Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Compans a décidé
31 décisions publiées par la commune entre le 19 février 2026 et le 23 septembre 2026 : 31 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 700 867,16 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 29 sur 29 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 31
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 26 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal transforme un poste d'animateur principal de 2e classe vacant en poste de rédacteur à temps complet, pourvu au 1er août 2026 pour nommer une agente lauréate du concours.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal porte de 10 à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS (6 élus, 6 extérieurs) afin d'intégrer une candidature extérieure supplémentaire, et élit un sixième représentant municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal installé le 20 mars 2026 désigne un secrétaire de séance, élit le maire et les adjoints, fixe le nombre d'adjoints et les indemnités, délègue des pouvoirs au maire et désigne des représentants aux organismes communaux et extérieurs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe une enveloppe annuelle de 9 000 € pour la formation des élus, dans la limite de 20 % des indemnités de fonction, et précise les modalités de prise en charge.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un élu et un agent comme représentants de la commune au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS), organisme de prestations sociales pour les agents territoriaux.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne ses trois représentants titulaires et trois suppléants à la commission d'appel d'offres, à main levée, à l'unanimité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 288 300 € au centre communal d'action sociale, déduction faite d'une avance de 101 728 € votée le 19 février 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Compans maintient à l'identique en 2026 les taux d'imposition directe locale de 2025 : taxe foncière bâtie 38 %, non bâtie 20,20 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 15 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Compans décide de prendre en charge les frais de mission et de déplacement des élus, sur présentation de frais réels justifiés et d'un ordre de mission préalable.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Compans décide d'adhérer à l'Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne (AMR 77), moyennant une cotisation annuelle de 125 euros, et prévoit les crédits au budget 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Compans attribue une subvention de 600 euros à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mitry-Mory pour soutenir son action éducative. Le maire est autorisé à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal de Compans approuve une liste de 12 contribuables (6 titulaires, 6 suppléants) proposée à la DGFIP pour la désignation des membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Compans approuve les tarifs des séjours d'été 2026 pour les enfants de 6 à 17 ans avec l'organisme ODCVL, fixe la participation communale minimum de 50 % selon le quotient familial, applique une réduction pour familles nombreuses et autorise le paiement échelonné.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Compans adopte une série de 9 délibérations : adhésions, convention, tarifs, tableau des effectifs, programmation culturelle et acquisition de parcelles. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le CIDEFE pour la formation des élus, pour un montant total de 6 645 € TTC, inscrit au budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 et arrête les résultats : excédent d'investissement de 984 390,38 € et excédent de fonctionnement de 1 181 036,10 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte l'excédent de fonctionnement 2025 : 681 036,10 € en investissement (compte 1068) et 500 000 € en fonctionnement (R 002) au budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 10 587 600 euros, avec 6 163 000 euros en fonctionnement et 4 424 600 euros en investissement. Il autorise le maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.
Document officielDélibérationculture
La commune valide la programmation du festival de musique 2027 (12 au 14 mars), le changement de nom en « Musique & Rire en Scène » et les tarifs de billetterie, avec gratuité et tarifs réduits pour certains publics.
Document officielDélibérationécole
La commune décide de verser une subvention de 4 400 euros à la caisse des écoles pour lui permettre d'assurer ses missions tout au long de l'année.
Document officielDélibérationculture
La commune de Compans valide la programmation de la pièce « Bord'Elles en Coulisse » le 31 janvier 2027 et fixe le prix des billets : 10 euros pour les Companais, 20 euros pour les extérieurs.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Compans décide d'acquérir à l'amiable les parcelles ZB n°198 et 199 au lieu-dit Le Boutisson, au prix de 10 € le m² plus 1,35 € le m² d'éviction agricole, pour améliorer la giration des véhicules et régulariser un merlon. Frais de notaire à charge de la commune.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Compans décide d'acquérir la parcelle A n°1001 (voie en impasse rue Saint-Lambert, 455 m²) auprès de la SAEM SEMMY pour 170 529 euros, en vue de la prolonger et de l'intégrer au domaine public routier.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue des subventions de fonctionnement 2026 à douze associations locales, pour un total de 226 886 euros, et autorise le maire à signer les conventions d'objectifs correspondantes.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve les tarifs du séjour d'été jeunesse (11-17 ans, camping Les Plans, Gard, du 12 au 19 juillet 2026), la participation communale minimale de 50 %, le barème familial, les réductions familles nombreuses et le paiement échelonné.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au groupement de commandes coordonné par le SDESM pour la maintenance de l'éclairage public, pour la période 2027-2030, et autorise le maire à signer la convention constitutive.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : subventions, tarifs du séjour jeunesse, acquisition et vente de parcelles rue Saint-Lambert, dénominations de voies, motion sur la décentralisation et aides aux populations sinistrées au Venezuela. Il prend acte des décisions du maire.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationtarifs
La commune de Compans corrige sa délibération 2026-37 sur le tarif du séjour été jeunesse : elle approuve le séjour au camping Les Plans (Gard) du 12 au 19 juillet 2026 à 576,08 €, avec participation communale minimale de 50 % selon le quotient familial et réductions familles nombreuses.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 19 février 2026 et adopte à l'unanimité une délibération annulant et remplaçant la délibération précédente sur les indemnités des élus, en application de la loi de 2025 sur le statut de l'élu local.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 19 février 2026 examine une liste de points : secrétaire de séance, procès-verbal, avances de subventions au CCAS et à l'ASCA, statut de l'élu, tableau des effectifs, avis sur une autorisation environnementale de transit de déchets dangereux, modification d'une vente de parcelle, retrait de délibérations de vente, et trois décisions de demandes de subventions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr