Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
86 décisions publiées par la commune entre le 31 juillet 2026 et le 1er octobre 2026 : 73 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune présente l'équilibre de la section d'investissement : les dépenses réelles d'investissement atteignent 30 790 171,41 euros, dont 115 878 euros de nouveaux crédits votés pour l'équipement.
Document officielLa commune élargit la compétence de la Commission urbanisme aux avis et propositions de dénomination des voies, espaces et équipements publics. La composition de la commission reste inchangée.
Document officielLa commune inscrit au budget d'investissement l'opération d'équipement de vidéoprotection, rattachée à l'autorisation de programme 20243. Les crédits proposés sont à zéro dans le document.
Document officielLa commune adopte une nouvelle charte des Conseils de quartier, qui définit leurs principes, leurs missions, leur composition et leur fonctionnement, après les comités de quartier de 2024.
Document officielLe Conseil municipal établit son règlement intérieur, dans les termes présentés en annexe, et donne pouvoir au Maire pour exécuter la délibération.
Document officielPrésentation des informations générales et des modalités de vote du budget principal de la commune, sans décision chiffrée ni engagement de dépense.
Document officielLe conseil municipal vote une décision modificative du budget principal 2026. Les crédits d'investissement votés augmentent de 115 878 euros, pour un total de section d'investissement de 30 790 171,41 euros. Les états de présentation générale du budget sont approuvés.
Document officielLe conseil municipal complète la désignation du représentant de la commune à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public MAXIMILIEN.
Document officielLa commune reprend la provision de 33 000 € constituée en 2023 pour les comptes épargne temps des agents, puis constitue une nouvelle provision pour risques de 60 000 € sur le même objet.
Document officielLe conseil municipal décide de renouveler la convention d'occupation de locaux par l'association Autisme en Ile-de-France.
Document officielLe Conseil municipal remplace le membre démissionnaire de la Commission des finances par un nouveau membre désigné, et acte la composition de la commission.
Document officielLa commune renonce à son droit de préférence sur plusieurs parcelles de la Vallée de la Brosse, cédées par l'EPAMARNE à la communauté d'agglomération Marne et Gondoire pour la protection des espaces naturels.
Document officielLa commune accorde à titre exceptionnel la remise gracieuse de créances de pénalités et d'absences périscolaires (2017-2022) pour 1 138,50 euros, suite à des circonstances familiales difficiles, et annule cette dette.
Document officielLe conseil approuve un remboursement exceptionnel de 172,50 € à une famille, la participation de l'enfant ayant été annulée sans prestation. Le remboursement exclut l'aide de la CAF.
Document officielLa commune prend en charge treize nuitées d'hôtel pour un agent de la Commune de Khombole, dans la limite de 1 500 euros TTC.
Document officielLa commune adopte les prescriptions environnementales du chantier (circulation, dépôts, pollutions, déchets) ainsi que les modalités d'export des déblais et de gestion et de suivi de la zone humide compensatoire sur 30 ans.
Document officielPrésentation des modifications d'aménagement liées au diffuseur du Sycomore et au PEM : abattage de deux arbres d'alignement prévu, dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux de ruissellement, niveaux d'étanchéité selon la vulnérabilité de la ressource en eau, et principes de gestion qualitative des eaux pluviales.
Document officielLe document présente le sommaire et l'organisation d'un dossier de porter à connaissance relatif au diffuseur du Sycomore. Aucune décision n'est prise dans cet extrait.
Document officielLa commune prend connaissance du dossier de gestion des eaux pluviales du diffuseur du Sycomore : collecte étanche des eaux de la bretelle C vers le bassin existant BM28.00-1, création d'une noue d'infiltration sur le barreau routier, adaptation des bretelles I et J, et dimensionnement des ouvrages.
Document officielInformation de l'administration sur cinq modifications non substantielles du projet de diffuseur autoroutier du Sycomore et de son pôle d'échange multimodal, conformément à l'article L.181-14 du code de l'environnement. Aucune décision de la commune n'est prise.
Document officielLa commune inscrit au budget d'investissement l'opération d'équipement de passage en basse tension, rattachée à l'autorisation de programme 20244. Les crédits proposés sont à zéro dans le document.
Document officielLa commune accorde une participation de 10 euros par jour pour les déjeuners, dans la limite de 120 euros au total, à un agent de la Commune de Khombole.
Document officielLa commune approuve la mise à disposition de ses équipements sportifs aux collèges pour l'EPS et autorise la signature annuelle des conventions avec le Département pour obtenir sa participation financière aux coûts de fonctionnement, sans nouvelle délibération tant que le dispositif reste inchangé.
Document officielLa commune, après déclassement du domaine public, envisage de rétrocéder une emprise de 15 m² au propriétaire du pavillon du 12 rue du Lavoir. Le service du Domaine estime la valeur vénale à 850 € HT, avec une marge d'appréciation de 10 %.
Document officielLe conseil supprime un emploi permanent de professeur de danse classique à temps complet (20h) dans le grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, et en crée un dans le grade principal de 2e classe. Il peut être pourvu par un fonctionnaire ou, à défaut, par un contractuel recruté pour 3 ans renouvelables, dans la limite de 6 ans. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Document officielLe conseil supprime un emploi permanent d'ingénieur à temps complet (35h) et en crée un nouveau dans le même grade, à temps complet. Il peut être pourvu par un fonctionnaire ou, à défaut, par un contractuel recruté pour 3 ans renouvelables, dans la limite de 6 ans. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Document officielLe conseil municipal modifie un emploi permanent dans le grade d'ingénieur. Le texte fourni est tronqué et ne précise pas le contenu détaillé de la modification.
Document officielLa commune approuve la mise à disposition gratuite d'une emprise d'environ 25 m² sur la parcelle AL 0238, avenue de l'Europe, pour implanter un poste de distribution électrique, et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
Document officielLe conseil municipal approuve la mise en œuvre de la première action du partenariat de coopération avec la commune de Khombole, consistant en l'accueil d'une mission de renforcement des capacités institutionnelles.
Document officielLa commune approuve la première action d'échange d'expertises avec la Commune de Khombole (Sénégal) dans le cadre de la lettre d'intention conjointe.
Document officielLe document présente les dispositifs de gestion des eaux pluviales (dépressions multifonctionnelles, infiltration, bassin de régulation) destinés à limiter les incidences sur les eaux superficielles. Aucune décision de la commune n'est prise.
Document officielLe projet prévoit des dépressions paysagères, l'infiltration et un bassin de régulation pour traiter et réguler les eaux pluviales avant rejet vers l'exutoire, afin de compenser les incidences qualitatives et quantitatives sur les eaux superficielles.
Document officielLa commune institue à compter de 2027 une majoration de 60 % de la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires meublées non affectées à l'habitation principale. Le taux communal de THRS est de 29,12 %.
Document officielLe conseil constate que l'indemnisation des CET dépasse la provision annuelle de 33 000 euros. Il décide un complément de provisionnement, pour un montant indiqué dans le document, et donne pouvoir au Maire pour exécuter la délibération.
Document officielLe projet détruit 2 000 m² de zones humides réglementaires; leurs fonctions sont évaluées selon la méthode nationale v2 afin de justifier l'équivalence avec un site compensatoire.
Document officielExtrait de dossier d'environnement (mesures d'évitement, de réduction et compatibilité SDAGE) du projet de diffuseur du Sycomore et de la ZAC de la Rucherie ; aucune décision de la commune n'est formulée dans cet extrait.
Document officielExtrait d'une étude environnementale sur les zones humides du site impacté par le projet : description de l'impact (2 000 m²), des fonctions et du contexte hydrologique. Aucune décision de la commune n'est prise dans cet extrait.
Document officielLa commune désigne un représentant suppléant au sein de l'assemblée générale du GIP MAXIMILIEN, complétant la délibération du 9 avril 2026 qui désignait le titulaire.
Document officielLa commune constate la désaffectation d'une emprise de 16,63 m² et la déclasse du domaine public pour l'intégrer au domaine privé communal.
Document officielLe conseil municipal adopte la décision modificative du budget principal 2026 : ajustement des sections de fonctionnement et d'investissement, équilibrées à 58 475 623,11 euros en fonctionnement et 30 789 843,29 euros en investissement cumulés.
Document officielLe conseil municipal est informé de la présentation détaillée par fonction et par compte de la section d'investissement de la décision modificative du budget principal 2026. L'extrait ne contient pas de décision de dépense ni de recette nouvelle à voter.
Document officielLe conseil modifie le budget 2026 de la commune en section de fonctionnement et d'investissement pour tenir compte des besoins constatés en cours d'exercice, et adopte la décision modificative n° 1 telle que détaillée dans les états annexés.
Document officielPrésentation détaillée des dépenses et recettes d'investissement du budget principal, par fonction et par compte, dans le cadre de la décision modificative 2026. Ce point est une annexe comptable sans décision distincte.
Document officielPrésentation détaillée par fonction des dépenses et recettes de fonctionnement du budget principal dans le cadre de la décision modificative 2026. Aucune décision n'est prise dans cet extrait.
Document officielLe conseil municipal vote des ajustements de crédits du budget de fonctionnement sur plusieurs comptes de dépenses : maintenance, assurances, annonces, subventions et autres charges, pour un total de 1 350 402,20 euros.
Document officielLa commune crée un emploi permanent à temps complet de chargé de mission en santé publique et prévention, catégorie A, cadre d'emplois des attachés territoriaux. Il pourra être pourvu par un contractuel à défaut de candidat statutaire, et les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Document officielLa commune crée six Conseils de quartier sur son territoire, fixe leurs périmètres, approuve leur charte de fonctionnement et désigne un élu président pour chacun.
Document officielLa commune approuve une convention de sous-location d'un local de 384 m² au Pôle Familles au profit de l'association Autisme en Île-de-France, pour un loyer annuel de 80 € par m², soit 30 720 € TTC, du 1er septembre 2026 au 21 novembre 2037. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLa commune autorise Enedis à occuper son terrain pour implanter le poste de transformation électrique « Berne ». Enedis obtient un droit réel de jouissance, opposable aux propriétaires successifs. Le propriétaire ne peut ni planter, ni modifier le terrain près des ouvrages. Enedis prend en charge les frais de l'acte authentique.
Document officielLa commune met à disposition ses équipements sportifs à une association. Les conditions d'usage, de sécurité, d'accès par boîtes à clefs, de gratuité et d'entretien sont fixées par convention.
Document officielLe conseil municipal approuve une convention mettant à disposition un poste de distribution publique d'électricité implanté sur la parcelle AL 0238, avenue de l'Europe.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance des conditions générales de la centrale d'achat Centralis, relatives à l'évolution de la convention, au statut de la centrale et à son Conseil de Surveillance. Aucune décision financière n'est prise dans cet extrait.
Document officielLe document présente l'évaluation des pertes fonctionnelles des zones humides détruites par le projet et définit le site compensatoire de Jossigny, parcelle ZR024, pour atteindre l'équivalence fonctionnelle.
Document officielLe Conseil municipal adopte la Charte définissant les principes et valeurs des membres permanents des Conseils de quartier : engagement bénévole, non-discrimination, respect, partage de la parole. Toute modification suivra la même procédure.
Document officielLa commune cède à deux riverains une emprise de 16,63 m² à l'euro symbolique, les frais étant à la charge des acquéreurs.
Document officielCommunication des annexes du budget principal de la commune (décision modificative 2026) : états de taux des contributions, répartition de la TEOM, éléments du bilan ; tous les états sont à zéro ou sans information.
Document officielLa commune émet un avis favorable sur la demande de modification de l'autorisation environnementale du diffuseur du Sycomore sur l'autoroute A4, transmis au préfet et à la SANEF.
Document officielLe conseil municipal émet un avis sur la demande d'autorisation environnementale de l'entreprise Digital Bussy concernant un datacenter situé dans la ZAC de la Rucherie.
Document officielLa commune présente les autorisations de programme nouvelles votées, pour un total général de 33 411 634,44 euros, réparties entre aménagement du territoire et groupes scolaires. Aucune dépense imprévue n'est inscrite.
Document officielLa commune présente les autorisations d'engagement votées, dont le total est nul, sans dépense imprévue.
Document officielLe conseil municipal attribue le solde des subventions 2026 aux associations. Le texte fourni est tronqué et ne mentionne pas les montants attribués.
Document officielLe conseil municipal approuve le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres de la ville et autorise le maire à le signer.
Document officielLa commune approuve la convention avec Lognes pour la prise en charge des frais de scolarité et périscolaires des enfants hors commune scolarisés en section internationale de mandarin, et autorise le Maire à signer les conventions, avenants et reconductions.
Document officielLa commune approuve une convention de mise à disposition du centre tennistique allée des Deux Châteaux et de la Halle Gasquet au Tennis Club Val de Bussy pour l'année scolaire 2026-2027, et autorise le Maire à la signer.
Document officielLa commune approuve le modèle de convention annuelle permettant aux associations de parents d'élèves d'utiliser les salles polyvalentes et espaces extérieurs des écoles pour l'année scolaire 2026-2027 et suivantes. Le maire est autorisé à signer chaque convention et à exécuter ces mises à disposition.
Document officielPrésentation de l'état de la dette de la commune : emprunts, répartition par structure de taux, typologie de l'encours et opérations de couverture. Tous les montants présentés sont nuls.
Document officielLa commune diminue de 38 065 euros la subvention d'équilibre versée au CCAS pour 2026, en raison de recettes omises au budget primitif. Les crédits seront ajustés par la décision modificative n°1.
Document officielLa commune approuve son adhésion à la centrale d'achat CENTRALIS, autorise le recours à ses marchés et accords-cadres, approuve ses conditions générales, désigne un administrateur chargé de gérer le compte et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Document officielLe conseil municipal crée une commission extra-municipale numérique consultative, fixe à huit le nombre de conseillers membres, et désigne les représentants du conseil municipal pour la durée du mandat.
Document officielLe Conseil accorde la protection de la Commune à une conseillère municipale visée par un courriel, avec prise en charge par la Commune de l'avocat choisi en cas de poursuites.
Document officielLe Conseil accorde la protection de la Commune à une élue visée par un courrier, avec prise en charge par la Commune de l'avocat choisi et d'une convention d'honoraires en cas de poursuites.
Document officielLe Conseil accorde la protection de la Commune à l'élue visée, pour des faits liés à son mandat ; elle sera assistée d'un avocat de son choix et une convention d'honoraires sera établie.
Document officielLe Conseil approuve la désignation d'un référent déontologue mutualisé avec la CAMG pour trois ans à compter de juillet 2026, indemnisé 80 euros par dossier, avec remboursement des frais de transport et d'hébergement.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr