Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mortefontaine a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 2 mars 2026 et le 30 juin 2026 : 1 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation6 décisions sur 13
Juin 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
La commune restreint l'utilisation des robots-tondeuses.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès et l'utilisation de l'aire de jeux place de l'église à compter du 30 mai 2026, en raison de dégradations compromettant la sécurité, jusqu'à la remise en conformité.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationtarifs
La commune crée un espace cinéraire pour des concessions de cavurnes dans le cimetière et fixe leurs tarifs : 400 € pour 15 ans, 600 € pour 30 ans.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire applique une astreinte pour travaux illicites, en exécution de l'arrêté 21-20206. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de transmission en préfecture et le titre, sans dispositif détaillé.
Document officielMars 2026 8 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire restreint la chasse : interdiction de la chasse à tir à moins de 200 mètres des habitations, interdiction de la chasse à courre à moins de 300 mètres, interdiction de mise à mort des animaux dans ces secteurs, et passage des veneurs à cheval interdit sur la voirie communale pendant les chasses.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée au SICTEUB d'implanter une base de vie de chantier sur le parking derrière le cimetière, rue des Vignes, du 27 mars au 22 mai 2026, pour les travaux du bassin de stockage-restitution.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise un tournage sur le domaine public communal. L'arrêté est transmis au préfet et publié le 5 mars 2026. Le texte ne précise ni le lieu ni la production.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise un tournage sur le domaine public communal. L'acte est transmis au contrôle de légalité et publié le 5 mars 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente provisoirement la circulation et le stationnement à l'entrée de l'allée de Montaby pendant deux semaines, à partir du 4 mars 2026, pour des travaux d'implantation de quatre places de parking.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire restreint la circulation et le stationnement dans l'impasse du Verger. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité puis publié.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise la tenue d'un mariage laïque le 9 mai 2026 sur la place de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le corps de l'arrêté est absent.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée au SICTEUB d'implanter une base de vie de chantier sur le parking derrière le cimetière, rue des Vignes, du 2 janvier au 2 avril 2026, pour les travaux du bassin de stockage-restitution.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr