Arrêté du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gagny a décidé
70 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 5 octobre 2026 : 69 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 25,23 M€dans 15 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 54 sur 59 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 202620 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier17 décisions sur 70
Octobre 2026 70 décisions
Conseil municipalsocial
Subvention exceptionnelle au centre socioculturel Jacques Prévert
La commune attribue au centre socioculturel Jacques Prévert une subvention exceptionnelle de 50 000 euros au titre de 2026, en raison de tensions financières.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention exceptionnelle USMG Volley
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association USMG pour financer la participation de son équipe M11 Filles de volley aux Phases Finales de la Coupe de France.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Signature d'une convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale de la Région Île-de-France
La commune approuve son adhésion à la centrale d'achat régionale et autorise le maire à signer la convention ainsi que tous avenants ultérieurs.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Résiliation anticipée du bail emphytéotique avec La Cerisaie (1988) et signature d'un nouveau bail
La commune résilie sans indemnité le bail emphytéotique de 1988 avec l'association La Cerisaie et autorise la signature d'un nouveau bail de 84 ans à titre gracieux, avec reprise sans indemnité des constructions. La résiliation est conditionnée à la signature du bail à construction pour la résidence autonomie voisine.
Document officielConseil municipalcommerce
Rapport d'exploitation du délégataire des marchés d'approvisionnement 2025/2026
Le conseil prend acte du rapport annuel d'exploitation du délégataire de la délégation de service public des marchés forains d'approvisionnement pour l'année 2025/2026.
Document officielConseil municipalsécurité
Protocole de signalement, de suivi des dossiers concernant les élus municipaux et de relations avec la Ville de Gagny
Approbation du protocole proposé par le procureur de la République de Bobigny et autorisation donnée au maire de le signer, avec transmission au contrôle de légalité et au procureur.
Document officielConseil municipallogement
Garantie d'emprunt pour SEQENS, résidentialisation et réhabilitation de 241 logements avenue des Dahlias
La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % à SEQENS pour un prêt de 8 099 693 euros auprès de la Caisse des Dépôts, finançant la réhabilitation de 241 logements. Elle autorise le maire à signer la prorogation de la convention de réservation de logements en contrepartie.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Désaffectation et déclassement par anticipation de la parcelle BY306 (858 m²) pour résidence autonomie
La commune prend acte que la parcelle BY306 ne sera plus accessible au public, autorise le maire à constater sa désaffectation, à la déclasser du domaine public et à la reclasser dans le domaine privé, et à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalenvironnement
Dénomination du Parc nature des carrières de l'Ouest « Parc Josette et Bernard Cotentin »
La commune modifie la dénomination du parc nature des carrières de l'Ouest, en ajoutant un prénom pour honorer deux fondateurs d'une association locale et leur engagement local.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Déclassement par anticipation de la parcelle BY306 de 858 m² - abroge et remplace la délibération n°2025-111
Le conseil municipal abroge la délibération n°2025-111 et la remplace par une nouvelle décision de déclassement par anticipation de la parcelle BY306 de 858 m² du domaine public communal, dans le cadre du projet de résidence autonomie.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Déclassement par anticipation d'une emprise non cadastrée de 47 m² du domaine public communal
Le conseil municipal décide de déclasser par anticipation une emprise de 47 m² du domaine public communal, désaffectée dans l'attente du projet de résidence autonomie, et autorise le maire à prononcer la désaffectation et le déclassement.
Document officielConseil municipalcommerce
Convention de cofinancement du poste de Manager de Commerce avec la Banque des Territoires
La commune approuve une convention de cofinancement d'un poste de manager de commerce avec la Banque des Territoires, qui apporte 20 000 euros par an pendant deux ans, et autorise le Maire à la signer ainsi que tout avenant.
Document officielConseil municipalassociations
Convention d'objectifs avec l'association Gagny Pet and Co
La commune approuve une convention d'objectifs avec l'association Gagny Pet and Co et lui attribue une subvention annuelle de 10 000 euros pendant 3 ans, soit 30 000 euros au total.
Document officielConseil municipalsante
Avenant à la convention de collaboration avec le GHI Le Raincy Montfermeil
Le conseil donne pouvoir au Maire pour signer les avenants entre les praticiens et le GHI Le Raincy-Montfermeil, et tous documents nécessaires à l'exécution de la convention de collaboration relative au Centre Municipal de Santé.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Autorisation de signature d'une convention de jumelage avec la commune de Certeze (Roumanie)
La commune autorise le maire à signer une convention de jumelage avec la commune de Certeze, en Roumanie, pour échanger sur la jeunesse, la culture, l'économie, l'environnement et la dépense publique.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Microtel-club de Gagny
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Microtel-Club Gagny 93 pour financer la fabrication du BrailleRap, imprimante braille.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Approbation des statuts révisés du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles
La commune approuve les nouveaux statuts du syndicat mixte de géothermie de Chelles, qui retirent Habitat 77 de ses membres à la suite de sa transformation en société d'économie mixte.
Document officielConseil municipalpersonnel
Approbation de conventions type de bénévolat pour bénévoles majeurs et mineurs de plus de 16 ans
La commune décide de recourir à des collaborateurs bénévoles, majeurs ou mineurs de plus de 16 ans, pour des missions accessoires de service public (événements, animation, prévention, actions sociales, culturelles ou éducatives). Elle approuve les conventions d'accueil types et autorise le maire à les signer.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil municipal adopte son règlement intérieur, annexé à la délibération, qui fixe le fonctionnement de l'assemblée.
Document officielConseil municipalassociations
Adoption du Règlement Intérieur des Conseils de Quartier et abrogation de la Charte
La commune adopte le règlement intérieur des conseils de quartier, qui remplace la charte de 2026. Chaque conseil pourra adopter une charte de bonne conduite conforme à ce règlement.
Document officielConseil municipalélections
Élection des conseillers territoriaux de l'EPT Grand Paris Grand Est
Le conseil municipal élit sept conseillers territoriaux au sein de l'établissement public territorial, au scrutin de liste proportionnel, la liste Marques Gagny Grandeur Nature obtenant sept sièges.
Document officielConseil municipalfinances
Utilisation de la dotation 2025 du FSRIF (fonds de solidarité Île-de-France)
La commune prend acte de l'état annexé relatif à l'utilisation de la dotation FSRIF 2025 de 2 622 585 euros, entièrement utilisée pour l'amélioration des conditions de vie, le développement local, le social et l'éducation.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention exceptionnelle USMG Volley
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'association USMG pour financer la participation de son équipe M11 Filles aux Phases Finales de la Coupe de France.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Signature d'une convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale de la Région Île-de-France
Le conseil approuve la convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale et autorise le maire à la signer ainsi que ses avenants.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Résiliation anticipée du bail emphytéotique avec la Cerisaie (1988) et signature d'un nouveau bail emphytéotique
La commune résilie amiablement et sans indemnité le bail emphytéotique de 1988 avec l'association La Cerisaie, autorise la signature d'un nouveau bail de 82 ans à titre gracieux avec nouvelles limites parcellaires, et conditionne ces actes à la signature du bail à construction de la résidence autonomie.
Document officielConseil municipalsport
Rapport d'exploitation du délégataire de service public de la piscine pour 2025
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel d'exploitation de la piscine délégué à un tiers pour l'année 2025.
Document officielConseil municipalpetite enfance
Rapport d'exploitation 2025 du délégataire de la crèche Les Confettis
Le conseil prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire de la crèche Les Confettis.
Document officielConseil municipalsécurité
Protocole de signalement, de suivi des dossiers concernant les élus municipaux et de relations avec la Ville de Gagny
Le conseil approuve le protocole proposé par le procureur de la République de Bobigny et autorise le maire à le signer. Il transmet la délibération au contrôle de légalité et au procureur.
Document officielConseil municipalpersonnel
Plan de formation des élus
Adoption du plan de formation des élus, fixation du budget annuel de formation à 10 000 euros, inscription au budget.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des emplois
La commune crée plusieurs postes : deux responsables de secteur sportif, un assistant administratif et un chargé de projet événementiel à l'éducation et aux sports, un responsable de la gestion des actes, un assistant aux affaires juridiques, un gestionnaire du guichet unique, et deux postes d'accompagnateur piano à temps non complet.
Document officielConseil municipalurbanisme
Mise en œuvre d'astreintes administratives en matière d'Urbanisme et instauration d'un barème
La commune approuve la mise en œuvre d'astreintes administratives pour les infractions au code de l'urbanisme et au PLUi, et instaure un barème annexé à la délibération. Les recettes seront inscrites aux budgets correspondants.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Incorporation d'un bien vacant et sans maître, allée de Guise (parcelles CB213 et CB247), dans le domaine privé communal
Le conseil décide d'incorporer dans le domaine privé communal les parcelles CB 213 et CB 247, d'une superficie totale de 1 676 m², présumées sans maître. Cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire.
Document officielConseil municipallogement
Garantie d'emprunt pour SEQENS, résidentialisation et réhabilitation de 241 logements avenue des Dahlias
La commune accorde sa garantie à 100 % à SEQENS pour un prêt de 8 099 693 euros auprès de la Caisse des Dépôts, finançant la réhabilitation de 241 logements, et autorise le maire à signer la prorogation de la convention de réservation de logements.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation des tarifs 2027 de la TLPE
La commune fixe les tarifs 2027 de la taxe locale sur la publicité extérieure, distincts pour les dispositifs non numériques, numériques et les enseignes, selon la superficie.
Document officielConseil municipalurbanisme
Désignation du représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la SEM Sequano Aménagement
Le conseil municipal désigne un de ses membres pour siéger au conseil d'administration de la société d'économie mixte Sequano Aménagement.
Document officielConseil municipalpersonnel
Désignation des délégués auprès du CNAS
La commune désigne son adjointe déléguée aux ressources humaines comme déléguée des élus auprès de l'assemblée départementale du Comité National d'Action Sociale.
Document officielConseil municipalécole
Désignation d'un représentant du Maire au conseil d'administration de l'école maternelle Blaise Pascal
Le conseil municipal désigne un nouveau représentant du Maire au conseil d'administration de l'école maternelle Blaise Pascal, en remplacement d'une conseillère démissionnaire.
Document officielConseil municipalélections
Désignation d'un conseiller municipal au sein de la Commission Ville verte
Le conseil municipal désigne un nouveau membre de la commission Ville verte, en remplacement d'un conseiller démissionnaire.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Désaffectation et déclassement par anticipation de la parcelle BY306 (858 m²) pour projet de résidence autonomie
La commune prend acte de la fermeture au public de la parcelle BY306, autorise le maire à constater la désaffectation et à déclasser cette emprise du domaine public pour la reclasser dans le domaine privé communal, jusqu'à la réalisation du projet.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Dénomination du bâtiment du CCAS de la Ville de Gagny
La commune nomme « Henri Cadoret » les locaux du CCAS installés au 4 rue Aristide Briand.
Document officielConseil municipalenvironnement
Dénomination du Parc nature des carrières de l'Ouest « Parc Josette et Bernard Cotentin »
La commune modifie le nom du parc nature des carrières de l'Ouest en ajoutant le prénom de Josette Cotentin, en hommage à leur engagement local.
Document officielConseil municipalécole
Dénomination de la crèche située rue Louis Lumière
La commune nomme « la Source » la nouvelle crèche de 60 berceaux rue Louis Lumière, ouverte au dernier trimestre 2026.
Document officielConseil municipalsport
Délégation de service public de la piscine municipale : bilan et programme de travaux
Le conseil municipal prend acte du point sur le fonctionnement de la piscine municipale et du programme de travaux à réaliser ; les travaux structurels relèvent de la Ville, la maintenance selon leur nature.
Document officielConseil municipalfoncier
Déclassement par anticipation de la parcelle BY306 de 858 m², abroge et remplace la délibération n°2025-111
Le conseil abroge la délibération n°2025-111 et la remplace par une nouvelle décision de déclassement par anticipation de la parcelle BY306, en vue du projet de résidence autonomie.
Document officielConseil municipalfoncier
Déclassement par anticipation d'une emprise non cadastrée de 47 m² du domaine public communal
Le conseil décide de déclasser par anticipation une emprise de 47 m² du domaine public, désaffectée jusqu'à la réalisation du projet de résidence autonomie, et autorise le maire à constater la désaffectation, prononcer le déclassement et signer les documents utiles.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de deux postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité
La commune crée deux emplois non permanents (adjoint technique et technicien à temps plein) pour l'accroissement temporaire d'activité de la Direction des systèmes d'information, pourvus par des agents contractuels.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un Comité Social Territorial commun commune-CCAS
La commune crée un Comité Social Territorial local commun avec le CCAS, avec une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail. Elle fixe à six le nombre de représentants titulaires du personnel et de la collectivité, et à six celui de la formation spécialisée, chaque titulaire ayant deux suppléants.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de relais pour la télérelève des compteurs d'eau
Autorisation donnée au maire de signer avec la société BIRDZ une convention d'occupation domaniale pour l'installation de relais de télérelève des compteurs d'eau sur les ouvrages communaux.
Document officielConseil municipalassociations
Convention d'objectifs Gagny Pet and Co
La commune approuve une convention d'objectifs avec l'association Gagny Pet and Co et lui attribue une subvention annuelle de 10 000 euros pendant 3 ans, soit 30 000 euros.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Conclusion d'une promesse de bail à construction et du bail à construction de 84 ans avec SA LOGIRYS
La commune résilie amiablement et sans indemnité le bail emphytéotique de 1988 avec l'association La Cerisaie, autorise un nouveau bail emphytéotique de 82 ans à titre gracieux, et conditionne ces actes à la signature du bail à construction pour la future résidence autonomie.
Document officielConseil municipalsante
Avenant à la convention de collaboration avec le GHI Le Raincy Montfermeil
La commune donne pouvoir au Maire pour signer les avenants entre les praticiens et le GHI Le Raincy-Montfermeil dans le cadre du Centre Municipal de Santé, et tous documents nécessaires à l'exécution de la convention.
Document officielConseil municipallogement
Autorisation préalable de mise en location : demande de délégation à la ville par l'EPT
Sollicitation du maintien du dispositif d'autorisation préalable de mise en location sur l'ensemble du territoire communal, dans le cadre de la délégation de la mise en œuvre et du suivi à la ville.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Autorisation de signature d'une convention de jumelage avec la commune de Certeze (Roumanie)
Le conseil autorise le maire à signer une convention de jumelage avec la commune roumaine de Certeze, mise en œuvre par les services municipaux.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution de subventions à plusieurs associations et structures (suite de l'extrait)
La commune attribue des subventions pour un total de 21 500 euros : 12 000 € à la Caisse des écoles publiques, 3 000 € à Efficience solidaire et créative, 1 500 € chacune à Un, neuf, trois Soleil, Réseau Mom'artre et Compagnie le roi de sable, 1 000 € chacune à Les compagnons bâtisseurs Ile-De-France et Réseau francilien du réemploi, 500 € au Conseil citoyen.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution de subventions à diverses structures (caisse des écoles, associations, compagnie)
La commune attribue des subventions totalisant 21 500 euros à huit organismes : caisse des écoles, associations et compagnie théâtrale.
Document officielConseil municipalsocial
Attribution de subventions dans le cadre de la programmation 2026 du Contrat de Ville
La commune décide d'attribuer des subventions au titre de la programmation 2026 du Contrat de Ville à plusieurs structures locales. Le texte fourni s'arrête avant le détail des montants et des décisions.
Document officielConseil municipalsocial
Attribution d'une subvention exceptionnelle au centre socioculturel Jacques Prévert
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 50 000 euros au centre socioculturel Jacques Prévert au titre de l'année 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de sa séance précédente.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Approbation des statuts révisés du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles
La commune approuve les statuts révisés du Syndicat Mixte Géothermie de Chelles. Ils retirent Habitat 77, devenu société d'économie mixte, de la liste des membres, car seules les personnes morales de droit public peuvent adhérer.
Document officielConseil municipalpersonnel
Approbation de conventions type de bénévolat pour bénévoles majeurs et mineurs de plus de 16 ans
La commune décide de recourir à des bénévoles, majeurs ou mineurs de plus de 16 ans, pour des missions accessoires du service public (événements, animation, prévention, actions sociales, culturelles ou éducatives), approuve les conventions types et autorise le maire à les signer.
Document officielConseil municipaldivers
Ajout de deux points à l'ordre du jour
Le conseil accepte d'ajouter deux points à l'ordre du jour suite à la démission d'une conseillère municipale.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation des résultats 2025
La commune affecte l'excédent de fonctionnement 2025 de 9 758 734,17 euros, dont 4 936 460,02 euros au compte 1068 et 4 822 274,15 euros reportés en fonctionnement, le déficit d'investissement étant reporté.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil municipal adopte son règlement intérieur, annexé à la délibération, encadrant le fonctionnement de l'assemblée.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier fixant notamment les règles de gestion des crédits pluriannuels, avant la première délibération budgétaire suivant le renouvellement du conseil.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du compte de gestion 2025
La commune adopte le compte de gestion 2025 du budget principal établi par le comptable public, dont le résultat de clôture de fonctionnement est de 6 710 993,71 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du budget supplémentaire 2026
La commune arrête le budget supplémentaire 2026, qui reprend les résultats de l'exercice précédent et ajuste les crédits, pour un total de 11 372 939,72 euros en dépenses et recettes.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du Règlement Intérieur des Conseils de Quartier et abrogation de la Charte
La commune adopte le règlement intérieur des conseils de quartier, qui fixe composition (14 titulaires, 6 suppléants tirés au sort), fonctionnement et engagements. Elle abroge la charte du 21 mars 2026. Chaque conseil de quartier pourra élaborer une charte de bonne conduite.
Document officielConseil municipalfinances
Actualisation des AP/CP (autorisations et crédits de paiement)
La commune actualise les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement de deux opérations, par rééchelonnement des crédits non consommés en 2025.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition amiable d'une bande de terrain, à diviser de la parcelle BY83, 21 rue Contant
La commune acquiert auprès du syndicat des copropriétaires des 21 et 25 rue Contant une bande de terrain d'environ 460 m² pour élargir la rue Contant en double sens. Le prix est de 20 000 euros hors frais.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr