Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mours a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 2 octobre 2025 et le 2 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 228 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 10
Octobre 2026 1 décision
Avril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de Mours, réuni le 28 avril 2026, élit une vice-présidente, approuve le règlement intérieur, le compte financier unique 2025, l'affectation du résultat 2025 et le budget primitif 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 17/04/2026.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire arrête la liste des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS), dont la nomination est publiée et transmise en préfecture le 15 avril 2026.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Mours, réuni le 22 janvier 2026, approuve une décision modificative du budget, un nouveau tarif de publicité dans l'agenda, trois rapports annuels sur l'eau et l'assainissement 2024, refuse d'annuler une majoration de restauration scolaire, et modifie l'ouverture des crédits d'investissement 2026.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal délibère sur la dissolution du SITE (syndicat intercommunal). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans l'exposé de la décision.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Mours approuve la décision modificative n°1 du budget, lors de sa séance du 20 novembre 2025.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationsocial
Le CCAS de Mours approuve la participation financière à une sortie au Marché de Noël.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal de Mours du 18 septembre 2025 : statuts du SIAPBE, transfert de compétences assainissement, vente d'un appartement, locaux associatifs, élections, assurance statutaire, avis PLU, budget et subvention APEM. Décision de la liste elle-même non précisée.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal examine la vente de l'appartement T3 et du parking n°2 de la résidence Beldon, à un acquéreur ayant proposé 228 000 euros, frais d'agence de 8 000 euros à la charge de la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr