Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bellefontaine a décidé

56 décisions publiées par la commune entre le 15 janvier 2025 et le 30 juillet 2026 : 5 du conseil municipal, 51 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 712 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation39 décisions sur 56

Fig. 1. Les 56 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 1 décision

30 juillet 2026Arrêté du mairevoirie

La commune réglemente la circulation pour des travaux au 5 rue du Tourneveau, du 13 avril au 12 juin 2026, de 8h à 18h, réalisés par l'entreprise NGE REHA-GC, avec maintien des accès riverains et des secours.

5 rue du Tourneveau

Ce que la mairie de Bellefontaine a décidé

Juillet 2026 1 décision

La commune réglemente la circulation pour des travaux au 5 rue du Tourneveau, du 13 avril au 12 juin 2026, de 8h à 18h, réalisés par l'entreprise NGE REHA-GC, avec maintien des accès riverains et des secours.

Mars 2026 3 décisions

Réglementation temporaire de la circulation allée de la Porte du Parc, du 17 au 20 mars 2026, de 8h à 18h, pour des travaux de terrassement réalisés par l'entreprise JARDI CLOS. Accès riverains et services d'urgence maintenus, stationnement interdit de part et d'autre du chantier.

Le maire délègue sa signature à la première adjointe pendant son absence du 13 au 22 février 2026 pour assurer la bonne marche des services.

Autorise l'entreprise DELIE à installer une benne sur le domaine public du 9 au 13 mars 2026 pour des travaux de terrassement, avec circulation réglementée et vitesse limitée à 30 km/h.

Février 2026 13 décisions

Réglementation temporaire de la circulation sur la RD 922 le 9 février 2026, de 8h à 18h, pour l'abattage d'arbres dangereux par l'entreprise JARDI CLOS, avec mise en place de signalisation et maintien des accès.

Réglementation temporaire de la circulation rue des Sablons et allée de la Prairie pour l'abattage d'arbres dangereux par l'entreprise Jardi Clos, du 12 au 16 janvier 2026, de 9h à 17h30, avec fermeture de la route et déviation.

Réglementation temporaire de la circulation au 3 rue Désiré Martin pour des travaux sur le réseau électrique par l'entreprise BIR, du 23 janvier au 20 février 2026, de 8h à 18h, avec maintien des accès de secours et riverains.

Recrutement d'un agent recenseur pour le recensement de la population, du 15 janvier au 14 février 2026, rémunéré 712 euros, avec interdiction d'activité commerciale auprès des personnes recensées.

Le maire réglemente la circulation pendant les travaux d'entretien des réseaux d'assainissement du SICTEUB sur la commune en 2026 : demi-chaussée, alternat, stationnement interdit sur 50 m.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement le 19 novembre 2025, de 8h à 18h, pour permettre à une entreprise de réaliser des travaux de maçonnerie au 12 rue du Tourneveau.

Le maire nomme un agent communal coordonnateur de l'enquête de recensement de la population pour 2026, avec obligations de confidentialité et de protection des données.

Le maire autorise une marche blanche le samedi 24 janvier 2026 de 14h à 17h dans la rue des Sablons jusqu'à la mairie, avec circulation interdite et stationnement interdit pendant le défilé.

Le maire autorise la société Arts de Fers à faire circuler des poids lourds de plus de 12 tonnes sur l'ensemble de la commune pour ses livraisons de matériaux, pour toute l'année 2026.

Le maire autorise l'installation de cendriers de rue sur le domaine public communal, en partenariat avec la communauté de communes Carnelle Pays de France et ALCOME, à titre gratuit.

Le maire autorise l'entreprise SAS DA CUNHA MARTINS à installer une pompe à béton sur la voie publique au droit du 12 rue du Tourneveau le 19 novembre 2025, avec stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h.

Autorise l'entreprise Veolia et ses sous-traitants à réaliser en 2026 des travaux sur les réseaux d'eau potable, avec réglementation de la circulation et du stationnement sur les zones de chantier.

Autorisation donnée à l'entreprise STABLO d'installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 6 rue Abraham du 1er au 31 décembre 2025, avec réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.

Novembre 2025 2 décisions

Réglementation temporaire de la circulation allée de la Prairie : la route est barrée et interdite à la circulation du 24 novembre au 13 décembre 2025, de 8h à 18h, le temps de travaux de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales.

Le maire donne délégation de signature à la première adjointe pour la bonne marche des services pendant son absence du 1er au 7 novembre 2025.

Octobre 2025 16 décisions

Réglementation temporaire de la circulation rue Désiré Martin pour travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eau potable par l'entreprise VIABILITE TPE-DHTP, du 10 au 12 septembre 2025, de 8h à 18h, avec maintien des accès riverains et secours.

Réglementation temporaire de la circulation rue Désiré Martin pour travaux sur le réseau électrique par l'entreprise BIR, du 13 octobre au 14 novembre 2025, de 8h à 18h, avec maintien des accès d'urgence et riverains.

Réglementation temporaire de la circulation route de Puiseux (CV n°1) pour travaux de voirie de l'entreprise Medinger, du 7 au 19 juillet 2025, avec maintien des accès riverains et des services de secours.

Le maire réglemente la circulation route de Bellefontaine à Puiseux (CV n°1) du 29 septembre au 13 octobre 2025 pour des travaux de voirie de l'entreprise Medinger : route barrée, accès d'urgence, riverains et services maintenus, stationnement interdit.

Le maire désigne un agent communal pour délivrer les autorisations d'urbanisme et constater par procès-verbal les infractions aux règles d'urbanisme sur le territoire.

Le maire délègue sa signature au troisième adjoint pendant son absence du 16 juillet au 10 août 2025, pour la bonne marche des services.

Le maire autorise un déménagement au 14 bis route départementale 922 le 28 juin 2025 de 7h à 20h, avec réglementation temporaire de la circulation et maintien des accès riverains et services d'urgence.

Le maire autorise la circulation des poids lourds, y compris supérieurs à 12 tonnes, sur toute la commune pour livrer l'entreprise BATIFORME 60, du 11 septembre 2025 au 31 janvier 2026, sous réserve de laisser accès aux secours et services.

Le conseil municipal adopte une liste de sept délibérations : protection sociale complémentaire, convention avec la mission locale, adhésion au SICTEUB, reliure des actes, déclassement d'un terrain communal, rétribution pour des ruches, et rapport d'activités intercommunal.

Le conseil municipal adopte une liste de cinq délibérations : décision modificative du budget, retrait du SICTEUB pour l'assainissement non collectif, zone de préemption ENS, nomination d'un coordonnateur et création d'un poste d'agent recenseur pour 2026.

Interdiction totale de circulation rue des Sablons le 24 octobre 2025, de 8h à 18h, pour la démolition d'un transformateur électrique par l'entreprise STPEE Gisors ; accès des secours et riverains maintenu.

Interdiction de la circulation sur la route de Bellefontaine à Puiseux-en-France (CV n°1) le vendredi 27 juin 2025 de 20 h à 24 h, à la demande de la gendarmerie, avec accès maintenu pour les riverains, secours, services publics et agriculteurs.

Autorise la société GRIE à réaliser un déménagement au 23 bis rue des Sablons du 26 au 27 août 2025, de 7h30 à 20h, avec réglementation temporaire de la circulation et stationnement interdit de part et d'autre.

Autorisation donnée à l'entreprise STABLO d'installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 6 rue Abraham du 15 septembre au 15 novembre 2025, avec stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h et circulation alternée si nécessaire.

Juin 2025 8 décisions

Réglementation temporaire de la circulation rue des Sablons pendant des travaux sur le réseau électrique par l'entreprise STPEE, du 6 mai au 27 juin 2025, de 8h à 18h, avec restrictions et accès maintenus pour les secours et riverains.

Le maire réglemente la circulation rue Désiré Martin pour des travaux de l'entreprise Veolia sur le réseau d'eau potable, du 19 au 30 mai 2025, de 8h à 18h, avec accès maintenu aux riverains et secours.

Le maire délègue sa signature au deuxième adjoint pendant son absence du 21 au 27 avril 2025 pour assurer la bonne marche des services.

Le maire autorise l'entreprise JARDI'CLOS à réaliser des travaux d'élagage rue de la Source du 12 au 13 mars 2025, de 8h à 18h, avec réglementation temporaire de la circulation et stationnement interdit de part et d'autre du chantier.

Autorise la société SGMA2 à installer une benne sur le domaine public au droit du cimetière, du 16 au 27 juin 2025, pour des travaux de création d'un caveau funéraire. Stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h.

Autorise la société ABCD Environnement à installer un échafaudage sur le trottoir devant le 22 route départementale du 7 au 18 avril 2025, avec stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h.

Autorise l'entreprise HUARD à intervenir sur la commune toute l'année 2025 pour installer et entretenir la vidéoprotection, avec circulation d'engins de plus de 12 tonnes, stationnement interdit et restrictions de circulation encadrées.

Attribution du numéro de voirie 17 à un terrain rue du Tourneveau, suite à une construction nouvelle.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 3 avril 2025 : comptes financiers, budget primitif, taux d'imposition, subventions, effectifs, rapport sur l'eau et convention CTG.

Février 2025 4 décisions

Réglementation temporaire de la circulation sur la RD 922 à Bellefontaine pour des travaux de carottage par l'entreprise CEBTP, du 17 mars au 16 mai 2025, de 8 h à 18 h, avec accès maintenu aux riverains et services d'urgence.

Réglementation temporaire de la circulation rue des Sablons du 10 février au 14 mars 2025, de 8h à 18h, pour des travaux sur le réseau électrique par l'entreprise STPEE, avec maintien des accès riverains et services de secours.

Réglementation temporaire de la circulation rue Désiré Martin pour des travaux de voirie réalisés par l'entreprise MEDINGER, du 24 février au 21 mars 2025, de 8h à 18h. Stationnement interdit de part et d'autre du chantier ; accès maintenu aux riverains et secours.

Réglementation temporaire de la circulation au 6 bis rue des Sablons le 10 février 2025, de 7 h à 18 h, pour permettre le déménagement d'une entreprise.

Janvier 2025 8 décisions

Réglementation temporaire de la circulation au 19 rue Désiré Martin le 23 janvier 2025, de 7 h à 18 h, pour un déménagement par l'entreprise DEMENAGEMENTS GRIE ; circulation réduite à une demi-chaussée, stationnement interdit de part et d'autre.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement pour les travaux d'entretien des collecteurs d'assainissement du SICTEUB durant l'année 2025 : demi-chaussée, stationnement interdit sur 50 m, accès riverains maintenus.

Le maire autorise la circulation des poids lourds de plus de 12 tonnes sur toute la commune, pour les livraisons de matériaux à la société Arts de Fers, valable pendant l'année 2025.

Autorise l'entreprise ENSIO à réaliser des travaux sur le réseau de fibre optique communal en 2025 et réglemente la circulation et le stationnement autour du chantier.

Le maire réglemente la circulation route de Bellefontaine à Puiseux (CV n°1) du 3 au 27 décembre 2024 pour des travaux de voirie de l'entreprise MEDINGER : route barrée, accès maintenus aux riverains, secours et services essentiels.

Le maire autorise un particulier à installer une benne sur le domaine public devant son domicile pour des travaux de terrassement, du 4 au 9 novembre 2024, avec circulation réglementée et stationnement interdit.

Autorise un particulier à installer une pompe à béton sur le domaine public devant son domicile le 18 novembre 2024 de 8h à 18h, avec stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h.

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