Ce que la mairie de Villetaneuse a décidé

Le maire proroge jusqu'au 20/11/2026 l'arrêté de stationnement et de circulation rue de l'Université, les travaux de terrassement d'une grande fouille n'étant pas terminés.

Utilisation du FSRIF et de la DSU-CS au titre de l'année 2025 : prise d'acte du rapport

Le conseil municipal prend acte du rapport présentant l'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 2025.

Reconstruction du groupe scolaire Langevin-Vallès : inscription des crédits au budget communal

Le conseil décide d'inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la reconstruction du groupe scolaire Langevin-Vallès, projet d'environ 40 millions d'euros.

Prise de participation dans la société publique locale Sequano Grand Paris (approbation des statuts)

La commune décide de prendre une participation au capital de la SPL Sequano Grand Paris, qui pourra réaliser études, opérations d'aménagement et équipements publics pour les collectivités actionnaires.

Prise de participation dans la SPL Séquano Grand Paris : acquisition d'actions, approbation des statuts et désignation d'un représentant

La commune décide d'acquérir 10 actions de 10 euros chacune auprès du Département de la Seine-Saint-Denis pour adhérer à la SPL Séquano Grand Paris, et approuve ses statuts. Elle pourra ainsi lui confier des missions en quasi-régie.

Modification du tableau des emplois permanents

Le conseil municipal modifie le tableau des emplois permanents pour adapter les postes à la nouvelle organisation des services, créant deux directions, transformant une direction en direction des ressources et du pilotage, et instituant une direction de la cohésion sociale. Le texte ouvre aussi les recrutements aux candidats en situation de handicap.

Mise à jour du tableau des effectifs

Modification du tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2026 : hausse des effectifs d'adjoint administratif, attaché, rédacteur et adjoint technique principal de 2e classe.

Mise à disposition de véhicules municipaux dans le cadre de certaines fonctions

La commune attribue un véhicule de service au maire, au directeur de cabinet, aux directeurs de pôle, au directeur des services techniques, au responsable de la police municipale, aux agents en astreinte et aux élus ou agents dont la fonction le justifie, avec remisage à domicile. Un véhicule de fonction est attribué au directeur général des services.

Maison de santé : bail emphytéotique avec l'État, avenue Jean-Baptiste-Clément

La commune approuve le principe d'un bail emphytéotique de cinquante ans avec l'État sur la parcelle I n° 107 (2 324 m²) pour construire une maison de santé, moyennant une redevance annuelle de 6 273 euros, et autorise la signature.

Désignation des représentants de la ville à l'assemblée générale de l'AVUF

Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune à l'assemblée générale de l'Association des villes universitaires de France.

Désignation d'un représentant de la commune à l'Assemblée Générale de la SEM Séquano Aménagement

Suite à une erreur matérielle d'une délibération antérieure, le conseil désigne à nouveau un conseiller municipal pour représenter la commune à l'Assemblée Générale de la SEM Séquano Aménagement, qui siège aussi à l'Assemblée spéciale.

Désignation d'un représentant au CNAS

Le conseil désigne un élu pour représenter la commune au Conseil d'administration du Comité national d'action sociale (CNAS), qui propose des prestations sociales aux agents.

Débat sur l'Été à Villetaneuse et les séjours de vacances (échanges sans décision)

Échanges entre élus sur les séjours gratuits, l'Été à Villetaneuse et leur coût. Le maire annonce la création d'une commission sur l'Été à Villetaneuse ; aucune décision n'est prise à ce stade de l'extrait.

Droit à la formation des membres du conseil municipal : orientations et enveloppe 2026

Le conseil valide les orientations des formations financées par la commune pour ses élus et confirme l'enveloppe de 20 000 euros inscrite au budget 2026.

Dotation Politique de la Ville 2026 : subventions pour gymnase Jesse Owens et école Henri Wallon

Le conseil approuve les subventions DPV 2026 accordées à deux projets municipaux (aménagement des espaces extérieurs du gymnase Jesse Owens, performances énergétiques de l'école maternelle Henri Wallon), leur plan de financement, et autorise le maire à signer la convention attributive.

Création d'emplois non permanents pour l'été à Villetaneuse (agents contractuels)

La commune autorise le maire à recruter des agents contractuels pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité estivale, notamment le dispositif L'Été à Villetaneuse, selon un tableau d'emplois et des rémunérations fixées par référence aux indices.

Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité

Création d'emplois non permanents pour l'été à Villetaneuse : encadrants rémunérés à l'heure au taux du SMIC, surveillants de baignade et agents de logistique selon l'indice du 1er échelon du grade. Le Maire est autorisé à signer les contrats.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour prestations d'abattages, élagages, fourniture d'arbres, diagnostics phytosanitaires et suivis tensiométriques

La commune adhère à un groupement de commandes pour un accord-cadre de trois ans et deux mois sur l'abattage, l'élagage, la fourniture d'arbres, les diagnostics phytosanitaires et les suivis tensiométriques. Plaine Commune est désignée coordonnateur et le maire est autorisé à signer la convention.

Contrat de Ville : bilan de la programmation 2025 et approbation du tableau de programmation 2026

Le conseil prend acte du bilan 2025 du Contrat de Ville et approuve le tableau de programmation 2026, fixé à 411 967 euros après une baisse de 7 % de l'enveloppe par l'État, avec 40 projets ville et 7 projets multi-villes financés.

Construction du nouveau groupe scolaire Langevin Vallès : approbation du programme, de l'enveloppe financière et organisation d'un jury de concours

La commune approuve l'enveloppe financière de l'opération de reconstruction du groupe scolaire Langevin-Vallès, fixée à 19 826 000 € TTC. Elle décide de lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse avec trois candidats admis, chacun recevant une prime de 50 000 € HT. Elle fixe la composition du jury et l'indemnité de 500 € HT par jour pour trois personnes qualifiées.

Construction d'un groupe scolaire : lancement du concours de maîtrise d'œuvre et désignation du jury

Le conseil municipal approuve le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire, avec une prime de 50 000 euros versée à chacun des trois candidats admis à présenter une esquisse.

Constitution de la commission municipale unique et désignation de ses membres

Le conseil décide de créer une commission municipale unique composée de 10 membres, désignés à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste, au scrutin de liste.

Constitution d'une commission permanente unique du Conseil municipal (10 membres, scrutin de liste à la représentation proportionnelle)

Le conseil crée une commission permanente unique de dix membres, élus à bulletin secret selon la règle du plus fort reste, pour instruire les affaires soumises au conseil.

Conseil municipal – adoption du règlement intérieur

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances et complète les textes en vigueur.

Attribution de subventions au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2026

Approbation des subventions DPV accordées pour deux projets d'investissement (gymnase Jesse Owens, école maternelle Henri Wallon) et autorisation au maire de signer la convention attributive et son annexe.

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Tafacirga En France pour un voyage humanitaire au Maroc

La commune accorde une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l'association ATEF pour financer le départ d'un groupe de jeunes Villetaneusiens vers Guelmim, au Maroc, en septembre 2026.

Approbation du règlement intérieur du centre socioculturel Clara Zetkin

La commune approuve le règlement intérieur du centre socioculturel Clara Zetkin, fixant les conditions d'accès aux locaux, d'inscription aux activités et les droits et obligations des usagers.

Approbation du règlement intérieur de l'Été à Villetaneuse 2026

La commune approuve le règlement intérieur encadrant l'Été à Villetaneuse, organisé au stade Bernard Lama du 11 juillet au 8 août 2026, publié sur le site de la ville et affiché sur place.

Approbation du projet de convention de mise à disposition auprès du CCAS de Villetaneuse d'un agent administratif et autorisation de signature

Mise à disposition auprès du CCAS d'un agent administratif de la commune, réintégré après disponibilité, sur un poste d'agent d'accueil social vacant ; autorisation donnée au Maire de signer la convention.

Compte rendu du conseil municipal de Villetaneuse du 7 avril 2025 : 26 délibérations, dont budget 2025, taux d'impôts, subventions aux associations, conventions avec le Département et Plaine Commune, création d'un service des objets trouvés.