Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ercuis a décidé
39 décisions publiées par la commune entre le 13 octobre 2025 et le 21 octobre 2026 : 21 du conseil municipal, 18 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 527,60 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier16 décisions sur 39
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 6 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Oise réglemente temporairement, du 29 au 30 juillet 2026, les activités à risque d'incendie d'espaces naturels : interdictions de travaux agricoles, forestiers et pyrotechniques, restrictions de circulation et de rassemblements.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable de travaux (dossier DP 00012) déposée pour un projet de construction. L'arrêté est exécutoire après transmission et publication.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux (DP 00008) déposée par un particulier, publié le 28/07/2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identification de l'acte.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications pour l'année 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire s'oppose à une déclaration préalable de travaux (DP 00011) à Dreux. L'arrêté est exécutoire après transmission et publication en préfecture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de démolir (PD 00001) déposé par un particulier, avec exécution immédiate de l'arrêté. Texte du dispositif non fourni dans l'extrait.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable DP 00001 déposée par EDF Solutions Solaires (projet ALIZAR) pour une installation solaire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de désaffecter des locaux scolaires afin de les affecter à une bibliothèque. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 03/06/2026.
Document officielDélibérationtransports
Approbation d'une convention de gestion de la voie douce Ercuis-Neuilly-en-Thelle, document annexé à la délibération. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire décide de ne pas s'opposer à la déclaration préalable DP 00007 (travaux) déposée par un particulier. L'arrêté est exécutoire depuis sa publication.
Document officielMai 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de zone Nord impose des mesures contre la pollution à l'ozone dans cinq départements : vitesse réduite sur routes et autoroutes, interdiction du brûlage des déchets verts et de l'écobuage, report de certains travaux industriels et d'entretien.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire décide de ne pas s'opposer à une déclaration préalable de travaux (DP 00005 49 DEGRES NORD) et l'arrêté est exécutoire.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire de la commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux DP 00004 déposée par un particulier. L'arrêté est exécutoire après transmission en préfecture et publication.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux (DP 00002), dossier nommé PAPAIL. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas l'objet des travaux.
Document officielDélibérationdivers
La commune transmet au contrôle de légalité la délibération DELIB2026010 du 22 avril 2026, rendue exécutoire après envoi et publication en préfecture le 28 avril 2026. Le texte ne précise pas l'objet de la décision.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de l'organisme intercommunal dont le nom n'est pas précisé dans le texte transmis. Acte de transmission en préfecture, le corps de la délibération est absent.
Document officielMars 2026 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire s'oppose à la déclaration préalable DP 00003 déposée par un particulier. L'arrêté est exécutoire après transmission et publication en préfecture le 18/03/2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité les comptes 2025, les budgets primitifs 2026 du budget principal et des budgets annexes, les taux d'imposition 2026, un marché d'entretien des espaces verts, le tableau des effectifs et le schéma de cohérence territoriale.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable DP 00024 déposée par M. Gonçalves. L'arrêté est exécutoire après transmission en préfecture et publication.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté du maire décidant de ne pas s'opposer à la déclaration préalable DP 00025 déposée par un particulier. Acte rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité et publication.
Document officielArrêté du maireélections
Publication des listes de candidats arrêtées pour les élections municipales et communautaires d'Ercuis des 15 et 22 mars 2026. Liste principale, bureau de vote unique.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire décide de ne pas s'opposer à une déclaration préalable de travaux (DP 00021) déposée par un particulier. L'arrêté est exécutoire après transmission au contrôle de légalité.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire décide de ne pas s'opposer à la déclaration préalable DP 00017 déposée par un particulier. L'arrêté devient exécutoire après publication et transmission en préfecture.
Document officielDécembre 2025 9 décisions
Délibérationpersonnel
Révision du régime indemnitaire RIFSEEP (part fonctionnelle et part engagement professionnel) des agents communaux, rendue exécutoire et transmise au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal précise les règles d'octroi des autorisations spéciales d'absence aux agents communaux. Acte transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une modification des statuts du Syndicat d'énergie de l'Oise (SE60). L'acte est transmis au contrôle de légalité et publié le 16/12/2025.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal entérine la transmission de la délibération 2025-057 relative au contrat de maintenance de la vidéosurveillance. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal délibère sur la création d'un poste d'attaché. L'acte est transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs de la commune pour l'année 2025.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention territoriale globale (CTG) conclue avec la CAF. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve la constitution d'un groupement de commande pour l'entretien de la voirie thelloise et autorise le maire à signer la convention correspondante. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve l'avenant n°3 au contrat relatif à l'ILEP (intercommunalité ou convention de partenariat), dont la délibération est rendue exécutoire après transmission au contrôle de légalité.
Document officielNovembre 2025 4 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Arrêté de nomination d'une personne en stage, transmis au contrôle de légalité et publié le 28/11/2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 du délégataire. L'acte est rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité et publication le 13/11/2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le tableau des effectifs de la commune. Le document est transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve l'extension du réseau électrique (basse tension, HTA et réseau de transport) au lieu-dit Souter Mezannaud, et la délibération est rendue exécutoire après transmission en préfecture.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationmarchés publics
La commune approuve une convention de groupement de commandes pour l'achat et la maintenance de poteaux d'incendie (PEI), et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention relative à la voie douce, puis en autorise la signature. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr