Ce que la mairie de l'Isle-Adam a décidé

Ravalement du pignon et des deux façades

Avis favorable avec réserve sur une déclaration préalable de ravalement de façades.

approuve le barème de stationnement et son entrée en vigueur au 1er janvier 2027, maintient la durée de stationnement à 10 heures et fixe le forfait de post-stationnement à 20 euros.

Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'orientation budgétaire 2027 présentant le contexte économique, l'endettement, les charges de personnel et les orientations des budgets principal et annexes.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’orientation budgétaire 2027 pour la ville et les budgets annexes de la Plage, de la Scène Adamoise et du Port de plaisance.

Le conseil municipal prend acte des décisions n°85-2026 à n°121-2026 prises par le maire dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties.

Le conseil municipal désigne les membres du conseil d’exploitation de la Régie autonome du Port de plaisance de L’Isle-Adam, représentants du conseil municipal et personnes qualifiées, et fixe la durée de leurs fonctions selon les statuts.

Le conseil municipal crée le budget annexe du Port de plaisance, rattaché au budget principal, pour retracer recettes et dépenses du service, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Le conseil municipal approuve un protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires du 8/10 Grande Rue et le versement d’une indemnité de 8 000 euros, sans reconnaissance de responsabilité.

Le conseil municipal approuve que le SIAPIA perçoive la PFAC à compter du 1er novembre 2026 et met fin aux modalités de reversement de la taxe d’aménagement prévues en 2021.

Le conseil municipal approuve les statuts modifiés de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts, après retrait de la compétence eau et assainissement et actualisation des compétences.

Le conseil municipal approuve la création d'une Réserve citoyenne communale, sa charte, et autorise le maire à mettre en œuvre le dispositif.

Le conseil municipal approuve la convention de gestion du service intercommunal mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols avec la CCVO3F et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal approuve cinq projets lauréats du budget participatif 2026 et autorise le maire à signer les actes correspondants, pour un montant maximal de 42 234 euros.

Le conseil approuve la cession à la SCI HU FAMILY du local commercial et du fonds de commerce pour 820 000 € et 390 000 €, autorise le maire à signer et charge un notaire.

Le conseil accepte la convention avec le SIPIAP pour l’utilisation de la piscine par les groupes scolaires en 2026-2027, autorise le maire à signer et fixe la contribution de la Ville à 114 258 euros.

La commune décide d'imputer au compte 6232 les dépenses de fêtes et cérémonies listées et d'actualiser la délibération de 2016 en ajoutant vernissages, collations, centenaires et jumelages.

La commune crée douze emplois et en supprime onze au tableau 2026, puis supprime un emploi au tableau 2027, pour des avancements de grade.

La commune approuve l'acquisition à l'amiable d'un local commercial de 51 m², lots 1 et 2, au prix de 172 000 euros net vendeur, occupé par un bail commercial maintenu, et autorise le maire à signer les actes.

Création d'une régie autonome financière pour la gestion du port de plaisance, adoption des statuts et fixation de la dotation initiale à 40 000 euros.

La commune publie des décisions sur des déclarations préalables et un permis de construire : favorables, favorables avec réserve, défavorables, annulations et rejets implicites.

Le maire délègue à un adjoint la signature en urbanisme, bâtiments publics non scolaires, contentieux et mise en sécurité ; il peut intervenir ou retirer cette délégation.

Le maire délègue à son adjointe la présidence de la commission d'appel d'offres et la signature des documents de cette délégation pour la durée du mandat.