Conseil municipalécole
Demande de subvention pour la climatisation du CLSH (décision 2026.137)
La commune demande une subvention pour financer la climatisation du centre de loisirs sans hébergement.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fosses a décidé
101 décisions publiées par la commune entre le 17 mars 2025 et le 14 octobre 2026 : 28 du conseil municipal, 73 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 409 022,40 €dans 24 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 14 octobre 202611 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale44 décisions sur 101
Octobre 2026 12 décisions
Conseil municipalélections
Convention de prêt des installations municipales 2026/2027 pour le Parti socialiste, section Fosses (décision 2026.149)
La commune prête gratuitement ses installations au Parti socialiste, section Fosses, pour 2026/2027.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de prêt de salle pour l'association LET'S DANCE (décision 2026.134)
La commune prête gratuitement une salle à l'association LET'S DANCE.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de prêt de matériel à l'association LE PIED A L'ETRIER (décision 2026.136)
La commune prête gratuitement du matériel à l'association LE PIED A L'ETRIER pour le 27 septembre 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de mise à disposition exceptionnelle de matériel à LE PIED A L'ETRIER (décision 2026.141)
La commune met exceptionnellement du matériel à disposition de l'association LE PIED A L'ETRIER pour le 27 septembre 2026, à titre gracieux.
Document officielConseil municipalculture
Convention de mise à disposition d'une guitare (décision 2026.143)
La commune met une guitare à disposition moyennant 47 euros.
Document officielConseil municipalculture
Convention de mandat de billetterie en ligne du concert symphonique du 10 octobre 2026 (décision 2026.139)
La commune confie la billetterie en ligne du concert symphonique du 10 octobre 2026 par convention de mandat.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention de location de la salle pluridisciplinaire pour un particulier (décision 2026.140)
La commune loue la salle pluridisciplinaire à un particulier pour 150 euros.
Document officielConseil municipalassociations
Convention d'occupation de locaux municipaux avec LAPE Ensemble pour Mistral (décision 2026.135)
La commune met à disposition des locaux municipaux à LAPE Ensemble pour Mistral le 29 septembre 2026, à titre gracieux.
Document officielConseil municipallogement
Contrat de bail avec un professeur des écoles (décision 2026.89)
La commune signe un contrat de bail avec un professeur des écoles pour un loyer de 466 euros.
Document officielConseil municipalsocial
Avenant de prolongation d'un an de la convention de prévention spécialisée 2023-2026 (décision 2026.148)
La commune prolonge d'un an la convention partenariale de prévention spécialisée.
Document officielArrêté du mairecirculation
La commune interdit l'arrêt et le stationnement sur toutes les voies marquées de bandes jaunes, selon une liste de secteurs. Cet arrêté abroge le précédent arrêté 25/186.
Document officielSeptembre 2026 22 décisions
Décision du mairesport
La maire abroge la décision 2026.32 et approuve le plan de financement des travaux de sécurisation du stade Auguste Delaune, d'un montant de 80 844 € TTC, et sollicite 50 253,50 € de subventions.
Document officielDécision du mairesécurité
La maire abroge la décision 2026.30 et approuve le nouveau plan de financement de l'extension de la vidéoprotection de l'allée Serpollet (3 caméras, 31 919 € HT), en sollicitant les subventions de l'État, de la Région et de l'agglomération.
Document officielDécision du maireénergie
La commune approuve le plan de financement de la climatisation du centre de loisirs et sollicite une subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France au titre du Fonds d'urgence canicule.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Réforme de matériels communaux
La commune procède à la réforme (mise hors service) de matériels communaux.
Document officielConseil municipalassociations
Décisions du Maire : conventions de prêt de salle à titre gracieux (associations, juillet-septembre 2026)
Le Conseil municipal prend acte de nombreuses conventions de prêt gratuit de salles municipales accordées à des associations locales.
Document officielConseil municipalsécurité
Demande de subventions à la CARPF pour l'extension de la vidéoprotection allée Serpollet
La commune sollicite des subventions de l'État (DETR), de la Région et de la CARPF pour étendre le dispositif de vidéoprotection de l'allée Serpollet.
Document officielConseil municipalsport
Demande de subventions pour la sécurisation du Stade Auguste Delaune
La commune sollicite des subventions de l'État (DSIL), du Département et de la CARPF pour les travaux de sécurisation du stade Auguste Delaune.
Document officielConseil municipalassociations
Convention entre l'association Le Pied à l'Etrier et la commune (ateliers équithérapie pour jeunes)
La commune conventionne avec l'association Le Pied à l'Etrier pour des ateliers d'équithérapie destinés aux jeunes.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat avec Le Moulin Fondu Oposito (CNAREP) pour le festival Primo 2026
La commune approuve et signe une convention de partenariat avec le CNAREP Le Moulin Fondu pour le festival Primo 2026.
Document officielConseil municipalsport
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la CARPF et la commune
La commune conclut avec la CARPF une convention de mise à disposition gratuite d'équipements sportifs, de matériels et de personnel, moyennant un forfait annuel.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention de location de la salle pluridisciplinaire et de la cuisine à un particulier
La commune loue la salle pluridisciplinaire et la cuisine à un particulier moyennant 250 euros.
Document officielConseil municipallogement
Convention d'occupation à titre précaire, 24 avenue Litz
La commune conclut une convention d'occupation précaire d'un bien au 24 avenue Litz moyennant 400 euros.
Document officielConseil municipalécole
Convention d'occupation de locaux municipaux avec la FCPE Dumas pour la soirée Halloween du 9 octobre 2026
La commune met gratuitement à disposition des locaux municipaux à la FCPE Dumas pour une soirée Halloween.
Document officielConseil municipalvoirie
Convention avec l'EARL Deneux du Sevy pour le déneigement des voiries communales
La commune conventionne avec une exploitation agricole pour l'astreinte de déneigement des voiries communales du 30 novembre 2026 au 11 avril 2027.
Document officielConseil municipalculture
Contrat de prestation avec l'association Art et Culture dans la Cité (concert symphonique)
La commune signe un contrat de prestation pour un concert symphonique au gymnase Cathy Fleury le 10 octobre 2026.
Document officielConseil municipalculture
Contrat de cession pour l'animation Voyage musical du 17 octobre 2026 (Rando Rose)
La commune conclut un contrat de cession pour une animation musicale le 17 octobre 2026 dans le cadre de l'événement Rando Rose.
Document officielDécision du maireculture
La commune approuve et signe le contrat de cession avec l'association Voyage Musical pour l'animation « vélos rigolos » lors de Rando Rose le 17 octobre 2026 sur le parvis de la place du 19 mars 1962.
Document officielConseil municipalsport
Convention type de mise à disposition des équipements sportifs, matériels et personnels (Décision 2026/119)
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France fixe les conditions types de mise à disposition de ses équipements sportifs aux associations et organismes, avec réservation, obligations d'usage, sécurité et respect du contrat d'engagement républicain.
Document officielConseil municipalsport
Convention de mise à disposition des équipements sportifs, matériels et personnel de la CARPF à la mairie de Fosses
La commune approuve la convention proposée par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour l'utilisation gracieuse de la piscine intercommunale de Fosses par les écoles, du 24 septembre 2026 au 24 septembre 2027, et autorise la maire à la signer.
Document officielArrêté du maireculture
La maire autorise l'association Le Moulin Fondu, Oposito - CNAREP à organiser les spectacles de rue du Festival Primo le 13 septembre 2026 au jardin de Serrès et sur le parvis de l'Hôtel de Ville, avec installations provisoires.
Document officielArrêté du maireculture
Autorise l'occupation de la place du 19 mars 1962 pour un spectacle de marionnettes le 19 septembre 2026, l'affichage dans les rues et une taxe de 35 euros.
Document officielConseil municipalculture
Approbation et signature de la convention de partenariat avec l'association Le Moulin Fondu, Oposito - CNAREP pour le festival Primo 2026
La commune approuve la convention de partenariat avec l'association Le Moulin Fondu, Oposito - CNAREP pour l'organisation du festival Primo le 13 septembre 2026, et autorise la Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents.
Document officielAoût 2026 5 décisions
Arrêté du maireculture
La maire autorise la Ludo Médiathèque de la CARPF à occuper le parvis de la mairie, place du 19 mars 1962, pour des sessions de jeux de société en extérieur du 30 juin au 28 août 2026, du mardi au samedi de 14h à 18h, et interdit pétards et artifices.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de prêt du gymnase COSEC à l'association diocésaine de Lille
La commune met à disposition à titre gracieux le gymnase COSEC à l'association diocésaine de Lille les 25 et 26 septembre 2026 et autorise la maire à signer la convention.
Document officielArrêté du mairefinances
Arrêté modificatif instituant une régie de recettes et d'avances pour les dépenses des services achat, fêtes et cérémonies et communication ; fixe l'avance maximale à 2 000 euros.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune autorise l'occupation du domaine public sur le parvis de la mairie pour l'animation Fosses Détente du 13 juillet au 14 août 2026 et fixe les horaires d'ouverture.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune rend temporairement impossible l’accueil du public dans les équipements municipaux et suspend les services annexes en raison d’un épisode de canicule.
Document officielJuillet 2026 14 décisions
Arrêté du mairepersonnel
La maire délègue au premier adjoint la signature des actes administratifs et comptables pendant son absence, du 21 juillet au 24 août 2026, notamment marchés publics, emprunts, factures et arrêtés de police.
Document officielArrêté du maireculture
La maire autorise une soirée dansante avec animation musicale et DJ le vendredi 17 juillet 2026 de 19h à 23h sur le parvis de la place du 19 mars 1962, avec scène, barnum, food trucks et interdiction des pétards.
Document officielArrêté du maireculture
La commune autorise la manifestation « Terrasse d'été » le 23 juillet 2026 de 9h à 21h dans les cours de l'école Dumas, avec stands d'animation et de restauration, vente de boissons non alcoolisées et interdiction des pétards.
Document officielArrêté du maireculture
La commune autorise la manifestation Terrasse d'été au parc des 3 collines le 27 août 2026 de 9h à 21h, avec stands d'animation et restauration, et interdit pétards et artifices.
Document officielArrêté du mairesécurité
La maire ordonne la sécurisation de la propriété située 20 avenue Debussy et la condamnation des accès par les services techniques.
Document officielArrêté du mairesécurité
Fermeture temporaire au public des équipements sportifs et de certains services municipaux à compter du 7 juillet 2026 en raison de la canicule, suspension des activités et services annexes.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire délègue à un adjoint les fonctions de vivre-ensemble, prévention et sécurité et la signature des actes et marchés de moins de 20 000 € HT.
Document officielDécision du maireculture
La maire sollicite une subvention de 15 000 euros auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour l'école municipale de musique et de danse au titre de 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
La maire donne délégation permanente de fonction et de signature à un troisième adjoint pour la démocratie, le rayonnement, la culture, le sport et l'administration générale, avec signature des actes et marchés inférieurs à 20 000 € HT.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La maire donne délégation de fonction et de signature à son 5e adjoint pour la transition écologique et les pratiques durables, avec signature des actes et marchés inférieurs à 20 000 € HT.
Document officielArrêté du mairedivers
La maire autorise les services de la sous-préfecture du Val d'Oise à occuper le parvis de l'hôtel de ville le 22 septembre 2026 de 10h à 16h pour l'action « L'État en bas de chez vous ».
Document officielArrêté du mairecommerce
La maire autorise l'association AACAFE à occuper le parvis de la place du 19 mars 1962 pour un barbecue solidaire le 10 octobre 2026, dans le cadre de la Journée nationale du commerce de proximité, avec gratuité.
Document officielArrêté du mairesocial
La commune autorise le CPTS de la vallée de l’Ysieux à occuper le parvis de l’hôtel de ville le 18 juin 2026 pour une action de dépistage du diabète.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorise le service Jeunesse, Sport et Vie Associative à occuper le parvis de l’hôtel de ville et celui des commerçants le 8 juillet 2026 pour une journée de prévention routière, et interdit l’accès à la rue Patrick Ventribout.
Document officielJuin 2026 7 décisions
Arrêté du maireculture
La commune autorise la manifestation Fête de la ville le 27 juin 2026 au jardin de Serrès, un défilé, des stands et réglemente la circulation, les transports et l'usage des pétards.
Document officielArrêté du maireculture
La maire autorise la fête de la musique les 19 et 21 juin 2026, avec un marché nocturne, des food trucks, une animation musicale et une scène de l'école municipale de musique et de danse, et interdit l'usage des pétards et pièces d'artifice.
Document officielArrêté du maireécole
La maire interdit temporairement l'accès du public à toutes les écoles de la commune les 22 et 23 juin 2026 en raison d'un épisode de canicule et suspend les activités scolaires et périscolaires.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune interdit du 19 au 23 juin 2026 l’accès du public aux équipements sportifs, culturels et services d’accueil municipaux et suspend les activités et services annexes en raison de la canicule.
Document officielArrêté du mairesocial
La maire délègue à deux adjoints la signature des arrêtés de mesures provisoires d'admission en soins psychiatriques sans consentement, sous son contrôle, selon un ordre de priorité.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire interdit la mécanique automobile non autorisée dite sauvage sur tout le territoire communal, notamment voie publique, trottoirs, parkings et espaces verts, et rappelle les sanctions applicables.
Document officielArrêté du maireculture
La maire autorise l’association Germinal à occuper le jardin de Serrès le 6 juin 2026 de 8h à 22h pour la manifestation « Le Beau Pays », avec obligations de sécurité, assurance et remise en état.
Document officielMai 2026 8 décisions
Arrêté du maireculture
La maire autorise la Ludo-médiathèque à occuper la place du 19-Mars 1962 le 30 mai 2026 pour des animations jeux, avec barnums, tables, chaises et camion de crêpes, sans redevance.
Document officielArrêté du maireassociations
La commune autorise le Forum des associations au gymnase Cathy Fleury et au stade Auguste Delaune le 12 septembre 2026 et encadre les installations, le stationnement, le bruit et l'usage de pétards.
Document officielArrêté du maireintercommunalité
La maire de Fosses s’oppose au transfert au président de Roissy Pays de France des pouvoirs de police en matière d’habitat indigne, de circulation et stationnement et d’autorisations de taxis.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation et le stationnement avenue de Beaumont et avenue du Mesnil le 24 mai 2026 pour la brocante, avec interdictions, déviations et verbalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement sur le parking du collège et de circulation sur le chemin de Beaumont le vendredi 22 mai 2026 de 8 h 30 à 12 h 30 pour une course solidaire.
Document officielArrêté du mairetransports
L'arrêté abroge l'arrêté 22/116 et fixe la liste des emplacements de stationnement réservés aux titulaires de la carte européenne de stationnement et de la carte mobilité inclusion, avec création d'une place supplémentaire secteur du Village.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation sur le parking du collège le 6 mai 2026 de 12 h 30 à 18 h pour la course Student Race. Les véhicules doivent quitter les lieux avant 12 h 30.
Document officielArrêté du maireculture
La commune autorise l’occupation de la place du 19 mars 1962 les 2 et 3 mai 2026 pour un spectacle de marionnettes Guignol, avec affichage dans les rues, et fixe une taxe d’occupation de 35 euros.
Document officielAvril 2026 13 décisions
Arrêté du mairepatrimoine
Reprise de concessions funéraires non renouvelées dans le cimetière communal, exhumation des défunts et réinhumation dans l'ossuaire.
Document officielArrêté du mairedivers
La maire délègue au premier adjoint la signature, durant son absence du 20 avril au 1er mai 2026, des actes administratifs et comptables listés : marchés, emprunts, factures, assurances, concessions, police et contentieux.
Document officielArrêté du mairesocial
Nomme les administrateurs du centre communal d’action sociale.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal délégué la vie culturelle et les relations internationales : pratiques artistiques, équipements culturels, lecture, partenariats internationaux et échanges. La délégation est révocable et l'élu perçoit une indemnité de fonction.
Document officielArrêté du maireécole
Le maire donne à la huitième adjointe une délégation de fonction et de signature pour la petite enfance et les temps de l'enfant, incluant les actes et marchés de moins de 20 000 € HT.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire donne délégation à une conseillère municipale pour les cérémonies et manifestations publiques, en lien avec l'adjoint à la culture et les services. Elle perçoit une indemnité de fonction prévue par délibération.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire donne délégation de fonctions et de signature à la sixième adjointe pour les solidarités humaines et territoriales, notamment pour signer les actes et marchés inférieurs à 20 000 € HT.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire confie à un conseiller municipal délégué une délégation de fonctions pour la vie sportive et associative : suivi des associations, politique sportive, équipements, subventions et valorisation des bénévoles.
Document officielArrêté du mairesocial
La maire délègue à une conseillère municipale la mission inclusion et relations aux seniors : lien social, sorties, accessibilité et actions intergénérationnelles, sous sa surveillance. Aucun montant n'est engagé.
Document officielArrêté du mairedivers
La maire donne délégation de fonction et de signature à la 2e adjointe pour la jeunesse et l’engagement citoyen, y compris pour signer les actes et marchés inférieurs à 20 000 € HT.
Document officielArrêté du mairesocial
La maire de Fosses donne délégation de fonction et de signature à la 4e adjointe pour les innovations sociales et l'économie solidaire, avec pouvoir de signer les actes et marchés inférieurs à 20 000 € HT.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La maire accorde à l'adjoint chargé du cadre de vie, de l'habitat et du patrimoine une délégation de fonctions et de signature, notamment pour l'urbanisme, le foncier, les travaux et les marchés inférieurs à 20 000 € HT.
Document officielArrêté du mairenumérique
La Maire accorde une délégation de fonction en matière de transformation numérique à une conseillère déléguée et fixe ses missions.
Document officielMars 2026 8 décisions
Décision du mairesport
La commune demande une subvention au Fonds d'aide au football amateur pour installer des bancs de touche au terrain Frappart du stade Delaune ; coût 10 877 euros HT, aide demandée 5 438 euros.
Document officielArrêté du mairepersonnel
La maire délègue sa signature à la directrice générale des services pour certains actes de gestion du personnel en son absence, et pour des actes courants, bons de commande et contrats jusqu'à 15 000 euros HT.
Document officielArrêté du mairedivers
La maire délègue sa signature au directeur général adjoint des services à la population : courriers, actes de gestion sans décision, bons de commande jusqu'à 4 000 € HT, ordres de mission, et en cas d'absence de la DGS, bons de commande jusqu'à 15 000 € HT.
Document officielArrêté du mairefinances
La Maire modifie l'arrêté 2023-006 instituant la régie mixte centrale, animation, vie sociale et locale, en élargissant la liste des dépenses autorisées (prestations, fournitures, carburants, péages, avances de frais de déplacement).
Document officielArrêté du maireélections
La maire désigne les adjoints et conseillers municipaux qui présideront les six bureaux de vote pour les élections municipales et communautaires du 15 mars 2026.
Document officielDécision du mairesécurité
La maire approuve le plan de financement de l'extension de la vidéoprotection allée Serpollet, avec 3 caméras, et sollicite des subventions auprès de l'État, de la Région et du Département.
Document officielDécision du maireculture
Annule et remplace la décision 2025.75, approuve le plan de financement des travaux de rénovation de l’Espace Germinal et demande une subvention de 35 779,67 € au Conseil départemental du Val d'Oise.
Document officielArrêté du mairefinances
La Maire de Fosses modifie l'arrêté 2023-005 instituant la régie de recettes unique des services à la population. Le montant maximum d'encaisse que le régisseur peut conserver passe à 100 000 euros, à compter du 28 février 2026.
Document officielFévrier 2026 3 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire met à jour le PLU de Fosses en annexant la délibération instituant un périmètre de prise en considération sur l'îlot nord-ouest du quartier de la gare, avec le plan des parcelles concernées.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La maire signe une convention de trois ans avec le CIG Grande Couronne pour la mise à disposition d’un agent chargé de l’assistance à l’archivage des archives communales, du 1er avril 2026 au 31 mars 2029, renouvelable.
Document officielArrêté du mairedivers
La maire délègue temporairement sa signature à la directrice générale des services pour l'administration courante, les finances, les ressources humaines et la discipline, du 16 mars au 30 avril 2026.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune réglemente l'arrêt et le stationnement sur de nombreuses voies, en interdisant ces actions là où une bande jaune est marquée au sol. Elle modifie l'arrêté 25/100 en ajoutant et supprimant des lignes jaunes. Les véhicules gênants pourront être mis en fourrière.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Fosses instaure une zone partagée piétons-cyclistes sur plusieurs voies et limite la vitesse à 10 km/h pour tous les véhicules à moteur dans ce périmètre, les piétons étant prioritaires.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Interdiction de la circulation cyclable à contresens sur la rue Camille Laverdure et le chemin de Senlis, voies en sens unique en zone 30, pour raisons de sécurité.
Document officielAvril 2025 3 décisions
Arrêté du mairecirculation
Le maire modifie l'arrêté 24/144 et réglemente l'arrêt et le stationnement sur l'ensemble des voies de la commune marquées de lignes jaunes au sol, dans de nombreux secteurs, avec sanctions et mise en fourrière possibles.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Fosses fixe de nouvelles limitations de vitesse en agglomération : 15, 20 et 30 km/h selon les rues et secteurs, et abroge les arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune abroge l'arrêté 24/174 et réglemente le stationnement en zone bleue (durée limitée à 1h30, disque obligatoire) sur plusieurs voies, avec des dépose-minute d'écoles limitées à 30 minutes et libres pendant les vacances scolaires.
Document officielMars 2025 3 décisions
Arrêté du mairecirculation
La commune réserve en permanence un emplacement de stationnement place Seguin, près de la banque Crédit Agricole, aux seuls véhicules de transport de fonds, avec marquage au sol et panneau dédié.
Document officielArrêté du mairetransports
La commune institue un marquage au sol matérialisant un arrêt de bus rue de la Mairie, sur l'aire de retournement. Le stationnement de tout véhicule autre que les bus y est interdit, avec verbalisation et mise en fourrière possibles.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de circulation sur le parking intérieur de l'école Mistral, sauf véhicules de secours et de services, aux horaires scolaires du lundi au vendredi. Circulation libre le mercredi, le week-end et pendant les vacances.
Document officielCommunes voisines
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