée un Comité Social Territorial commun entre la commune d'Ermont et le CCAS, avec une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail. Ces instances seront mises en place après le renouvellement de fin 2026, rattachées à la commune pour leur fonctionnement.
Document officielOrganisation de cours de Hip-Hop au Conservatoire par une intervenante spécialisée, de janvier à juin 2026, avec spectacle de fin d'année.
Document officielRefacturation à l'APAJH des repas livrés par la cuisine centrale du 3 au 17 novembre 2025 pour l'accueil d'urgence des occupants de l'externat du Clos Fleuri, au tarif net de 6,67 € par repas.
Document officielLa commune approuve une convention-type encadrant l'accueil de bénévoles au statut de collaborateur occasionnel du service public à la Maison des familles, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune achète deux spectacles jeunesse à l'association La Loge pour les vacances de Noël, les 22 et 29 décembre 2025.
Document officielLa commune accorde une concession familiale de 2 m² au nouveau cimetière pour 15 ans.
Document officielLa commune accorde une concession familiale de 2 m² dans l'ancien cimetière pour 30 ans.
Document officielInformation sur les décisions municipales portant avenants en plus-values et moins-values au chantier de la cuisine centrale, totalisant 160 658,04 €, soit 1,30 % de l'AP/CP de 12 278 669,60 €.
Document officielUne partie du contrat de chauffage des bâtiments communaux est transférée de la commune au Syndicat, avec les biens, personnels et contrats. Sans incidence financière.
Document officielLa commune modifie le contrat d'exploitation des installations énergétiques des bâtiments avec la société CRAM SAS. Incidence de 0,59 % sur la partie forfaitaire.
Document officielRemplacement du produit NDS OCEAN 5L (référence 68178A) par la référence 68178N, au même prix unitaire de 8,42 €, sans incidence sur le montant maximum du marché.
Document officielTravaux supplémentaires de modification des réseaux enterrés (GRDF et ENEDIS) pour la cuisine centrale. Montant du marché porté à 1 266 813,72 € HT.
Document officielDes travaux supplémentaires de réparation, finitions et carottages sont confiés à la société CBM-SRMG pour la cuisine centrale. Plus-value de 18 790,58 euros HT, montant du marché porté à 2 406 710,88 euros HT.
Document officielLa commune autorise un avenant intégrant de nouveaux sites au marché d'exploitation des installations de chauffage et climatisation, sans incidence financière.
Document officielLa commune autorise un avenant au marché de menuiserie de la cuisine centrale pour ajouter un ouvrant dans les bureaux.
Document officielDes calfeutrements coupe-feu sont ajoutés au marché de la cuisine centrale confié à la société LUNEMAPA. Modifications pour 40 630 euros HT.
Document officielLa commune autorise un avenant pour la pose de plinthes aluminium dans la cuisine centrale.
Document officielLa commune autorise la création d'un parc urbain de 5000 m² dans le quartier des Chênes, avec îlot de fraîcheur, aires de jeux et clôtures, et autorise le maire à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires.
Document officielLe conseil autorise le Maire à procéder aux travaux de réhabilitation du service Etat-Civil de l'Hôtel de Ville, et à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires. Le projet vise plus de confidentialité, une meilleure ergonomie et l'efficacité énergétique de la verrière.
Document officielLa commune attribue aux associations et établissements publics locaux les subventions de fonctionnement pour 2026, inscrites au budget primitif. Le Maire est autorisé à signer une convention annuelle d'objectifs et de moyens avec les associations percevant plus de 23 000 euros.
Document officielLa commune organise un atelier pâtisserie pour 30 enfants à l'accueil de loisirs Louis-Pasteur le 10 décembre 2025.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance précédente du 26 novembre 2025.
Document officielLa commune approuve la demande d'aide financière à la CAF du Val d'Oise pour de nouveaux temps Parents-Enfants préparant l'entrée à l'école, portés par les centres socio-culturels et la Maison de Quartier des Espérances, pour 2026 et 2027. Le Maire est autorisé à signer les documents.
Document officielLa commune fait intervenir un prestataire pour des animations à l'accueil de loisirs Louis-Pasteur les 22 et 30 décembre 2025.
Document officielContrat pour la mise en place d'une animation musicale lors des cérémonies de vœux à la population dans les cinq quartiers.
Document officielAchat d'un véhicule SKODA modèle KODIAQ auprès de la société ADVANCE POISSY pour la Commune d'Ermont.
Document officielLa commune achète un percolateur à café et une chocolatière pour l'accueil des participants aux Ciné p'tit-déj' au théâtre Pierre Fresnay.
Document officielAchat de trois rouleaux de moquette aiguillée pour recouvrir le sol lors des vœux à la population en extérieur dans les cinq quartiers.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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