Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Neuilly-en-Thelle a décidé
32 décisions publiées par la commune entre le 1er juin 2026 et le 7 octobre 2026 : 1 du conseil municipal, 31 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 7 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation21 décisions sur 32
Octobre 2026 1 décision
Août 2026 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire de Neuilly-en-Thelle restreint la circulation et le stationnement pour permettre la livraison d'une piscine. Mesure temporaire d'exploitation de la voirie communale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Neuilly-en-Thelle rappelle l'obligation faite aux riverains d'entretenir les trottoirs situés devant leur propriété. L'arrêté fixe les modalités de nettoyage et de désherbage.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire rend obligatoire le ramassage des déjections canines sur l'ensemble du domaine public communal, avec sanctions prévues en cas de non-respect.
Document officielArrêté du mairedéchets
Le maire interdit le dépôt de déchets sur le domaine public de l'ensemble de la commune. L'acte est publié le 25 août 2026, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Neuilly-en-Thelle impose que les chiens soient tenus en laisse sur l'ensemble du domaine public communal.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de l'arrêt et du stationnement aux abords des écoles communales de Neuilly-en-Thelle pendant les périodes scolaires, pour la sécurité des élèves.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral complémentaire imposant des recherches de PFAS (polluants éternels) sur le territoire de Neuilly-en-Thelle. Le texte fourni ne contient que des métadonnées de publication répétées, sans corps de décision exploitable.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage à Neuilly-en-Thelle, publié le 25 août 2026. Le texte source ne contient que des en-têtes répétés, sans dispositif détaillé.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Arrêté du mairecommerce
Le maire de Neuilly-en-Thelle restreint le stationnement pour permettre l'installation temporaire d'un food-truck. Arrêté publié le 31 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire restreignant la circulation et le stationnement dans la commune de Neuilly-en-Thelle en raison de l'installation d'un échafaudage. Aucun montant engagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Neuilly-en-Thelle restreint la circulation et le stationnement pour permettre l'installation d'un échafaudage. L'arrêté précise les rues concernées et la durée des travaux.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté préfectoral prorogeant une autorisation accordée à la société SISEB pour une installation située sur la commune de Neuilly-en-Thelle.
Document officielJuin 2026 19 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire de Neuilly-en-Thelle restreint la circulation et le stationnement au croisement de la rue Viville et de la rue du Chemin des Bœufs. Le texte fourni ne détaille pas davantage les mesures.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire interdit les manifestations sportives et activités physiques collectives en plein air, ainsi que dans les espaces non climatisés, jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Neuilly-en-Thelle interdit temporairement la consommation de boissons alcoolisées du mardi 23 juin 2026 à 16h00 au samedi 27 juin 2026 à 8h00.
Document officielArrêté du mairenumérique
Le maire arrête les modalités relatives aux travaux d'extension du réseau fibre optique sur le territoire communal.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune restreint la circulation et le stationnement rue Viville. Le texte fourni ne contient que le titre et la publication, sans le dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Neuilly-en-Thelle prend un arrêté restreignant le stationnement avenue de l'Europe. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et la date de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente l'usage en extérieur des dispositifs de cuisson à combustibles inflammables sur le territoire de la commune de Neuilly-en-Thelle, afin de prévenir les risques d'incendie.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune réserve un emplacement de stationnement au véhicule de la police municipale.
Document officielArrêté du maireénergie
La commune réglemente les emplacements réservés aux véhicules électriques. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune instaure un arrêt minute de stationnement de courte durée au 11, place du Maréchal Leclerc. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune crée un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans le dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Limitation de la vitesse à 50 km/h rue du Mouthier, avec création d'un sens obligatoire de circulation suite à un rétrécissement de chaussée au n° 47 bis. Pose de la signalisation à la charge de la commune.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire réglemente la lutte contre les déjections canines et les souillures sur la voie publique : interdiction de polluer les espaces publics, obligation pour les maîtres de ramasser immédiatement les déjections de leur chien, sanction par contravention de première classe.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la consommation d'alcool sur la voie publique dans la commune de Neuilly-en-Thelle. Le texte fourni ne contient que le titre et les mentions de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire instaure un sens interdit, un sens unique et un double sens sur la rue du 11 Novembre 1918 à Neuilly-en-Thelle, avec pose de panneaux réglementaires.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Neuilly-en-Thelle publie un arrêté sur le déneigement et l'enlèvement du verglas. Le texte fixe les obligations de déblaiement et de salage. Aucun montant ni vote n'est mentionné dans le document transmis.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire autorise un stationnement de 10 minutes sur les emplacements aménagés au 16 rue de Beauvais, devant la boulangerie, pour faciliter l'accès au commerce. La signalisation sera mise en place par les services techniques.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes dans la rue Paul Demouy et la rue Viville à Neuilly-en-Thelle, à partir du 16 septembre 2009, pour réduire les nuisances des riverains. Exceptions pour les secours et la desserte locale.
Document officielArrêté du mairedivers
Règlement du parc Bardelle : horaires d'ouverture de 7 h à 20 h, interdiction des chiens, bicyclettes et véhicules à moteur, interdiction des bruits, tracts, affiches et graffitis.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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