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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
53 décisions publiées par la commune entre le 13 février 2025 et le 1er juillet 2026 : 53 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil municipal élit son Maire au scrutin secret à bulletin, un candidat étant en lice. Le candidat obtient 34 voix, au-dessus de la majorité absolue fixée à 23 voix.
Document officielLe conseil municipal élit les représentants à la commission Finances au scrutin à l'urne, la liste majoritaire obtenant sept sièges et la seconde un siège.
Document officielLe conseil municipal procède au scrutin pour désigner les conseillers territoriaux. La liste conduite par le premier candidat obtient 34 voix, la deuxième 9 voix et la troisième 2 voix ; huit conseillers sont élus pour la première liste et deux pour la deuxième.
Document officielLe conseil municipal élit ses adjoints au Maire au scrutin de liste. La liste conduite par D. Arab obtient 34 suffrages exprimés sur 45 votants et est élue. Treize adjoints et quatre adjoints de quartier sont désignés.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la lecture de la charte de l'élu local, sans décision d'engagement financier.
Document officielLe conseil municipal fixe le nombre de membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale à cinq élus.
Document officielLe conseil crée 17 postes d'adjoints au Maire, dont 4 adjoints de quartier, dans les limites légales.
Document officielLe conseil municipal délègue au Maire, pour la durée du mandat, 31 attributions de gestion courante prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Document officielLe conseil municipal définit le périmètre de quatre quartiers : Centre-ville, Beaudottes, Montceleux/Pont-Blanc/Sablons/La Poudrerie, Rougemont/Freinville/Westinghouse.
Document officielLe conseil municipal élit un représentant titulaire et une suppléante pour siéger à la CMPP/AMP93.
Document officielLe conseil approuve la liste des trente-deux contribuables candidats à la Commission communale des impôts directs, parmi lesquels le préfet sélectionnera les membres.
Document officielLe conseil désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au conseil d'administration de l'association des Ateliers protégés des pays de France.
Document officielLa commune verse à l'école privée sous contrat Sainte-Agnès un forfait par élève : 2 085,44 € pour les préélémentaires (58 élèves) et 815,76 € pour les élémentaires (174 élèves), soit 262 897,76 € au total. Ce versement est obligatoire selon la convention et la loi.
Document officielLa commune verse une subvention exceptionnelle à l'association Sevran Football Club pour qu'elle organise elle-même le transport annuel de ses jeunes vers un tournoi à Perpignan, au lieu de prendre en charge directement la prestation par marché d'autocar.
Document officielLa commune approuve les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables en 2026, conformément au Code général des collectivités territoriales et dans la limite des plafonds légaux.
Document officielLe conseil valide la revalorisation des salaires des médecins du centre médico-social de Sevran, pour un montant de 81 024 euros, afin d'attirer de nouveaux praticiens et de fidéliser ceux en poste.
Document officielLa commune adopte de nouveaux règlements : priorité aux Sevranais, remboursement au prorata à partir de 20 % d'absence, protection des agents avec sanctions décidées par le Maire, et remplacement des livres perdus ou égarés.
Document officielLe conseil municipal retire de l'ordre du jour la délibération sur l'engagement de servir des policiers municipaux, afin d'en débattre lors d'un séminaire d'élus sur la doctrine d'emploi de la police municipale.
Document officielLe conseil prend acte du compte de gestion 2025 établi par le comptable public. Aucune décision nouvelle n'est prise sur ce point.
Document officielLa commune autorise le Maire à solliciter auprès de la Région Île-de-France une subvention d'environ 2,9 M€ pour la reconstruction du groupe scolaire Montaigne, dont le coût total est d'environ 33 M€.
Document officielLa Ville approuve l'avenant n° 3 qui porte sa participation au pôle socioculturel de 38,53 M€ à 39,30 M€ HT, soit une hausse de 768 507 €, liée aux honoraires de maîtrise d'œuvre et au projet retenu. Il limite aussi les apports en nature aux emprises destinées à la construction.
Document officielLe conseil est saisi d'une nouvelle rédaction de la délibération sur la composition du jury du concours de maîtrise d'œuvre pour le nouveau groupe scolaire Montaigne, permettant au maire de désigner un représentant.
Document officielLe conseil fixe à six titulaires et six suppléants de chaque côté (élus du personnel et représentants de la collectivité) la composition paritaire du Comité social territorial commun à la Ville et au CCAS de Sevran, après le renouvellement du conseil municipal.
Document officielLe conseil fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, avec application rétroactive au 1er avril 2026. Le maire perçoit une indemnité inférieure au maximum légal.
Document officielLe conseil municipal vote le financement de l'enseignement privé sous contrat sur le territoire de la commune, malgré l'opposition de certains groupes qui souhaitent réserver l'argent public à l'école publique.
Document officielLa commune décide de désaffecter et déclasser une partie du parking d'intérêt régional des Beaudottes, dans le cadre du projet de ZAC Beaudottes autour de la future gare Mandela, pour permettre la création d'un espace public et la réimplantation de commerces.
Document officielLe conseil municipal approuve les orientations de la formation des élus et fixe pour 2026 un crédit de formation de 10 889,81 euros, soit 2 % du montant de référence des annuités des fonctions.
Document officielLe conseil municipal adopte une délibération relative aux indemnités de fonction des élus municipaux.
Document officielLe conseil municipal fixe les indemnités de fonction des élus, dont celle du premier adjoint, avec une répartition où certains élus de la majorité lissent leur indemnité au profit d'autres élus.
Document officielLe conseil approuve la délibération n°20 concernant le projet de transformation du quartier de la gare des Beaudottes, dans le cadre du programme NPNRU, avec désaffectation et déclassement d'équipements sous-utilisés.
Document officielLa commune adopte l'augmentation de 100 euros par coopérative scolaire, portant la subvention à 700 euros par école. Le coût supplémentaire est d'environ 2 800 euros par an pour les 28 écoles.
Document officielLa commune adopte la délibération sur le soutien au tissu associatif local. Une enveloppe de 60 000 euros est consacrée au nouveau fonds FEDA, destiné à financer des actions de proximité. Les propositions de financement seront soumises à un vote ultérieur.
Document officielLe conseil approuve la délibération n° 10, dont l'objet n'apparaît pas dans cet extrait.
Document officielLe conseil adopte la délibération no 19 à l'unanimité des suffrages exprimés.
Document officielLe conseil approuve la délibération concernant le projet de construction d'une école. Le coût de référence retenu est de 39,2 M€, avec un lissage financier de 2,5 M€ par an dans le cadre du PPI.
Document officielLa commune adhère au Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) et adopte une grille de rémunération selon la formation et la qualification des intermittents recrutés.
Document officielLe conseil approuve la délibération no 14. Le texte débattu porte sur la fréquentation des ateliers artistiques, la demande d'un seuil de rentabilité et la gestion à budget constant.
Document officielRemise sur table d'un tableau récapitulatif des projets financés par les crédits de l'appel à projets 2026 du Contrat de ville intercommunal, relatif à la délibération n° 11.
Document officielLa commune approuve un avenant à la convention tripartite pour le centre socioculturel. Le périmètre transféré à la SPL est réduit aux seules constructions, le reste du foncier demeure communal. Le coût supplémentaire est d'environ 768 503 euros. L'espace socioculturel est prévu pour 2030 et le pôle petite enfance pour 2029.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 9 avril 2026.
Document officielLe conseil examine le bilan financier 2025 de la Ville : épargne brute, épargne nette, ratio de désendettement, dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement. Il est demandé de prendre acte de la présentation avant le vote.
Document officielLe conseil municipal ajoute à l'ordre du jour l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Ville au conseil d'administration de l'association des Ateliers protégés des pays de France.
Document officielLa Ville adhère au réseau national des Interconnectés pour l'intelligence artificielle, la donnée, la cybersécurité et le numérique responsable, pour un coût annuel de 3 800 euros inscrit au budget principal. Le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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