Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montmorency a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 11 mai 2026 et le 1er juillet 2026 : 12 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale5 décisions sur 13
Juillet 2026 12 décisions
Délibérationsante
La commune approuve en annexe la charte de bonnes pratiques du Comité du Val-d'Oise de la Ligue contre le cancer pour les actions Octobre Rose, qui impose un affichage clair, la promotion du dépistage organisé et la non-participation aux actions non conformes.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune adhère au dispositif Pass Patrimoine, qui donne accès à ses sites sans paiement supplémentaire, pour un abonnement de 12 mois renouvelable, avec rémunération mensuelle calculée sur les entrées effectives.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget 2026 de la Ville : ajustements des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, équilibrés en recettes et en dépenses.
Document officielDélibérationécole
Convention entre la Ville de Montmorency et le collège Pierre de Ronsard : interventions de la ludothèque lors de la pause méridienne, les mardis de 12h à 13h, du 3 novembre 2026 au 22 juin 2027, sans rémunération.
Document officielDélibérationsocial
Approbation de la convention territoriale globale 2026-2030 entre la Caf du Val d'Oise et la commune de Montmorency, définissant diagnostic, plan d'actions et engagements partagés pour les services aux familles.
Document officielDélibérationassociations
Approbation de la convention de partenariat avec l'association Vallée de Montmorency Triathlon pour organiser la Color Run le 11 octobre 2026, avec mise à disposition gratuite du parc des sports, de matériel et de personnel municipal.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention de partenariat avec le Comité du Val-d'Oise de la Ligue contre le cancer pour une Color Run le 11 octobre 2026 ; 50 % des recettes nettes reversés à l'association.
Document officielDélibérationassociations
Annexe à la délibération n°3 : guide des modalités de collecte de fonds au profit de la Ligue contre le cancer, Comité du Val d'Oise (collectes avec contrepartie, dons libres, encaissement, plateforme en ligne, reçus fiscaux).
Document officielDélibérationfinances
Annexe présentant le barème national 2026 des aides de la Caf aux partenaires : prestations de service, aides à l'investissement, bonus et accompagnements. Document de référence sans décision particulière.
Document officielDélibérationsocial
Annexe au plan d'actions 2026-2030 de la convention territoriale globale (CTG) de Montmorency : liste des actions par thème (petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, insertion, pilotage), avec années de démarrage et référents.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires de la Ville : conditions d'accueil, inscriptions, réservations, tarification, facturation et règles de fonctionnement.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes, au titre des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain liés à la sécheresse. Modification du nombre de reconnaissances de trois communes pour le calcul de la franchise d'assurance.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr