Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Eaubonne a décidé
59 décisions publiées par la commune entre le 9 octobre 2026 et le 30 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 47 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 138 645,17 €dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation26 décisions sur 59
Octobre 2026 59 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à réserver trois emplacements de stationnement poids-lourds rue d'Enghien du 6 au 9 novembre 2026, moyennant des droits de voirie de 300 euros.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Autorise l'entreprise ID VERDE, pour le compte de SNCF Réseau, à entretenir la végétation aux abords de la ligne Eaubonne - Saint-Gratien de nuit (22h-05h) du 30 novembre au 12 décembre 2026, par dérogation à l'arrêté préfectoral sur le bruit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise des travaux de terrassement et de raccordement pour Enedis au 33 avenue de la Résidence du 9 au 27 novembre 2026. Stationnement interdit sur 30 mètres, circulation réduite à une file, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de construire modificatif accordé pour travaux sur une construction existante au 37 boulevard de la République : accès véhicule, marquise, balcon, chemin piétonnier et aire de stationnement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire refuse le permis de construire n° PC 95203 26 00023 pour une nouvelle construction au 26 rue des Pendants, au motif de non-conformité au plan local d'urbanisme (bande de constructibilité, hauteur, stationnement, gestion des eaux pluviales).
Document officielArrêté du maireurbanisme
La maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'une piscine enterrée de 10 m² au 9 rue Pierre Curie, sous réserve de respecter le règlement du SIARE pour les eaux usées.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La maire ne s'oppose pas au remplacement de la clôture sur rue d'une propriété privée à Eaubonne, sous réserve que toute modification de l'espace public soit autorisée par les services techniques, aux frais du pétitionnaire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation d'une pompe à chaleur sur une maison avenue Marie Eugénie, l'unité extérieure étant placée sur le toit de l'entrée et dissimulée par un cache.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas aux travaux de rénovation de la clôture sur rue au 58 rue Flammarion : remplacement de la partie métallique, portail et portillon, et remise en peinture du soubassement.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas aux travaux de réfection complète de la couverture du centre d'incendie et de secours, rue du Docteur Roux, demandés par le SDIS 95.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas aux travaux de remplacement des gouttières et d'une fenêtre de toit sur une construction existante, avenue du Bois Joly.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas au remplacement des tuiles d'un pavillon, avenue Edouard Detaille, déclaré par un particulier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation de travaux de remplacement de câble sur trottoir et chaussée au 111 boulevard de la République, du 31 octobre au 13 novembre 2026, avec stationnement interdit, circulation réduite à une file et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La maire vend en l'état le véhicule utilitaire Opel Combo, jugé trop coûteux à réparer, à une société de l'automobile pour 1 400 euros hors taxes.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La maire d'Eaubonne décide de vendre en l'état un véhicule Citroën C3 de 2009 à une entreprise de l'automobile, pour 400 euros hors taxes, à l'issue d'une vente aux enchères en ligne.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune vend en l'état son véhicule utilitaire Opel Combo, acquis en 2008, à la société KERAUTO pour 900 euros hors taxes, après une vente aux enchères en ligne, les réparations étant jugées trop coûteuses.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolongation de l'arrêté 2026-590 : réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au 105 Chaussée Jules César à Eaubonne, du 24 octobre au 13 novembre 2026, pour travaux de terrassement réalisés par la société TELEIS pour le compte d'Enedis.
Document officielArrêté du mairevoirie
La maire autorise des travaux de voirie avenue Jean Jacques Rousseau le 4 novembre 2026, interdit la circulation et le stationnement de 9h à 16h, et fixe des déviations.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société SPIE à réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux au 1 rue Alfred de Vigny du 2 novembre au 18 décembre 2026, avec interdiction de stationner et circulation réduite à une file, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation de travaux de pose de fibre optique par la société Kyntus au 54 rue Gabriel Péri et 6 route de Margency, du 29 au 30 octobre 2026, avec circulation réduite à une file et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à la SAS AL KUBA une autorisation préalable, avec prescriptions, pour installer une enseigne lumineuse en saillie et deux films adhésifs au 10 rue des Tilleuls.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La maire accepte le don gracieux d'un fonds de plans calques de l'église Notre-Dame-de-l'Assomption, sans condition ni charge, conservé aux Archives municipales sous la cote 75Z.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune fixe à 30 euros par prélèvement bancaire le droit d'inscription à l'École Municipale des Sports pour la saison 2026/2027, recettes affectées au budget de la Ville.
Document officielDécision du mairedivers
La Ville d'Eaubonne renouvelle son adhésion au CAUE du Val d'Oise pour l'année 2026 et en règle la cotisation annuelle.
Document officielDécision du maireculture
La Ville d'Eaubonne conclut une convention avec l'autrice Laly Wehbe pour une rencontre d'auteurs le 2 décembre 2026, préalable au Salon du Livre Jeunesse 2027, pour 310,17 euros nets.
Document officielDécision du mairesport
La maire signe une convention de mise à disposition gracieuse du stade Paul Nicolas et de ses vestiaires à l'association MIRA, pour la période du 19 au 23 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement boulevard de la République et avenue Amiral Courbet à Eaubonne, du 26 octobre au 6 novembre 2026, pour des relevés topographiques liés au renouvellement du réseau d'eau.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement avenue de l'Europe du 26 au 29 octobre 2026 pour une fouille sous trottoir réparant un fourreau télécom. Stationnement interdit sur 30 mètres, circulation réduite à une file, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au 16 avenue Amiral Courbet, du 20 au 21 octobre 2026, pour la mise en place d'un groupe électrogène lors de travaux sur un poste Enedis. Stationnement interdit sur 80 mètres, circulation réduite à une file, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réserve trois emplacements de stationnement au 14, avenue de l'Europe le 30 octobre 2026 de 8h à 19h30 pour l'évènement Halloween, avec interdiction de stationner et limitation de vitesse à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente le stationnement : six emplacements sont réservés à l'entreprise APST-BTP-RP pour des visites médicales les 5, 16, 19 et 24 novembre 2026, avec interdiction de stationner et circulation restreinte.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation et le stationnement rue Condorcet et rue du Général Leclerc pour des travaux de terrassement sur trottoir par l'entreprise TELEIS pour Enedis, du 19 octobre au 18 décembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation et le stationnement place du 11 Novembre pour l'événement Halloween. Le parking côté Médiathèque et deux places du square Michel Mourre sont interdits le vendredi 30 octobre 2026, de 13h00 à 19h30.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune d'Eaubonne réglemente provisoirement la circulation et le stationnement rue du Docteur Roux, du 9 au 27 novembre 2026, pour des travaux de remplacement de câble basse tension aérien réalisés par CORETEL EQUIPEMENTS pour Enedis. Stationnement interdit sur 50 m, circulation réduite à une file, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement avenue de l'Europe et rue Cristino Garcia le 30 octobre 2026, de 13h à 19h30, pour l'événement Halloween, avec déviation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le stationnement d'une benne à gravats sur 1 emplacement face au 12 avenue Alexandre Dumas, du 26 au 28 octobre 2026, moyennant 60 euros de droits de voirie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société TELEIS à réaliser un terrassement de 10 m sur trottoir au 4 rue Condorcet pour Enedis, du 19 octobre au 18 décembre 2026. Stationnement interdit côté pair sur 20 m et circulation réduite à une file, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise des travaux de remplacement de câbles sur trottoir et chaussée au 111 boulevard de la République, du 17 au 30 octobre 2026. Stationnement interdit, circulation réduite à une file, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise des travaux de remplacement d'un poteau téléphonique sur trottoir au 26bis rue du Bois Meslé, du 19 octobre au 13 novembre 2026, avec interdiction de stationner sur 30 mètres et circulation réduite à une file.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à l'entreprise DUGARI d'installer une base de vie de 20 m² face au 12 place Max Ernst du 19 octobre au 31 décembre 2026, moyennant 2500 euros de droits de voirie.
Document officielDécision du maireculture
La maire met à disposition gratuitement de l'association Musica Eaubonne l'espace culturel L'Orange Bleue pour un concert le 11 octobre 2026, et signe une convention à cet effet.
Document officielDécision du maireculture
La Ville d'Eaubonne confie à l'association D'une langue à l'autre une intervention « Café des parents » dans le cadre de la préparation du Salon du livre jeunesse 2027, pour 400 euros nets, et autorise la signature du contrat de prestation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La maire accorde à un particulier un permis de démolir pour supprimer deux conduits de cheminées en toiture, dans une allée d'Eaubonne.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune prend acte du transfert de la déclaration préalable de non-opposition n° DP 095203 26 00044 au nouveau bénéficiaire, pour des travaux au 11 rue Abbé de l'Epée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif pour une nouvelle construction rue René Lutreau : modification de la clôture sur rue, de la hauteur du pavillon et de la toiture de l'annexe, et ajout de la parcelle AD 914 à l'unité foncière.
Document officielArrêté du mairevoirie
Fermeture de la rue du Docteur Roux à la circulation le 15 octobre 2026, de 8h à 17h, pour travaux de voirie, avec déviations et accès maintenu aux riverains et secours.
Document officielDélibérationsécurité
Renouvellement de la convention de mise en commun de la police municipale mutualisée de Val Parisis : nouvelle convention du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2032, résiliation anticipée de la convention de 2020, sortie de Taverny, plage horaire 17h-03h et sectorisation. Acte transmis pour information avant inscription au conseil municipal.
Document officielDélibérationsécurité
Mise à disposition, par la communauté d'agglomération Val Parisis, du service de vidéo-verbalisation (matériel et agents ASVP) aux communes membres, jusqu'au 30 juin 2027.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de location des salles de l'Orangerie, du Val Joli et de la salle des fêtes aux particuliers : capacités, horaires, tarifs, assurance, propreté et pénalités.
Document officielDélibérationculture
La commune renouvelle une convention avec l'association Cultures du Cœur Val d'Oise pour la saison 2026-2027 de L'Orange Bleue et lui attribue des places de cinéma et de spectacles.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention avec le Racing Club Football Eaubonne – Futsal pour 2026/2027 : engagements de l’association et mise à disposition d’installations municipales.
Document officielDélibérationtarifs
La commune adopte un règlement encadrant la mise à disposition des salles municipales aux organismes publics, syndicats de copropriété, entreprises et commerces, avec conditions de tarifs, horaires, assurance et propreté.
Document officielDélibérationmarchés publics
La Commission examine le rapport annuel 2025 du délégataire SOMAREP pour l'exploitation de la halle et du marché forain. Le rapport est jugé incomplet, notamment sur le développement durable et le détail financier.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation d'une convention de partenariat avec la CA Val Parisis et plusieurs communes pour organiser en union de collectivités les formations à l'armement des policiers municipaux, avec le CNFPT.
Document officielDélibérationdivers
Annexe au rapport d'activités présentant les modalités de maintenance, d'entretien et d'affichage fournies par la société Védiaud Publicité dans le cadre du contrat avec la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
Analyse du rapport annuel 2025 du concessionnaire VEDIAUD des mobiliers urbains d'Eaubonne, présentée à la CCSPL : conformité aux obligations contractuelles, qualité du service, patrimoine, équilibre financier et recommandations.
Document officielDélibérationassociations
Adoption du règlement intérieur de la Maison des Associations du Petit-Château : conditions d'accès, horaires, réservation des salles et services offerts aux associations eaubonnaises.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement de mise à disposition des salles municipales aux associations, syndicats et partis politiques : horaires, équipements, conditions de gratuité ou de location, attribution et assurance.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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