Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Garges-lès-Gonesse a décidé
34 décisions publiées par la commune entre le 23 juin 2025 et le 29 octobre 2026 : 33 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 600 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 11 mai 202618 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 34
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Liste les délibérations examinées par le conseil municipal du 7 octobre 2026, dont avis mobilité, rapports de DSP, convention copropriété, subventions, règlement crèches et décision modificative.
Document officielMai 2026 18 décisions
Conseil municipalurbanisme
Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (ORCOD-DC) - Convention pour la mise en œuvre d'une commission de sûreté
La commune approuve la convention pour mettre en œuvre une commission de sûreté dans le cadre de l'opération ORCOD-DC.
Document officielConseil municipalfinances
Octroi de la garantie financière annuelle à l'Agence France Locale
La commune octroie sa garantie financière annuelle à l'Agence France Locale.
Document officielConseil municipalénergie
Election des délégués de la commune au Syndicat Départemental d'Energie du Val d'Oise (SDEVO)
La commune élit ses délégués au Syndicat départemental d'énergie du Val d'Oise.
Document officielConseil municipalpersonnel
Détermination du cadre d'attribution de prix et gratifications
La commune fixe le cadre dans lequel elle attribue prix et gratifications.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation du représentant de la commune au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence Roissy Dev Aérotropolis
La commune désigne son représentant à l'Assemblée générale de l'Agence Roissy Dev Aérotropolis.
Document officielConseil municipalfinances
Désignation des représentants à l'Agence France Locale (AFL)
La commune désigne ses représentants à l'Agence France Locale.
Document officielConseil municipaltransports
Désignation des représentants de la commune au Comité Stratégique du Grand Paris Express
La commune désigne ses représentants au Comité stratégique du Grand Paris Express.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
La commune désigne les membres de la Commission consultative des services publics locaux.
Document officielConseil municipalfinances
Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La commune désigne les commissaires de la Commission communale des impôts directs.
Document officielConseil municipalfinances
Délégation de pouvoir à l'exécutif pour recourir à l'emprunt
Le conseil délègue à l'exécutif le pouvoir de recourir à l'emprunt.
Document officielConseil municipalfoncier
Déclassement par anticipation du foncier du groupe scolaire Romain Rolland au sein du quartier Dame Blanche Nord
La commune déclasse par anticipation le foncier du groupe scolaire Romain Rolland dans le quartier Dame Blanche Nord.
Document officielConseil municipallogement
Demande de garantie totale des emprunts pour la réhabilitation de 245 logements - Programme 2882L Garnier/Soufflot
La commune accorde sa garantie totale aux emprunts destinés à la réhabilitation de 245 logements, programme Garnier/Soufflot.
Document officielConseil municipalfinances
Demande de fonds de concours FPIC auprès de la CARPF
La commune demande à la CARPF un fonds de concours au titre du FPIC.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux - Attribution du contrat
La commune attribue la délégation de service public pour exploiter, entretenir et maintenir un établissement d'accueil de 90 berceaux.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession au profit de Grand Paris Aménagement du foncier correspondant aux lots 12a et 12b au sein du quartier Dame Blanche Nord (NPNRU)
La commune cède à Grand Paris Aménagement le foncier des lots 12a et 12b du quartier Dame Blanche Nord.
Document officielConseil municipalfoncier
Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2025
La commune présente le bilan annuel de ses acquisitions et cessions foncières pour 2025.
Document officielConseil municipaldivers
Affectation des véhicules de service et de fonction de la flotte automobile municipale 2026
La commune fixe l'affectation des véhicules de service et de fonction de sa flotte pour 2026.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition auprès de GPA du foncier appartenant initialement à I3F en vue de la construction du nouveau Groupe Scolaire Romain Rolland au sein du quartier Dame Blanche Nord
La commune acquiert auprès de Grand Paris Aménagement le foncier, initialement détenu par I3F, pour construire le nouveau groupe scolaire Romain Rolland.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations sur la composition d'instances, la désignation de représentants et une convention de prestations de services.
Document officielMars 2026 10 décisions
Conseil municipaldivers
Subdélégation de signature au profit de fonctionnaires (domaines autorisés par L.2122-19 du CGCT)
Le conseil municipal autorise la subdélégation de signature du maire à des fonctionnaires pour six domaines : louage de choses jusqu'à douze ans, indemnités de sinistres, concessions de cimetières, dons et legs sans charges, aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, et rémunérations et frais d'avocats, notaires, huissiers et experts.
Document officielConseil municipalassociations
Reconduction des Conseils Consultatifs des Quartiers (CCQ)
Le conseil municipal décide de pérenniser les Conseils Consultatifs de Quartier et de reconduire le périmètre des sept quartiers de la commune. Ces conseils sont des instances de concertation sans pouvoir décisionnel.
Document officielConseil municipalpersonnel
Majoration des indemnités de fonction des élus et fixation des nouveaux taux (délibération CM-2026-04)
Le conseil majore les indemnités de fonction des élus selon le statut de la commune (majoration chef-lieu de canton de 15 % ou commune éligible DSU), fixe les nouveaux taux pour le premier adjoint, les adjoints, les adjoints de quartier et les conseillers délégués, et précise le versement des indemnités à la date de prise de fonction.
Document officielConseil municipaldivers
Lecture de la Charte de l'Elu local
Le conseil municipal prend acte de la lecture de la Charte de l'élu local et constate que la charte et les articles sur les conditions d'exercice des mandats ont été distribués.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la reconduction des conseils de quartier, fixe le nombre d'adjoints et les indemnités de fonction, délègue des pouvoirs au maire et fixe les conditions de dépôt des listes pour la CAO et la CDSP.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Fixation des conditions de dépôt des listes de candidats pour la CAO et la CDSP
Le conseil municipal fixe les règles de dépôt des listes pour élire les membres de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public : dépôt au plus tard le vendredi précédant la prochaine séance à 16h00, scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Document officielConseil municipalélections
Election du Maire
Le conseil municipal élit le Maire au scrutin secret à la majorité absolue. Le candidat unique obtient 38 voix et est élu Maire de Garges-lès-Gonesse.
Document officielConseil municipaldivers
Détermination du nombre des Adjoints au Maire et d'un Adjoint de Quartier
Le conseil municipal crée dix postes d'adjoints au maire et un poste d'adjoint de quartier, dépassant la limite légale grâce à l'existence des conseils de quartier.
Document officielConseil municipalpersonnel
Détermination des indemnités de fonction du Maire, adjoints, adjoint de quartier, conseillers délégués et conseillers municipaux
Le conseil fixe les taux mensuels des indemnités de fonction des élus par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, avec un plafond global de 618 % de cet indice, et en précise la répartition nominative.
Document officielConseil municipaldivers
Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L.2122-22 du CGCT)
Le conseil municipal confie au maire, pour toute la durée de son mandat, une série de pouvoirs de décision courante (tarifs, emprunts, marchés, préemption, actions en justice, subventions, etc.), avec obligation de rendre compte à chaque séance et possibilité de subdélégation.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : projet social du centre social, subventions associatives, décision modificative, débat budgétaire, abattement fiscal I3F, partenariat IFAC, frais de mission, effectifs et bilan foncier.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine des rapports de DSP, des avenants de relogement et de portage, une modification du PLU, des subventions, des garanties d'emprunt, une vente de véhicule et une motion sur Gaza rejetée.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal a examiné 24 délibérations sur l'urbanisme, le scolaire, les finances, les subventions, les ventes et conventions ; la plupart sont approuvées, deux sont prises acte.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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