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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
78 décisions publiées par la commune entre le 13 février 2025 et le 15 octobre 2026 : 73 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune accorde une subvention exceptionnelle à l'Union Viet Vo Dao Méry pour la participation d'une adhérente au championnat du monde 2026.
Document officielLa commune accorde une subvention exceptionnelle aux associations mérysiennes participant à Méry Plouz'.
Document officielLa commune adopte le règlement intérieur du gymnase municipal Le Stadium.
Document officielLa commune renouvelle le poste d'apprenti en gestion financière et comptable.
Document officielLa commune adopte le renouvellement des conventions avec la CAF pour les accueils de loisirs.
Document officielLa commune approuve le nom de la voie desservant la nouvelle école et les logements associés.
Document officielLa commune approuve la décision modificative n°2 du budget 2026.
Document officielLa commune crée un poste de manager de ville au cabinet du Maire.
Document officielLa commune approuve des conventions de servitude pour des ouvrages d'eau potable sur ses parcelles.
Document officielLa commune approuve une servitude de passage de deux canalisations sur la parcelle B1420.
Document officielLa commune approuve une servitude de passage d'une canalisation et la présence d'une chambre de vannes sur la parcelle A1145.
Document officielLa commune approuve une servitude de passage d'une canalisation sur la parcelle B1703.
Document officielLa commune approuve une servitude de passage d'une canalisation sur la parcelle A257.
Document officielLa commune adopte une convention de partenariat pour des temps de lecture à l'Hôtel Lemon.
Document officielLa commune approuve une convention de partenariat pour compte de tiers avec le Festival d'Auvers-sur-Oise.
Document officielLa commune approuve une convention de partenariat avec le collège Jacques-Yves Cousteau.
Document officielLa commune approuve la convention de mutualisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme avec la CCVO3F.
Document officielLa commune autorise l'hébergement de passerelles de télérelevé sur son domaine.
Document officielLa commune approuve la cession d'instruments de musique acquis pour l'Orchestre à l'école.
Document officielLa commune approuve son tableau des effectifs.
Document officielLa commune approuve la cession des parcelles B3099 et B3101 à la SA HLM ANTIN+ pour l'aménagement du secteur Pablo Neruda.
Document officielLa commune approuve l'acquisition d'un terrain de 5 859 m² chemin de la Haise.
Document officielLa commune approuve l'acquisition d'un terrain cadastré B46.
Document officielLe conseil municipal retire la délibération de désignation des représentants de la commune au Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale.
Document officielLe conseil municipal adopte le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise.
Document officielLe conseil municipal décide de rembourser les spectateurs suite à l'annulation des Rencontres chorégraphiques des 30 et 31 mai 2026 à La Luciole.
Document officielLe conseil municipal approuve un protocole transactionnel avec la société MEDERREG relatif aux travaux de reprise de la cour du groupe scolaire Jean de la Fontaine.
Document officielLe conseil municipal accorde au SEDIF une permission générale d'occupation du domaine public communal.
Document officielLe conseil municipal fixe la participation financière des familles au mini-séjour organisé dans le cadre de l'accueil de loisirs.
Document officielLe conseil municipal désigne les membres de la Commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil municipal approuve une décision modificative n°1 du budget 2026, qui ajuste les crédits en cours d'exercice.
Document officielLe conseil municipal approuve une convention-cadre encadrant la mise à disposition précaire et partielle d'équipements et de matériels communaux.
Document officielLe conseil municipal autorise la signature d'une convention de raccordement au Centre départemental de supervision du Val-d'Oise.
Document officielLe conseil municipal autorise la signature d'une convention avec le CNFPT et la commune de Mériel pour mutualiser les formations d'entraînement au tir des policiers municipaux, encadrées par un moniteur agréé.
Document officielLe conseil municipal autorise la signature d'une convention de mise à disposition d'un stand de tir à L'Isle-Adam pour les formations au maniement des armes des policiers municipaux de Méry-sur-Oise et Mériel.
Document officielLe conseil municipal autorise la signature d'une convention avec le Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique pour accompagner les usages numériques à l'école Jean de la Fontaine.
Document officielLe conseil municipal approuve son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances.
Document officielLe conseil municipal adopte le rapport sur l'utilisation du Fonds de solidarité de la Région Île-de-France.
Document officielLe conseil municipal adopte une note-cadre encadrant les adhésions de la commune à diverses associations et organismes.
Document officielLe conseil municipal décide l'acquisition d'un terrain situé le long du bois de la Petite Garenne, chemin de l'Église.
Document officielLe conseil élit ses représentants au sein du syndicat pour la mise en place de la collecte sélective. Le texte de cette délibération est incomplet et son résultat de vote n'apparaît pas.
Document officielLe conseil élit ses représentants au sein du SEDIF.
Document officielLe conseil élit ses représentants au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise.
Document officielLe conseil élit ses représentants au sein du Syndicat mixte pour l'entretien, la protection et l'aménagement des Berges de l'Oise.
Document officielLe conseil élit ses représentants au sein du Syndicat Intercommunal d'Étude et de Réalisation d'Équipements d'Intérêt Général du Lycée de Taverny.
Document officielLe conseil élit ses représentants au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Oise Sud.
Document officielLe conseil élit les membres du conseil d'administration du CCAS.
Document officielLe conseil élit les membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Document officielLe conseil fixe le nombre de membres du Comité Social Territorial.
Document officielLe conseil met en place le droit à la formation des élus municipaux.
Document officielLe conseil décide de majorer les indemnités des élus, la commune percevant la dotation de solidarité urbaine.
Document officielLe conseil fixe les indemnités de fonction des élus municipaux.
Document officielLe conseil désigne son représentant au sein de l'Office Municipal des Sports et de la Culture.
Document officielLe conseil désigne son délégué auprès de la Mission Locale.
Document officielLe conseil désigne le délégué des élus et organise le collège des agents au Comité National d'Action Sociale.
Document officielLe conseil désigne ses représentants dans les conseils d'école.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au conseil d'administration du collège.
Document officielLe conseil désigne ses délégués à la Commission de suivi de site du centre de traitement des déchets.
Document officielLe conseil désigne ses délégués au Comité syndical du Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt.
Document officielLe conseil désigne un conseiller municipal chargé des questions de défense.
Document officielLe conseil délègue au maire une partie de ses pouvoirs pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil crée les commissions municipales, fixe leur dénomination et leur nombre de membres à la représentation proportionnelle.
Document officielLa commune rétrocède le droit au bail commercial de l'ex-boulangerie du 17 avenue Marcel Perrin pour un euro symbolique, en vue d'une activité de boulangerie-pâtisserie. Le repreneur rénovera les locaux et s'engage à exploiter une activité de boulangerie, pâtisserie et glacier.
Document officielLa commune renouvelle la Convention Territoriale Globale avec la CAF pour la période 2026-2030, cadre de partenariat donnant accès à des financements automatiques et complémentaires.
Document officielLa commune rembourse les 178 billets vendus directement, le spectacle prévu à La Luciole ayant été annulé par l'absence de l'artiste. Les billets vendus via la FNAC sont remboursés par France Billetterie.
Document officielPrésentation des orientations du budget primitif 2026 et des contextes national, régional, départemental et communal. Point sans vote, destiné à susciter une discussion sur les priorités budgétaires.
Document officielLa commune a signé le 19 janvier 2026 un contrat de prestation pour la réalisation annuelle d'un film promotionnel municipal, pour un montant de 12 000 euros. Le contrat est reconduit chaque année.
Document officielLa commune souscrit une ligne de trésorerie de 1,5 million d'euros pour 364 jours, pour couvrir des décalages de trésorerie liés au retard d'une vente de parcelle. Frais de dossier de 750 euros et commission de non-utilisation de 0,10 %.
Document officielLa commune approuve la convention avec la communauté de communes pour harmoniser l'accueil et l'information des demandeurs de logement social et gérer partagée les demandes.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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