Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie du Blanc-Mesnil a décidé

32 décisions publiées par la commune entre le 6 mars 2025 et le 27 août 2026 : 6 du conseil municipal, 26 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 3,25 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 27 août 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation10 décisions sur 32

Fig. 1. Les 32 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Août 2026 1 décision

27 août 2026Arrêté du mairevoirie

Réglemente la circulation et le stationnement lors du défilé et des festivités du 27 août 2026, fixe le parcours, interdit certains emplacements et réserve la place Gabriel Péri au concert.

parcours du cimetière communal, avenue Descartes, à la place Gabriel Péri

Ce que la mairie du Blanc-Mesnil a décidé

Août 2026 1 décision

Réglemente la circulation et le stationnement lors du défilé et des festivités du 27 août 2026, fixe le parcours, interdit certains emplacements et réserve la place Gabriel Péri au concert.

Juillet 2026 8 décisions

Le maire interdit temporairement la consommation d'alcool sur une partie du domaine public communal afin de préserver l'ordre et la tranquillité publics.

Le maire autorise l'occupation de l'avenue de Chalons pour la fête des voisins le 29 mai 2026 de 18h30 à minuit et réglemente la circulation.

La commune interdit temporairement le stationnement et la circulation rue Suzanne-Bouquin le 13 juillet 2026 de 8h00 à 23h45 pour la fête nationale et un feu d'artifice au parc Anne de Kiev.

La commune autorise la société SOIRS DE FETES à tirer un feu d'artifice au parc Anne de Kiev le 13 juillet 2026 à 23h00, avec périmètre de sécurité et mesures de prévention.

Interdit la vente, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, mortiers, pétards et fumigènes sur le territoire communal du 13 au 14 juillet 2026.

Interdit l'arrêt et le stationnement dans le parking souterrain de la place Pierre-Semard le 10 juillet 2026 de 9h à 18h pour une opération de nettoyage et de désinfection.

Fixe un itinéraire de défilé le 13 juin 2026 de 10h00 à 11h30, réglemente la circulation pendant le passage et réserve la Place Gabriel Péri au stationnement des véhicules de l'organisation de 11h00 à 17h00.

Abroge l'arrêté municipal de suspension d'activité de l'établissement « Café du Musée » et autorise sa réouverture, les travaux réalisés correspondant aux prescriptions d'hygiène alimentaire fixées.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal désigne les membres de commissions, représentants de la ville dans divers organismes, crée trois emplois de collaborateur de cabinet, fixe les indemnités d'élus et attribue des subventions sportives 2026 ; un point est reporté.

Février 2026 1 décision

Le conseil municipal publie la liste des délibérations du 19 février 2026 : reprise de résultats, budget, taux d'imposition, garanties d'emprunt, ZAC, cession, subventions et recrutement.

Septembre 2025 1 décision

Approuve la convention OPAH-CD territoriale relative aux copropriétés dégradées d'Aulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil et de Tremblay-en-France.

Juillet 2025 17 décisions

Réglemente la vente à emporter de boissons alcooliques sur la commune du Blanc-Mesnil.

Réglementation du stationnement à l'occasion de la cérémonie des vœux aux personnalités.

Le maire met à disposition, à titre précaire et révocable, des parcelles communales AD 196 et AD 198 (3 060 m²) à l'EPT et à BMES pour la centrale géothermique, et étend l'emprise mise à disposition afin d'accueillir de nouvelles pompes à chaleur.

Le maire interdit la consommation d'alcool sur une partie du domaine public de la commune du Blanc-Mesnil.

Le maire délègue à un conseiller municipal ses fonctions d'officier d'état civil pour célébrer un mariage le 13 décembre 2025 à 10h00 en mairie, faute de disponibilité du maire et des adjoints.

Le maire délègue à un conseiller municipal la fonction d'officier d'état civil pour célébrer un mariage à la mairie le 28 novembre 2025 à 14h30, faute d'élus disponibles.

La commune fixe la redevance d'occupation du domaine public du marché de Noël 2025 (18 au 23 décembre) : 45 € par jour pour un chalet simple, 90 € pour un chalet double.

La commune exerce son droit de préemption urbain pour acquérir les lots 5 et 13 d'un ensemble immobilier situé avenue Gabriel Péri et avenue Henri Barbusse, parcelle AW 1268.

La commune du Blanc-Mesnil fusionne les deux registres recettes du cinéma municipal Louis-Daquin.

La commune du Blanc-Mesnil engage un accord-cadre pour l’achat de cadeaux de Noël destinés aux séniors de la ville.

La commune conclut une convention d'occupation temporaire avec la SARL Maison Blanche pour un local commercial.

La commune autorise une convention d'occupation temporaire d'un local au 37, Avenue Pierre-et-Marie-Curie au profit de la société BBIK.

La Ville du Blanc-Mesnil décide l'installation, la maintenance et l'exploitation de distributeurs de denrées alimentaires pour les agents.

Décision relative à l'accord-cadre n° 2025-21 pour la location et la maintenance de deux presses numériques haut volume.

Décision relative aux travaux de maintenance, d'entretien et d'extension des systèmes d'alarmes et d'accès et à la mise à jour des PPMS.

Décision relative au marché n° 2025-09 pour des missions de prestations intellectuelles dans les bâtiments communaux et sur la voirie.

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal recense les délibérations du 26 juin 2025 : indemnités des élus, comptes 2024, foncier, subventions aux associations, personnel.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal a adopté les délibérations 2025-51 à 2025-75 portant notamment sur budget, cessions foncières, subventions, conventions et personnel, et a rejeté le vœu 2025-76.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte une série de délibérations du 6 mars 2025 sur le budget, l'urbanisme, le logement, les crèches, des partenariats et des recrutements.

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