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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
90 décisions publiées par la commune entre le 10 juillet 2026 et le 2 novembre 2026 : 73 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune met en place un plan de lissage pluriannuel obligatoire pour étaler les régularisations de charges positives, afin d'éviter un choc financier brutal sur le budget des ménages.
Document officielLe conseil municipal reconnaît les inquiétudes lycéennes, condamne les violences dans les lycées, demande à l'État un plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis, soutient le plan régional de 33 000 places, propose une conférence territoriale de la jeunesse, s'engage sur trois mesures locales (médiathèques, Pass Jeunes, relais vers stages et emplois) et demande une refonte de l'information sur l'orientation.
Document officielLe conseil municipal adopte un vœu de la majorité sur le pouvoir d'achat des locataires et la qualité du logement social à Bondy.
Document officielLe conseil municipal demande au Gouvernement de revaloriser les aides personnelles au logement et de supprimer la réduction de loyer de solidarité. Il appelle les bailleurs sociaux à geler les loyers en 2027, à mieux anticiper les charges et à effacer certaines régularisations. Il demande le gel des loyers pendant les réhabilitations.
Document officielLe conseil municipal affirme son soutien aux lycéens mobilisés en Seine-Saint-Denis, condamne les violences policières, demande l'absence de sanctions disciplinaires et réclame un plan d'urgence pour l'éducation.
Document officielLa Ville accorde une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l'UNICEF pour financer des opérations humanitaires d'urgence en faveur des populations civiles de Colombie.
Document officielLa commune relance le Conseil municipal des enfants, composé de 34 conseillers élus pour deux ans par les élèves de CM1. Elle crée la qualité de conseiller honoraire, sans droit de vote, pour les anciens conseillers entrant en 6e ou 5e, et approuve le règlement intérieur annexé.
Document officielLa ville fixe les conditions de remboursement des frais de transport, de repas et d'hébergement des agents en mission, avec des plafonds d'hébergement forfaitaires et un repas remboursé dans la limite de 20 euros.
Document officielLe conseil approuve le recrutement d'agents recenseurs et le dispositif de rémunération pour le recensement 2027 : 550 euros pour le coordonnateur, 5,40 euros par feuille de logement, primes de tournée, de formation et de résultats.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la présentation du rapport de synthèse sur la qualité des comptes locaux 2025, établi avec la DDFiP de la Seine-Saint-Denis.
Document officielLe conseil approuve le rapport annuel 2025 du représentant de la ville au sein de la SPL Ensemble, tel qu'annexé.
Document officielLe conseil prend acte du rapport d'activité 2025 du SIPLARC, syndicat de production et livraison de repas pour la restauration scolaire.
Document officielLe conseil prend acte de la communication du rapport d'activité 2025 d'Est Ensemble, tel que présenté en annexe.
Document officielLa ville adopte la mise à jour du tableau des effectifs et des emplois permanents et non permanents, fixe les conditions de recours aux contractuels et approuve le tableau des créations d'emplois.
Document officielLa ville adopte le nouveau régime indemnitaire applicable au 1er novembre 2026 aux emplois fonctionnels de directeur général des services et de directeur général adjoint, et supprime la prime de responsabilité du DGS.
Document officielLa commune accorde sa garantie à 100 % au prêt de 3 464 000 € contracté par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts pour réhabiliter 80 logements, en échange de 16 droits de désignation, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielLa commune accorde sa garantie à 100 % au prêt de 1 502 782 € contracté par ICF Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts pour réhabiliter 30 logements sociaux, en échange de 6 droits de désignation, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielLa commune accorde sa garantie au prêt de 6 604 000 € contracté par Est Ensemble Habitat auprès d'Action Logement Services pour réhabiliter 254 logements, en échange de 51 droits de désignation, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielLe conseil prononce le déclassement anticipé de la parcelle AD 113 et de 401 m² de la parcelle AD 82, occupées par des services municipaux. Ce déclassement est préalable à leur future vente au groupement porteur d'un projet immobilier mixte. La cession fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Document officielLe conseil municipal constate l'extinction de créances irrécouvrables pour 16 203,17 euros et autorise l'imputation de la charge au chapitre 65, article 6542.
Document officielLa ville émet un avis favorable à la création d'une micro-crèche de 12 places au 38-48 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, sous quatre conditions : 40 % d'agents diplômés, contrôles réguliers, tarification modulée selon les ressources et transmission annuelle des résultats. Le Maire est autorisé à signer les documents.
Document officielLe conseil municipal approuve l'augmentation de 7 318,14 euros des crédits de paiement 2026 de l'autorisation de programme n° 1004 « Espaces publics et déplacements », pour réémettre des mandats relatifs au marché du Pont de la Forêt.
Document officielLa Ville approuve la programmation du FEDA 2026 et attribue des subventions à vingt associations des quartiers prioritaires pour un total de 30 000 euros, financées par l'Etat et la Ville.
Document officielLa Ville approuve une charte de partenariat avec les associations et un règlement intérieur encadrant la vie associative et la mise à disposition de moyens municipaux aux associations.
Document officielLe conseil municipal est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 27 juin 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 du budget 2026 : ajustements d'investissement sur l'opération Pont de la Forêt, hausse des charges de personnel de 500 000 euros compensée par une baisse des charges à caractère général, et écritures d'ordre.
Document officielLa commune approuve la convention relative à l'ouverture d'une entreprise à but d'emploi à Bondy, dans le cadre de l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, et autorise le maire à la signer ainsi que les avenants non substantiels.
Document officielLa commune approuve la convention annuelle 2026 avec l'association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée, fixant les engagements du Comité local pour l'emploi, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa ville approuve la convention avec l'État pour financer le poste d'intervenant social en commissariat, subventionné à hauteur de 28 000 euros, et autorise le maire à la signer ainsi que les avenants non substantiels.
Document officielLe conseil approuve la convention de service commun de l'Observatoire du territoire avec Est Ensemble, autorise le maire à la signer et à signer ses avenants non substantiels. Modifications des annexes financières et RH, avec un poste supplémentaire valorisé.
Document officielLa commune approuve la convention de subvention régionale de 75 983 euros pour la rénovation du centre municipal de santé, sur un coût total de 222 308,96 euros, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune approuve la convention de coopération en dermatologie avec le GHU Paris Seine-Saint-Denis, prévoyant un forfait annuel de 13 000 euros pour la téléexpertise et des consultations avancées au centre municipal de santé.
Document officielLa commune approuve une convention à titre gratuit mettant à disposition d'ENEDIS une emprise de 16 m² sur la parcelle A 0220 pour y implanter un poste de transformation électrique, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune demande d'approuver la convention entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la société EVANCIA, gestionnaire de l'établissement d'accueil du jeune enfant Babilou, attributaire du marché de réservation de places en crèche. La convention encadre le versement de la prestation de service unique et de ses bonus.
Document officielLa commune approuve l'avenant n° 2 au dispositif d'accueil des collégiens temporairement exclus pour l'année scolaire 2025-2026 et autorise l'affectation au budget du CCAS de la subvention départementale de 20 914 euros.
Document officielLe conseil municipal adopte un vœu présenté par le groupe majoritaire relatif au pouvoir d'achat des locataires et à la qualité du logement social.
Document officielLe conseil municipal rejette le vœu présenté par le groupe d'opposition Être Bondy en soutien à la mobilisation lycéenne.
Document officielLe conseil municipal rejette le vœu présenté par le groupe d'opposition sur la protection des locataires face à la hausse du coût du logement. Le vœu est transmis au ministre de l'Éducation nationale, à la présidente de la Région, au président du Département et à la rectrice de Créteil.
Document officielLe conseil municipal adopte un vœu demandant à l'État un plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis, soutient le plan régional de création de places dans les lycées, propose une conférence territoriale de la jeunesse et s'engage sur trois mesures locales : horaires élargis des médiathèques pendant les examens, un Pass Jeunes et des relais vers stages et emplois.
Document officielLa commune accorde une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l'UNICEF pour financer des opérations humanitaires d'urgence en Colombie après le séisme.
Document officielLe conseil affirme son soutien aux lycéens mobilisés à Bondy et en Seine-Saint-Denis, condamne les violences policières et les sanctions, demande un plan d'urgence pour l'éducation et appelle l'État et la Région à agir.
Document officielLa commune renouvelle le Conseil municipal des enfants, composé de 34 conseillers élus pour deux ans en classe de CM1, ouvert aux conseillers honoraires volontaires, et approuve son règlement intérieur.
Document officielLa commune rembourse les frais de transport en commun sur la base du titre le moins onéreux, les déplacements en véhicule personnel autorisé selon le barème kilométrique, les frais d'hébergement forfaitaires (140 € à Paris, 120 € dans la Métropole du Grand Paris et les communes de plus de 200 000 habitants, 90 € ailleurs) et les frais de repas au réel dans la limite de 20 € par repas.
Document officielAutorise le recrutement de 9 à 14 agents recenseurs et d'un coordonnateur communal pour le recensement 2027. Fixe leur rémunération : 550 euros forfaitaires pour le coordonnateur, 5,40 euros par feuille de logement ou questionnaire pour les agents, primes de tournée et de formation, et primes de résultats selon le taux de logements non enquêtés. Dépenses prélevées sur le budget communal.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport de synthèse sur la qualité des comptes locaux 2025, établi avec la DDFiP de la Seine-Saint-Denis.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2025 du Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC), qui assure la restauration scolaire de Bondy et Noisy-le-Sec.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de l'établissement public territorial Est Ensemble, déjà approuvé par son conseil de territoire le 13 octobre 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve le rapport annuel 2025 du représentant de la ville de Bondy au sein de la société publique locale Ensemble, dont la ville est actionnaire.
Document officielLe conseil adopte la modification du règlement du régime indemnitaire des agents communaux, applicable au 1er novembre 2026. Il supprime la prime de responsabilité du directeur général des services, suite à l'abrogation réglementaire.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % à un prêt de 1 502 782 euros contracté par ICF Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts pour réhabiliter 30 logements locatifs sociaux. En contrepartie, le bailleur réserve 20 % des logements réhabilités à la commune, et le maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
Document officielLa commune accorde sa garantie à 100 % à Est Ensemble Habitat pour un prêt de 6 604 000 euros auprès d'Action Logement Services, destiné à réhabiliter 254 logements rue Suzanne Buisson. En contrepartie, Est Ensemble Habitat réserve 20 % des logements réhabilités à la commune.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour un prêt de 3 464 000 euros souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts pour réhabiliter 80 logements. En contrepartie, le bailleur réserve 20 % des logements réhabilités ou résidentialisés aux contingents communaux.
Document officielLe conseil prononce le déclassement anticipé de la parcelle AD 113 et de 401 m² de la parcelle AD 82, en vue de leur cession à un groupement porteur d'un projet immobilier mixte. Le déclassement prend effet après le déménagement des services municipaux, au plus tard dans trois ans.
Document officielLa commune constate la charge résultant de créances définitivement éteintes, transmises par le comptable public, pour un montant de 16 203,17 euros, imputée au compte 6542.
Document officielLa commune émet un avis favorable sous conditions : au moins 40 % de personnel diplômé, contrôles et plannings transmis mensuellement, tarification modulée selon les ressources, transmission annuelle de données, accueil de 10 semaines à 3 ans du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30.
Document officielLa commune émet un avis favorable au projet de micro-crèche « Les berceuses des étoiles » d'une capacité maximale de 12 enfants, en gestion privée, au 38-48 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Document officielLa commune augmente de 7 318,14 euros les crédits annuels de paiement 2026 du programme Espaces publics et déplacements, pour régulariser des factures du marché de travaux du Pont de la Forêt.
Document officielLa commune approuve la programmation 2026 du FEDA et attribue des subventions aux associations des quartiers prioritaires pour 30 000 euros au total, versées par la ville.
Document officielLa commune approuve le règlement intérieur de la vie associative et des moyens mis à disposition des associations, ainsi que la Charte de partenariat et d'engagement réciproque entre la Ville et les associations bondynoises.
Document officielLe conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 du budget 2026 de la Ville, telle qu'annexée à la délibération.
Document officielLa commune approuve la convention entre l'association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée, l'EBE « Pour un droit à l'emploi à Bondy – Bondy-Up » et la ville, et autorise le Maire à la signer ainsi que tout avenant non substantiel.
Document officielLa commune approuve la convention 2026 avec l'association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée, fixant les engagements du Comité local pour l'emploi de Bondy, et autorise le Maire à la signer ainsi que ses avenants non substantiels.
Document officielLa commune approuve une convention avec ENEDIS mettant à disposition, à titre gratuit, une emprise de 16 m² pour un poste de distribution électrique déplacé dans le cadre de la reconstruction de la halle du marché, et autorise le Maire à signer.
Document officielLe conseil approuve la convention de service commun de l'Observatoire du territoire avec Est Ensemble, qui renforce les moyens du service et intègre l'OPH Est Ensemble Habitat. Il autorise le maire à signer la convention et ses avenants non substantiels, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Document officielLa commune approuve la convention d'objectifs et de financement signée entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la société EVANCIA, attributaire du marché de réservation de places en crèche 2026-2028, pour le multi-accueil Babilou.
Document officielLa commune approuve une convention de financement avec la Région Île-de-France pour la rénovation du Centre municipal de santé Henri Tauleigne, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune approuve une convention de coopération en dermatologie avec le GHU Paris Seine-Saint-Denis de l'AP-HP pour développer une offre de dermatologie de proximité, et approuve le versement d'un forfait annuel de 13 000 euros au GHU.
Document officielLa commune approuve la convention avec l'Etat accordant une subvention de 28 000 euros pour le poste d'intervenant social en commissariat, versée en acompte de 21 000 euros puis solde de 7 000 euros, et autorise le Maire à la signer.
Document officielLa commune approuve l'avenant n° 2 à la convention d'accueil des collégiens temporairement exclus pour 2025-2026 avec le Département et la DSDEN, perçoit la subvention départementale de 20 914 euros et l'affecte au budget du CCAS. Le Maire est autorisé à signer.
Document officielLa commune arrête les tableaux des effectifs et des emplois permanents et non permanents. Elle autorise le recrutement d'agents contractuels sur postes permanents en cas de recherche infructueuse de statutaires, pour besoins occasionnels ou saisonniers, et sur contrats de projet. Elle abroge les délibérations antérieures sur le recours aux non-titulaires.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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