Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Fontenay-en-Parisis a décidé

37 décisions publiées par la commune entre le 7 janvier 2025 et le 21 septembre 2026 : 1 du conseil municipal, 36 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 4 900 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 21 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation29 décisions sur 37

Fig. 1. Les 37 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

21 septembre 2026Délibérationurbanisme

Ce que la mairie de Fontenay-en-Parisis a décidé

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal prescrit la nouvelle révision du plan local d'urbanisme de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif de la délibération.

Août 2026 1 décision

Avril 2026 1 décision

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement allée Paul Danvin et avenue du Général de Gaulle le 25/03/2026 : dépassement interdit, vitesse limitée à 30 km/h, circulation alternée, stationnement interdit pendant des travaux.

Mars 2026 1 décision

Décembre 2025 6 décisions

Réglemente pour 2026 la circulation et le stationnement sur l'ensemble de la commune pour les interventions d'entretien des réseaux d'assainissement et des espaces verts, réalisées par le SIAH ou des entreprises mandatées.

Réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la commune pour les travaux d'éclairage public et d'illuminations de Noël, du 1er janvier au 31 décembre 2026, réalisés par CITEOS et entreprises mandatées.

Réglementation permanente de la circulation et du stationnement pour les travaux et astreintes de SPIE CityNetworks et Splice Telecom sur les voies communales, du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Réglementation permanente de la circulation et du stationnement pour les interventions de la CEG sur les réseaux d'eau potable : restrictions de voies, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit aux abords, jusqu'au 31 décembre 2026.

Le maire autorise Enedis à réaliser des travaux sur la voie publique pour les raccordements et réparations du réseau électrique, jusqu'au 31 décembre 2026, sous conditions de signalisation, stationnement et réfection de voirie.

Interdiction de stationnement de tous véhicules sur le parking du foyer polyvalent et un trottoir du passage Brière, du 11 au 14 décembre 2025, pour laisser l'accès libre à la MGEN. Mise en fourrière possible. Exception pour les intervenants.

Novembre 2025 1 décision

La commune autorise la société AMDF couverture à occuper 8 mètres linéaires du domaine public au 20 rue Albert Galle pour un échafaudage, pendant 10 jours à compter du 19 novembre 2025, avec gratuité pendant 14 jours.

Octobre 2025 2 décisions

Le maire prescrit l'enquête publique sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

La commune autorise l'entreprise Champagne Déménagements à occuper 30 m² de places de stationnement avenue du Général de Gaulle le 7 octobre 2025, pour y stationner un camion de déménagement.

Juillet 2025 2 décisions

La commune réserve des places de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Montoir (au n°3) et rue du Général de Gaulle (devant le n°28). Seuls les titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent s'y garer.

Autorise la société SNC Willian à occuper le domaine public rue Maître Renault à Fontenay-en-Parisis avec une benne, du 9 juillet au 8 août 2025.

Juin 2025 9 décisions

Pendant des travaux rue du Sévy du 26 juin au 30 juillet 2025, la vitesse est limitée à 30 km/h, la largeur de voie réduite à 2 mètres et le stationnement interdit, sauf véhicules de chantier.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur tout le territoire communal du 1er janvier au 31 décembre 2025, pour les travaux récurrents des services techniques, avec signalisation temporaire et mise en fourrière des véhicules en infraction.

Interdiction de stationner et fermeture du parking du foyer polyvalent, du 21 au 22 juin 2025, pour la retraite au flambeau. Accès maintenu à la MGEN.

Interdiction de circulation et de stationnement route de Goussainville, entre le 20 bis rue Maître Renault et le 47, le 17 juin 2025 de 8h à 17h, pour l'inauguration de la piste cyclable. Les véhicules de la mairie et les riverains résidents sont exemptés.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement pour la fête de la Rosière les 21 et 22 juin 2025 : interdictions de stationner, fermetures de rues pour la retraite aux flambeaux et le défilé, verbalisation et mise en fourrière des véhicules gênants.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement place Stalingrad et alentours, rue du Sévy et rue de l'Église, du 15 au 26 juin 2025, pour la fête de la Rosière, avec interdiction de stationner le 21 juin pour l'accès MGEN.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement avenue du Général de Gaulle et allée Paul Danvin à Fontenay-en-Parisis, le 28 mai 2025, pour un chantier de raccordement télécom : dépassement interdit, vitesse limitée à 30 km/h, circulation alternée, stationnement interdit.

Le maire interdit les compétitions et entraînements sur les terrains de football et de rugby du stade, du 30 mai 2025 à 7 heures au 31 mai 2025 à 13 heures, en raison des conditions atmosphériques et de travaux d'éclairage sportif.

La commune réglemente l'accès et l'usage du terrain multisports du stade : horaires de 9h à 22h, interdiction aux moins de 3 ans, sports collectifs autorisés, interdictions (animaux, engins à roulettes, alcool, barbecue, chaussures à crampons), sanctions possibles.

Avril 2025 3 décisions

Le maire autorise du 5 au 14 mai 2025 le stationnement des véhicules de chantier sur la route de Mareil, pendant des travaux d'enlèvement d'un réseau cuivre télécom réalisés par Axians Fibre IDF.

La commune instaure deux pistes cyclables conseillées sur la route de Goussainville entre l'avenue du Général De Gaulle et la route du Pays de France, avec sens unique, et limite la vitesse à 70 km/h hors agglomération.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement à Fontenay-en-Parisis pour une brocante les 5 et 6 avril 2025, avec interdictions de stationner, fermeture de rues et déviation.

Mars 2025 1 décision

La commune autorise un particulier à stationner un camion de déménagement sur l'emplacement de stationnement devant son logement, rue Maître Renault, pendant une journée à partir du 15 mars 2025.

Février 2025 3 décisions

Le maire autorise l'occupation du domaine public rue Albert Galle, pour un échafaudage de 8 mètres linéaires, pendant 10 jours à compter du 10/02/2025. Gratuité pendant 14 jours, puis redevance.

Interdiction de stationner rue Ambroise Jacquin, entre les numéros 5 et 7 ter, du 10 février au 10 mars 2025. Création d'un couloir piéton de 1,40 mètre le long du mur, avec modification des places existantes. Mise en fourrière possible en cas d'infraction.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Maître Renault pendant des travaux d'assainissement sur trottoir, du 31 janvier au 19 février 2025 : dépassement interdit, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit.

Janvier 2025 6 décisions

Réglemente la circulation et le stationnement sur l'ensemble de la commune pour 2025, à l'occasion de travaux d'éclairage public et de pose d'illuminations de Noël réalisés par la société CITEOS. Vitesse limitée à 30 km/h aux abords du chantier, stationnement interdit à proximité.

Le maire interdit les compétitions et entraînements sur les terrains de football et de rugby du stade, du 12 décembre 2024 au 5 janvier 2025, en raison des conditions atmosphériques et de travaux d'éclairage sportif.

Interdiction de stationnement sur le parking du foyer polyvalent et un trottoir du passage Brière, du 12 au 15 décembre 2024, pour laisser l'accès libre à la MGEN, avec mise en fourrière possible.

Interdiction de stationnement et de circulation sur le parking du stade de Fontenay-en-Parisis du 17 au 18 décembre 2024 pour le remplacement des mâts d'éclairage du terrain de football. Mise en fourrière possible des véhicules en infraction.

Autorise le raccordement aux réseaux d'eaux usées et pluviales d'un immeuble d'habitation et local d'activité rue Maître Renault, sous conditions techniques, avec obligation de versement de la PFAC au SIAH.

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