Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Dampmart a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 16 mars 2025 et le 27 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 9 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 27 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets10 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

27 octobre 2026Délibérationfoncier

Le conseil municipal annule sa délibération n°2026/09/46 relative à la cession d'une parcelle cadastrée section AD n°603, puis décide de céder cette même parcelle à un particulier.

parcelle cadastrée section AD n°603

Document officiel

Septembre 2026 1 décision

19 septembre 2026Délibérationfoncier

Prolongation du délai de désaffectation et de déclassement des parcelles AB n°1194 et 1358, adoptée à l'unanimité lors de la séance du 17 septembre 2026.

Vote à l'unanimitéParcelles cadastrales AB n°1194 et AB n°1358

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

3 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste six délibérations adoptées à l'unanimité : fonds de soutien à la transition écologique, règlement intérieur du conseil, tarification de séjours et restauration scolaire, document unique des risques professionnels, suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juin 2026 1 décision

1er juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal du 28 mai 2026 adopte à l'unanimité neuf délibérations : liste pour la commission des impôts, désignation d'un correspondant défense, représentants pour la SPLA et la CLECT, référent déontologue, garantie d'emprunt pour 48 logements rue de Bourdin, récolement des archives, marché des feux d'artifice et convention de rappel à l'ordre avec le parquet.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2026 1 décision

25 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : règlement budgétaire et financier, compte financier unique 2025, affectation du résultat, budget primitif 2026, subventions aux associations, taux d'imposition, amortissements, formation des élus, désignations de représentants et de commissions.

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

30 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal, réuni le 20 mars 2026, adopte une liste de délibérations : nombre d'adjoints, délégations de pouvoirs au maire, indemnités des élus, désignation de délégués à deux syndicats intercommunaux, et conditions de dépôt des listes des commissions d'appel d'offres et de délégation de services publics.

Vote à l'unanimité

Document officiel

30 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal délibère sur six points : débat d'orientation budgétaire 2026, convention de mise à disposition d'une balayeuse avec Dampmart, service commun RH à Marne et Gondoire, rapport social unique 2024, adhésion de Cesson et Sammeron au SDESM, et motion sur le projet de loi décentralisation.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

15 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal, réuni le 4 décembre 2025, adopte à l'unanimité six délibérations : admission en non-valeur de titres de recettes, provisions pour dépréciation de comptes de redevables, décision modificative n°2, autorisation de mandater avant le vote du budget 2026, participation au risque santé des agents, et mise à jour du tableau des emplois.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

14 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal, réuni le 9 octobre 2025, adopte à l'unanimité six délibérations : tarif de la restauration scolaire, prélèvement automatique, avenant RIFSEEP, redevance chantiers réseaux, décision modificative n°1 et convention d'abri-voyageur.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juin 2025 1 décision

30 juin 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal délibère sur une liste de 15 points : demandes de subventions (propreté, vidéoprotection, écoles, accueil de loisirs, transition écologique, CAR), règlement de restauration scolaire, projet éducatif, astreintes, groupements de commandes, sièges communautaires, adhésion au SDESM, et un vœu sur un CHU.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2025 1 décision

5 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 3 avril 2025 : comptes 2024, budget primitif 2025, subventions aux associations, taux d'imposition, règlements et marché de feux d'artifice, prorogation d'un délai de désaffectation.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

16 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal du 13 mars 2025 adopte à l'unanimité six délibérations : débat d'orientation budgétaire 2025, demande de subvention régionale, organisation du service minimum d'accueil en cas de grève, adhésion des retraités au CNAS, création de postes après avancements de grade, et présentation du rapport social unique 2023.

Vote à l'unanimité

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr