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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
136 décisions publiées par la commune entre le 18 décembre 2025 et le 1er juillet 2026 : 136 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune modifie le bénéficiaire de la cession de trois parcelles communales, initialement accordée en 2023 à BT Immo, au profit de la société Euro Cachin, dont le gérant est le même.
Document officielLe conseil municipal élit à bulletin secret les 8e, 9e, 12e et 13e adjoints au maire parmi les candidats proposés par la majorité.
Document officielLe conseil municipal élit un particulier maire au premier tour à la majorité absolue, avec 32 voix pour et 11 bulletins blancs ou nuls. Le maire prend ses fonctions et prononce son discours d'installation.
Document officielLe conseil municipal procède à l'élection de quatre nouveaux adjoints au maire. Les élus ayant contesté la clôture des débats s'abstiennent ou ne prennent pas part au vote.
Document officielLe Conseil municipal examine et donne son avis sur le programme des équipements publics et espaces publics de la ZAC, comprenant un groupe scolaire de 26 classes d'un coût estimé à environ 30 M€, avec modifications du nombre de classes et de l'espace sportif.
Document officielLe Conseil municipal adopte un vœu en faveur de la paix, appelant le mouvement municipaliste mondial, le gouvernement français et l'ONU à privilégier la diplomatie et des cessez-le-feu plutôt que le réarmement.
Document officielLe conseil municipal adopte un vœu dénonçant le racisme et soutenant les élus visés par des propos racistes. La commune s'engage à créer une maison de lutte contre le racisme et les discriminations, à mener des actions de sensibilisation et à analyser les inégalités sur son territoire.
Document officielLe conseil municipal se prononce sur un vœu de lutte contre le racisme, l'islamophobie et l'antisémitisme visant les élus issus de la diversité, après des débats sur sa portée.
Document officielLe conseil municipal adopte à l'unanimité un vœu contre le racisme et la haine, qui concerne les élus et les habitants de La Courneuve.
Document officielLe conseil fixe les taux communaux des taxes foncières bâties et non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, inchangés depuis 2016.
Document officielLe conseil désigne trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de la Ville au comité syndical de Tables Communes.
Document officielLe conseil désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville au Syndicat intercommunal du cimetière des villes d'Aubervilliers, La Courneuve, Drancy et Bobigny.
Document officielLa commune suspend le jumelage avec Vitulazio, dont le maire est membre de la Ligue, parti d'extrême-droite, jugé incompatible avec les valeurs de la ville. Une lettre ouverte sera adressée à la population de Vitulazio.
Document officielLe conseil municipal exprime son soutien aux salariés de l'entreprise Suntory de La Courneuve, dont 104 postes de travail sont menacés. Le texte dénonce les conséquences humaines de cette décision et demande au conseil d'apporter ce soutien.
Document officielLa commune signe avec l'EPS Ville-Évrard et l'ARS une convention de co-financement de la coordination du CLSM. L'EPS reversera à la Ville 33 000 € par an entre 2025 et 2027, enveloppe déléguée par l'ARS.
Document officielUne élue est désignée représentante de la commune au conseil d'administration et aux assemblées générales de la société publique locale Carreau du Temple.
Document officielLe conseil désigne trois délégués titulaires et trois délégués suppléants de la Ville au Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC).
Document officielLe conseil désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC).
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant à l'assemblée générale de la SA HLM IRP, à main levée.
Document officielMise à jour des bénéficiaires d'une cession de terrain rue Gambetta, désormais la SCI Digital La Courneuve, et de l'échange de parcelles conclu avec cette même société.
Document officielLe Conseil adopte à nouveau le règlement budgétaire et financier, cadre de référence de la gestion budgétaire et comptable de la Ville pour la nouvelle mandature.
Document officielLe Conseil municipal se prononce sur le retrait des fonctions d'adjoints à trois élus ayant démissionné de la majorité, après retrait de leurs délégations par le Maire.
Document officielLa commune poursuit le dispositif CCR pour la jeunesse. Une proposition de contrats portant sur la prise en charge des BAFA et BAFD est évoquée, la commune rappelant qu'un accompagnement existe déjà.
Document officielFixation des modalités de remboursement aux élus des frais de déplacement, de garde, d'aide à la personne, liés au handicap et exceptionnels engagés dans l'exercice de leur mandat.
Document officielLa commune refuse d'appliquer le décret du 27 février 2025 réduisant la rémunération des agents en congé de maladie ordinaire. Elle s'engagerait à contester devant le tribunal administratif toute annulation de sa décision par le préfet.
Document officielLa commune refond son service périscolaire : formation du personnel au repérage des violences, meilleur encadrement au méridien, retour des études surveillées, clubs lecture-écriture au CP, menus végétariens quotidiens et réservation en ligne de la cantine. La gratuité de la cantine reste un objectif sans calendrier fixé.
Document officielLe Conseil prend acte de l'emploi, en 2025, de la dotation de solidarité urbaine (18,3 M€) et du Fonds de solidarité Île-de-France (5,73 M€) pour des actions de jeunesse, insertion, sport et citoyenneté.
Document officielUne élue est désignée représentante de la commune au conseil d'administration du Pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers – La Courneuve – Seine-Saint-Denis.
Document officielLa commune approuve le prêt gratuit pour un an de cinq œuvres de sa collection au Musée national de l'histoire de l'immigration et autorise la reproduction de quatre dessins auprès du musée du Quai Branly pour une exposition prévue aux Journées du matrimoine 2026.
Document officielLa Ville approuve une version révisée de la liste des œuvres de ses collections patrimoniales prêtées et un nouveau prêt pour l'exposition Rebond au futur collège de La Courneuve.
Document officielPrésentation par les élus du Conseil communal des enfants de leur bilan de deux ans de mandat : manifestation contre le racisme, travaux sur la santé, le handicap, le harcèlement et les violences entre jeunes. Point d'information sans décision.
Document officielLa commune approuve la répartition de la programmation 2025 du contrat de ville, soit 56 projets, pour 1,11 M€, et autorise la signature avec l'État de l'adhésion à l'appel d'Épinay-sous-Sénart.
Document officielLe conseil examine le procès-verbal de la séance précédente. Aucune remarque n'est formulée en séance, le procès-verbal est donc considéré comme arrêté.
Document officielLe conseil municipal prend acte du procès-verbal de la séance du 19 février 2026.
Document officielLa commune adopte un plan périscolaire : renforcement des taux d'encadrement, formation obligatoire des agents sur les violences, charte de l'animateur, projet éducatif municipal, repas des animateurs pris en charge, étude surveillée de 16 h à 18 h 30, choix du régime alimentaire, réservation en ligne, inscription à la demi-journée et tarification journalière.
Document officielLa commune étudie la gratuité de la cantine scolaire comme horizon, instaure une réservation des repas, crée une étude surveillée dans toutes les écoles élémentaires et expérimente des ateliers de lecture en CP. Le temps du midi est déclaré périscolaire pour percevoir des fonds de la CAF.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration, à l'assemblée générale et à la commission d'appel d'offres de la SEM et de la SPL Plaine Commune Développement.
Document officielLa commune s'oppose, comme la loi le permet, aux exonérations de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties prévues dans les quartiers prioritaires, afin de préserver ses recettes fiscales et ses équilibres financiers.
Document officielLa Ville propose d'attribuer le titre de citoyenne d'honneur à une eurodéputée juriste, engagée pour les droits humains et la cause palestinienne. Le conseil est appelé à se prononcer sur cette distinction honorifique.
Document officielTransformation d'un poste de catégorie C en catégorie B à la direction des Affaires générales et juridiques, et création d'un poste de psychologue de catégorie A à la direction de Santé.
Document officielLa commune fixe les tarifs du centre culturel, du cinéma L'Étoile et des ateliers de théâtre et d'arts plastiques pour la saison 2026-2027, avec exonérations, extension du tarif réduit et carte d'achat groupée pour les CSE.
Document officielLa Ville approuve la mise en place de nouveaux partenariats et projets d'éducation artistique et culturelle pour les écoles, avec des acteurs culturels et des conventions à reconduire pour 2025-2029.
Document officielLa commune mandate le Centre interdépartemental de gestion Petite Couronne pour engager une consultation en vue de conclure un nouveau contrat de groupe d'assurance des risques statutaires, applicable au 1er janvier 2026.
Document officielLa Ville approuve la restauration complète de la salle Mentor de la Maison du Peuple Guy-Môquet et la convention relative à la subvention départementale de 60 000 euros du plan CAP'2030.
Document officielLa prime d'insalubrité est intégrée au régime indemnitaire des agents exposés à la pénibilité et versée mensuellement de façon automatique, sans fiche de remontée. Le coût est estimé à 30 000 euros par an.
Document officielLe conseil municipal est installé. Le doyen préside la séance jusqu'à l'élection du nouveau maire. Aucune décision à caractère financier.
Document officielLe Maire informe le Conseil qu'il a accordé la protection fonctionnelle à une élue, en tant qu'élue, à la suite d'une garde à vue jugée traumatisante.
Document officielMaintien à 2 500 € par an, forfaitaire, des frais de représentation alloués au Maire pour la durée de la mandature.
Document officielFixation à trois du nombre d'emplois de collaborateurs de cabinet au tableau des effectifs et inscription des crédits correspondants au budget en cours.
Document officielFixation de l'enveloppe indemnitaire mensuelle globale, répartition des indemnités entre élus et application des majorations. Vote auquel dix élus ne participent pas.
Document officielLe conseil municipal désigne son représentant à l'association Maires pour la paix France ; la candidature de la majorité est celle du Maire.
Document officielLe conseil municipal désigne un élu représentant la commune au Comité de sélection et de suivi chargé des projets financés par les fonds européens.
Document officielLe conseil municipal désigne un élu correspondant défense chargé de relayer les informations relatives à la défense et à la citoyenneté.
Document officielLe conseil municipal désigne trois administrateurs représentant la Ville au conseil d'administration du Club du 3ème âge Cachin, à la majorité absolue.
Document officielLe Conseil municipal désigne sept représentants auprès du Conseil de territoire de Plaine Commune, selon une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; la liste de la majorité obtient cinq sièges et la liste d'opposition deux.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au comité syndical du SIFUREP, à main levée.
Document officielLe conseil élit, au scrutin de liste à main levée, les cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres. La liste majoritaire obtient quatre titulaires et quatre suppléants, la liste d'opposition un titulaire et un suppléant.
Document officielLe conseil municipal désigne deux représentants à l'assemblée générale de l'École de la 2ème chance, à la majorité absolue.
Document officielLe conseil municipal désigne cinq représentants à l'Office municipal des sports, à la majorité absolue, parmi les candidats déclarés.
Document officielLa commune désigne un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la Ville au sein du Forum français pour la sécurité urbaine.
Document officielLa commune désigne deux élus pour siéger au conseil d'administration du Centre médico-psycho-pédagogique.
Document officielLa commune désigne Mme KACI, adjointe à la culture, pour représenter la Ville au sein de l'association Villes des musiques du monde.
Document officielLe Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée du mandat, une liste de compétences prévues par la loi, avec information du Conseil sur les mandats spéciaux, dans les mêmes termes que la mandature précédente.
Document officielIntervention critiquant l'attribution de tickets, la hausse de la taxe foncière, la mutuelle communale sans agence locale et le coût de l'Atlas des inégalités. Aucune décision n'est prise.
Document officielLe conseil adopte le budget de la Ville pour l'exercice, avec des dépenses de fonctionnement de 91 M€ et un emprunt théorique à ajuster selon les subventions attendues.
Document officielLe conseil municipal débat du budget primitif 2026 : investissements de 24 M€ dont 15 M€ financés par emprunt, débats sur les recettes, les dépenses de personnel et les services à la population. Le groupe majoritaire annonce son vote favorable.
Document officielAdoption de quatre axes de formation et d'une enveloppe de formation égale à 15 % de l'ensemble des indemnités de fonction, répartie équitablement entre tous les élus.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant à l'assemblée générale de la CAPS, à main levée.
Document officielLa commune passe une convention d'établissement avec l'hôpital Delafontaine pour la pratique de l'IVG médicamenteuse au centre municipal de santé, en remplacement des conventions individuelles avec chaque médecin, sans incidence financière pour la Ville.
Document officielLa commune signe une nouvelle convention avec la CAF pour le financement de l'animation globale et de l'animation collective familles de la Maison pour toutes et tous Aoua-Keïta, dans le cadre d'un premier agrément.
Document officielLa commune signe une convention de subvention d'investissement de 40 000 € pour la préfiguration de la Maison pour tous Aoua-Keïta, investissement total de 130 000 €.
Document officielLa commune signe avec la CAF une convention de subvention d'investissement de 550 000 € pour la rénovation et l'extension de l'accueil de loisirs du groupe scolaire Joliot-Curie, projet d'un coût total de 3 M€.
Document officielLa Ville approuve la convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour le fonctionnement du centre culturel Jean-Houdremont, avec une contribution départementale d'environ 50 000 euros.
Document officielLa commune renouvelle la convention avec la CAF pour bénéficier d'une aide financière destinée à soutenir les familles dans la recherche d'un mode de garde.
Document officielLe conseil municipal prend acte du bilan 2024 des CCR et des aides accordées en commission en février 2025 à 38 jeunes pour des études, formations, permis de conduire et projets collectifs.
Document officielLa commune décide de renforcer le dispositif d'aide aux jeunes de 16 à 30 ans, en refondant sa communication, sa présentation en séance et en réfléchissant à un dispositif dédié au permis de conduire, avec implication accrue des associations.
Document officielLe Conseil fixe la CCSPL à neuf membres (maire, cinq élus titulaires et cinq suppléants, trois représentants d'associations d'usagers) et désigne les élus membres selon le vote.
Document officielProjet d'élaboration d'un programme de formation pour les associations (réponse aux appels d'offres, montage de projets, aspects juridiques), à construire avec des experts du secteur.
Document officielLe Maire rend compte au conseil des décisions prises par délégation du conseil. Aucune remarque n'est formulée en séance.
Document officielLe Conseil fixe la date limite de dépôt des listes de candidatures à la CCDSP au lundi 18 mai 2026 à midi, transmissibles par courrier ou par mail à l'Hôtel de Ville.
Document officielLe Conseil désigne cinq élus représentants au sein de la Commission communale pour l'accessibilité, à main levée, selon le vote.
Document officielLe conseil municipal reporte la délibération à une séance ultérieure afin que l'opposition puisse présenter une liste de candidats.
Document officielLa commune approuve l'actualisation annuelle de l'inventaire de ses collections municipales, en particulier de sa collection artistique, dans le cadre de la préservation et de la valorisation du patrimoine.
Document officielLa commune approuve la convention permettant au centre municipal de santé Salvador-Allende de participer à l'étude nationale « Impulsion », portée par l'AP-HP, sur le dépistage du cancer du poumon par scanner thoracique faible dose auprès de publics à risque.
Document officielLe Conseil fixe à quinze membres le comité de gestion de la Caisse des écoles et désigne six élus municipaux représentant la commune.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS de La Courneuve est fixé à 13 membres : le Maire, six élus municipaux et six représentants associatifs nommés par le Maire.
Document officielCinq élus de la liste majoritaire et un élu de la liste minoritaire sont désignés représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Document officielLe protocole d'accord encadrant les relations entre la Ville et le CASC est prolongé par un quatrième avenant jusqu'au 31 décembre 2026, afin de garantir la continuité des aides et moyens mis à disposition.
Document officielLa commune prend acte du bilan 2025 : l'acquisition d'un bureau de 31 m² au 72 rue de la Convention et la cession d'un terrain de 770 m² au 1 rue Gambetta, pour les montants indiqués.
Document officielMise à disposition d'un véhicule de service au Maire et aux adjoints permanents, validation des modalités d'utilisation des véhicules de service et de fonction, et fin des dotations en cartes essence.
Document officielLa commune attribue 147 800 € de subventions à 47 associations recevables, sur une enveloppe de 151 900 €. Le reliquat de 4 100 € pourrait financer des frais d'examens de cours de langue française. Une subvention de 95 000 € est proposée à la Bourse du travail.
Document officielLe Conseil municipal décide de conférer la citoyenneté d'honneur de La Courneuve à une personnalité engagée pour l'autodétermination du peuple palestinien. Un débat politique sur les motivations et les mérites a eu lieu.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle au Secours populaire français pour venir en aide aux victimes du séisme survenu en Birmanie.
Document officielLe conseil approuve le compte financier unique 2025, qui retrace l'exécution budgétaire et financière de l'exercice clos, et affecte le résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d'investissement.
Document officielLe conseil municipal approuve le budget primitif 2025 : 23 M€ d'investissement, environ 86,5 M€ de recettes et 91,5 M€ de dépenses de fonctionnement, sans hausse des taux d'impôts.
Document officielLa commune candidate au concours ACTEE CUBE Ville pour améliorer l'efficacité énergétique d'une dizaine de bâtiments communaux. Les frais d'inscription de 14 400 euros sont intégralement subventionnés par la Métropole.
Document officielLe Conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement de l'instance, dans la continuité du règlement de la mandature précédente, avec retransmission des séances.
Document officielLe Conseil approuve le procès-verbal de sa séance du 6 février 2025, sans remarque.
Document officielLa commune adopte les conventions d'accueil en résidence de huit compagnies de spectacle pour 2026-2027 et verse des subventions : 7 000 euros pour chacune des compagnies 14:20, Échos tangibles, Fictions collectives et BOOM, et 5 000 euros pour chacune de Mon Grand L'Ombre, Nova, Le Grand Brasier et La Caméléonne.
Document officielLa commune renouvelle ses adhésions à cinq réseaux culturels pour le centre culturel Jean-Houdremont, pour un montant total de 2 665 euros.
Document officielLa commune adhère au groupement de commandes pour le renouvellement des contrats d'assurance échéant au 1er janvier 2028, estimés à 339 000 € HT tous lots confondus.
Document officielLa commune adhère au seul lot n° 2 (élagage et abattage) du groupement de commandes coordonné par Plaine Commune, et approuve la convention constitutive.
Document officielLa commune prend acte de l'adhésion de cinq communes au Syndicat intercommunal funéraire en région parisienne, approuvée par son comité syndical en 2024.
Document officielLa commune ajuste les seuils minimums de remboursement de sa participation à la protection sociale des agents, pour se conformer aux évolutions légales au 1er janvier 2026. Une nouvelle étude sur les attentes des agents est en cours.
Document officielLa commune corrige la surface des parcelles AD 43 et AD 54 à 4 066 m2 et fixe le prix de cession à 150 € HT le mètre carré à la SPL Plaine Commune Développement, les frais d'acte restant à sa charge.
Document officielLa commune informe le conseil de son suivi du dossier de fermeture de l'usine Orangina, de sa demande d'une table ronde avec le ministère du Travail et de sa mobilisation aux côtés des salariés.
Document officielAdoption de la révision du règlement des parcs et jardins : encadrement des nouveaux usages, intégration des règles environnementales et réglementaires, nouvelle signalétique harmonisée dans chaque parc.
Document officielLe conseil prend acte du débat d'orientation budgétaire, présenté par le maire, sur la dette, les dépenses de personnel et l'investissement de la commune.
Document officielLe conseil adopte la question posée lors de la séance concernant les opérations immobilières et les data centers sur le territoire communal.
Document officielLe conseil municipal soumet au vote une question relative à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties accordée aux bailleurs sociaux et à l'utilisation de cette somme au bénéfice des locataires. La question est adoptée.
Document officielAdoption du plan de formation 2025-2027 des agents de la Ville, structuré autour de quatre axes : fonctionnement municipal, prévention, montée en compétence métier et compétences transversales. Complète l'offre du CNFPT par une école interne et un budget pour organismes externes.
Document officielProposition d'ouverture dominicale des commerces de détail pour l'année 2026, dans la limite de cinq dimanches autorisés par la loi.
Document officielLa commune requalifie un poste de conseiller technique en ingénieur, crée un poste de management opérationnel du recrutement et relève le grade de l'assistante de direction, par suppressions et créations de postes.
Document officielLa commune prend en charge le remboursement du forfait Imagine R Junior pour les élèves de six à onze ans, publics et privés. Les familles déjà payées seront remboursées sous quelques semaines en 2026, puis le remboursement se fera dès septembre les années suivantes.
Document officielLa Ville prend en charge le forfait Imagine R Junior à 24,80 € pour les élèves d'école élémentaire, avec avances possibles aux familles via les coopératives scolaires et remboursement par la Ville.
Document officielLe conseil ajuste le budget 2025 : hausse de la cotisation de la commune à la CNRACL, ajustement de 55 000 € du contingent incendie compensé par une baisse des charges à caractère général, et ajustements d'investissement de 12 000 €.
Document officielLe conseil débat des orientations budgétaires 2026 : budget technique assurant la continuité du service public avant les élections. Cadrage à évolution 0 % sur les chapitres 011, 012 et 65, ajusté pour équilibrer le budget. Aucune décision de vote n'est prise.
Document officielLa Ville approuve le renouvellement de la convention culturelle avec le Département, portant sur deux projets 2025 : une résidence d'arts visuels avec éducation artistique et culturelle, et une exposition d'œuvres de Mireille Miailhe. Le Département finance 10 000 € et 5 000 €.
Document officielLa Ville approuve la convention avec l'État pour la mise sous pli des courriers électoraux, complétée par des indemnités de supervision et un forfait de 50 euros par agent, ainsi que des indemnités pour les fonctions tenues lors des élections municipales des 15 et 22 mars.
Document officielLa commune signe une convention avec la CAF de Seine-Saint-Denis pour une subvention de 60 792 euros pour 2025 destinée à l'accueil des jeunes enfants et à l'accompagnement des familles.
Document officielLa commune signe une convention avec la CAF de Seine-Saint-Denis pour le financement de la Maison pour tous Aoua-Keïta au titre de l'animation globale et de la coordination.
Document officielLe conseil prend acte du bilan 2025 du dispositif Contrats Courneuviens de Réussite et valide 35 projets lors de la 3ème session, bénéficiant à 36 jeunes.
Document officielLe conseil prend connaissance des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations qui lui sont données. Aucune remarque n'est formulée.
Document officielLa Ville rebaptise la Maison pour tous Youri-Gagarine en Maison pour tous Aïcha-Belaïdi, après une consultation des habitants des Quatre Routes ; l'agora de cette maison est nommée agora Youri-Gagarine.
Document officielLa Ville approuve les modalités du recensement 2026 confié par l'INSEE, notamment la rémunération des agents recenseurs recrutés par la Ville, avec une prime liée au taux de réponse des foyers. La Ville cofinance la rémunération au-delà de l'enveloppe de l'État.
Document officielLa commune prolonge la convention de lutte contre l'habitat indigne SULHI pour achever les opérations au 91 avenue Jean-Jaurès et au 10 rue des Prévoyants, avec reconstruction de 16 et 10 logements sociaux.
Document officielLe conseil autorise la commune à engager des dépenses d'investissement à hauteur de 6,9 M€, soit le quart des dépenses d'investissement 2025, avant le vote du budget.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente du 9 octobre 2025, sans remarque.
Document officielLe conseil approuve les rapports annuels 2024 de la SPL et de la SEM Plaine Commune Développement, désormais soumis à approbation en conseil municipal.
Document officielApprobation de la convention locale GUSP et des conditions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux bailleurs sociaux en quartiers prioritaires, pour la période 2025-2030. Elle fixe la gouvernance, les quartiers concernés, les axes d'action et des règles renforcées pour les bailleurs.
Document officielLa commune, l'EPT Plaine Commune et la société Euro Cachin approuvent un avenant portant de 15 797 € le montant de la convention de projet urbain partenarial de la tranche A, et une nouvelle convention de PUP pour la tranche B, en remplacement de la taxe foncière, pour financer une partie du groupe scolaire et de la sente piétonne.
Document officielLa Ville approuve la convention avec le Département pour les actions de prévention bucco-dentaire 2025, financées par une subvention départementale de 5 000 euros.
Document officielLe conseil est informé que le plan de table a été modifié suite à l'évolution de la composition des groupes.
Document officielLa commune adhère à la centrale d'achat du Resah pour moderniser le système d'information du centre municipal de santé. L'adhésion coûte 600 000 euros et n'impose aucune obligation d'achat.
Document officielLe conseil autorise le maire à verser aux associations et équipements publics des acomptes égaux à 50 % des subventions 2025, pour un total de 23 000 €.
Document officielLa commune relance un accord-cadre mono-attributaire de location de cars avec chauffeur, d'un an reconductible jusqu'à quatre ans, pour un montant maximum de 179 000 euros. Le marché est attribué à Autocar James.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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