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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
37 décisions publiées par la commune entre le 21 avril 2026 et le 26 octobre 2026 : 37 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le CCAS adopte le règlement du service de portage de repas à domicile : obligations du bénéficiaire, tarification, facturation, arrêt du service, réclamations, protection des données et engagements des parties. Le règlement entre en application le 13 octobre 2026.
Document officielLe conseil d'administration valide le questionnaire de satisfaction annuel anonyme destiné aux résidents, après avis du conseil de la vie sociale.
Document officielLe conseil d'administration approuve la modification du règlement de fonctionnement de l'unité restauration seniors, qui définit les missions, le public, l'inscription, les menus, les commandes, la livraison et la conservation des repas du service de portage à domicile et de restauration en résidence autonomie.
Document officielLe Conseil d'administration du CCAS approuve le livret d'accueil de la résidence autonomie, qui décrit les droits des résidents, le fonctionnement, les services et les annexes applicables.
Document officielDocument permettant aux bénéficiaires d'indiquer les aliments qu'ils ne souhaitent pas recevoir dans leurs menus, hors allergies et intolérances.
Document officielLe CCAS adopte une décision modificative n°1 à son budget principal 2026, voté par nature. Les montants détaillés ne figurent pas dans cet extrait.
Document officielLe CCAS modifie son budget 2026 : hausse des crédits de dépenses pour services extérieurs, secours d'urgence et créances admises en non-valeur, et hausse des recettes de participations de l'État et du département.
Document officielPrésentation des annexes budgétaires de la décision modificative du CCAS pour 2026 : équilibre de la section d'investissement, dépenses et recettes propres, sans nouvelle décision de dépense ou de recette.
Document officielPrésentation du budget d'investissement du CCAS : recettes d'équipement de 5 400 euros, virement de la section de fonctionnement de 15 700 euros, total des recettes d'investissement cumulées de 85 164,28 euros. Information d'équilibre budgétaire.
Document officielPrésentation des annexes budgétaires relatives à l'état de la dette du CCAS : emprunts, répartition par structure de taux et opérations de couverture. Tableaux non renseignés, toutes valeurs à zéro.
Document officielFormulaire à signer par chaque bénéficiaire pour confirmer avoir pris connaissance des modifications du règlement intérieur du portage de repas à domicile applicable à compter du 13 octobre 2026.
Document officielLa commune inscrit une opération d'équipement intitulée Maison des femmes, sans crédit ouvert à ce stade (montants nuls).
Document officielLa commune ouvre 82 000 euros de crédits d'investissement pour la réfection des terrains de sport, répartis entre aménagements (35 000 euros) et autres immobilisations corporelles (47 000 euros).
Document officielLa commune modifie les crédits d'investissement de plusieurs opérations d'équipement par la décision modificative n°1 de 2026, pour ajuster les dépenses et recettes prévues.
Document officielPrésentation détaillée par fonction et par compte des dépenses et recettes de fonctionnement modifiées par la décision modificative n°1 du budget principal 2026 de la commune de Rosny-sous-Bois.
Document officielLa commune modifie le budget d'investissement en recettes, notamment des emprunts (1 614 831 euros) et des dotations (1 000 000 euros), le total des recettes réelles nouvelles étant de 2 737 831 euros.
Document officielLa commune modifie le budget principal 2026 en fonctionnement : ajustements de dépenses (intérêts, dépenses imprévues, charges) et de recettes (services, impôts, dotations, produits de gestion), avec virement à la section d'investissement.
Document officielLa commune modifie son budget d'investissement 2026 par des ajustements de crédits répartis par fonction (petite enfance, action sociale, aménagement). Ce document est une annexe de présentation détaillée des dépenses et recettes par article.
Document officielLa commune modifie son budget d'investissement : 11 000 € de crédits sont ajoutés à la vidéoprotection, 290 000 € à la modernisation de l'éclairage public, et des recettes de subventions sont ajustées sur les opérations concernées.
Document officielLa commune adopte la décision modificative n° 1 du budget principal 2026, qui ajuste les crédits de la section d'investissement et de fonctionnement et fixe les règles de vote et les virements autorisés au président.
Document officielLa commune modifie les crédits d'investissement de son budget. Pour le groupe scolaire Rosny Métropolitain, elle réduit de 113 863,84 euros les dépenses en bâtiments et terrains. Les autres opérations sont présentées sans modification de montant.
Document officielAdoption du règlement intérieur organisant le fonctionnement interne du conseil d'administration du centre communal d'action sociale, dans le respect du code de l'action sociale et des familles.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS fixe ses règles de fonctionnement : au moins une séance par trimestre, convocation trois jours francs avant, ordre du jour accompagné d'un rapport, consultation des dossiers, quorum de la majorité des membres, pouvoirs entre administrateurs et déroulement des débats.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS adopte les règles de fonctionnement interne : débat d'orientations budgétaires, vote à main levée ou au scrutin secret, rédaction des comptes rendus et procès-verbaux, tenue et communication du registre des délibérations, publicité des budgets et modalités de modification du règlement.
Document officielPrésentation au conseil municipal du bilan 2024 de l'égalité professionnelle : effectifs, recrutements, formation et déroulement de carrière. Aucune somme engagée ni décision de dépense.
Document officielLe conseil d'administration crée une commission permanente à laquelle il délègue ses pouvoirs d'attribution des aides sociales facultatives. Elle est composée d'un président et de quatre administrateurs, se réunit deux fois par mois et rend compte de ses décisions.
Document officielRappel des règles de composition, de désignation (scrutin de liste à la proportionnelle), de durée du mandat et de remplacement des membres du conseil d'administration du CCAS. Le texte expose le cadre légal sans fixer de nouveau montant ni de nouvelle nomination.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du bilan 2025 des actions d'égalité entre femmes et hommes menées dans les écoles, la culture, la prévention des violences, la santé et la parentalité.
Document officielLa Ville présente son bilan 2025 des actions de santé pour l'égalité : prévention, sensibilisation des jeunes, campagnes, lutte contre la précarité menstruelle, accompagnement des parents. Elle expose aussi les orientations préparatoires du plan d'action 2027-2030.
Document officielLa commune adopte un plan d'action pluriannuel 2025-2026 en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, structuré en quatre axes : écarts de rémunération, articulation des temps de vie, accès égal aux métiers, prévention des discriminations et violences.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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