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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
45 décisions publiées par la commune entre le 3 avril 2026 et le 29 septembre 2026 : 44 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil municipal arrête le compte financier unique 2025, document unique regroupant le compte administratif et le compte de gestion, présentant l'exécution budgétaire et les résultats de clôture de l'exercice.
Document officielLa commune fixe les règles d'accès et d'utilisation de la salle de lecture des archives municipales : accès libre et gratuit pour toute personne majeure sur présentation d'une pièce d'identité, horaires, inscription annuelle, interdictions (animaux, nourriture, boissons, tabac) et obligation de silence.
Document officielLe conseil municipal élit Mathieu Viskovic maire au premier tour, à la majorité absolue, par 29 voix sur 32 suffrages exprimés.
Document officielLe conseil élit la liste de neuf adjoints présentée, à la majorité absolue. Le maire attribue à chacun une délégation.
Document officielLe conseil municipal fixe à neuf le nombre des adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l'effectif légal.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, les décisions relatives aux diagnostics d'archéologie préventive, aux demandes de subventions, aux non-valeurs, aux mandats spéciaux, et autres. Un adjoint remplace le maire en cas d'empêchement.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire plusieurs pouvoirs : exercer le droit de priorité jusqu'à 1 000 000 euros par transaction, décider des diagnostics d'archéologie préventive, renouveler les adhésions aux associations, demander des subventions jusqu'à 500 000 euros, déposer des demandes d'urbanisme, admettre en non-valeur des créances jusqu'à 200 euros, autoriser les mandats spéciaux des élus. Les décisions peuvent être signées par un adjoint en cas d'absence ou d'empêchement du maire.
Document officielLe conseil examine la délégation de certaines de ses attributions au maire, dans les domaines listés par la loi.
Document officielLe conseil municipal élit Mathieu Viskovic maire au scrutin secret à la majorité absolue (29 voix sur 32 suffrages exprimés).
Document officielLa commune décide d'adhérer au Centre Hubertine Auclert, moyennant une cotisation annuelle, et de conclure une convention de prêt d'exposition pour un temps de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes le 7 mars 2026.
Document officielLa commune élit au scrutin à main levée ses délégués titulaires et suppléants au Syndicat intercommunal des centres de pédagogie et de réadaptation pour handicapés.
Document officielLa commune fixe les taux 2026 : taxe foncière sur le bâti 58,91 %, taxe foncière sur le non bâti 97,13 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 17,12 %. Le maire est autorisé à signer les documents.
Document officielLa commune accepte un protocole transactionnel mettant fin au contentieux avec la société Rhenus Logistics Alsace, lié à une facture impayée pour l'acheminement de sacs de sable au stade la Remise aux Fraises. Le maire est autorisé à signer, les crédits étant inscrits au budget.
Document officielLa commune modifie plusieurs autorisations de programme en cours, crée l'autorisation de programme « programme pluriannuel mise en place de climatisation » et approuve les enveloppes et la répartition des crédits de paiement selon le tableau annexé.
Document officielLa commune affecte par anticipation le résultat de fonctionnement 2025 : 2 981 919,21 € en réserves (compte 1068) et 1 443 472,67 € en report de fonctionnement (R002). Le déficit d'investissement de 3 470 695,88 € est reporté au compte D001.
Document officielLa commune approuve une convention de partenariat avec le centre d'information sur les droits des femmes et des familles, pour des permanences hebdomadaires à la Maison de l'Enfance et de la Famille Suzanne Lacore, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune décide que les élus investis d'un mandat spécial peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de transport, de séjour et autres frais nécessaires, dans la limite des indemnités journalières des fonctionnaires de l'État. La régie d'avances peut régler directement les titres de transport.
Document officielLe conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal : création de postes d'adjoint territorial d'animation, de rédacteur territorial et d'éducateur territorial des APS.
Document officielFixe les taux maximums des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués pour une commune de 16 022 habitants, répartit les taux votés et précise le remboursement des frais, la prise en charge des accidents et la formation des élus, applicables au 22/03/2026.
Document officielLe conseil fixe à 7 le nombre d'élus au conseil d'administration du CCAS et en désigne six issus de la liste 1 et un de la liste 3.
Document officielLe conseil municipal désigne à main levée Brice AMADOU pour représenter la commune au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public ID77, à la suite du renouvellement du conseil.
Document officielLe conseil désigne trois conseillers de la liste majoritaire et deux de l'opposition pour siéger à la commission de contrôle du répertoire électoral unique.
Document officielLa commune désigne ses représentants titulaires et suppléants aux conseils d'administration du collège Le Luzard et du lycée Simone Veil.
Document officielLe conseil désigne à main levée un conseiller municipal comme correspondant défense de la commune.
Document officielLa commune approuve un projet d'études et de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cabinet médical estimé à 117 631,61 € HT. Elle autorise le maire à demander une subvention de 94 105,29 € auprès de l'État.
Document officielLa commune approuve un projet d'extension de l'école Jules Ferry estimé à 518 506,64 € HT, créant trois classes, des sanitaires et un local technique. Elle autorise le maire à demander une subvention de 414 805,31 € auprès de l'État.
Document officielLa commune approuve le coût prévisionnel de 609 439,68 € HT et autorise le maire à demander 300 000 € de subventions de l'État pour des travaux de sécurisation, d'accessibilité et de réfection de trottoirs.
Document officielLa commune approuve quatre conventions avec le bailleur 1001 Vies Habitat pour mettre à disposition trois locaux aux associations et un local aux médiateurs de quartier, moyennant un loyer mensuel de 52,83 € par local.
Document officielLa commune accepte la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour le Relais Petite Enfance, avec ses annexes, et autorise le maire à la signer et à percevoir les participations de la CAF.
Document officielLa commune accepte la convention d'habilitation informatique permettant la mise en ligne, sur monenfant.fr, des données sur ses établissements d'accueil du jeune enfant, et autorise le maire à la signer.
Document officielLe conseil fixe à neuf le nombre de membres par commission, en constitue onze et procède à l'élection de leurs membres à main levée selon la représentation proportionnelle.
Document officielLe conseil municipal constitue une commission d'appel d'offres permanente, présidée par le maire, et élit cinq membres titulaires et cinq suppléants selon la représentation proportionnelle. La liste 1 obtient cinq sièges. Les attributions et le fonctionnement de la commission sont précisés.
Document officielLe conseil municipal constitue une commission de délégation de service public permanente, présidée par le maire, et élit cinq membres titulaires et suppléants selon la représentation proportionnelle. La liste 1 obtient cinq sièges. Ses attributions et son fonctionnement sont précisés.
Document officielLe conseil prend acte du bilan vierge des acquisitions et cessions de 2025, annexé au compte administratif de la commune.
Document officielLa commune approuve un nouveau programme d'actions du Fonds d'aménagement communal, en remplacement d'une action initiale, et le principe de signature de l'avenant au contrat signé le 18 juillet 2025.
Document officielLa commune attribue des subventions à des associations et au Centre communal d'action sociale pour l'année 2026, pour un total de 394 902 €, réparties entre ressources humaines, fêtes, vie des quartiers, enseignement, animation, culture, action sociale, jeunesse et sports.
Document officielLa commune approuve le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et la convention relative au service d'information et d'accueil du demandeur, et autorise le maire à signer ces documents.
Document officielLe conseil adopte le budget primitif 2026, équilibré à 28 269 784,67 € en fonctionnement et 8 671 713,66 € en investissement, soit 36 941 498,33 € au total, voté par chapitre sans vote formel par chapitre.
Document officielLa commune approuve une hausse de 2,09 % des droits de place et de la redevance animation du marché du Luzard, applicable au 1er juillet 2026.
Document officielLe conseil municipal élit M. Mathieu Viskovic au poste de maire au scrutin secret, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.
Document officielLe conseil municipal rejette la présente délibération relative à la charte de l'élu local.
Document officielLe conseil municipal fixe à neuf le nombre d'adjoints au maire, soit le maximum légal de 30 % de l'effectif du conseil.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire plusieurs pouvoirs : assurances, régies, concessions funéraires, dons et legs, aliénations mobilières jusqu'à 4 600 euros, préemption dans la limite de 1 000 000 euros, actions en justice, transactions jusqu'à 1 000 euros, lignes de trésorerie jusqu'à 750 000 euros, subventions jusqu'à 500 000 euros, admissions en non-valeur jusqu'à 200 euros, mandats spéciaux. Les décisions peuvent être signées par un adjoint en cas d'empêchement du maire.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, plusieurs compétences : affectation des propriétés communales, fixation de certains tarifs, emprunts jusqu'à 3 000 000 euros par emprunt, marchés publics, et louage de choses jusqu'à douze ans.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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