Ce que la mairie de Taverny a décidé

Élection des dix adjoints au maire de Taverny à l'issue des élections municipales de 2026. La liste « En avant Taverny » obtient tous les postes au premier tour, avec 29 voix sur 29 suffrages exprimés.

Régularisation foncière entre la commune de Taverny et CDC Habitat Social, résidence des Nérins : échange sans soulte de parcelles pour recaler les limites de propriété.

Renouvellement pour 3 ans de la convention avec le Centre interdépartemental de gestion pour l'instruction des demandes d'allocation pour perte d'emploi, au prix de 55 euros de l'heure.

Reconduit le dispositif Permis à points citoyen, étend l’aide au BAFA et fixe une aide de 10 euros par heure pour un engagement de 30 à 60 heures sur trois mois.

Ouverture d'un compte EMMY au registre national des certificats d'économies d'énergie pour valoriser les CEE de la commune. Frais d'ouverture et de tenue de compte approuvés; le maire est autorisé à signer les documents.

Modification n°1 du règlement du concours d'éloquence 2026 : le concours est ouvert aux jeunes de 11 à 18 ans résidant à Taverny ou scolarisés dans un établissement de la commune. Autorise le maire à signer.

Modification du tableau des effectifs au 1er mars 2026 : suppressions et créations de postes permanents dans les filières administrative, technique et animation, dont un poste de coordinateur de l'Espace Marianne ouvert aux contractuels.

Modification AP/CP AP26-03 Poste de police municipale

La commune augmente l'autorisation de programme AP26-03 relative au poste de police municipale de 30 000 € pour le mobilier.

Modification AP/CP AP26-01 Dépenses courantes d'équipement

La commune augmente l'autorisation de programme AP26-01 de 108 826,40 € pour financer du matériel de captation audio et vidéo, des sièges ergonomiques, du matériel de voirie et la modification du PLU, avec ajustement des crédits de paiement sur 2026 à 2031.

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le rapport annuel 2025 de mise en œuvre de la politique de la ville de la Communauté d’agglomération du Val Parisis et sur son annexion au Contrat de ville.

Le conseil municipal élit les six représentants de la commune au conseil d'administration du centre communal d'action sociale, cinq sièges pour la liste 1 et un pour la liste 2.

Le conseil municipal renouvelle le Conseil Ville-Handicap pour le mandat 2026-2032 et fixe sa composition à 15 membres.

Le conseil municipal reconduit le dispositif Accès Jeunes pour 2026/2027 : aide à l'adhésion aux associations sportives et culturelles pour les jeunes de 4 à 20 ans, de 50 % (T1, plafond 100 euros) ou 30 % (T2, plafond 60 euros), et approuve la convention avec les associations.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Taverny.

Le conseil municipal prend acte du bilan d'exécution des crédits de paiement 2025 pour les autorisations de programme de la commune. Le bilan est arrêté par programme.

Le conseil municipal prend acte des candidatures et désigne deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la CLECT de la CA Val Parisis.

Le conseil municipal prend acte des candidatures de deux titulaires et deux suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO). Nominations effectives immédiatement, sans vote.

Le conseil municipal prend acte des bilans 2025 de l'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le conseil municipal prend acte de la nomination de deux représentants de la commune au conseil d'administration de l'association Les Jardins familiaux, sans vote.

Le conseil municipal prend acte de la désignation d'une adjointe comme représentante titulaire et d'un conseiller comme suppléant à l'assemblée générale de l'Agence France Locale.

Le conseil municipal prend acte de la désignation d'une adjointe au maire comme déléguée titulaire et d'un adjoint comme délégué suppléant au sein du syndicat intercommunal SIEREG.

Le conseil municipal prend acte de la désignation d'un élu référent forêt-bois titulaire et d'un référent suppléant auprès de la Fédération nationale des communes forestières, sans vote.

Le conseil municipal prend acte de la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant de la commune au sein du syndicat mixte de la fourrière animale du Val-d'Oise, sans vote, par candidature unique.

Le conseil municipal prend acte de la désignation d'un conseiller titulaire et d'un conseiller suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal pour l'assainissement autonome.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2025 de la communauté d'agglomération Val-Parisis.

Le conseil municipal prend acte de la candidature unique d'un conseiller pour représenter la commune au conseil d'administration du collège Georges-Brassens, nomination immédiate sans vote.

Le conseil municipal prend acte de la candidature de Monsieur Cyprien FONTBONNE, conseiller municipal délégué, pour représenter la commune comme observateur au conseil d'administration de l'association Les Amis de Sedlcany.

Le conseil municipal prend acte de la candidature d'une conseillère municipale pour représenter la commune au conseil d'administration de l'école maternelle Anne-Franck. Nomination effective immédiatement, sans vote.

Le conseil municipal prend acte de la candidature d'une adjointe au maire comme représentante de la commune au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS). Nomination prise d'effet immédiatement, sans vote, la candidature étant unique.

Le conseil municipal prend acte de la candidature d'une adjointe au maire comme représentante de la commune au conseil d'administration de l'école élémentaire La Plaine. Nomination à effet immédiat, sans vote.

Le conseil municipal prend acte de la candidature d'une adjointe au Maire pour représenter la commune au comité de concertation de la maison d'accueil des personnes âgées « Le Village ». Nomination prise d'effet immédiatement.

Le conseil municipal prend acte de la candidature d'un conseiller municipal et le désigne membre de la commission municipale n° 1 « Générations et Vivre-ensemble », en remplacement d'une conseillère démissionnaire.

Le conseil municipal prend acte de la candidature d'un conseiller délégué pour représenter la commune, en qualité de titulaire, au conseil d'administration de l'association Au Tout Petit Monde.

Le conseil municipal prend acte de la candidature d'un adjoint au maire pour représenter la commune au conseil d'administration de l'école élémentaire René Goscinny. Nomination prise d'effet immédiatement, sans vote.

Le conseil municipal prend acte de la candidature d'un adjoint au maire au poste de correspondant de défense auprès du SIDPC de la préfecture du Val-d'Oise. Nomination prise d'effet immédiatement, sans vote.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs permanents et non permanents, crée et supprime des postes, précise des recrutements contractuels et réorganise la Maison des habitants Georges-Pompidou.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : suppressions et créations de postes de directeurs généraux adjoints, réorganisation des directions, précisions sur le recrutement d'agents contractuels pour les emplois permanents et non permanents, à compter du 15 avril 2026.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création d'un poste de directeur de pôle « Patrimoine et cadre de vie » et d'un poste de directeur adjoint, ouverts aux titulaires ou contractuels, et suppression de postes vacants.

Le conseil municipal modifie le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs : tarifs périscolaires et extrascolaires au 1er septembre 2026 et dérogation pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.

Le conseil municipal modifie la liste des emplois de la commune et du CCAS ouvrant droit à un véhicule de service avec remisage à domicile, afin de l'adapter aux nouvelles directions générales adjointes et directions de pôle.

Le conseil municipal modifie la délibération de 2020 sur les redevances d'occupation du domaine public pour les tournages et accorde la gratuité totale aux établissements d'enseignement, associations à but non lucratif et projets pédagogiques, culturels ou d'intérêt général.

Le conseil municipal modifie l'article 3 de la délibération 190-2025-CU21 : la participation communale au projet « Regarde ta ville » passe à 3 500 euros et il approuve l'avenant n°1 à la convention avec le CAUE 95.

Le conseil municipal institue une indemnité horaire pour les agents travaillant le dimanche, les jours fériés ou la nuit entre 22h et 7h, et fixe ses montants unitaires.

Le conseil municipal instaure le remboursement des frais de mission (mandat spécial), des frais de déplacement des élus hors commune et des frais d'aide à la personne pour l'ensemble des conseillers municipaux, selon des barèmes fixés par référence aux fonctionnaires.

Le conseil municipal fixe à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial et à la formation spécialisée santé-sécurité, maintient le paritarisme numérique et décide de recueillir l'avis des représentants de la collectivité.

Le conseil municipal fixe à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS de Taverny : 6 élus par le conseil municipal et 6 nommés par le maire.

Le conseil municipal fixe à 10 le nombre d'adjoints au maire après l'installation du conseil suite à l'élection municipale de 2026.

Le conseil municipal fixe les tarifs de rémunération nette des intervenants culturels vacataires : 180 € par jour et 90 € par demi-journée, 500 € et 250 € pour les experts.

Le conseil municipal fixe les orientations de formation des élus, ouvre un crédit de 6 000 euros pour 2026 et approuve le règlement intérieur de formation.

Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs de la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2027 selon la catégorie d'hébergement, un taux de 5 % pour les hébergements non classés et un loyer mensuel minimum de 100 euros.

Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et de neuf conseillers délégués, avec majorations chef-lieu de canton et DSU, après rejet d'amendements.

Le conseil municipal engage la désaffectation et le déclassement des emprises du domaine public routier correspondant au square Georges Vallerey et à la rue Philippe-Léraudat et autorise le maire à saisir le tribunal administratif pour désigner un commissaire enquêteur.

Le conseil municipal désigne une conseillère municipale pour représenter la commune au conseil de l'école privée Sainte-Marie, par nomination sans vote après candidature unique.

Le conseil municipal désigne trois conseillers représentants de la commune au conseil d'établissement du conservatoire Jacqueline-Robin, classé par l'État.

Le conseil municipal désigne deux élus, Ranjita Mudhoo et un adjoint, pour siéger à la commission chargée de sélectionner les commerçants forains de la Halle de Taverny.

Le conseil municipal délègue au maire la possibilité de placer des fonds de trésorerie, jusqu'à 2 000 000 euros pour 12 mois maximum, en comptes à terme, bons du Trésor ou OPCVM en titres d'État.

Le conseil municipal délègue au maire la compétence de saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux sur certains projets, et l'autorise à signer les documents s'y rapportant.

Le conseil municipal délègue au Maire, pour la durée du mandat, une série de compétences listées à l'article L. 2122-22 du CGCT : emprunts, marchés, préemption, contentieux, subventions et autres décisions administratives.

Le conseil municipal donne acte au maire des travaux de la Commission consultative des services publics locaux sur les rapports 2025 de la restauration scolaire, 2024 sur l’eau potable et 2025 du SPIC.

Le conseil municipal de Taverny prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026, sur la base du rapport annexé.

Le conseil municipal de Taverny prend acte de la candidature d'une adjointe au maire pour représenter la commune au conseil de surveillance de l'Hôpital Le Parc. Nomination effective immédiatement, à l'unanimité.

Le conseil municipal de Taverny prend acte de la candidature d'une adjointe au maire pour représenter la commune au conseil d'administration du collège Carré Sainte-Honorine. Nomination immédiate, sans vote, adoptée à l'unanimité.

Le conseil municipal de Taverny désigne une adjointe au maire pour représenter la commune au Comité d'établissement de la maison Sainte-Geneviève. Candidature unique, nomination immédiate, sans vote.

Le conseil municipal de Taverny désigne un conseiller municipal pour siéger au conseil d'administration du lycée Louis-Jouvet. Candidature unique, nomination sans vote.

Le conseil municipal de Taverny désigne Vannina Prévot, adjointe au maire, pour représenter la commune au conseil d'administration du lycée Jacques-Prévert.

Le conseil municipal de Taverny adopte une motion de soutien à la liberté locale : libre administration, autonomie financière, subsidiarité, moratoire sur les nouvelles contraintes, et demande à l'État la suppression de plusieurs mesures budgétaires pour 2026.

Le conseil municipal de Taverny adopte le budget primitif 2026 du budget annexe, en équilibre réel, avec 123 655,18 euros de dépenses et de recettes d'exploitation.

Le conseil municipal crée une commission d'appel d'offres permanente pour le mandat 2026-2032 et désigne ses cinq membres titulaires et leurs suppléants, élus au scrutin de liste.

Le conseil municipal crée une commission chargée de donner des avis sur la rétrocession de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux préemptés, fixe sa composition à six membres et l'institue pour le mandat 2026-2032.

Le conseil municipal crée la commission extra-municipale « Logement : propositions aux bailleurs sociaux » pour le mandat 2026-2032, fixe sa composition à six membres et approuve ses modalités de fonctionnement.

Le conseil municipal crée la commission de contrôle financier chargée de contrôler les conventions financières des délégataires de service public, fixe sa composition à cinq élus et deux associations, et désigne ses membres.

Le conseil municipal crée deux postes de collaborateur de cabinet (directeur et chef de cabinet) et inscrit les crédits nécessaires à leur recrutement, avec plafonds de rémunération.

Le conseil municipal crée deux commissions municipales permanentes, fixe leur composition à 20 membres et désigne leurs membres selon la représentation proportionnelle, puis précise les modalités de remplacement des membres empêchés.

Le conseil municipal constitue un groupement de commandes permanent avec le CCAS de Taverny pour le mandat 2026-2032 et approuve la convention constitutive, puis autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal autorise la distribution gratuite de bulbes et plantes issus de l'arrachage saisonnier des massifs communaux, aux particuliers, associations et établissements publics, avec priorité aux écoles.

Le conseil municipal attribue à l'association Hévéa une subvention de 40 395 € pour 2026, dont 35 395 € de fonctionnement et 5 000 € de contribution logistique, et autorise le maire à signer les documents de versement.

Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement, d'aide au projet et d'aide à la compétition à 52 associations pour 2026, pour un total de 400 250 euros, et approuve des conventions d'objectifs avec six associations.

Le conseil municipal attribue au Centre communal d'action sociale une subvention de fonctionnement maximale de 770 000 euros pour l'exercice 2026, versée selon les besoins de trésorerie.

Le conseil municipal approuve une subvention exceptionnelle de 6 027 euros à l'association Lisa Forever, correspondant aux recettes de vente de miel et de vin des années 2024 et 2025, imputée au budget 2026.

Le conseil municipal approuve une convention mettant gratuitement à disposition du CCAS un véhicule de type car, plusieurs fois par an, pour les sorties seniors, jusqu'à la fin du mandat.

Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'association Rebond et autorise le maire à la signer et à verser une subvention de 800 € pour soutenir ses actions de prévention des violences.

Le conseil municipal approuve une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société Cyclonova pour installer une Maison du Vélo mobile. Occupation précaire, révocable et gratuite, d'un an reconductible jusqu'en 2032.

Le conseil municipal approuve une convention d'occupation avec l'EARL GUEBET pour des parcelles à la Plaine des Écouardes et autorise le maire à signer.

Le conseil municipal approuve une convention cadre de partenariat mettant un bureau du pôle médical Madeleine Brès à disposition d'internes en médecine, pour favoriser leur installation future sur le territoire. Le Maire est autorisé à signer.

Le conseil municipal approuve une charte d'engagement des élus envers les agents communaux, formalisant leurs relations et leurs devoirs réciproques.

Le conseil municipal approuve un protocole de trois ans avec le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne pour des interventions d’un psychologue du travail auprès des agents municipaux.

Le conseil municipal approuve un nouveau règlement intérieur des commissions de la commande publique (CAO, CDSP, CCSPL, CCF) et abroge la délibération de 2022 qui encadrait le précédent.

Le conseil municipal approuve son règlement intérieur, avec les amendements retenus du groupe Taverny Demain ; plusieurs amendements sont rejetés.

Le conseil municipal approuve les termes du contrat d'engagement avec l'AFM Téléthon pour 2026 et autorise le maire à le signer.

Le conseil municipal approuve les tarifs du conservatoire Jacqueline-Robin pour 2026-2027, en hausse de 1 %, et fixe des frais de badge d'accès en cas de perte ou de non-restitution.

Le conseil municipal approuve les résultats définitifs 2025 du budget principal et les affecte au budget 2026 : 1 266 091,63 € en investissement (compte 1068) et 1 928 750,57 € en fonctionnement (compte 002).

Le conseil municipal approuve les résultats 2025 du budget annexe et affecte le déficit de fonctionnement de 3 155,18 euros au budget primitif 2026.

Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs des studios d'enregistrement et de répétitions du théâtre Madeleine-Renaud à compter de la saison 2026-2027, avec une hausse modérée et la suppression de deux prestations d'enregistrement.

Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de la billetterie du théâtre Madeleine-Renaud pour la saison 2026-2027 : hausses de places, carte d'adhésion abaissée à 10 euros, tarif jeune unifié et carte RSA réduite à 5 euros.

Le conseil municipal approuve les clauses d’un bail commercial de neuf ans pour le local du 11 avenue de la Gare, avec un loyer annuel de 16 320 euros hors taxes et hors charges, et autorise le maire à le signer.

Le conseil municipal approuve le versement de subventions aux coopératives des écoles pour les appels à projets 2026, pour un total de 4 620 euros.

Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention projet de 300 € à l'association Volley-Ball Taverny Saint-Leu, soumise à justificatifs, pour soutenir son équipe féminine des moins de 18 ans qualifiée pour la finale de la Coupe de France.

Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 14 000 euros au CIDFF 95 pour 2026, dans le cadre de la convention triennale d'objectifs. Dépense imputée au chapitre 65.

Le conseil municipal approuve le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet au 1er octobre 2026 et modifie la délibération de 2025.

Le conseil municipal approuve le règlement de la brocante annuelle de la commune, fixant les modalités d'inscription et de participation des exposants. Les recettes de redevance d'occupation du domaine public sont inscrites au budget 2026.

Le conseil municipal approuve le renouvellement et la composition du conseil des seniors, fixé à 22 membres, pour le mandat 2026-2032.

Le conseil municipal approuve le renouvellement du conseil municipal des jeunes pour 2027-2029, son règlement, l'organisation des élections, un mandat de trois ans et une composition de vingt à vingt-huit membres.

Le conseil municipal approuve le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du parking souterrain place Charles de Gaulle, autorise le lancement de la procédure de passation et la signature des documents afférents.

Le conseil municipal approuve le contrat-cadre de coréalisation du Théâtre Madeleine-Renaud, qui permet d'accueillir des spectacles en partageant recettes et dépenses avec le producteur. Le maire est autorisé à signer les contrats d'application.

Le conseil municipal approuve le choix de la société ARTEC comme concessionnaire du service public du cinéma et le contrat de concession associé, pour cinq ans à compter du 1er décembre 2026.

Le conseil municipal approuve le Périmètre Délimité des Abords de l'église Notre-Dame de Taverny, qui remplace le périmètre automatique de 500 mètres autour du monument historique.

Le conseil municipal approuve la revalorisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2027 et maintient les exonérations existantes.

Le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur de la police municipale pour créer une brigade de soirée et de nuit et fixer ses horaires de 16h00 à 02h00.

Le conseil municipal approuve la modification de la convention constitutive et du règlement intérieur du CLSPDR, notamment la composition des trois collèges et les articles 2.1.2, 2.2.5 et 2.5, et autorise le maire à signer la convention.

Le conseil municipal approuve la mise en place de la plateforme « Covoiturage simple » pour les déplacements liés aux spectacles du théâtre Madeleine-Renaud dès la saison 2026-2027.

Le conseil municipal approuve la liste de 32 contribuables proposée à la DDFIP pour désigner les commissaires et suppléants de la commission communale des impôts directs.

Le conseil municipal approuve la convention-cadre du mécénat et la charte éthique associée, et autorise le maire à signer les conventions de mécénat.

Le conseil municipal approuve la convention avec la Région Île-de-France pour l'attribution de 167 tickets-loisirs en 2026, destinés aux jeunes des Maisons Des Habitants et de l'École Municipale des Sports.

Le conseil municipal approuve l'ouverture de deux micro-crèches privées par la société Royal Baby Nursery, rue de Paris et rue Ancelot, sous réserve de l'accord final de la PMI.

Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention de prévention spécialisée avec le Département du Val-d'Oise et l'association HEVEA, prolongeant d'un an la convention 2023-2026, et autorise le maire à le signer.

Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public des repas scolaires et de l'accueil de loisirs et autorise le maire à signer. L'avenant modifie la clause de révision des prix.

Le conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention de 5 000 euros à l'association Cosmopolitan Club Taverny Football pour un projet solidaire au Mozambique.

Le conseil municipal approuve l'ajout d'un article 36 au règlement intérieur du personnel interdisant le stationnement et la recharge des vélos et trottinettes électriques dans les locaux de la collectivité, pour raisons de sécurité liées aux batteries lithium.

Le conseil municipal applique le tarif Agglomération Val Parisis du conservatoire Jacqueline-Robin aux enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance confiés à une assistante familiale, à compter de la rentrée 2026-2027.

Le conseil municipal adopte un avenant prolongeant jusqu'au 31 décembre 2026 la convention 2022-2025 du projet éducatif territorial et du plan mercredi, afin d'aligner ce document sur la future convention territoriale globale.

Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune, arrêtant les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice.

Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2025 du budget annexe de la commune, qui présente un résultat de clôture de fonctionnement déficitaire de 3 155,18 euros.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la commune, en équilibre réel, avec les autorisations de programme et crédits de paiement annexés.

Le conseil municipal adopte la Charte éthique du mécénat de la commune et autorise le maire à la signer, ainsi que les conventions de mécénat qui s'y rattachent.

Le conseil municipal accorde un abandon de créance de 406 euros à un particulier, suite à une occupation du domaine public pour le tournage d'un court-métrage au kiosque du parc Leyma, les recettes n'étant pas recouvrables.

Le conseil municipal accorde la garantie de la commune à 100 % pour un prêt de 1 376 086 euros souscrit par l'OPAC Val-d'Oise Habitat afin d'acquérir 27 logements rue d'Herblay, et autorise les conventions.

Le conseil municipal abroge une précédente délibération de cession devenue sans objet et approuve la cession du volume n°2 de la halle du marché, coque brute de béton destinée à un restaurant, à la SCI PAREQUITO ; le maire est autorisé à signer les actes.

Le conseil municipal abroge les délibérations sur les tarifs de la médiathèque Les Temps Modernes et adopte une grille tarifaire pour abonnements, spectacles, photocopies, braderie et vente de livres.

Le conseil municipal abroge la délibération de 2022 et fixe les tarifs de rémunération des auteurs, conférenciers et intervenants EAC sollicités par la médiathèque Les Temps Modernes.

Le conseil municipal abroge la délibération de 2022 et fixe les nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement des agents : indemnités kilométriques, transports, repas au réel dans la limite de 17,50 euros, et hébergement.

Le conseil autorise la directrice du théâtre Madeleine-Renaud à se rendre au festival d'Avignon du 12 au 25 juillet 2026, en train, et approuve le remboursement de ses frais de transport, d'hébergement et de repas, dans la limite de 1 680 € pour le logement et 20 € par repas.

Le conseil approuve le programme d'actions politique de la ville 2026 et attribue deux subventions à l'association ESSIVAM pour l'aide aux démarches administratives et des ateliers sociolinguistiques.

Le conseil approuve la modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2026 : suppression et création de postes dans plusieurs filières, pour permettre les avancements de grade des agents au titre de 2026.

Le conseil approuve la convention de sortie du dispositif de police municipale mutualisée au 1er octobre 2026, l'avenant à la convention de coordination et l'intervention des agents mutualisés à la piscine Aquaval.

Le conseil approuve des modalités de dédommagement pour les places du spectacle « Les frottements du cœur », annulé le 10 mars 2026 et reporté au 13 mai 2026. Montant maximal de remboursement : 3 493 euros.

La commune verse une subvention de 10 000 € à la Protection Civile pour financer les opérations de secours déployées dans les communes touchées par les incendies de l'été 2026.

La commune prend en charge l'intégralité des frais de deux agents municipaux pour un déplacement à San Javier (Espagne) du 21 au 24 juillet 2026, dans la limite de 2 000 € par agent, en vue d'un partenariat ou jumelage.

La commune modifie le protocole d'aménagement du temps de travail : création d'une brigade de soirée à la police municipale (16h-02h, cycle alterné) et réorganisation des horaires du service d'aide à domicile pour assurer les soins sept jours sur sept.

La commune modifie la liste des emplois bénéficiant d'un véhicule de service avec remisage à domicile, suite à la réorganisation des directions générales adjointes. Le Maire est autorisé à adapter cette liste et à signer les arrêtés individuels.

La commune fixe pour 2026 les taux des taxes directes locales : taxe foncière bâtie 40,99 %, non bâtie 58,03 %, taxe d'habitation des résidences secondaires 19,00 %, après hausse. Autorise le maire à signer l'état 1259.

La commune de Taverny sort de son actif des véhicules et matériels hors d'usage et les cède pour destruction et recyclage à une société agréée, au tarif du prix des métaux.

La commune de Taverny approuve un échange sans soulte de la parcelle BX 529 avec CDC Habitat Social, afin de régulariser les emprises foncières de la résidence des Nérins, et autorise le Maire à signer les documents.

La commune de Taverny approuve la création de quatre contrats d’apprentissage pour les années scolaires 2026 à 2028, fixe leur rémunération selon la réglementation et autorise le maire à signer les conventions et demander des subventions.

La commune de Taverny approuve l'acquisition à l'euro symbolique de deux parcelles de voirie (63 m²) sente du Paradis, auprès de l'association l'Ordre de Malte, légataire universelle.

La commune de Taverny accorde une garantie autonome à première demande à l'Agence France Locale, dans la limite de son encours de dette, afin de pouvoir bénéficier de prêts auprès de cette agence pour 2026.

La commune constate la désaffectation des parcelles communales BE 473, 474, 485p et 614p, les déclassifie du domaine public et les intègre au domaine privé en vue de leur cession à la société GALAX pour un projet de loisirs et de restauration.

La commune conclut un contrat de sous-location de courte durée (19 mois) d'un local commercial 192 rue de Paris au profit de la société O DONA MARIA, loyer mensuel de 1 878,39 euros HT.

La commune approuve une convention de partenariat avec l’Union Artistique de Taverny pour organiser le 69e Salon des Arts du 18 au 27 septembre 2026 et met à disposition des salles du Théâtre Madeleine-Renaud.

La commune approuve une convention de partenariat avec l'association Les Heures Musicales de Taverny pour organiser le 44e festival Automne musical du 19 septembre au 11 octobre 2026 et autorise le maire à la signer.

La commune approuve une convention d'occupation précaire du domaine public avec l'IME Le Clos Fleuri, qui accueille temporairement ses enfants et jeunes dans l'ancien FRPA après l'effondrement de ses bâtiments.

La commune approuve une convention confiant à Grand Paris Aménagement la maîtrise d'ouvrage d'un groupe scolaire de 12 classes dans le secteur des Écouardes, ZAC Quartiers des T, et autorise le maire à la signer.

La commune approuve une convention avec la société SDC-CINÉCHÈQUE pour affilier son cinéma au réseau CinéChèque, élargissant les moyens de paiement des places. Le Maire est autorisé à signer.

La commune approuve le report du spectacle « STAND ALONE » au 7 avril 2026 et des modalités de dédommagement des 289 places non honorées : conservation de la place, avoir ou remboursement, dans la limite de 6 712 euros.

La commune approuve le bilan 2025 de ses acquisitions et cessions immobilières : acquisitions pour un total de 143 097,12 euros TTC, cessions pour 2 200 euros TTC.

La commune approuve la restitution, par acte complémentaire, d'une parcelle de 8 m² cadastrée BX 529 (mail du Pressoir) appartenant à la SEMEASO en liquidation, et son classement dans le domaine privé communal.

La commune approuve la dénomination de la grande salle du gymnase Jean-Bouin et autorise l’apposition d’une plaque à l’entrée.

La commune approuve la convention départementale France services du Val-d'Oise et autorise la maire ou son représentant à la signer avec le préfet et les partenaires nationaux.

La commune approuve la convention avec la Région Île-de-France pour l'appel à projets Tickets-Loisirs, afin de financer des sorties estivales à vélo pour 219 jeunes de 11 à 17 ans.

La commune approuve la convention avec l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et accepte une subvention de 26 704 euros pour le déploiement de la Maison Sport Santé en 2026.

La commune approuve des conventions avec la société S&E Events pour un festival les 3, 4 et 5 juillet 2026 utilisant le théâtre Madeleine-Renaud et plusieurs espaces publics. Une redevance d'occupation du domaine public de 50 000 euros est créée.

La commune adhère à la Fondation du patrimoine pour 2026 et verse une cotisation annuelle de 1 000 euros, afin d'accompagner la restauration de l'église Notre-Dame de l'Assomption.

La commune adhère à l'association coTer Numérique à compter du 1er janvier 2026 et fixe le montant de l'adhésion pour 2026 à 320 euros TTC.

La commune adhère à l'association Musique et Situations de Handicap pour 2026 et autorise le maire à signer les documents nécessaires. La cotisation est fixée à 60 euros.

La commune adhère au groupement de commandes du CIG pour les assurances IARD 2028-2031, approuve la convention constitutive et autorise le maire à la signer.

La commune accorde un abandon de créance de 1 003 euros à un habitant, dans le cadre d'une occupation du domaine public pour un tournage étudiant au parc des Garennes.

La commune accorde sa garantie à 100 % à un emprunt de 685 021 euros souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des dépôts pour la réhabilitation de 20 logements, et autorise la signature d'une convention de garantie et de réservation de logements.

Installation du conseil municipal après les élections de mars 2026 et élection du maire au premier tour, à la majorité absolue, avec 29 voix.

Fixe les taux de promotion pour l’avancement de grade des agents de catégories A, B et C en 2026, soit 20 postes.

Désignation de deux adjoints au maire et d'un conseiller municipal comme représentants du conseil municipal au conseil d'exploitation de la régie du parking souterrain de la place Charles-de-Gaulle.

Décision modificative n°1/2026 du budget principal de la commune

Le conseil municipal modifie le budget 2026 en fonctionnement et en investissement, à hauteur de +271 586,40 € en dépenses et en recettes, dont +193 200 € en fonctionnement et +78 386,40 € en investissement. Il ajuste de nombreux crédits de charges et de recettes de fonctionnement, notamment pour l'énergie, la politique de la ville et le cinéma en régie.

Création de la commission consultative des services publics locaux, fixant à 5 le nombre de conseillers municipaux élus et à 2 le nombre de représentants d'associations, et désignant leurs membres.

Création d'un comité social territorial commun à la commune de Taverny et à son CCAS, compétent pour leurs agents, placé auprès de la commune.

Attribution à l'association Aiguillage d'une subvention de 34 000 euros pour le projet « Plan permis » destiné à 20 tabernaciens en 2026, et approbation de la convention d'objectifs et de moyens.

Attribution d'un véhicule de fonction au directeur général des services, avec prise en charge par la commune des frais de carburant, entretien, assurance, taxes et péage, sans limite géographique d'usage privé.

Arrêté préfectoral fixant, par bassin versant (Plaine-de-France, Parisis, Oise et Seine), des mesures de restriction ou d'interdiction temporaires des usages de l'eau selon le niveau de crise ou d'alerte renforcée.

Approuve une convention entre la commune, l'association Agir pour le cœur des femmes et l'hôpital Le Parc pour organiser une journée de prévention des risques cardio-vasculaires.

Approuve une convention cadre entre trois parties pour la mise à disposition des équipements sportifs scolaires et autorise le maire à signer.

Approuve une convention avec l’IFAC Franconville pour organiser une session BAFA théorique à l’école Verdun, rue Philippe Leraudat ; la commune met à disposition des locaux et obtient deux places pour ses agents.

Approuve un déplacement officiel à Saint-Hélier (Jersey) du 8 au 10 mai 2026 et la prise en charge intégrale des frais de trois agents, plafonnée à 900 € par agent.

Approuve un contrat de sous-location de 24 mois d'un local au 151 rue de Paris avec la société ALEGRIA, pour un loyer de 26 160 euros HT/HC par an et une réduction de 50 % pendant 18 mois.

Approuve les modifications des règlements intérieur, pédagogique et financier du conservatoire Jacqueline-Robin, ainsi que de leur préambule, et autorise le paiement par carte bancaire.

Approuve le règlement intérieur de la médiathèque Les Temps Modernes annexé et abroge la délibération n°153-2017-CU01 relative au règlement antérieur.

Approuve le projet social et familial de la Maison des habitants Joséphine-Baker pour 2027-2030 et autorise le maire à demander l'agrément centre social et les financements à la CAF.

Approuve le projet social de l’espace de vie social de la Maison des Habitants Georges-Pompidou pour 2027-2030 et autorise le maire à demander l’agrément et les financements à la CAF.

Approuve la convention de prêt du tableau « Hymne au Printemps » d'Albert Maignan au Musée de Tessé du Mans pour l'exposition 2026 et autorise le maire à la signer.

Approuve la convention de partenariat entre le conservatoire Jacqueline-Robin et l’association Arpavie, représentant l’EHPAD Le Village, pour le projet Musique et Mémoire et autorise le maire à signer.

Approuve la convention de partenariat entre la commune et l'association Maison des Loisirs et de la Culture de Taverny pour l'intervention du photo club au théâtre Madeleine-Renaud et autorise le maire à la signer.

Approuve la convention de mise à disposition du service mutualisé Salubrité par la communauté d'agglomération Val Parisis pour la période 2027-2032 et autorise le maire à signer.

Approuve la convention de co-financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour un poste de manager de commerces, avec une subvention de 40 000 € sur deux ans.

Approuve la convention cadre de partenariat entre la commune et le Festival IMAGO à partir de la saison 2026-2027, autorise le maire à signer la convention et les documents nécessaires.

Approuve la convention cadre 2026-2030 avec CDC Habitat et Immobilière 3F pour une mission de médiation en sécurité résidentielle et autorise le maire à la signer.

Approuve l'avenant à la convention pluriannuelle des chantiers éducatifs avec HEVEA-SPS et AMI Services pour 2026, la subvention de 8 000 € et autorise le maire à signer.

Approuve deux avenants n°1 aux conventions avec la CAF du Val-d’Oise sur le bonus territoire CTG des relais petite enfance Pomme de Reinette et Pomme d’Api, et autorise le maire à les signer.

Approbation du contrat entre la ville de Taverny et l'éco-organisme ALCOME pour la prévention et le nettoiement des mégots dans l'espace public, et autorisation de signature par le maire.

Approbation des avenants aux conventions avec la CAF du Val-d'Oise pour les deux relais petite enfance (Pomme de Reinette et Pomme d'Api) : nouvelles modalités de versement de la subvention pour les missions renforcées. Autorisation de signature du maire.

Approbation de la convention d'occupation du domaine public du restaurant du complexe sportif Jean-Bouin confiée à l'association HAARP, avec redevance fixe mensuelle et part variable de 3 % du chiffre d'affaires.

Approbation d'une convention de partenariat avec Beyond Training Studio et la société Adura Formation pour une action en faveur des femmes (prévention des violences). Versement de 2 000 euros TTC à Adura Formation.

Approbation d'une convention d'occupation du domaine public avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour l'implantation d'un local technique préfabriqué destiné à la vidéoprotection, à titre gratuit et pour dix ans.

Approbation d'une convention avec l'association Orchestre à l'école pour le financement d'une contrebasse destinée à la classe orchestre cordes frottées de l'école Ferdinand-Foch, avec adhésion et prise en charge de l'entretien par la commune.

Ajout de crédits à l'opération 2508 plantations paysagères

La commune ajoute 10 800 € à l'opération 2508 relative aux plantations paysagères afin de couvrir des dépenses déjà effectuées.

Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune, regroupant les règles budgétaires, financières et comptables, pour la durée de la mandature.

Adhésion de la commune de Taverny à la centrale d'achat Centralis, création d'un compte acheteur, approbation des conditions générales d'utilisation, et autorisation de signer les documents afférents.

Modification du tableau des effectifs de la commune au 1er mars 2025 : créations et suppressions de postes permanents et non permanents, à temps complet et non complet, dans les filières administrative, technique et animation.

Modification du tableau des effectifs au 1er décembre 2025 : création et suppression de postes (directeur général adjoint, adjoints administratifs), recrutements contractuels possibles sur postes vacants et accroissements temporaires d'activité.

Modification du tableau des effectifs : création de trois postes permanents (technicien voirie-réseaux, chargé de communication, directeur de la Maison des habitants), ouvrables aux agents titulaires ou contractuels.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la création d'un périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, soumis à enquête publique conjointe à la révision du PLU.

Le conseil municipal supprime le poste de cinquième adjoint au maire, devenu vacant après une démission, et fixe le nombre d'adjoints à dix, dont un adjoint de quartier.

Le conseil municipal révise les loyers des logements communaux, les fixe au même prix au m² par catégorie à compter du 1er septembre 2025, prévoit leur réévaluation annuelle et modifie une clause du contrat de location sur les dégradations.

Le conseil municipal reconduit le dispositif Accès Jeunes pour 2025/2026 : aide de 50 % (plafond 80 €) ou 30 % (plafond 50 €) de l'adhésion sportive ou culturelle des 4-20 ans, et approuve la convention avec les associations.

Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 sur l'utilisation du fonds de solidarité régional FSRIF (363 939 €), présentant des actions pour 2 745 286,47 € en faveur des conditions de vie.

Le conseil municipal prend acte du bilan d'exécution 2024 des crédits de paiement des autorisations de programme, arrêté à 2 932 xxx euros répartis par opération.

Le conseil municipal prend acte de la candidature d'une conseillère pour siéger à la commission municipale n°1 « Générations et vivre-ensemble », en remplacement d'un membre démissionnaire.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er juin 2025 : créations et suppressions de postes permanents, ajout d'un poste de médiateur culturel/chef de projet et d'un poste de technicien voirie, ouverts aux agents titulaires ou contractuels.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er avril 2025 : suppressions et créations de postes dans plusieurs filières, et création d'un poste de médiateur culturel/chef de projet pouvant être pourvu par un agent titulaire ou contractuel.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : créations de postes (cinéma, instructeur urbanisme, chargé de mission voirie, gestionnaire RH), suppressions de postes vacants et recours à des contractuels, avec fixation des niveaux de recrutement et de rémunération.

Le conseil municipal modifie la composition du collège des élus du CLSPDR restreint et du collège 1 du CLSPDR plénier, et met à jour la convention constitutive et le règlement intérieur en conséquence.

Le conseil municipal fixe pour 2025 les taux des taxes directes locales : taxe d'habitation sur les résidences secondaires 16,81 %, taxe foncière bâtie 36,27 %, taxe foncière non bâtie 51,35 %.

Le conseil municipal engage la procédure de désaffectation et de déclassement d'une partie de l'impasse Victor Hugo (environ 56 m²) en vue de sa cession à un riverain. Une délibération ultérieure statuera.

Le conseil municipal désigne une élue adjointe comme déléguée suppléante de la commune au conseil syndical du SIEREIG, en remplacement d'une élue démissionnaire.

Le conseil municipal désigne de nouveaux représentants de la commune dans sept conseils d'écoles maternelles et élémentaires, suite à la démission d'une adjointe.

Le conseil municipal désigne Baptiste Lamarca, conseiller municipal délégué, représentant de la commune aux conseils d'administration des collèges Georges Brassens et Carré Sainte-Honorine, et abroge les délibérations de 2020 correspondantes.

Le conseil municipal donne acte à la maire des travaux de la commission consultative des services publics locaux : rapport 2024 de la délégation de la restauration scolaire et municipale, et rapport 2023 sur le prix et la qualité de l'eau potable.

Le conseil municipal de Taverny émet un avis favorable sur le rapport annuel 2024 de mise en œuvre de la politique de la ville de la Communauté d'Agglomération du Val Parisis, annexé au Contrat de Ville intercommunal.

Le conseil municipal de Taverny prolonge pour trois ans, du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2028, l'aide communale au ravalement des façades du centre-ville, avec une enveloppe de 15 000 euros et un périmètre défini.

Le conseil municipal de Taverny décide de nommer le nouveau parc situé dans les coteaux « Parc Edith Wharton », en hommage à la romancière américaine.

Le conseil municipal de Taverny crée un service public administratif non doté de la personnalité morale pour exploiter en régie directe le cinéma de la commune, dont les écritures seront retracées au budget principal.

Le conseil municipal de Taverny autorise le maire à octroyer à l'Agence France Locale une garantie autonome à première demande, plafonnée à l'encours de dette de la commune, pour permettre à celle-ci de contracter des prêts auprès de cette agence en 2025.

Le conseil municipal de Taverny approuve une convention de mise à disposition, par la communauté d'agglomération Val Parisis, d'un service mutualisé de gestion de l'énergie, et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal de Taverny approuve les résultats définitifs 2024 du budget principal et affecte l'excédent de fonctionnement au budget primitif 2025, dont 1 928 750,57 € en recettes de fonctionnement et 3 158 716,37 € au financement de l'investissement.

Le conseil municipal de Taverny approuve le règlement intérieur de l'Université connectée de Taverny, qui encadre les inscriptions, les règles collectives et les sanctions en cas de manquement.

Le conseil municipal de Taverny approuve le nom « Allée musicale Rachel-Sayous » pour l'allée reliant la place Charles-de-Gaulle au parc Henri-Leyma, en hommage à une professeure de violoncelle du conservatoire Jacqueline-Robin.

Le conseil municipal de Taverny approuve la sortie de l'inventaire et la mise à la réforme de deux véhicules communaux, puis leur cession gratuite pour destruction à une société agréée.

Le conseil municipal de Taverny approuve la revalorisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable au 1er janvier 2026, et maintient les exonérations existantes.

Le conseil municipal de Taverny approuve la modification des statuts de la Communauté d'agglomération Val Parisis pour ajouter la compétence supplémentaire d'organiser ou d'accompagner des activités culturelles et sportives à dimension intercommunale.

Le conseil municipal de Taverny adopte le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune, arrête les résultats de clôture et reconnaît la sincérité des restes-à-réaliser.

Le conseil municipal de Taverny adopte le budget primitif 2025 du budget principal de la commune, en équilibre réel, intégrant les autorisations de programme et crédits de paiement et les résultats 2024.

Le conseil municipal crée une régie municipale dotée de la seule autonomie financière pour gérer provisoirement le parking souterrain de la place Charles de Gaulle, jusqu'au 31 octobre 2025, et approuve ses statuts.

Le conseil municipal crée une indemnité de gardiennage de l'église Notre-Dame de l'Assomption, fixée à 503,42 euros et versée à un agent municipal désigné par arrêté.

Le conseil municipal crée les tarifs horaires de mise à disposition des équipements sportifs communaux, gratuits pour les associations locales et les collectivités, payants pour les autres.

Le conseil municipal crée et fixe les droits de stationnement du parking souterrain place Charles-de-Gaulle, applicables à compter du 23 juin 2025.

Le conseil municipal constate la désaffectation du volume n°2 de la coque vide de la halle de marché place Charles de Gaulle, le déclasse du domaine public vers le domaine privé communal, et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires à sa cession.

Le conseil municipal constate la désaffectation du volume 2 de l'ensemble Hôtel de Ville, ancienne halle du marché, et prononce son déclassement du domaine public vers le domaine privé communal, préalablement à sa cession.

Le conseil municipal constate la désaffectation d'une partie de la parcelle BL 10 (461 m², rue Jean Mermoz), le classe dans le domaine privé communal et autorise la maire à signer les documents, dont l'acte de cession, pour un cabinet médical.

Le conseil municipal autorise le maire à signer l'acte de cession du fonds de commerce du cinéma de Taverny, à la suite de l'ordonnance du tribunal judiciaire prononçant la cession au profit de la commune.

Le conseil municipal autorise le dépôt de demandes de renouvellement ou de nouvelles licences d'entrepreneur de spectacles vivants pour la commune, via le téléservice, et autorise la maire à signer les documents afférents.

Le conseil municipal augmente de 50 le nombre annuel de cachets d'artistes pour les professeurs du conservatoire, porté à 270, fixe le cachet à 106,52 € bruts et accorde 10 cachets exceptionnels pour 2025.

Le conseil municipal approuve, à titre gracieux, l'organisation par la CAF du Val d'Oise de la journée de la petite enfance au théâtre Madeleine-Renaud et autorise la signature de la convention de mise à disposition.

Le conseil municipal approuve une lettre d'engagement financier avec l'État, la DRAC Île-de-France et le diocèse de Pontoise pour la restauration de l'église Notre-Dame-de-l'Assomption, et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal approuve une convention avec la Fondation du patrimoine pour lancer une collecte de dons destinée à la restauration générale de l'église Notre-Dame de l'Assomption, et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal approuve une convention avec l'association Journée de la Percussion pour l'accueil du concours instrumental Perku en herbe au conservatoire Jacqueline-Robin, et autorise la maire à la signer.

Le conseil municipal approuve un avenant à la convention avec la CAF pour l'accès au portail « Mon compte Partenaire », afin de remplacer des administrateurs et d'en ajouter deux.

Le conseil municipal approuve un avenant au protocole d'aménagement du temps de travail des agents : modification des horaires d'ouverture de la médiathèque et régime de forfait jours pour le coordinateur de l'Université connecté.

Le conseil municipal approuve un accord local fixant à 87 le nombre de conseillers communautaires de Val Parisis et répartit les sièges entre les quinze communes membres, Taverny en recevant 8.

Le conseil municipal approuve les termes d'un contrat d'engagement avec l'AFM Téléthon pour l'année 2025 et autorise le maire à le signer.

Le conseil municipal approuve le versement de subventions à dix coopératives scolaires de Taverny pour leurs appels à projets 2024, la ville finançant la moitié des projets.

Le conseil municipal approuve le versement de subventions aux coopératives de six écoles (maternelles Marie-Curie, Croix-Rouge, Charles-Perrault, Jules-Verne et élémentaires Marcel-Pagnol, Louis-Pasteur) dans le cadre des appels à projets 2025, plafonnées à 50 % du coût des projets.

Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 4 240 euros à l'association LISA FOREVER, issue des recettes de vente du miel et du vin de 2024.

Le conseil municipal approuve le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents, à temps complet et non complet, au 1er octobre 2025, et abroge la délibération précédente en conséquence.

Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la Maison Sport Santé de Taverny et son annexe financière, avec une tarification revalorisée de 1 % par an, et autorise le maire à le faire appliquer.

Le conseil municipal approuve le règlement de la brocante annuelle organisée par la commune, fixant les modalités de participation des exposants.

Le conseil municipal approuve le retrait de la commune de Chatenay-en-France du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome (SIAA), qui gère l'assainissement non collectif.

Le conseil municipal approuve le projet de structure et le règlement intérieur de la Maison de la Jeunesse de Taverny, et autorise le maire à les mettre en œuvre.

Le conseil municipal approuve le programme d'actions 2025 du contrat de ville et accorde deux subventions à l'association ESSIVAM, pour 1 965 euros et 7 500 euros.

Le conseil municipal approuve le principe de désaffectation et de déclassement de la halle du marché place Ludinghausen, en vue d'une cession pour créer une Maison des Brocanteurs. Le Maire est autorisé à signer les documents.

Le conseil municipal approuve le dépôt de deux demandes de subvention auprès de la CAF du Val-d'Oise, volets 2 et 3 de l'axe 1 de l'appel à projets Fonds Publics et Territoires 2025, pour l'accueil des enfants en situation de handicap.

Le conseil municipal approuve le bilan 2024 des acquisitions et cessions immobilières de la commune, réalisées par la ville et par l'EPFIF.

Le conseil municipal approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme de Taverny, après enquête publique, avec les modifications décrites dans la note de synthèse annexée.

Le conseil municipal approuve la restitution à la commune du centre aquatique du 141 rue d'Herblay à compter du 1er août 2025, et autorise le maire à signer la convention de rétrocession.

Le conseil municipal approuve la charte de confidentialité du Conseil des droits et devoirs des familles et de sa cellule de veille, et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal approuve la cession d'une emprise d'environ 56 m² de l'impasse Victor Hugo à un riverain, au prix de 4 738 euros HT, frais de notaire à sa charge.

Le conseil municipal approuve l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque de 116 kWc sur la toiture du gymnase Jean-Bouin et autorise le maire à signer la demande de raccordement au réseau électrique.

Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention avec la CAF intégrant les subventions de soutien aux formations BAFA-BAFD et aux séjours de vacances, et autorise le maire à le signer.

Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 prolongeant d'un an, jusqu'à l'année scolaire 2025/2026, la convention PEDT-Plan Mercredi conclue en décembre 2022, et autorise le maire à le signer.

Le conseil municipal approuve l'attribution de subventions de fonctionnement, d'aide au projet et de soutien à la compétition à une centaine d'associations pour 2025, pour un total de 379 989,32 euros, et autorise la signature de conventions d'objectifs avec six associations.

Le conseil municipal approuve l'acquisition de la parcelle BA 105, sente des Valençons, d'une superficie de 807 m², au prix de 36 315 euros, pour agrandir le parc et créer un espace végétalisé.

Le conseil municipal approuve l'acquisition amiable du fonds de commerce « Saveurs et Passions », appartenant à la SARL YANIIDIR, au prix de 130 000 euros, libre de toute occupation, et autorise le maire à signer les documents.

Le conseil municipal approuve l'accueil à titre gracieux du dispositif de médiation culturelle Hexacolore à la maison de la petite enfance Les Minipousses, du 25 avril au 3 juin 2025, et autorise le maire à signer le contrat de prêt avec le Centre Georges-Pompidou.

Le conseil municipal applique les majorations chef-lieu de canton et DSU aux indemnités du maire et des adjoints, fixe les taux d'indemnité des élus et revalorise l'indemnité des sept conseillers municipaux délégués à compter du 1er juin 2025.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la régie du parking souterrain Charles-de-Gaulle, en équilibre réel, et transfère au budget annexe le contrat d'acquisition, de pose et d'exploitation des matériels du parking.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe 2025 de la régie du parking souterrain Charles-de-Gaulle, corrigeant une erreur matérielle en transférant 2 100 euros vers les charges de personnel.

Le conseil municipal abroge la délibération 142-2025-CU30 au 1er décembre 2025 et adopte les nouveaux tarifs du cinéma, dont la gratuité du stationnement au parking Charles-de-Gaulle en contrepartie d'un billet.

Le conseil constate la désaffectation d'une emprise en friche de l'impasse Victor Hugo, d'environ 56 m², et la fait passer dans le domaine privé de la commune, préalable à sa cession.

La commune renouvelle le bail de locaux situés 81 rue Gabriel Péri, loués à l'État pour l'inspection de l'éducation nationale, moyennant un loyer annuel de 11 011,08 € TTC.

La commune modifie le protocole d'aménagement du temps de travail de ses agents pour intégrer le service Information jeunesse rattaché à la Maison de la Jeunesse, et ses nouveaux espaces.

La commune modifie le protocole d'aménagement du temps de travail de ses agents : annualisation du temps de travail pour le Cinéma Le Studio, avec plannings établis par quinzaine à titre transitoire.

La commune modifie et approuve les règlements de fonctionnement de trois structures d'accueil de la petite enfance : crèche collective des Minipousses, micro-crèche des Petites Frimousses et crèche familiale des Sarments, effectifs au 1er septembre 2025.

La commune fixe pour 2025 les taux de promotion applicables aux avancements de grade des agents de catégories A, B et C, soit 21 possibilités d'avancement pour 73 agents promouvables.

La commune fixe les tarifs de billetterie et de confiserie du cinéma municipal, repris après l'acquisition de son fonds de commerce.

La commune de Taverny se joint à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027-2030 conduite par le CIG de la Grande Couronne, et autorise le maire à signer les documents de mise en concurrence.

La commune de Taverny décide d'acquérir le fonds de commerce du cinéma de Taverny, placé en liquidation judiciaire, pour 30 000 euros hors taxes, afin de maintenir une offre culturelle de proximité.

La commune de Taverny approuve une convention de partenariat avec la Philharmonie de Paris pour un orchestre avancé Démos, sur deux ans, et autorise la maire à la signer.

La commune de Taverny approuve une convention de mécénat avec la Fondation Nexity, qui verse 20 000 € pour soutenir l'orchestre avancé Démos Parisii – Val d'Oise jusqu'au 31 décembre 2026, et autorise le maire à la signer.

La commune de Taverny approuve une convention avec la CAF du Val-d'Oise pour une subvention d'investissement de 25 000 € destinée au renouvellement du mobilier des accueils de loisirs.

La commune de Taverny approuve la tenue du Festival du film russe 2025, la convention de partenariat avec l'association Rivages Russie Événements et le versement d'une subvention de 7 000 euros à cette association.

La commune de Taverny approuve la convention avec la CPAM du Val-d'Oise pour le dépistage des cancers en 2025 et autorise le maire à la signer. Subvention de 5 019 euros, versée à 70 % à la signature.

La commune de Taverny approuve la convention avec la CAF du Val-d'Oise pour une subvention de fonctionnement de 45 000 euros (2025-2027) destinée à l'accueil des familles fragiles en petite enfance, et autorise le maire à la signer.

La commune de Taverny approuve l'élaboration d'un dossier de Zone Agricole Protégée, dont le périmètre sera défini avec le monde agricole puis soumis à un prochain vote du conseil.

La commune de Taverny adopte une participation de 36 % à la cotisation santé des agents, via la convention de participation du centre de gestion, et autorise le maire à signer les conventions.

La commune de Taverny acquiert à l'amiable la parcelle BZ 4 au lieu-dit La Garenne, 5 460 m², libre d'occupation, pour 5 460 euros HT, afin d'y développer un pôle agricole de proximité. Les frais de notaire sont à sa charge.

La commune cède à la SCI INVEST 7 une coque brute de béton de la halle du marché, pour y installer un restaurant, au prix de 369 360 euros HT. Elle autorise aussi le dépôt d'autorisations d'urbanisme et la signature de la promesse de vente.

La commune crée une contribution mensuelle et journalière aux animations, en sus des droits de place, pour le marché Place Charles-de-Gaulle, applicable dès le 24 mai 2025.

La commune crée 8 contrats d'apprentissage dans ses services pour 2025-2027, fixe la rémunération des apprentis selon l'âge et l'année de formation, et autorise le maire à signer les conventions et à solliciter des subventions.

La commune constitue une provision pour risques contentieux de 10 000 euros sur le budget principal au titre de 2025, face à des litiges en cours devant plusieurs juridictions.

La commune autorise la directrice du théâtre Madeleine-Renaud à se rendre au festival d'Avignon du 13 au 26 juillet 2025 et approuve le remboursement de ses frais de transport, d'hébergement et de repas dans des plafonds fixés.

La commune attribue à l'association Hévéa une subvention de 41 892 euros pour 2025, au titre de la prévention spécialisée, dont 5 000 euros de contribution logistique.

La commune attribue une subvention de 51 000 euros à l'association Aiguillage pour le dispositif « Plan permis » destiné aux Tabernaciens en 2025, et approuve la convention d'objectifs et de moyens.

La commune approuve une hausse de 1 % des tarifs du conservatoire Jacqueline-Robin pour l'année scolaire 2025-2026 et renomme le cursus CMDN en « Cycle spécialisé ».

La commune approuve une convention tripartite avec le CNED et CY Cergy Paris Université pour un dispositif hybride de formation en apprentissage préparant à des BTS, pour cinq années universitaires. Droits d'inscription forfaitaires de 2 500 euros par apprenti et par année, avec reversement d'un tiers des NPEC à la commune.

La commune approuve une convention pluriannuelle de partenariat pour des chantiers éducatifs avec les associations Hévéa-SPS et AMI Services, après la liquidation de Tremplin 95. Coût estimé 7 200 euros.

La commune approuve une convention de prêt de son tableau « Hymne au Printemps » d'Albert Maignan au Musée de Picardie d'Amiens pour une exposition du 28 juin 2025 au 4 janvier 2026, et autorise le maire à la signer.

La commune approuve une convention de prestation de services avec le SIEREIG André-Messager pour héberger, sur son réseau informatique, le logiciel de contrôle d'accès des gymnases, à titre gracieux.

La commune approuve une convention de partenariat avec l'association Les Heures musicales de Taverny pour le 43e festival de l'automne musical, du 20 septembre au 12 octobre 2025, et lui verse une subvention de fonctionnement de 9 000 euros.

La commune approuve une convention de partenariat avec l'IFAC Franconville pour une session de formation BAFA théorique à l'école Verdun, du 16 au 23 août 2025, en échange de deux places gratuites pour ses agents d'animation.

La commune approuve une convention de partenariat avec l'Association Généalogique de Taverny pour la numérisation des registres des délibérations du conseil municipal de 1926 à 1979, et autorise le maire à la signer.

La commune approuve une convention de mise à disposition d'un apprenti par le groupement d'employeurs GEVO-PSL95 à la Direction des Sports et de la Vie Associative, du 1er octobre 2025 au 31 août 2027, pour un coût total de 32 426,67 euros.

La commune approuve une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne pour la mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail, pour trois ans à compter du 1er mars 2025, au tarif de 103 euros de l'heure.

La commune approuve une convention avec le CIG Grande Couronne pour mettre à disposition un technicien bâtiments, rémunéré par le CIG, dans un contexte de difficultés de recrutement. Le Maire est autorisée à signer.

La commune approuve une convention avec l'association Journées de la Percussion pour la mise à disposition de locaux et matériels et l'organisation du concours Perku en herbe et d'une master class.

La commune approuve une convention avec l'Université de Rouen Normandie fixant les modalités de passage des examens à distance des étudiants du campus connecté pour l'année universitaire 2025-2026, et autorise le maire à la signer.

La commune approuve une convention avec l'Agence régionale de santé Île-de-France et reçoit une subvention de 14 000 euros pour le déploiement de la Maison Sport Santé en 2025.

La commune approuve un séjour pédagogique à Bruxelles pour les membres du Conseil municipal des jeunes, du 24 au 25 avril 2025, et prend en charge l'intégralité des frais, fixés à 420 € par personne.

La commune approuve le règlement du concours de courts-métrages et de la parade de chars et objets roulants du Festival du cinéma 2025, et fixe l'attribution de prix aux lauréats pour un total de 3 500 euros.

La commune approuve le principe d'une délégation de service public pour gérer et exploiter le parking souterrain place Charles de Gaulle, sous forme d'affermage de cinq ans à compter du 1er novembre 2025, et autorise le maire à lancer la procédure.

La commune approuve le principe d'une délégation de service public en concession pour la gestion et l'exploitation du cinéma communal, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2026, et autorise le Maire à lancer la procédure de passation.

La commune approuve l'organisation et la prise en charge intégrale des frais du voyage à Sedlčany (République tchèque) pour une compétition d'athlétisme, du 23 au 26 juin 2025, des jeunes de l'école municipale des sports et de leurs encadrants.

La commune approuve l'abandon de créance de 5220 euros dû par l'association Compagnie ETC pour le tournage d'un long métrage au centre médical Madeleine Brès, en raison de l'incapacité de paiement de l'association.

La commune approuve deux conventions tripartites avec l'Inspection de l'Éducation Nationale et l'Orchestre national d'Île-de-France pour la participation d'élèves au projet pédagogique « Le Voyage de Nyamba », et autorise l'adjointe à signer.

La commune approuve deux conventions avec la société MJC Production pour le festival « Do You Remember » des 4, 5 et 6 juillet 2025 : partenariat et mise à disposition de locaux et espaces publics. Elle fixe une redevance d'occupation du domaine public de 50 000 euros.

La commune approuve deux avenants n°2 aux conventions d'objectifs et de financement avec la CAF du Val-d'Oise pour le périscolaire et l'extrascolaire, ajoutant un second acompte de prestation de service, et autorise le maire à les signer.

La commune adopte un protocole encadrant l'exercice du droit de grève dans ses services d'accueil périscolaire et de la petite enfance ainsi que du CCAS, afin d'assurer la continuité du service public. Le protocole est approuvé et le maire autorisé à le signer.

La commune adopte le règlement d'un concours d'éloquence 2026 pour les jeunes de 11 à 18 ans, avec trois prix récompensés pour un total de 1300 euros.

La commune adhère à l'association « Mieux Manger au Ciné ! » pour proposer une offre de confiseries plus saine au cinéma municipal. Cotisation annuelle de 50 euros pour 2025.

La commune adhère à l'association Le Souvenir Français et verse une cotisation annuelle de 175 euros pour 2025 et les exercices suivants, révisable selon les décisions de l'organisme.

La commune adhère au service mutualisé d'Observatoire Fiscal porté par la CA Val Parisis, pour fiabiliser ses recettes fiscales, et autorise le maire à signer la convention de mise à disposition.

La commune acquiert auprès d'Île-de-France Nature 673 m² de parcelles nécessaires à la deuxième sortie du centre commercial Les Portes de Taverny, pour un euro, en régularisation d'un transfert de charges.

La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % à CDC Habitat Social pour un emprunt de 2 341 380 euros destiné à la réhabilitation de la résidence Les Nérins, et autorise la signature de la convention de garantie.

La commune accorde sa garantie à 100 % à l'emprunt de 2 175 160 euros souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts pour acquérir 11 logements sociaux en VEFA, et autorise la signature de la convention de garantie et de réservation.

La commune accorde sa garantie à 100 % à Val d'Oise Habitat pour un emprunt de 4 381 694 euros destiné à l'acquisition de 46 logements au 55 rue des Lilas, et autorise la signature de la convention.

La commune accorde sa garantie solidaire à Val d'Oise Habitat pour un emprunt de 6 679 890 € finançant l'acquisition de 37 logements rue des Lilas, et autorise la maire à signer les conventions de garantie et de réservation de logements.

Création d'un poste de directeur d'exploitation, en activité accessoire, pour la régie du parking souterrain de la place Charles-de-Gaulle, à compter du 1er avril 2025. Rémunération fixée à 250 euros bruts par mois.

Attribution à l'association Les Heures Musicales d'une subvention projet de 2 000 € pour la logistique du 43ème Festival de l'Automne musical, versement conditionné à la fourniture de justificatifs de dépenses.

Attribution de subventions 2025-2026 au titre du dispositif « Accès Jeunes » à quinze associations tabernaciennes, approbation des conventions de partenariat et autorisation de signature.

Approuve une convention d'occupation gratuite de terrains SNCF Réseau à Taverny pour une piste cyclable et aménagements, conclue rétroactivement pour trois ans, avec versement d'un forfait de frais de gestion.

Approuve la participation de l'entreprise l'atelier de Claire au marché de la Halle le 5 octobre 2025 pour Octobre Rose, avec une convention et une redevance d'occupation du domaine public de 14 € TTC.

Approuve la convention Armées/Collectivités entre le ministère des Armées et la commune de Taverny, pour structurer le partenariat avec la base aérienne 921 : conditions de vie des militaires, forces morales, transition écologique. Autorise le maire à la signer. Durée de deux ans, renouvelable.

Approuve deux conventions avec ENEDIS pour implanter deux postes de transformation électrique dans la halle de marché, place Charles de Gaulle, moyennant une indemnité unique de 1 963 € et 1 707 €. Autorise la maire à signer.

Approbation de la convention multipartite de mise à disposition du service SIG de la Communauté d'agglomération Val Parisis avec les 15 communes, et autorisation de signature par le maire.

Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Taverny, l'association « Agir pour le cœur des femmes » et l'hôpital Le Parc, pour organiser une journée de prévention des risques cardio-vasculaires, et autorisation de la maire à la signer.

Approbation de la convention de mise à disposition gratuite d'un car communal au CCAS de Taverny, pour ses sorties trimestrielles destinées aux seniors, jusqu'à la fin du mandat municipal.

Approbation de la convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation de 10 distributeurs automatiques de boissons et denrées dans les bâtiments communaux, attribuée à la société NEOCORNER, avec une redevance de 400 € par an et par machine, évolutive jusqu'à 26 %.

Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commande avec la Communauté d'agglomération Val Parisis pour l'implantation de dispositifs photovoltaïques, et autorisation donnée au maire de la signer.

Approbation de l'édition 2025 du concours « Taverny fait sa star », de son règlement et de l'achat des prix (voyage, weekend, places de parc, trophées, chocolats) pour les lauréats.

Approbation de l'avenant à la convention pluriannuelle de partenariat pour les chantiers éducatifs entre la commune de Taverny, l'association Hévéa-SPS et l'association Tremplin 95, pour une durée d'un an. Réalisation des chantiers pour un montant estimé à 8 000 euros, financés par la politique de la ville. Autorisation de signature et de sollicitation de subventions.

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de cofinancement de l'État pour la tenue vestimentaire commune dans les écoles publiques, année scolaire 2025/2026. Le réassort de 3 326,60 € est financé à 50 % par l'État.

Approbation d'une convention tripartite avec Argenteuil et Bezons pour la mise en commun de ressources humaines et matérielles pour le projet « La fête de l'alto ». Aucune dépense supplémentaire pour Taverny.

Approbation d'une convention triennale avec la CAF du Val-d'Oise pour financer le dispositif Démos, orchestre avancé à vocation sociale ; la CAF apporte 12 000 € par an jusqu'en 2027. Autorisation donnée au Maire de signer.

Approbation d'une convention de partenariat avec l'Éducation nationale pour la mise à disposition d'AESH sur le temps de pause méridienne dans les écoles de Taverny, et autorisation donnée au maire de la signer.

Approbation d'une convention de mise à disposition de la salle de musculation de la rue d'Herblay à Taverny avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis, et autorisation de signature au maire.

Approbation d'une convention bilatérale de deux ans entre Taverny et Bessancourt pour l'orchestre avancé Démos Parisii – Val d'Oise, et autorisation de signature au Maire.

Adoption de la première décision modificative du budget principal 2025 de la commune, équilibrée à +2 322 496,58 € (214 029,00 € en fonctionnement et 2 108 467,58 € en investissement).

Adoption de la décision modificative n° 2 du budget 2025 de la commune, équilibrée à 662 443,32 euros, dont 230 450 euros en fonctionnement et 431 993,32 euros en investissement. Création de deux autorisations de programme (salle des fêtes, voirie projet Mermoz) et hausse de 180 000 euros de l'autorisation de programme de l'îlot de fraîcheur de l'école Marcel-Pagnol.

Adhésion de la commune à la centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT) via une adhésion groupée pilotée par la communauté d'agglomération Val Parisis, et autorisation donnée au Maire de signer les documents afférents.

Actualisation des tarifs de la taxe de séjour au 1er janvier 2026, par personne et par nuitée selon la catégorie d'hébergement, avec taux de 5 % pour les hébergements non classés et seuil de loyer mensuel fixé à 100 euros.

Abrogation de la délibération de 2023 sur la vente des produits des vignes et ruches communales ; fixe les prix du miel (6 € le pot de 250 g) et du vin (10 € la bouteille de 0,5 L, 12 € la bouteille de 0,75 L) et autorise leur offre lors d'occasions définies.