Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Claye-Souilly a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 20 février 2026 et le 25 septembre 2026 : 4 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 25 septembre 20262 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier8 décisions sur 12
Septembre 2026 4 décisions
Conseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal nomme une secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du CGCT.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2026
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 mai 2026, avec ajout de propos tenus par le Maire, à la suite d'une observation d'un élu.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie les suites données à des déclarations préalables de travaux : annulation, rejet implicite, accords et refus.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune liste les décisions sur des déclarations préalables et permis de construire : autorisations et refus pour clôtures, façades, panneaux photovoltaïques, extensions et constructions.
Document officielConseil municipaldivers
Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation : contrats de maintenance, conventions de formation, contentieux, avenant, contrat de cession de droits de représentation et assistance juridique et assurance.
Document officielJuin 2026 1 décision
Décision du maireurbanisme
La commune recense les décisions rendues sur des déclarations et permis de construire : acceptation, refus ou rejet implicite, portant sur clôtures, piscines, extensions, maisons et une crèche.
Document officielMai 2026 1 décision
Décision du maireurbanisme
La commune publie les suites données aux déclarations préalables et permis de construire : accords, refus et rejets implicites pour clôtures, piscines, panneaux photovoltaïques, extensions et constructions.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Conseil municipaldivers
Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire par délégation, notamment des contrats de spectacles et concerts, de services, un lancement de marché et des avenants.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune : déclarations préalables et permis de construire, avec avis et rejets.
Document officielMars 2026 1 décision
Décision du maireurbanisme
La commune accorde des permis de construire et des déclarations préalables favorables pour des maisons, un immeuble, des clôtures et des installations diverses.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Décision du maireurbanisme
La commune statue sur des permis de construire et déclarations préalables : avis favorables pour maisons, immeuble, préau, clôtures et relais téléphonie, avec un refus.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr