Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Mard a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 30 juin 2025 et le 21 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 138 868 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 16
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Mard adopte une série de délibérations : règlement intérieur, représentants à la CLECT, admissions en non-valeur, contrat de concession gaz, dérogation dominicale, postes, convention de mise à disposition d'un DGS et d'une salle, protection fonctionnelle du maire.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal du 27 avril 2026 vote le compte financier unique, l'affectation du résultat, le budget, une subvention à l'école de musique, les taux des impôts directs locaux, la fongibilité des crédits et la composition de la commission du CCAS. Toutes les décisions sont adoptées à l'unanimité.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection du maire et des adjoints, fixe le nombre d'adjoints et de délégués, désigne les délégués municipaux, détermine les indemnités des élus et autorise la directrice générale des services à assister aux séances.
Document officielDélibérationdivers
Affichage de la liste des délibérations du conseil municipal du 31 mars 2026 : approbation du procès-verbal du 22 mars, puis désignation des membres des commissions et instances (délégations du maire, indemnité de représentation, commissions d'appel d'offres, syndicats, CCAS, conseils d'école, communales).
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 19 janvier 2026 approuve le procès-verbal précédent, prend acte du rapport d'orientation budgétaire, approuve la cession de la parcelle B1859 et accorde une subvention exceptionnelle à l'association Les Chamour's.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal autorise le maire à organiser en régie la mise sous pli des documents électoraux pour les élections municipales de mars 2026, en rémunérant les agents à 0,40 € par électeur et versant un forfait de 500 € à la secrétaire de la commission de propagande.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil approuve le procès-verbal de sa séance du 1er décembre 2025, après remarques d'un administré sur des points non corrigés. Il adopte aussi une convention de police intercommunale.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Saint-Mard approuve une convention de mutualisation de police municipale intercommunale avec la CA Roissy Pays de France pour 2026, portant sur deux équivalents temps plein, remboursés par titres trimestriels.
Document officielArrêté du maireélections
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 3PAT/52-2025 du 2 décembre 2025 listant, par commune et canton, les conseillers municipaux, délégués de l'administration et délégués du tribunal judiciaire retenus pour la composition des listes électorales.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Arrêté préfectoral annexé fixant la liste des personnes appelées à figurer comme jurés ou délégués de l'administration et du tribunal judiciaire, commune par commune, pour le département.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 24 septembre 2025 approuve le procès-verbal du 11 juillet et adopte une série de délibérations : surveillance d'étude, admission en non-valeur, décision modificative, nombre de conseillers délégués, remboursement de séjours, rémunérations, ouverture dominicale 2026, composition du CCAS et du SDESM, adhésion de communes au SDESM, acquisition de parcelles et indemnités des élus.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Affichage des délibérations du conseil municipal du 11 juillet 2025 : retrait de Compans du SMAEP, nombre d'adjoints, élection d'un 6e adjoint, désignation des conseillers délégués, rémunérations, délégués aux organismes et commissions municipales.
Document officielJuin 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de juillet 2021 : le document ne contient que des accusés de réception préfectoraux (transmissions des délibérations n°18, 19, 20 et 21 de 2021), sans objet décidé ni contenu de délibération.
Document officielDélibérationdivers
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale (accusés d'envoi et de réception), sans objet ni dispositif décisionnel.
Document officielDélibérationenvironnement
Avis défavorable à la demande de la société Plaine de France Énergie de modifier les conditions d'exploitation d'une installation de méthanisation à Marchemoret.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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