Arrêté du maireélections
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vémars a décidé
52 décisions publiées par la commune entre le 6 mai 2026 et le 13 octobre 2026 : 41 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 947 298 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 31 sur 34 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets16 décisions sur 52
Octobre 2026 9 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 30 septembre 2026 : charte anti-corruption, désignation des membres de la CLECT, instauration de la TLPE, de la taxe de séjour et de la TVLH, création d'emplois permanents. Il présente aussi des décisions du maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue une taxe de séjour au réel sur le territoire de Vémars, applicable à compter du 1er janvier 2028. Les tarifs seront fixés par une délibération ultérieure.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Vémars institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027 pour les logements vacants depuis au moins deux ans. Le taux sera fixé par une délibération ultérieure.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Vémars désigne son représentant titulaire, le maire, et un suppléant à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Vémars décide d'instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2028 et charge les services de recenser les supports concernés et de préparer les tarifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de délibérations : délégations au Maire, dénomination d'un gymnase, correspondant Défense, subvention au semi-marathon, conventions avec la CARPF, la Fondation 30 Millions d'Amis et une association de chats errants. La garantie d'emprunt pour 15 logements est reportée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la charte anticorruption proposée par l'association ANTICOR et autorise le maire à la signer, afin de renforcer l'éthique et la probité des élus.
Document officielDélibérationpersonnel
Création de trois emplois permanents à temps complet : responsable du service technique (technicien territorial), ATSEM (adjoint d'animation principal 2e classe) et agent d'entretien et restauration (adjoint technique territorial). Modification du tableau des effectifs.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise un cortège funéraire à circuler sur la chaussée le mercredi 26 août 2026 de 15h à 16h, de l'église vers le cimetière communal, avec adaptation temporaire de la circulation.
Document officielJuillet 2026 14 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue temporairement sa signature au 2ème adjoint pendant son absence du 21 au 27 juillet 2026.
Document officielDélibérationnumérique
Le maire conclut un contrat de mise à disposition de la plateforme d'intelligence artificielle DÉLIBIA avec la société SOLYNE, pour 1 200 € HT pendant douze mois, et inscrit la dépense au budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal précise la délégation accordée au Maire : emprunts plafonnés à 800 000 euros, et demandes de subventions sans limite de montant. Les autres dispositions de la délibération 06/2026 demeurent inchangées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal comme Correspondant Défense, relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté, et charge les services de transmettre la délibération au sous-préfet.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal de Vémars décide de donner au gymnase communal le nom d'Éric Nicolas, professeur de judo décédé en 2025, en hommage à son engagement sportif local.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Vémars accorde une subvention exceptionnelle de 1 700 euros au Comité du Semi-Marathon de Saint-Witz pour financer une partie des frais d'organisation de la course du 21 mars 2026.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification d'au plus 30 chats errants en 2026, pour un budget de 3 300 euros, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention avec l'association L'Arche de ZAHIA pour le trappage, l'identification et la stérilisation des chats libres, financés par la Fondation 30 Millions d'Amis, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune demande à Roissy Pays de France Agglomération un fonds de concours de fonctionnement de 2 015 € pour compenser la baisse du FPIC constatée en 2025, affecté aux écoles maternelle et élémentaire.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Vémars adhère au service mutualisé de police intercommunale de la CARPF pour deux équivalents temps plein, jusqu'au 31 décembre 2026. Le financement est effectif après l'entrée en vigueur de l'avenant à la convention de coordination.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Vémars adhère au service mutualisé de gestion de la commande publique de la CARPF et approuve la convention de prestations de services correspondante, avec autorisation donnée au Maire de la signer.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue temporairement sa signature au deuxième adjoint pendant son absence du 6 au 13 juillet 2026, pour assurer la continuité du service public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de neuf délibérations : délégations au maire, dénomination d'un gymnase, correspondant Défense, subvention au semi-marathon, garantie d'emprunt reportée, fonds de concours, conventions intercommunales, adhésion à une fondation et partenariat pour les chats errants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 23 délibérations : budget modificatif, fongibilité des crédits, postes saisonniers, formation des élus, IHTS, astreintes, avancements de grade, règlement périscolaire, désignation des membres de commissions et délégués, adhésion au Passeport du Civisme et conventions.
Document officielJuin 2026 24 décisions
Arrêté du maireécole
Le maire ferme temporairement les écoles maternelles et élémentaires du groupe scolaire Georges Brassens, ainsi que la restauration, l'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs, du 22 au 23 juin 2026, en raison d'un épisode de canicule.
Document officielArrêté du maireécole
Le maire ferme les écoles maternelles et élémentaires du groupe scolaire Georges Brassens les 25 et 26 juin 2026 pour cause de canicule. Un service minimum d'accueil est organisé dans des bâtiments modulaires.
Document officielArrêté du maireécole
Le maire ferme temporairement les écoles maternelles et élémentaires du groupe scolaire Georges Brassens, ainsi que la restauration, l'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs, du 22 au 23 juin 2026, en raison d'un épisode de canicule.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 100 % les ratios d'avancement de grade pour tous les grades de la collectivité, à compter de 2026, en remplacement de la délibération de 2008.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un élu pour représenter la commune au conseil d'administration du CNAS, organisme d'action sociale du personnel. Vote à l'unanimité, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du SMGFAVO, syndicat de gestion de la fourrière animale du Val d'Oise.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SDEVO, syndicat départemental d'électricité du Val d'Oise, et décide de ne pas recourir au scrutin secret.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal définit les orientations de formation des élus : formations groupées sur les fondamentaux du mandat et formations individuelles liées aux délégations. Les formations sont assurées par des organismes agréés et une enveloppe de 9 000 euros est inscrite au budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal dresse une liste de 32 contribuables en vue de la désignation des membres de la Commission communale des impôts directs, et charge le maire de la transmettre à la Direction des finances publiques.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la commission municipale « Information » composée du maire et de cinq membres, et désigne ses membres par un vote à l'unanimité sans scrutin secret.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal crée la commission Vie Scolaire, fixe son effectif à cinq membres, décide de ne pas recourir au scrutin secret et désigne quatre membres pour y siéger.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la commission Urbanisme et Travaux / Entretien, fixe son nombre de membres à cinq et désigne ses membres sans scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la Commission Fêtes & Cérémonies, fixe à cinq le nombre de ses membres, et désigne cinq élus par vote à main levée à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée 11 postes saisonniers d'animation et 4 postes saisonniers techniques pour l'été 2026, pour le centre de loisirs, Vémars Plage, le service jeunesse, les ateliers techniques et la restauration.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à virer des crédits entre chapitres, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention d'un an avec la Clinique vétérinaire des Drs Bouvet et Racine pour gérer les chats errants : stérilisation, identification, soins d'urgence et prise en charge des animaux trouvés sur la voie publique, selon des tarifs forfaitaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve un protocole avec le CIG pour l'intervention d'un psychologue du travail auprès des agents, pour 3 ans, à 183 euros la vacation d'1h30 en 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur des services périscolaires pour l'année scolaire 2026/2027 et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge la délibération de 2021 et instaure les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de catégories B et C, avec majorations et règles de récupération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune instaure une astreinte d'exploitation pour les agents du service technique afin de maintenir les bâtiments et équipements, avec rotations, indemnisation et modalités d'organisation, et remplace la délibération 045/2008.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Vémars adhère à l'Association du Passeport du Civisme, verse une cotisation annuelle de 400 euros et désigne deux représentants.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention de partenariat avec l'association KNET PARTAGE pour promouvoir le tri et le recyclage des emballages, en faveur d'enfants vulnérables. Convention valable jusqu'au 31 décembre 2026, tacitement reconduite.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative budgétaire n°1 de 2026 : transfert de 600 000 € de crédits de construction vers les chapitres voirie (300 000 €) et frais d'étude (300 000 €), sans changement du total.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Vémars acte la liste des délibérations de sa séance du 27 mars 2026 : élection du maire, délégations, nombre d'adjoints, élection des adjoints et indemnités des élus.
Document officielMai 2026 4 décisions
Décision du maireenvironnement
Le préfet de zone de Paris impose, pour l'épisode de pollution à l'ozone, une limitation de vitesse sur les routes et autoroutes d'Île-de-France, la réduction des émissions industrielles et le report des travaux d'entretien à moteur thermique ou aux solvants. Mesures applicables du 21 au 22 juin 2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son quatrième adjoint la mise en œuvre de la politique culturelle, la préparation du budget des animations et le suivi des investissements et subventions, avec signature de documents, en lien avec une conseillère déléguée.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue au troisième adjoint, en matière d'urbanisme (autorisations d'urbanisme, PLU, permis de construire, ventes foncières) et d'entretien et travaux des bâtiments, voirie et éclairage public, avec signature des documents relatifs à ces délégations.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue au cinquième adjoint les fonctions relatives à la sécurité, à la santé et à la vie animale, avec signature des documents afférents. Un conseiller municipal délégué est associé pour l'environnement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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