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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Dugny a décidé

10 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 23 octobre 2026 : 1 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
—aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue
23 octobre 20261 point relevé
Sujet le plus fréquent
Voirie et circulation7 décisions sur 10
Frise des 10 décisions par domaine, de juillet 2026 à novembre 2026juil.août.sept.octo.nove.Séance du 23 octobre 2026 : 1 points lusUrbanisme et foncier1 décisionVoirie et circulation7 décisionsEau, environnement, énergie2 décisions
Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis juillet 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Conseil municipaleau et assainissement

Autorisation environnementale de l'usine de production d'eau potable de Neuilly-sur-Marne et travaux d'insertion d'une unité de traitement

Le préfet autorise environnementalement l'usine de production d'eau potable de Neuilly-sur-Marne et les travaux associés, après enquête publique, avis des services et consultation des communes concernées.

Neuilly-sur-Marne, usine de production d'eau potable
Document officiel

Juillet 2026 9 décisions

Décision du maireenvironnement

Le préfet de police de la zone de défense de Paris décide des mesures d’urgence contre la pollution à l’ozone en Île-de-France du 14 août 2026 : limitations de vitesse et restrictions pour l’industrie, l’agriculture, le résidentiel et les transports.

Île-de-France
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Maurice Bokanowski (du n°6 au n°44) et rue Normandie Niémen, du 2 septembre au 2 octobre 2026, pour des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et de communications électroniques réalisés par l'entreprise SOBECA pour le compte d'ENEDIS. Vitesse limitée à 30 km/h, places de stationnement neutralisées, accès secours et piétons maintenus.

rue Maurice Bokanowski (du n°6 au n°44) et rue Normandie Niémen, Dugny
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire réglemente la circulation et le stationnement le 15 octobre 2026, de 8h30 à 11h30, au 4 rue Louise Michel, pour des travaux de pulvérisation de façades, avec dérogations et signalisation.

4 rue Louise Michel
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire fixe le numéro de voirie de l'accès de la société Energie Verte de Dugny/Le Bourget (EVDB) : le numéro 2 de la rue de la Luzernière.

Rue de la Luzernière, parcelle cadastrée G 178
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire autorise l'entreprise DUBRAC à réaliser des travaux de nuit, de 21 h à 5 h, avenue Ambroise Croizat, du 7 septembre au 7 octobre 2026, pour la création d'un réseau de chaleur urbain.

Avenue Ambroise Croizat, Dugny
Document officiel
Arrêté du mairecirculation

Le maire autorise l'Amicale des Propriétaires de la résidence de l'Hermitage à organiser un barbecue le 19 septembre 2026 de 12h à 19h, rue Pablo Picasso et impasse Jean Lurçat. Le stationnement y est interdit ce jour-là et la vitesse limitée à 30 km/h.

rue Pablo Picasso (n°9 au n°11) et impasse Jean Lurçat
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

La commune réglemente la circulation et le stationnement rue Pablo Picasso du 29/10/2026 au 17/11/2026 pour des travaux sur réseaux de gaz : dépassement interdit, stationnement interdit la journée, vitesse limitée à 30 km/h.

44 rue Pablo Picasso
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

La commune de Dugny réglemente la circulation et le stationnement rue Charles Guénard jusqu'au 23 octobre 2026, le temps des travaux de réseau de chaleur réalisés par l'entreprise DUBRAC pour le compte de CORIANCE.

rue Charles Guénard, Dugny
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Autorise l'association ASPAA à organiser une brocante d'une centaine d'exposants le 13 septembre 2026 place Edith Piaf, avec interdiction de stationner allée des Tilleuls et rue Henri Barbusse.

Place Edith Piaf ; allée des Tilleuls ; rue Henri Barbusse
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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