Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Survilliers a décidé
41 décisions publiées par la commune entre le 20 mars 2026 et le 21 septembre 2026 : 41 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,23 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 31 sur 34 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances11 décisions sur 41
Septembre 2026 9 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SICTEUB et décide de le transmettre à la CARPF et au SICTEUB.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027, en substitution de la taxe d'habitation sur les logements vacants, pour les logements vacants depuis plus de deux ans.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein du syndicat mixte de gestion de la fourrière animale du Val-d'Oise (SMGFAVO).
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide d'adhérer à l'Union régionale des collectivités forestières d'Île-de-France et à la Fédération Communes Forestières de France, désigne un représentant titulaire et une suppléante, et approuve le versement d'une cotisation annuelle.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi de collaborateur de cabinet du Maire à compter du 24 août 2026 et autorise son recrutement. La rémunération sera fixée par le Maire dans les plafonds légaux, les crédits étant inscrits au budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2026 : transferts d'ordre entre sections, solde d'une caution de commerce, travaux d'élagage sur terrain privé refacturés, et reversement d'un indu de taxe d'aménagement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal abroge la délibération 55-2026 et délègue au maire, pour la durée du mandat, plusieurs attributions : emprunts, marchés, contentieux, droit de préemption, demandes de subventions sans plafond.
Document officielDélibérationécole
La commune de Survilliers organise, à compter du 1er octobre 2026, la vente aux représentants légaux des élèves des écoles élémentaires des vêtements de la tenue unique scolaire, à prix coûtant, et fixe les tarifs de chaque catégorie de vêtement.
Document officielJuin 2026 9 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter de l'été 2026, les tarifs des séjours de vacances et des mini-séjours de 2 jours du service Enfance, selon six quotients familiaux et un tarif pour les extérieurs. Les agents communaux bénéficient des tarifs des habitants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Survilliers acte la création de quatre emplois permanents et la suppression de quatre autres, puis met à jour le tableau des emplois au 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement du service Enfance et Jeunesse, mis à jour et présenté en annexe.
Document officielDélibérationjeunesse
Le conseil municipal approuve la mise à jour du règlement de fonctionnement des séjours de vacances pour l'été 2026, dans le cadre des séjours mis en place depuis six ans.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement de la Maison des Sports et du Centre Technique Municipal, avec un échéancier de crédits réparti sur 2024-2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal actualise les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables à compter du 1er janvier 2027, par catégorie de supports, et exonère les dispositifs soumis à redevance d'occupation du domaine public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal abroge la délibération 14-26 et délègue au maire, pour la durée du mandat, une série de compétences : emprunts (plafond 1 000 000 €), lignes de trésorerie (500 000 €), marchés, assurances, préemption, actions en justice, etc.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite un fonds de concours de fonctionnement de 10 048,00 € auprès de la CARPF pour compenser la baisse du FPIC 2025, destiné aux dépenses de fonctionnement des équipements municipaux (gymnase, écoles, Maison des Enfants).
Document officielDélibérationpetite enfance
La commune de Survilliers approuve une convention avec l'IFAC 95 pour mettre en place un Relais Petite Enfance, avec ateliers et soutien aux assistants maternels et parents, à partir du 18 septembre 2026, et autorise le Maire à signer.
Document officielAvril 2026 6 décisions
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS élit un vice-président du centre communal d'action sociale.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS désigne un représentant du conseil d'administration pour siéger à l'assemblée générale de l'UDCCAS.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS délègue au président certains pouvoirs qui lui sont confiés par délibération, pour la durée du mandat, dans les conditions fixées par le texte.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS décide d'adhérer à l'UNCCAS et à l'UDCCAS du Val-d'Oise.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte le règlement budgétaire et financier de l'établissement, qui fixe les règles de gestion budgétaire et comptable.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte le budget primitif de l'exercice 2026 de l'établissement.
Document officielMars 2026 17 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal élit à l'unanimité cinq de ses membres pour siéger au conseil d'administration du CCAS, sur une liste unique.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre de membres élus siégeant au conseil d'administration du CCAS, en plus du maire président, et précise que cinq autres membres seront nommés par arrêté du maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un élu comme délégué local auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS), chargé de représenter la commune dans cet organisme d'action sociale du personnel.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d'agglomération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme correspondant défense, interlocuteur des autorités civiles et militaires pour les questions de défense et relations Armées-Nation.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants titulaires et suppléants au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Ysieux (SIMABY), compétent en GEMAPI, à la suite du renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants titulaire et suppléant au Syndicat Mixte SIGIDURS, après le renouvellement du conseil de mars 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne les élus représentants du collège employeur au Comité Social Territorial de Survilliers, suite au renouvellement après les élections municipales de mars 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires pour représenter la commune au Syndicat intercommunal PIR, gestionnaire d'un parc de stationnement à la gare de Survilliers-Fosses.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Survilliers désigne ses représentants titulaires et suppléants au SICTEUB, syndicat de collecte et traitement des eaux usées, suite au renouvellement du conseil en mars 2026.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Survilliers désigne les membres de la commission de contrôle des listes électorales pour 2026-2032, à main levée et à l'unanimité : trois titulaires et trois suppléants de la liste majoritaire, deux titulaires et deux suppléants de l'opposition.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de transfert à la commune de la gestion de l'éclairage public de la RD 317 à Survilliers, cédée à titre gracieux par le Département.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier de la commune, annexé à la délibération, qui fixe les règles de gestion budgétaire pour la mandature.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 6 268 950,53 € en fonctionnement et 7 823 982,42 € en investissement, et autorise le maire à procéder aux virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe pour 2026 les taux communaux d'imposition, inchangés par rapport à 2025 : taxe foncière bâtie 38,00 %, non bâtie 113,20 %, taxe d'habitation résiduelle 18,91 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire certaines de ses attributions, pour la durée du mandat, afin de faciliter la gestion courante de la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation d'un protocole transactionnel avec ArcelorMittal Building Solutions France : fourniture gratuite de bacs de couverture et indemnité de 11 400 € pour désordres d'équerrage sur la Maison des Sports, et autorisation donnée au Maire de signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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