Décision du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bessancourt a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 9 septembre 2025 : 2 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 260,79 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 9 septembre 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 12
Septembre 2025 1 décision
Juillet 2025 11 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire prononce la mainlevée de l'arrêté de péril ordinaire, c'est-à-dire lève la mesure de péril qui pesait sur un immeuble.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire modifie deux arrêtés antérieurs (n°224/2023 et n°109/2024) relatifs à l'urbanisme. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de télétransmission, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son 1er adjoint, Farid Lazaar, une partie de ses fonctions et sa signature.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la 4ème adjointe une partie de ses fonctions et de sa signature, par arrêté de délégation.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la 2ème adjointe, Mme Fathia GHANI REFOUFI, une partie de ses fonctions et sa signature pour les actes relevant de ces délégations.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à M. Didier LECLERCQ, troisième adjoint, une partie de ses fonctions et sa signature.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue une partie de ses fonctions et sa signature à M. William Mossé, 4ème adjoint. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue au 5ème adjoint, M. William MOSSE, une partie de ses fonctions et sa signature. Acte administratif sans montant engagé.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire décide d'ester en justice pour défendre la commune dans une requête devant le tribunal administratif et nomme le cabinet Concept Avocat pour la représenter à l'audience du 9 avril 2025. Les frais sont imputés au budget 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le bilan de la concertation et arrête le projet de révision allégée du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationfinances
Fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués et approuve le règlement intérieur des salles municipales Paul Bonneville et Marc Steckar.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr