Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Livry-Gargan a décidé

80 décisions publiées par la commune entre le 31 mai 2025 et le 30 octobre 2026 : 35 du conseil municipal, 45 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 2 361 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 12 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 16 octobre 202629 points relevés
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation37 décisions sur 80

Fig. 1. Les 80 décisions publiées depuis mai 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 63 décisions

30 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement allée de Rosny, face au n°101, pour une inspection de toiture par camion-nacelle de l'entreprise QUADRIC, du 4 au 13 novembre 2026.

Allée de Rosny, face au numéro 101 (droit des numéros 95 à 103)

Ce que la mairie de Livry-Gargan a décidé

Octobre 2026 63 décisions

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement allée de Rosny, face au n°101, pour une inspection de toiture par camion-nacelle de l'entreprise QUADRIC, du 4 au 13 novembre 2026.

Le maire décide de conclure avec l'association Les Amis de Haringey un contrat d'occupation du domaine public portant sur le pavillon situé 4 avenue Jean Jaurès, pour une durée de trois ans jusqu'au 15 octobre 2029.

Le maire autorise l’entreprise TERCA à réaliser des travaux sur le réseau électrique allée du Gros Chêne et allée du Docteur Bergonié du 9 novembre au 18 décembre 2026, avec interdiction de stationner et circulation alternée.

Le maire autorise l’entreprise GH2E à effectuer des travaux sur le réseau de gaz au 26 allée de Stalingrad du 9 novembre au 4 décembre 2026 et réglemente la circulation et le stationnement.

Le maire autorise l'entreprise de déménagement à occuper trois emplacements de stationnement, allée Marguerite, le 12 novembre 2026, interdit le stationnement à cet endroit et fixe la redevance de voirie.

Le maire autorise l'entreprise GH2E à réaliser des travaux sur le réseau de gaz allée Pasteur, du 9 novembre au 4 décembre 2026, avec interdiction de stationner et circulation alternée limitée à 30 km/h.

Le maire autorise l'entreprise CHARIER GRANDS TRAVAUX à réaliser des travaux de restauration du plan d'eau et du parvis du château dans le parc Lefèvre, avec prescriptions de sécurité, de circulation et de propreté, jusqu'au 2 juillet 2027.

La commune fixe à 5 euros le tarif d'entrée du forum L-Game pour deux jours d'accès, à compter du 1er janvier 2027.

La commune conclut avec l'association MDB un contrat d'occupation du domaine public portant sur un espace de stockage situé sous la Maison de la Citoyenneté, pour une durée d'un an jusqu'au 1er octobre 2027.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement allée Lucien-Michard : sens unique, limitation à 30 km/h, stops, zones de ralentissement, interdiction des poids lourds sauf services, places réservées PMR et livraison, et abrogation de l'arrêté 2024-059.

Le maire autorise l'entreprise LATEULADE SARL à occuper trois emplacements de stationnement au 16 avenue Montesquieu les 24 et 25 novembre 2026 pour un déménagement, interdit le stationnement à cet endroit et fixe les droits de voirie.

Le maire autorise des travaux sur le réseau électrique, interdit le stationnement et réglemente la circulation sur plusieurs voies du 19 octobre au 11 décembre 2026.

Le maire autorise des entreprises à réaliser des travaux de voirie pour un réseau de chaleur rue François-Villon du 2 novembre au 18 décembre 2026, avec fermeture de la circulation, interdiction de stationnement et prescriptions de chantier.

La commune autorise l’entreprise BA-TP à réaliser un passage surbaissé et réglemente la circulation et le stationnement aux 13 avenue Jean-Jacques-Rousseau et 14 allée Violette du 16 au 20 novembre 2026.

Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux sur le réseau électrique au 56 boulevard Marx-Dormoy, du 16 octobre au 20 novembre 2026. Stationnement interdit avenue Paul-Dupont, circulation par demi-chaussée, vitesse limitée à 30 km/h.

Abroge les arrêtés précédents et réglemente la circulation et le stationnement boulevard Robert-Schuman : sens de circulation, stop, limite à 30 km/h, piste cyclable, zone bleue et places réservées.

Vœu du groupe Gagnons ensemble 2026 : demande de subvention « catastrophe naturelle »

Subvention exceptionnelle à l’association Vélo club de Livry-Gargan pour une épreuve de cyclo-cross

Subvention exceptionnelle à la section livryenne de gymnastique volontaire pour le projet « Pack sport santé »

Subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine pour la reconstruction de la forêt de Fontainebleau

Subvention exceptionnelle au Secours populaire français (Seine-Saint-Denis) pour les victimes des incendies

Subvention exceptionnelle au GSCF pour les populations sinistrées du Vénézuéla

Réglemente la circulation et le stationnement avenue Camille-Desmoulins pendant des travaux de gaz du 19 octobre au 6 novembre 2026 : interdiction de stationner au droit des numéros 1 à 11, alternat et limitation à 30 km/h.

Réglemente la circulation et le stationnement allée des Bosquets (numéros 1 à 7) pendant des travaux de télécommunications du 26 octobre au 13 novembre 2026 : stationnement interdit, circulation par demi-chaussée, vitesse limitée à 30 km/h.

Renouvellement du Conseil économique, social et environnemental local (CESEL)

Recours au contrat d’apprentissage (agent administratif)

Rapport d’activité 2025 du représentant de la Ville dans la SPL SEQUANO Grand Paris

Protocole transactionnel avec la société Eiffage relatif aux dommages aux platanes du lac Sévigné

Prolongation de la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF du 12 mars 2021

Prolongation de la convention de délégation de compétence pour la navette municipale avec Île-de-France Mobilités

Modification du tableau des effectifs

Modification de la charte des conseils de quartiers

Le maire réglemente la circulation et le stationnement pendant des travaux sur le réseau électrique, du 19 octobre au 18 décembre 2026, à Livry-Gargan. Le stationnement est interdit sur plusieurs voies et une base vie est installée.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement allée de l'Abbaye : sens unique depuis l'avenue Gambetta, interdiction aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes sauf services, stop à l'avenue Aristide-Briand, zone de rencontre à 20 km/h, et zone bleue de stationnement limitée à 2 heures.

Le maire modifie la circulation et le stationnement avenue Jean-Jacques-Rousseau : double sens, limitation à 30 km/h, feux tricolores, cédez-le-passage, zone bleue et macarons résidents. Il abroge les arrêtés antérieurs.

Le maire modifie la circulation et le stationnement allée du Docteur Bergonié : sens uniques partiels, double sens entre l'allée d'Argenson et la limite de Sevran, stop avenue Liégeard, et places réservées aux PMR au droit des numéros 12, 14, 34 et 43. L'arrêté 2025-494 est abrogé.

Le maire de Livry-Gargan réglemente la circulation et le stationnement avenue Gambetta : sens de circulation, feux tricolores, limitation à 30 km/h, zones de ralentissement, stationnement alterné et places réservées aux personnes à mobilité réduite. Il abroge l'arrêté 2023-262.

Le maire de Livry-Gargan autorise l'entreprise SMDA à élaguer et abattre des arbres chemin du Bois Picot du 19 au 30 octobre 2026, avec fermeture à la circulation, sens unique et interdiction de stationner.

Le maire autorise l'entreprise ABENS à occuper deux emplacements de stationnement au 35 rue du Château le 23 octobre 2026 pour un déménagement, interdit le stationnement à cet endroit et fixe la redevance de voirie.

Indemnisation des formateurs internes et SST de la collectivité

Garantie d’emprunt à la société immobilière 3F – réhabilitation de 23 logements au 27-29 rue Pachot Lainé

Dotation aux provisions pour risques et charges – Ajustement de la provision pour compte épargne temps 2025

Création d’une mission d’information et d’évaluation sur l’habitat, l’hygiène et la salubrité

Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec la mission locale pour l’emploi de la Dhuys

Conditions de recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent (maître-nageur)

Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT

Candidature au label « Ville amie des animaux » en vue de la 2ème patte

Cahier des charges de la rétrocession du droit au bail Chanzy, 30 bis boulevard Chanzy

Budget principal Ville – Décision modificative N°1 – Exercice 2026

Avis sur la demande d’autorisation environnementale pour un projet de géothermie profonde à Clichy-sous-Bois

Ajustement d’autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP)

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2026

Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal Ville

Abrogation et nouvelle désignation des membres de la commission de révision des listes électorales

Réglemente la circulation et le stationnement rue Eugène-Massé pendant des travaux d'assainissement du 15 au 30 octobre 2026 : stationnement interdit, circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire autorise l’entreprise JEAN-LEFEBVRE à réaliser des travaux de réparation place François-Mitterrand jusqu’au 30 octobre 2026 et interdit le stationnement sur quatre emplacements pendant le chantier.

Le maire autorise l'entreprise SOGEA Ile-de-France à réaliser des travaux sur le réseau d'eau potable avenue Jean-Jacques-Rousseau du 12 octobre au 6 novembre 2026, avec interdiction de stationner et fermeture de la rue du Soissonnais à la circulation.

Le maire autorise l'entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS et son sous-traitant BKTP à réaliser des travaux de raccordement de fibre optique allée des Bosquets, et réglemente la circulation et le stationnement pendant le chantier du 5 au 23 octobre 2026.

La commune autorise la société immobilière 3F à occuper le domaine public au 23 place de la Libération pour une intervention artistique les 19 et 20 octobre 2026 et interdit le stationnement sur un emplacement.

Budget principal Ville - Décision modificative n°1 - Exercice 2026

Autorise la société Cyclonova à occuper le domaine public pour une maison du vélo à des dates fixées, allée du parc de la Mairie, place Jacob et place Gabriel-Beillon, et interdit le stationnement sur certains emplacements.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Vaujours, au droit du numéro 69, pour des travaux sur le réseau électrique du 5 octobre au 6 novembre 2026.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement allée Joseph-Noize et rue Rabelais, du 7 septembre au 13 novembre 2026, pour des travaux de création d'un réseau de chaleur. Sens unique et stationnement interdit.

Juillet 2026 7 décisions

Le maire inflige à RATP HABITAT une amende administrative de 1 400 euros pour des poubelles non conformes et déposées sur la voie publique hors des jours de collecte au 37/39 boulevard Roger Salengro. L'élimination d'office des déchets est nulle.

Le maire de Livry-Gargan réglemente la circulation et le stationnement du 26 octobre au 18 décembre 2026, avenue du Consul-Général-Nordling, pour des travaux de création d'un réseau de chaleur urbain menés par les entreprises Clichy Livry Chaleur, Dalkia, Sogea IDF et Jean Lefebvre.

Le maire abroge les arrêtés sur la zone bleue et fixe les durées de stationnement sur des voies et aires de Livry-Gargan, avec des exceptions et un macaron pour les résidents.

Le maire abroge les arrêtés antérieurs et interdit l’arrêt et le stationnement des véhicules utilitaires de plus de 5 m, 2 m ou 1,97 m dans deux zones communales, sauf chargement/déchargement et macaron.

La commune prend un arrêté relatif à la propreté urbaine et à la salubrité publique.

La commune autorise STRETTO et ses sous-traitants à intervenir sur la plateforme du tram-train T4 en 2027, avec restrictions de circulation et stationnement, vitesse limitée à 30 km/h.

Amende administrative de 725 euros mise à la charge d'ETHIK HABITAT pour poubelles non conformes et dépôt hors collecte au 13 avenue Lucie Aubrac ; élimination d'office pour 0 euro ; émission d'un titre exécutoire.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal abroge la délibération qui désignait un délégué titulaire et un délégué suppléant à l'Agence métropolitaine des mobilités partagées (AGEMOB).

Abrogation de la délibération relative à la tarification pour l'enlèvement des dépôts d'ordures ménagères et des déchets en dehors des périodes de collecte

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire à seize, dont quatre supplémentaires chargés de quartiers, au-delà du plafond de douze.

Décembre 2025 2 décisions

La commune modifie le tableau des effectifs.