Décision du mairemarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Asnières-sur-Oise a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 6 février 2025 et le 30 septembre 2026 : 16 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 17 527,89 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 18
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : délégations au maire, règlement intérieur, décision modificative du budget 2026, ouverture d'un espace jeunes, charte du conseil jeunes, convention avec la Fondation B'LAO, vente d'énergie par autoconsommation collective, dispositif permis citoyen, et modifications des statuts du SIECCAO et du SICTEUB.
Document officielJuillet 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une série de pouvoirs : affectation des biens, tarifs, emprunts, marchés, baux, assurances, préemption jusqu'à 100 000 euros, contentieux et admissions en non-valeur.
Document officielDélibérationénergie
La commune d'Asnières-sur-Oise approuve les conditions générales et particulières de vente d'électricité avec le SIGEIF, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective pour une durée de vingt-cinq ans.
Document officielDélibérationeducation
La commune approuve une convention de partenariat avec le Fond B'LAO pour financer des interventions de musique et d'anglais dans les écoles maternelles, pour 17 527,89 euros sur l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte une charte définissant le cadre d'action des référents de quartier bénévoles pour 2026-2032 : relais avec les habitants, cohésion sociale, moyens mis à disposition, évaluation annuelle.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur des inscriptions et dérogations scolaires : affectation par secteur, critères de dérogation intra et hors commune, modalités d'admission des enfants.
Document officielDélibérationnumérique
Convention entre la commune d'Asnières-sur-Oise et la société Val d'Oise Fibre pour la gestion, l'entretien et le remplacement des lignes fibre optique du Domaine de la Moissette, pour vingt ans renouvelables.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral fixant des restrictions ou interdictions provisoires des usages de l'eau en période de sécheresse, selon les seuils de crise et d'alerte renforcée des bassins Plaine-de-France, Parisis, Oise et Seine.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation de la convention de mise en commun des agents de police municipale de Viarmes et de leurs équipements avec huit communes voisines, pour la période 2026-2032. Participation financière calculée par habitant (22,97 € en 2026).
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal pour la mandature 2026-2032, fixant les règles de convocation, d'ordre du jour, de commissions, de débats et de vote.
Document officielDélibérationjeunesse
Adoption de la charte de fonctionnement du Conseil Municipal Jeunes : rôle consultatif, composition, élections, modes de travail et séances plénières.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de onze délibérations : désignation des jurés d'assises, création d'un emploi, remboursement des frais des élus, conventions de mise en commun de police municipale et de fibre, subventions à trois associations, règlement scolaire, dénomination de l'ALSH et charte des référents de quartiers.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 21 avril 2026 approuve une série de délibérations : abrogation d'une préemption, compte financier, affectation du résultat, taux d'imposition, subventions, budget primitif, régime d'équivalence des agents, tarif d'un séjour, désignation de membres de commissions et convention de prêt de minibus.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 20 mars 2026 installe l'équipe : élection du maire et des adjoints, fixation de leur nombre et de leurs indemnités, délégations au maire, composition de la commission d'appel d'offres, de la commission de contrôle des listes électorales et du CCAS, puis désignation des représentants dans les commissions et organismes extérieurs.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de 15 points : ouverture de crédits d'investissement par anticipation, rétrocession de voirie, acquisitions et acceptation d'un don de parcelles, ouverture de l'ALSH et de l'espace jeunes, séjour jeunesse, droit de préemption, redevance d'occupation électrique, avenants et conventions intercommunales, modification des statuts du SIECCAO.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de 10 délibérations : comptes 2024, affectation du résultat, taux d'imposition, subventions aux associations, budget 2025, solidarité avec Mayotte, déclassement d'une parcelle, convention CTG avec la CAF, convention de lecture publique avec la C3PF, et tarification du loyer d'un terrain communal.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 6 février 2025 approuve une liste de six délibérations : création d'un emploi permanent et d'un poste PEC, autorisation d'emprunts pour le domaine de la Moissette, engagement anticipé de crédits d'investissement, participation à une classe découverte, et modification des statuts du SIECCAO.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr