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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
95 décisions publiées par la commune entre le 28 mai 2026 et le 5 octobre 2026 : 95 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Création de deux postes d'ATSEM principal de 2e classe pour nomination suite à concours ; création d'un poste de psychologue à temps complet au centre municipal de santé, pouvant être pourvu par contractuel ; précision du statut contractuel possible du poste d'informateur jeunesse à la structure d'information jeunesse.
Document officielLe conseil municipal soutient la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, rappelle la responsabilité de l'État et demande un débat rapide au Parlement.
Document officielLa commune approuve le nouveau projet de santé du Centre Municipal de Santé et son règlement de fonctionnement, incluant la psychologie parmi les spécialités proposées.
Document officielLa commune dénonce le manque d'information sur la consultation, regrette la technicité des seuils de bruit et demande des données précises sur les avions concernés, le trafic nocturne et les bénéfices sanitaires. Elle demande un plafonnement du trafic nocturne, des interdictions de vols de nuit plus restrictives et le maintien de mesures antérieures.
Document officielLa commune approuve l'avenant n° 2 confiant les missions de la commission d'appel d'offres du groupement Synergies Communes à la commission d'appel d'offres permanente de Tables Communes, coordonnateur. Le maire est autorisé à signer l'avenant. Il entrera en vigueur après réception des délibérations exécutoires des membres.
Document officielLa commune adopte les tarifs municipaux révisés, applicables au 1er septembre 2026, ci-annexés. Les tarifs de restauration scolaire ne changent pas.
Document officielLa commune reconduit sa subvention à la carte Imagine'R pour les collégiens mitryens : participation de 48 € par collégien non boursier et 17 € par collégien boursier, avec un reste à charge de 8 € pour les familles.
Document officielLa commune ajoute les cadres de santé territoriaux et les psychologues territoriaux aux cadres d'emplois éligibles au RIFSEEP. Les fonctions d'infirmière en pratique avancée et de psychologue sont intégrées au groupe de fonctions A4 (expertise).
Document officielLa commune approuve le versement d'aides aux projets jeunes de 200 à 800 euros, individuelles ou collectives, après étude par la Structure Information Jeunesse. Les dépenses sont prévues au chapitre 011 du budget.
Document officielLe Conseil municipal prend acte des décisions du Maire prises par délégation entre le 16/05/2026 et le 22/06/2026, couvrant des séjours, contrats, marchés, subventions et conventions.
Document officielLa commune adopte une décision modificative de son budget 2026 : 10 000 € en dépenses et recettes de fonctionnement (titres et mandats annulés sur exercices antérieurs) et 11 755 € d'opérations d'ordre en investissement (résorption d'avance pour la maison de la biodiversité).
Document officielLa commune constate l'achèvement de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Reneuse et supprime cette zone. Son périmètre revient au régime de droit commun de l'urbanisme et de la taxe d'aménagement. Le PLU reste applicable et la Maire est autorisée à accomplir les formalités.
Document officielLe conseil adopte les orientations prioritaires de formation des élus, fixe les crédits annuels à 10 % du montant total des indemnités de fonction, précise que les crédits non consommés sont reportés et que les frais de déplacement sont remboursés comme ceux des agents territoriaux.
Document officielLe conseil municipal crée quatre commissions permanentes : Éducation, Solidarités, Aménagement et cadre de vie, Administration générale. Chacune comprend cinq membres titulaires et cinq suppléants, outre le Maire président de droit, et leurs membres sont désignés.
Document officielLa commune approuve une convention avec le Département et le Syndicat Seine-et-Marne Numérique pour déployer des pièges photographiques connectés sur le domaine routier départemental hors agglomération, pour trois ans, et autorise la maire à la signer.
Document officielLa commune confirme le comité social territorial commun à la ville et au CCAS, avec 6 titulaires et 6 suppléants représentant le personnel, sans paritarisme ni voix délibérative des représentants de l'employeur. Les mesures prennent effet aux élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Document officielLa commune adopte une charte encadrant l'usage professionnel de l'intelligence artificielle générative par les agents et prestataires : usages autorisés ou interdits, protection des données, validation humaine des productions. Le service des ressources humaines servira de service pilote pour expérimenter ces usages.
Document officielLa commune confirme la cession à titre onéreux à la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France du bâtiment de l'ancienne école provisoire Elsa Triolet pour la Maison de la parentalité, au prix de 2 785 000 € TTC, et actualise sa désignation cadastrale (parcelles E n°985 et E n°987, 3 395 m²).
Document officielLe conseil municipal désigne cinq membres propriétaires de foncier non bâti, trois titulaires et deux suppléants, pour siéger à la commission communale d'aménagement foncier liée au projet CDG Express. Il désigne aussi un représentant municipal titulaire et deux suppléants, et autorise la maire à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil municipal émet un avis sur le projet d'arrêté de restrictions d'exploitation de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Il regrette l'absence de plafonnement du trafic et de réduction des vols de nuit, ainsi que le manque de détail sur les catégories d'avions et l'impact communal. Il demande une cartographie et une information des communes concernées.
Document officielCréation de plusieurs postes d'assistants d'enseignement artistique (grades 1 à 3) et d'un poste de psychomotricien à temps non-complet, avec suppressions de postes correspondants lors d'un prochain comité social territorial. Un poste de clarinette est ramené de 6h30 à 6h. Les emplois pourront être pourvus par contractuels à défaut de candidats statutaires.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur, tel qu'annexé à la délibération, conformément à l'article L.2121-8 du CGCT. Il fixe le nombre de signes attribués aux groupes politiques dans les tribunes du journal municipal selon la taille du groupe.
Document officielLa commune modifie son tableau des effectifs : 23 créations de postes et 15 suppressions au 1er août 2023, soit 647 postes et 591,79 ETP. Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget 2023.
Document officielLa commune adopte un vœu demandant au Gouvernement un plan d'urgence face à la hausse des prix de l'énergie, la compensation intégrale des dépenses imposées, la suppression du plafonnement de la DGF, la baisse des prix du gaz et de l'électricité, et diverses aides aux collectivités.
Document officielLe conseil municipal demande au Département de prendre en charge l'intégralité de la hausse de la carte Imagine R, demande à Île-de-France Mobilités de revoir ses sources de financement et demande au Département d'assurer sa mission de solidarité.
Document officielLe conseil municipal émet un vœu demandant des mesures de réduction du bruit et du trafic aérien autour des aéroports de Roissy, Orly et du Bourget, et une meilleure protection des riverains.
Document officielLe conseil municipal demande un cessez-le-feu immédiat, la libération des otages, l'acheminement d'aide humanitaire à Gaza, le rétablissement des financements à l'UNRWA, l'application du droit international, la reconnaissance de l'État de Palestine et la tenue d'une conférence pour une solution à deux États.
Document officielLe conseil municipal demande aux parlementaires de rejeter la réautorisation de pesticides interdits, demande à l'État de renforcer la prévention en santé environnementale et demande la cohérence des politiques publiques avec les efforts locaux pour une agriculture durable.
Document officielLa commune approuve l'attribution d'un véhicule de fonction pour 2023 aux responsables recensés s'ils en font la demande, attribue un véhicule aux élus dont le mandat le justifie, et autorise le remisage à domicile permanent de véhicules municipaux pour certains postes à sujétions spécifiques.
Document officielLa commune autorise la vente de caveaux funéraires repris dans le cimetière de Mitry-le-Neuf et fixe leurs tarifs selon la durée de concession : 589 € (15 ans), 973 € (30 ans), 1673 € (50 ans). Les recettes seront inscrites au budget.
Document officielPrésentation par ADP, dans le cadre de la concertation, d'un projet de décarbonation de la plateforme aéroportuaire : stations multi-énergies, carburants durables, hydrogène, électricité et chaleur. Aucune décision de la commune n'est prise sur ce point.
Document officielLa commune adopte les tarifs de billetterie des spectacles accueillis en partenariat avec les réseaux Cirqu'Evolution et Escales danse, de 4 € à 25 € selon les catégories de public.
Document officielLa commune attribue un don de 5 000 euros, versé via les associations Alliance Urgences et Roja Sor-Soleil Rouge France à raison de 2 500 euros chacune, au profit des populations sinistrées par le séisme du 6 février 2023.
Document officielLa commune sollicite auprès du Conseil départemental une subvention de 30 000 euros pour son projet culturel 2023 (L'Atalante et espace d'arts plastiques) et autorise la maire à signer la convention correspondante.
Document officielLe conseil attribue une subvention de fonctionnement de 3 019 euros à l'association sportive Mitry-Mory Football, au titre de l'enveloppe complémentaire.
Document officielLe conseil municipal affirme son soutien au peuple palestinien, demande la reconnaissance de l'État de Palestine par la France et condamne le génocide à Gaza. Il ne prend aucune mesure financière.
Document officielLe conseil approuve le retrait de la commune de Choisy-le-Roi du Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) et charge le président du syndicat de la notification.
Document officielLe conseil municipal émet un avis favorable à l'adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette au Sigeif pour la compétence d'autorité organisatrice de la distribution de gaz.
Document officielLe conseil émet un avis favorable à l'adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts au Sigeif pour la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Document officielLa commune approuve la révision de l'attribution de compensation telle que proposée par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans sa délibération du 9 février 2023, et décide de notifier cette délibération au président de l'agglomération.
Document officielRémunération par la commune, à compter du 1er avril 2023, des enseignants de l'Éducation nationale assurant des heures de surveillance de cantine, selon des taux maximum fixés par barème ; crédits inscrits au budget 2023, chapitre 012.
Document officielApprobation de la demande de renouvellement du label Information Jeunesse de la structure Point Information Jeunesse, à présenter à la commission régionale académique jeunesse, engagement et sport d'Île-de-France ; autorisation donnée à la maire de signer les documents relatifs à cette demande.
Document officielCréation d'une activité accessoire au Conservatoire à compter du 1er novembre 2022 pour l'enseignement de la guitare électrique, 15 heures par semaine pendant un an, rémunérée sur la base de l'indice majoré 356.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Document officielLa commune autorise la maire à signer un protocole transactionnel avec la société Les Ducs de Gascogne, mettant fin au litige sur les colis de fin d'année 2021 destinés aux seniors. La commune verse une somme complémentaire forfaitaire de 2 760 € TTC.
Document officielLa commune adopte la nouvelle grille tarifaire du secteur jeunesse à compter du 1er septembre 2023 : accueil de loisirs, restauration, sorties récréatives et séjours, selon le quotient familial.
Document officielLa commune approuve le plan de financement du stade Robert Marchand (terrains synthétiques, tribune, vestiaires, club-house), d'un coût global de 3 569 576 € HT, financé par le Fonds d'aménagement communal, la Région Île-de-France, le FAFA et le fonds de concours de la CARPF, avec un reste à charge communal de 1 070 872 €. Elle autorise la Maire à solliciter ces subventions et à signer tout document relatif à l'opération.
Document officielLe conseil demande l'étude de mesures de réduction du bruit aérien : plafonnement du trafic annuel, couvre-feu allongé, nouvelles valeurs limites de bruit et interdiction des avions les plus bruyants, à inscrire dans les plans de bruit.
Document officielLe conseil demande à l'État l'étude de mesures de réduction du trafic et du bruit aérien pour les aéroports de Roissy, Orly et Le Bourget : plafonds de mouvements annuels, couvre-feux, nouvelles valeurs limites et interdiction des avions les plus bruyants.
Document officielLa commune adhère au dispositif pass Culture du Ministère de la culture à compter de la rentrée 2022-2023, autorise la maire à signer les documents et demande l'extension du dispositif aux élèves au-delà de 18 ans et aux livres scolaires.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la SEMMY pour un prêt complémentaire de 937 888 euros auprès de la Caisse des dépôts, destiné à financer 12 logements conventionnés. En contrepartie, 20 % des logements sont réservés au contingent de la Ville.
Document officielLe conseil approuve le nouveau règlement intérieur des temps d'accueil périscolaires, extrascolaires et de restauration collective, avec ses annexes, applicable à la rentrée 2023/2024.
Document officielLa commune reconduit sa subvention à la carte Imagine'R pour les collégiens domiciliés à Mitry-Mory : 48 € par collégien non-boursier et 17 € par collégien boursier, avec un reste à charge de 8 € pour les familles.
Document officielCréation de postes : deux postes d'agent de maîtrise, un poste d'attaché, deux postes d'adjoint d'animation à temps complet et six postes d'adjoint d'animation à temps non complet (8 heures), avec suppressions de postes prévues au prochain comité technique.
Document officielLa commune autorise la maire à signer avec le bailleur social La SEMMY une convention de gestion en flux des réservations de logements sociaux, valable 3 ans.
Document officielLe conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation entre le 22 mai et le 27 juin 2023, couvrant conventions, contrats, demandes de subvention, formations et un marché.
Document officielLe conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation entre le 25 juin et le 24 septembre 2022, portant sur des contrats de spectacles, de logiciels, de conventions, de prêts et d'honoraires.
Document officielLa commune prend en charge la gratuité des lignes de bus 3, 16, 23, 24 et 71 pendant trois périodes en 2023 : été, semaine de la mobilité et fin d'année. La dépense est inscrite au budget communal.
Document officielLe conseil municipal constate que le débat sur les orientations budgétaires 2023 a eu lieu, sur la base du rapport annexé à la délibération.
Document officielLe conseil prend acte du bilan de la mise à disposition du public et approuve la modification simplifiée n° 3 du PLU, portant sur les zones UAa, UDd, 1AU2, l'OAP n° 2 et des alignements à Mory, avec correction d'une erreur matérielle de légende.
Document officielLa commune crée des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la totalité de ses zones urbaines et à urbaniser. Seuls le solaire photovoltaïque et thermique, ainsi que la géothermie, sont retenus. Les zones naturelles et agricoles sont exclues.
Document officielLa commune adopte une décision modificative de son budget 2023 : une subvention complémentaire de 92 000 euros au service d'aide à domicile et un versement de 90 000 euros sur exercice antérieur du centre municipal de santé, financés par une baisse de 2 000 euros des dépenses d'investissement.
Document officielLa commune modifie la bourse au permis : suppression de la condition de non-inscription antérieure au permis, réalisation des 35h d'action bénévole dans l'année suivant l'acceptation, et versement unique de l'aide aux auto-écoles partenaires mitryennes.
Document officielLe conseil crée un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet suite aux entretiens de recrutement pour le poste de Responsable du Pôle Santé, et approuve l'évolution du tableau des effectifs. Les crédits sont inscrits au budget 2022, chapitre 012.
Document officielCréation d'un poste d'assistant socio-éducatif à temps complet pour nommer un agent ayant réussi le concours ; approbation de l'évolution du tableau des effectifs ; crédits inscrits au budget 2023, chapitre 012. Suppression du poste de rédacteur vacant prévue au prochain comité social territorial.
Document officielLa commune approuve la convention avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour l'installation de bornes de réparation et de gonflage pour vélos en accès libre, dont elle assumera ensuite la gestion, l'entretien et la signalisation, et autorise le maire à signer.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention avec le Département pour le fonctionnement de l'école d'initiation sportive. Une recette de 1 920 euros est inscrite au budget.
Document officielLa commune attribue une subvention de fonctionnement de 23 382 euros à l'association d'aide à l'insertion professionnelle et approuve la convention d'objectifs à conclure avec elle.
Document officielLa commune signe une convention avec l'association ANDSC2S pour accueillir un volontaire en service civique pendant 8 mois, 28 heures par semaine, auprès des seniors. Elle prend en charge une indemnité mensuelle de 111,35 euros.
Document officielLe conseil municipal prend acte du compte rendu d'activités 2021 et des perspectives 2022 de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, portant sur les périmètres d'intervention foncière de la commune, la cession de deux parcelles pour 12 logements conventionnés et le suivi des procédures d'expropriation.
Document officielLa commune classe dans son domaine public la voie « rue Résidence la Vallée », transférée d'office à l'euro symbolique après enquête publique favorable. La voie reste ouverte à la circulation publique et le Conseil autorise les formalités foncières.
Document officielLe conseil autorise la maire à signer la charte d'appartenance à la Communauté 360 de Seine-et-Marne, réseau d'acteurs pour l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Document officielLa commune cède à SNCF Réseau, au nom et pour le compte de l'Etat, deux parcelles non bâties situées en zone UY, pour l'aménagement d'écrans acoustiques du CDG Express, au prix de 2 265 euros. La rédaction de l'acte est confiée à l'étude de Maître Dubreuil-Deobarro.
Document officielLa commune prend en charge la carte Imagine'R pour l'année scolaire 2023/2024 : 48 euros par collégien non boursier et 17 euros par collégien boursier. Elle approuve la convention avec Keolis CIF pour instruire les dossiers de souscription et autorise le maire à signer.
Document officielLe conseil approuve la révision de l'attribution de compensation de la commune, qui apporte une aide de 10 euros par habitant aux communes en soutien à l'inflation.
Document officielLa commune approuve le rapport de la commission d'évaluation des charges transférées à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, relatif au transfert du musée de Gonesse et de nouveaux linéaires de voirie.
Document officielLe conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France afin de créer une aide aux familles pour les adhésions culturelles des jeunes de moins de 18 ans, d'un maximum de 50 euros par enfant et par an, pour un coût estimé de 300 000 euros pour 2022-2023.
Document officielLe conseil municipal prend acte du bilan annuel des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville en 2021, annexé au compte administratif.
Document officielLe conseil municipal émet un avis sur le dossier de concertation publique porté par ADP pour l'aménagement de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle à 2035 et 2050, axé sur la transition écologique et l'intermodalité, et formule des demandes sur les transports, les pistes cyclables et la participation d'ADP au financement des liaisons de transport en commun.
Document officielLe conseil municipal émet un avis favorable avec réserves sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS Carrières du Boulonnais pour l'extension de son activité de transit et de recyclage de matériaux, avec demande de vigilance sur les poussières, les eaux pluviales et le bruit, et de précisions sur les mesures compensatoires liées à une dérogation de distance pour le malaxeur.
Document officielLa commune émet un avis sur le SDRIF-E : classement de ses zones urbaines et à urbaniser en zones d'accélération des énergies renouvelables, exclusion des zones agricoles et naturelles, demande de maintien des services publics, de désenclavement routier et ferroviaire, de transports en commun, et opposition à un site logistique multimodal à la gare de Mitry-Claye.
Document officielLa commune émet un avis sur la révision du schéma régional d'aménagement. Elle demande un rééquilibrage Est/Ouest, refuse son intégration à la Polarité de Roissy et refuse la densification imposée. Elle demande aussi des moyens pour maîtriser le foncier et préserver les espaces naturels et agricoles.
Document officielLa commune approuve l'avenant n°3 à la convention confiant à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France l'instruction des dossiers d'autorisation préalable de mise en location pour l'année 2023, et autorise le maire à le signer.
Document officielLa commune approuve un avenant à la convention de mise à disposition de moyens avec le CCAS, pour permettre la mise à disposition des agents du service social. Les recettes sont inscrites au chapitre 75.
Document officielLa commune approuve l'avenant n° 4 à la convention avec la CARPF relatif à l'instruction des autorisations préalables de mise en location, qui modifie le partage des tâches en cas d'infraction et porte la participation financière de la CARPF de 250 € à 350 € par dossier, et autorise la maire à le signer.
Document officielLa commune attribue des subventions de fonctionnement à treize associations locales, pour un total d'environ 10 800 euros, prélevées sur le budget 2023.
Document officielLa commune attribue une subvention complémentaire de 20 000 € à la section natation de l'USJM, dont l'équilibre budgétaire a été affecté par la fermeture de la piscine pour travaux. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 11 avril 2023.
Document officielLe conseil approuve le compte-rendu de sa séance du 5 juillet 2022.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte rendu de sa séance du 27 mai 2025.
Document officielLa commune approuve le nouveau règlement intérieur du service de plein accueil destiné aux 11-13 ans, applicable à la rentrée 2023/2024.
Document officielLe conseil adopte les tarifs municipaux réactualisés, applicables au 1er septembre 2023, figurant en annexe.
Document officielLe conseil municipal émet un avis favorable à l'adhésion de la Communauté d'agglomération Val Parisis au SIGEIF au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Document officielLa commune approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour les prestations de diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques, coordonné par le Sigeif, et autorise la maire à la signer. L'adhésion n'entraîne aucune participation financière hormis le coût des prestations commandées.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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