Délibérationsport
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Villeparisis a décidé
47 décisions publiées par la commune entre le 23 juin 2026 et le 1er juillet 2026 : 47 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 12,69 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 juin 20261 point relevé
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances19 décisions sur 47
Juillet 2026 45 décisions
Délibérationurbanisme
Présentation à la commune d'un projet immobilier de 42 logements, en VEFA, porté par New City Immobilier, sur les parcelles 61-65 avenue Aristide Briand, avec 39 places de stationnement en sous-sol. Document d'information, sans montant ni vote.
Document officielDélibérationsocial
Le rapport 2025 de la commission communale d'accessibilité expose l'accessibilité de la voirie, des bâtiments publics, de la scolarisation et de l'emploi des personnes handicapées à Villeparisis.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal reconduit la bourse au permis de conduire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend connaissance de la synthèse du Rapport social unique 2024 de la commune de Villeparisis : effectifs, temps de travail, rémunérations, absentéisme, accidents du travail et handicap.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le secrétaire de séance.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal débat du droit à la formation.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de chargé de mission au cabinet du maire à temps complet pour la politique de la ville et la participation citoyenne, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché de fourniture de repas en liaison froide, conformément à l'attribution et aux conditions présentées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les documents budgétaires du budget annexe du centre culturel Prévert, transmis au contrôle de légalité via la préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2026 du budget annexe du Centre Culturel Jacques Prévert, principalement pour reprendre les résultats et restes à réaliser de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal acte une solidarité envers les communes sinistrées par les incendies.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal abroge la délibération CLECT-25062026090704.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil désigne un membre au sein de l'AIP-25062026090840.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil décide de créer un poste d'administrateur général à temps complet à la Communauté de communes Jouarre Plateau (CCJP) ; le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission.
Document officielDélibérationfinances
La commune transmet au contrôle de légalité les pièces jointes relatives à la délibération 2026-43 sur le compte financier unique (CFU) du budget principal de l'exercice, avec accusé de réception reçu.
Document officielDélibérationdivers
La commune retire la délibération SIBHBB-25062026090433.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune présente à son conseil l'opération de 38 logements collectifs en VEFA portée par le promoteur Pierreval, rue Aristide Briand, sur des parcelles après démolition de pavillons.
Document officielDélibérationnumérique
La commune met en place un coffre-fort numérique.
Document officielDélibérationtarifs
La commune délibère sur des tarifs spéciaux CCJP ; le document transmis ne détaille ni les tarifs, ni la décision, ni le vote.
Document officielDélibérationlogement
La commune de Villeparisis approuve une convention de garantie d'emprunt à 100 % pour un prêt de 6 222 337 € contracté par Clésence auprès de la Caisse des Dépôts, afin de financer 38 logements avenue Aristide Briand. En contrepartie, la commune réserve 8 logements sur 20 % du programme.
Document officielDélibérationdivers
La commune crée des conseils de quartier.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention à l'association USMV Plongée les Gorgones.
Document officielDélibérationfinances
La commune arrête le compte financier unique 2025 du budget principal, voté par nature en M57, avec les résultats d’exécution et les états annexés.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve une opération d'acquisition-amélioration de neuf logements sociaux au 9 rue du Coq, portée par Valophis Habitat, dans un immeuble construit en 2012.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve une convention de réservation de logements en contrepartie de sa garantie d'emprunt à Valophis pour l'acquisition-amélioration de 9 logements rue du Coq, dont 2 réservés à la commune.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve l'annexe A du règlement intérieur des équipements sportifs extérieurs, fixant les conditions d'accès, d'utilisation, de sécurité et de responsabilité sur les sites concernés.
Document officielDélibérationsport
La commune annexe le plan de financement des événements sportifs municipaux 2026 et une aide de fonctionnement de 51 000 euros, pour un total de dépenses de 102 000 euros.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte un règlement budgétaire et financier fixant les règles de préparation, d’exécution, de clôture du budget et de gestion de la dette.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte un processus dérogatoire de promotion interne permettant l'accès à un grade supérieur pour les agents en situation de handicap.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adopte le manuel de procédures relatif aux achats de la ville.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune accuse réception d'une délibération sur la communication de la politique des achats ; le dispositif et le vote ne sont pas reproduits.
Document officielDélibérationsocial
La commune accorde une bourse de 350 euros pour financer le BAFA de jeunes de 16 à 25 ans résidant à Villeparisis, avec engagement de bénévolat et remboursement en cas de non-respect.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie d'emprunt pour le programme immobilier situé 61-65 avenue Aristide Briand. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationvoirie
Déclassement de la route départementale 105.
Document officielDélibérationpersonnel
Données sur les effectifs, mouvements, primes, accidents du travail, formation et instances pour 2023 et 2024.
Document officielDélibérationfinances
Avenant à la délibération : la commune prend acte du contrat de prêt n°183161 de la Caisse des Dépôts pour financer l'acquisition en VEFA de 25 logements sociaux 61-65 avenue Aristide Briand à Villeparisis, pour un montant maximum de 4 872 906 euros.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique du budget principal de la commune pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
Annexes budgétaires 2025 du budget principal et des budgets annexes (assainissement, centre culturel Jacques Prévert), avec présentations croisées et agrégées des sections de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Affecte 2 244,99 € au résultat d'investissement du budget annexe CCJP et présente les sections d'investissement et de fonctionnement, avec un total général de 101 499,73 €.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de fonctionnement de la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
Adoption du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres (CAO) de la commune, fixant ses modalités de fonctionnement.
Document officielDélibérationmarchés publics
Adoption du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres et du jury de concours de la commune de Villeparisis, précisant composition, organisation, rôle et obligations de confidentialité de ces instances.
Document officielDélibérationfinances
Admission en non valeur de créances, sans détail sur les montants ni les débiteurs ; le document ne contient que l'accusé de réception préfectoral.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Liste de décisions du maire couvrant marchés, contrats de spectacles, locations sportives, conventions d'occupation du domaine public et une vente aux enchères de matériel téléphonique.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du 23 juin 2026
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 23 juin 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr