Conseil municipalélections
Élection du maire au scrutin secret
Le conseil municipal procède au scrutin secret pour élire le maire. Au premier tour, Patrice Bessac obtient 45 voix sur 51 exprimés et est proclamé maire de Montreuil.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montreuil a décidé
406 décisions publiées par la commune entre le 24 juin 2026 et le 1er juillet 2026 : 406 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 114,33 M€dans 41 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 108 sur 177 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026402 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets79 décisions sur 406
Juillet 2026 402 décisions
Conseil municipalélections
Élection du maire
Le conseil municipal procède à l'élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue parmi ses membres ; des candidatures sont présentées par la majorité et l'opposition.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)
Le conseil municipal élit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants à la commission de délégation de service public.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
Le conseil municipal élit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants à la commission d'appel d'offres, qui est permanente tout au long du mandat municipal.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Élection des conseillers de territoire de Montreuil au sein d'Est Ensemble
Le conseil prend acte de la désignation de droit de trois conseillers métropolitains comme conseillers de territoire et procède à l'élection au scrutin de liste proportionnel de 18 conseillers de territoire supplémentaires.
Document officielConseil municipalélections
Élection des adjointes et des adjoints au maire
Le conseil élit au scrutin de liste la liste de la majorité conduite par le maire, composant le bureau municipal de 15 adjoints.
Document officielConseil municipalpersonnel
Élection d'un(e) adjoint(e) au maire (21e rang)
Le conseil municipal élit Catherine Dehay au poste de 21e adjointe au maire, à la majorité absolue des suffrages exprimés, et met le tableau du conseil à jour.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Vœu sur la gestion de l'eau et le projet du SEDIF
Le conseil municipal affirme son attachement à une gestion publique et écologique de l'eau, appelle à la vigilance sur le recours à l'OIBP, demande au SEDIF une tarification équitable entre logements collectifs et individuels, et décide de verser ce vœu aux contributions de l'enquête publique.
Document officielConseil municipalfinances
Vœu sur la baisse des moyens des collectivités locales (projet de loi de finances 2026)
Le conseil municipal exprime son opposition à une nouvelle diminution des moyens des collectivités locales et son soutien aux parlementaires qui s'y opposent.
Document officielConseil municipalfinances
Vœu relatif à la contribution exigée des collectivités dans le cadre du PLF 2026
Le conseil municipal s'oppose aux ponctions sur les budgets locaux prévues par le projet de loi de finances 2026, soutient les amendements visant à recalibrer ces contributions et demande au Gouvernement un avis favorable aux initiatives parlementaires en ce sens.
Document officielConseil municipalenvironnement
Vœu relatif au fait que le vivant doit être une priorité nationale
Le conseil municipal demande au gouvernement de mieux protéger les animaux : encadrer l'élevage et la pisciculture intensifs, interdire certaines mutilations, instaurer un permis de détention, stériliser les chats errants et restreindre la chasse.
Document officielConseil municipaldivers
Vœu relatif au fait que la France doit rendre justice à Mehdi Ben Barka.
Le conseil municipal demande à l'État français de déclassifier les archives de l'affaire Ben Barka, de lever la dissimulation sur son enlèvement et sa disparition, d'obtenir la coopération judiciaire du Maroc, de reconnaître un crime d'État et de rendre hommage à cet homme politique.
Document officielConseil municipaldivers
Vœu en faveur de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Le conseil municipal adopte un vœu demandant au Parlement l'adoption immédiate de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, et réclamant une politique publique nationale dotée de moyens pérennes.
Document officielConseil municipaldivers
Vœu de soutien aux femmes iraniennes et appel à la paix en Iran
Le conseil municipal affirme son soutien au peuple iranien et aux femmes engagées pour leurs droits, condamne la répression, demande la libération des prisonniers politiques, rejette toute ingérence étrangère et appelle la communauté internationale à soutenir les voies pacifiques et démocratiques.
Document officielConseil municipalécole
Vœu contre les fermetures de classes en Seine-Saint-Denis et pour une politique éducative au service des enfants
Le conseil municipal demande l'annulation des fermetures de classes prévues en Seine-Saint-Denis, dont seize à Montreuil, réclame un plan d'urgence pour l'école publique et soutient les mobilisations de la communauté éducative.
Document officielConseil municipaldivers
Vœu contre le racisme et pour une République sociale et inclusive
Le conseil municipal adopte un vœu contre le racisme, l'antisémitisme et les politiques de haine et de discrimination, comportant neuf résolutions, et appelle à la mobilisation contre le racisme.
Document officielConseil municipalenvironnement
Vœu : eau publique et vigilance environnementale
Le conseil municipal adopte un vœu demandant un service public national de l'eau, saluant la régie publique d'Est Ensemble et appelant à la vigilance sur le traitement par osmose inverse basse pression du SEDIF.
Document officielConseil municipalfinances
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026
La commune fixe pour 2026 les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (43,51 %), taxe foncière sur les propriétés non bâties (35,38 %) et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (26,76 %).
Document officielConseil municipalfinances
Virements de crédits de chapitre à chapitre, exercice budgétaire 2025 (décision n°706)
La commune abonde des opérations d'investissement (Croix de Chavaux, école Guy Moquet, participation ZAC Fraternité) en réduisant plusieurs chapitres (immobilisations, dette, participations, dépôts). Aucun projet n'est annulé ni reporté.
Document officielConseil municipaltarifs
Taxe sur la publicité extérieure : modalités de recouvrement et tarifs arrondis
La commune fixe les modalités de déclaration et de recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure, les règles d'arrondi des tarifs et exonère les enseignes non scellées au sol dont la superficie totale est inférieure ou égale à 12 m².
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2026 (sport, culture, centres sociaux, centre de vacances, cours de français, petite enfance)
Le conseil approuve les tarifs de plusieurs activités sportives, culturelles, sociales et de petite enfance à compter du 1er septembre 2026, tels qu'annexés.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2026 (cimetière, domaine public, marchés, salles, stationnement, etc.)
Le conseil approuve les tarifs de nombreuses activités et services municipaux à compter du 1er janvier 2026, tels qu'annexés à la délibération.
Document officielConseil municipaldivers
Réponses aux questions complémentaires du conseil municipal du 3 décembre 2025 (annexe 2)
Réponses de la direction générale aux questions d'un élu : double version du rapport SEMACO, appel à projets joint à chaque délibération, annexes de l'avenant Altaïs fournies dans un dossier séparé. Simple communication, sans décision.
Document officielConseil municipalpersonnel
Réponse à la question 4 : situation des agents de la ville (contentieux et astreintes)
Réponse écrite de l'exécutif : 43 instances en cours devant les juridictions administratives, dont 11 recours indemnitaires. Information sur le contentieux, sans décision.
Document officielConseil municipallogement
Régularisation des charges locatives : aide exceptionnelle aux ménages fragiles
La commune soutient le principe d'une aide exceptionnelle, à titre expérimental, pour prendre en charge une partie de la régularisation des charges des ménages les plus fragiles, portée au crédit de leur quittance.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Réforme et aliénation des mobiliers communaux
La commune réforme et met en vente des mobiliers communaux devenus inutiles.
Document officielConseil municipalécole
Règlement d'attribution des places en crèches municipales
La commune adopte le règlement fixant les conditions d'attribution des places en crèches municipales.
Document officielConseil municipaldivers
Retrait du point DEL20251203_38
Le point numéro 38 de l'ordre du jour est retiré et n'est pas soumis au vote.
Document officielConseil municipaldivers
Renouvellements et délivrances de concessions funéraires au cimetière (décisions DEC2026_187 à DEC2026_220)
La commune prend acte de nombreuses décisions du maire renouvelant ou délivrant des concessions funéraires au cimetière, entre février et mars 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Renouvellements et délivrances de concessions funéraires (concessions n°81866 à 81889)
La commune renouvelle ou délivre 24 concessions funéraires dont les numéros et dates d'effet sont listés au procès-verbal.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Renouvellement et délivrance de concessions funéraires (concessions n°81723 à n°81759, cimetière)
La commune renouvelle ou délivre des concessions funéraires au cimetière, pour les dates indiquées dans la liste annexée.
Document officielConseil municipalassociations
Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec l'association Oh Cyclo pour 2026
Approuve le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l'association Oh Cyclo pour l'année 2026. L'association assure la réparation, le réemploi et la promotion du vélo.
Document officielConseil municipalassociations
Renouvellement de l'adhésion à l'association Profession Banlieue
La commune renouvelle son adhésion à l'association Profession Banlieue.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Renouvellement de l'adhésion à l'AFCCRE et à Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)
La commune renouvelle son adhésion à l'Association Française du Conseil des Communes et des Régions d'Europe et à Cités et Gouvernements Locaux Unis.
Document officielConseil municipalassociations
Renouvellement de l'adhésion du centre social et culturel de La Noue - Clos Français à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis
La commune renouvelle l'adhésion du centre social et culturel de La Noue - Clos Français à la fédération départementale.
Document officielConseil municipalassociations
Renouvellement de l'adhésion de la ville de Montreuil au centre Hubertine Auclert
La commune renouvelle son adhésion au centre Hubertine Auclert.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 août 2018 (concession n°82102)
La commune renouvelle la concession funéraire n°82102 à compter du 18 août 2018.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Renouvellement de concession funéraire n°82041
La commune renouvelle la concession funéraire n°82041 à compter du 6 septembre 2015.
Document officielConseil municipalassociations
Renouvellement adhésion association France Médiation
La commune renouvelle son adhésion à l'association France Médiation.
Document officielConseil municipalsanté
Renforcement de la vaccination BCG au centre municipal de santé Savattero
La Ville ouvre des créneaux de vaccination BCG au centre municipal de santé Savattero, avec des médecins et sages-femmes volontaires, en lien avec les partenaires de santé du territoire.
Document officielConseil municipalsocial
Remises gracieuses pour des familles en difficulté
La commune accorde une remise gracieuse à sept familles dont les enfants fréquentent les activités périscolaires (cantine, centres de loisirs, crèche) municipales, selon la liste annexée, et autorise le maire à signer les actes correspondants.
Document officielConseil municipalécole
Remise gracieuse de titres de recettes aux familles de prestations à l'enfant
Accord d'une remise gracieuse à neuf familles dont les enfants fréquentent les activités périscolaires de la Ville, sur des titres de recettes listés en annexe.
Document officielConseil municipalfinances
Remboursement des frais des élus municipaux, modification de la délibération cadre
La commune modifie sa délibération cadre relative au remboursement des frais des élus municipaux.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recrutement de personnel saisonnier et pédagogique pour les séjours d'Allevard et Saint-Bris-le-Vineux, 2026
La commune fixe les postes, périodes et rémunérations brutes journalières du personnel technique, pédagogique et de coordination pour les séjours de vacances et l'accueil de groupes en 2026, avec 10 % de congés payés.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recours indemnitaire d'un agent suite à un accident de service
La commune est attaquée en justice par un agent qui demande une indemnisation après un accident de service.
Document officielConseil municipalfinances
Rapport relatif à l'utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France 2025
Le conseil prend acte du rapport sur l'utilisation du FSRIF perçu par la Ville au titre de 2025.
Document officielConseil municipalpersonnel
Rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de la ville de Montreuil pour l'année 2025
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel de situation comparée entre les femmes et les hommes dans la collectivité pour 2025, obligation légale présentée par l'élue déléguée aux droits des femmes.
Document officielConseil municipalfinances
Rapport d'orientations budgétaires : intervention du conseiller MOVICO
Le conseiller annonce qu'il ne votera pas le rapport d'orientations budgétaires, jugeant aberrant de scinder le cycle budgétaire entre deux mandats. Il critique la hausse de la fiscalité et des tarifs municipaux et la politique de personnel.
Document officielConseil municipalpersonnel
Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes (rapport de la collectivité)
Présentation et prise d'acte du rapport annuel sur l'égalité entre femmes et hommes dans la commune et au sein de ses services. Aucune décision financière n'est prise.
Document officielConseil municipalsocial
Rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes. Il demande notamment la formation des responsables sportifs à la prévention et au signalement des violences sexistes et sexuelles, comme condition de certaines subventions.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Rapport annuel 2024 du SIFUREP
Présentation du rapport annuel 2024 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne.
Document officielConseil municipalcommerce
Rapport annuel 2024 de la SEMACO, marchés forains
Présentation du rapport annuel d'activités 2024 de la SEMACO, titulaire de la cession de service public des marchés forains.
Document officielConseil municipalpetite enfance
Rapport annuel 2024 de la SCOP E2S, délégation de service public de la crèche Aretha Franklin
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 de la SCOP E2S pour l'aménagement et l'exploitation de la crèche Aretha Franklin de 27 places.
Document officielConseil municipalenvironnement
Rapport 2025 sur la situation de la collectivité en matière de développement durable
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le développement durable de la commune, portant notamment sur les politiques éducatives et alimentaires.
Document officielConseil municipaldivers
Questions sur les décisions du maire, compétence de signature et décisions d'ester en justice et de préemption
Le conseil examine les décisions du maire prises après l'élection, notamment la compétence des adjoints et les motifs de plusieurs préemptions et une décision d'ester en justice.
Document officielConseil municipalculture
Question orale n°5 : coût du Week-end de ouf des 21 et 22 juin
La commune indique que le week-end festif et le festival des cultures urbaines ont coûté près de 600 000 euros pour environ 30 000 participants.
Document officielConseil municipalsécurité
Question orale n°4 : situation des effectifs de la police municipale
La commune répond aux difficultés de recrutement de la police municipale par une revalorisation du régime indemnitaire, la création d'un poste de directeur et une politique de recrutement renforcée.
Document officielConseil municipalassociations
Question n°7 : demande d'accès au rapport d'activité 2025 de la Maison des femmes
Demande de communication du bilan d'activité 2025 de la Maison des femmes, document devant être adopté en assemblée générale.
Document officielConseil municipalvoirie
Question n°6 : coût de l'inauguration du Grand Chemin du 7 février 2026
L'inauguration du Grand Chemin a été prise en charge par Est Ensemble ; la commune a seulement mis à disposition du matériel (barnums, chaises).
Document officielConseil municipaltarifs
Question 7 : évolution de la fiscalité locale depuis 2020
La commune indique que la taxe foncière a augmenté de 32,7 % depuis 2020, dont 19,4 % d'actualisation des valeurs locatives et 13,4 % de hausses de taux votées en 2022 et 2024.
Document officielConseil municipalfinances
Question 6 : bilan des budgets participatifs
La commune transmet les dépenses engagées par saison des budgets participatifs (BUPA 1, 2 et 3), chacune dotée de 3 millions d'euros, sans bilan année par année.
Document officielConseil municipallogement
Question 5 : bilan de la transformation du foyer Rochebrune
La commune présente les prochaines étapes : construction d'une résidence sociale sur le site Montmousseau puis future résidence sociale Rochebrune sur son site historique, à environ deux ans.
Document officielConseil municipallogement
Question 4 : foyer Branly, relogement des résidents
La commune indique que 135 résidents ont intégré la première résidence sociale Branly et 48 autres ont été relogés sur d'autres patrimoines Adoma, la semaine du 5 janvier.
Document officielConseil municipalsocial
Question 3 : foyer informel rue de Stalingrad
La commune indique continuer d'accompagner les personnes occupant le squat rue de Stalingrad sur les volets sanitaire, sécuritaire, accès aux droits et cours de français ; le nombre d'occupants reste incertain.
Document officielConseil municipalécole
Question 2 : travaux école Joliot Curie (réhabilitation lourde au lieu de démolition-reconstruction)
La commune indique que la programmation du groupe scolaire Joliot-Curie passe de la démolition-reconstruction à une réhabilitation lourde et extension, validée par l'ANRU ; travaux prévus à partir de 2027, livraison à la rentrée 2030.
Document officielConseil municipalsport
Qualification du Montreuil Football Club en Coupe de France
Le maire félicite le Montreuil FC, qualifié pour les 32es de finale de la Coupe de France, et annonce l'accueil de l'US Chauvigny.
Document officielConseil municipalfinances
Prêt long terme de 5 000 000 euros auprès de l'Agence France Locale
Souscription d'un emprunt de 5 millions d'euros auprès de l'Agence France Locale pour financer le programme d'investissement 2025-2026.
Document officielConseil municipalfinances
Prêt long terme auprès de la Société Générale, programme d'investissement 2025/2026
La commune réalise auprès de la Société Générale un prêt long terme destiné à financer son programme d'investissement 2025-2026.
Document officielConseil municipalenvironnement
Présentation du vœu « Le vivant, priorité nationale »
Le conseil municipal examine le vœu relatif à la priorité nationale accordée au vivant, considéré comme présenté sans présentation détaillée.
Document officielConseil municipalpersonnel
Présentation du rapport social unique 2024 et de l'index égalité professionnelle
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport social unique et de l'index égalité professionnelle hommes/femmes pour 2024, annexés à la délibération.
Document officielConseil municipalsocial
Présentation du rapport de la commission communale pour l'accessibilité pour l'année 2024
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel de la commission communale d'accessibilité, qui dresse le bilan des actions menées en 2024 et des perspectives sur l'enfance, l'emploi et le logement.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Présentation du rapport d'information sur la concession de services des locaux d'activités Mozinor – année 2025
Le conseil prend acte du rapport annuel sur la gestion des lots d'activités de la Ville dans la copropriété Mozinor pour 2025. Les loyers perçus par la SPL et la redevance reversée à la Ville sont expliqués lors des échanges.
Document officielConseil municipalsocial
Présentation du rapport annuel sur l'accessibilité et le handicap (bilan 2024)
Communication du bilan annuel 2024 de la politique d'accessibilité et de handicap de la ville : travaux de voirie, bâtiments, transports, culture, sport et site internet. Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipalécole
Présentation du rapport annuel 2024 de Tables Communes - Restauration publique écoresponsable
Présentation du rapport annuel 2024 du syndicat Tables Communes sur la restauration collective. Échanges sur le coût des repas, la cuisine centrale de Tremblay et le respect de la loi EGALIM. Point d'information sans décision.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Prolongation de marchés de prestations (avenants, lots d'un même marché)
La commune prolonge plusieurs marchés, certains déjà prolongés, le temps de redéfinir les besoins des services techniques et d'allotir à nouveau les travaux.
Document officielConseil municipaltransports
Prise d'acte du rapport annuel d'activité 2024 de la société INDIGO (stationnement payant)
Le conseil prend acte du rapport annuel d'activité 2024 d'INDIGO, délégataire du stationnement payant sur voirie et en ouvrages.
Document officielConseil municipalsocial
Prise d'acte du rapport annuel 2024 de la crèche Jacqueline de Chambrun (Crescendo)
Le conseil prend acte du rapport annuel 2024 produit par Crescendo pour l'exploitation de la crèche de 100 places située au 6 rue Henri Martin.
Document officielConseil municipalpersonnel
Prise d'acte de la protection fonctionnelle accordée à une adjointe au maire
Le conseil prend acte de l'octroi de la protection fonctionnelle à une adjointe au maire, victime de faits liés à ses fonctions, à compter du 29 avril 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Prise d'acte de la mise à disposition de cinq agents auprès de la caisse des écoles
La commune prend acte du renouvellement, pour trois ans à compter du 1er septembre 2025, de la mise à disposition de cinq agents du programme de réussite éducative auprès de la caisse des écoles, avec remboursement de leur rémunération.
Document officielConseil municipalpersonnel
Prise d'acte de la mise à disposition d'une directrice auprès du CCAS
La commune prend acte du renouvellement, pour trois ans à compter du 1er janvier 2025, de la mise à disposition à 50 % d'une attachée principale auprès du CCAS, avec remboursement de sa rémunération.
Document officielConseil municipalécole
Prend acte du rapport annuel du Syndicat Intercommunal Tables Communes 2024
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 du syndicat Tables Communes, qui fournit les repas des cantines. Le rapport décrit la part de bio, la réduction des contenants plastiques et le réemploi des contenants inox.
Document officielConseil municipalvoirie
Point d'information sur le réaménagement de la Croix de Chavaux
La commune communique le détail des marchés de la Croix de Chavaux : maîtrise d'œuvre, puis trois lots de travaux de première séquence, et les dépenses déjà engagées.
Document officielConseil municipalsocial
Plateforme Montreuil Solidarité Alimentaire
Présentation du dispositif municipal de distribution alimentaire associant la ville, des associations et des agriculteurs franciliens, prévoyant plus de 60 tonnes de nourriture en 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Participation au fonds de solidarité de Cités Unies de France pour le Liban
La commune attribue une aide d'urgence de 5 000 € au fonds de solidarité pour le Liban géré par Cités Unies de France.
Document officielConseil municipalfinances
Ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2026
Le conseil est invité à voter l'ouverture anticipée de crédits pour les investissements de 2026, dont 200 000 euros pour les projets du budget participatif.
Document officielConseil municipalassociations
Nouvelles attributions de subventions à des associations
La commune attribue de nouvelles subventions à des associations.
Document officielConseil municipaldivers
Nomination d'une référente déontologue « élu local »
La commune nomme une référente déontologue des élus pour la durée du mandat, rémunérée par vacation de 80 € HT par dossier. Ses avis sont consultatifs. Les dépenses sont imputées au budget.
Document officielConseil municipalurbanisme
NPNRU Le Morillon - Protocole tripartite pour la prairie sportive phase 1 et acquisition auprès d'Est Ensemble Habitat
La commune approuve un protocole tripartite pour réaliser la première phase d'une prairie sportive et acquiert une partie de terrain allée Roland Martin auprès d'Est Ensemble Habitat pour un euro symbolique. Travaux prévus au second semestre 2026.
Document officielConseil municipalurbanisme
NPNRU Le Morillon - Acquisition d'un terrain allée Suzanne Martorell auprès de la SPL Résilience et Innovation, pour un équipement jeunesse
La commune décide d'acquérir un terrain allée Suzanne Martorell auprès de son aménageur pour construire un équipement dédié à la jeunesse. Acquisition définitive prévue entre 2027 et 2028.
Document officielConseil municipalécole
NPNRU La Noue - Acquisition du terrain 12 rue Irène et Frédéric Joliot Curie auprès de la SPL Résilience et Innovation, pour extension scolaire et crèche
La commune décide d'acquérir un terrain rue Irène et Frédéric Joliot-Curie auprès de son aménageur, pour étendre le groupe scolaire et créer une crèche. Acquisition définitive prévue entre 2027 et 2028.
Document officielConseil municipalurbanisme
NPNRU La Noue - Acquisition des parcelles rue des Clos Français auprès de la SPL Résilience et Innovation, pour un centre social
La commune décide d'acquérir, auprès de son aménageur, des parcelles rue des Clos Français pour construire un centre social. Acquisition définitive prévue entre 2027 et 2028, délibération pour sécuriser le financement ANRU.
Document officielConseil municipalpersonnel
Moyens matériels et humains affectés au fonctionnement des groupes d'élus du Conseil municipal
Affectation d'un espace de travail aux groupes d'élus et mise à disposition de moyens matériels pour chaque élu qui en fait la demande. Crédits de personnel des groupes limités à 30 % du total des indemnités versées aux élus, répartis selon les effectifs de chaque groupe.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Modifications de marchés de travaux au sein des ensembles immobiliers (lots 2, 3, 4, 6, 8, 9 et 10, groupement Ville/CCAS)
Modifications n°1 et 2 de plusieurs lots de travaux d'entretien immobilier (maçonnerie, couverture, électricité, menuiserie, peinture, chauffage, plomberie) passés par le groupement de commande Ville de Montreuil / CCAS.
Document officielConseil municipaldéchets
Modification n°4 marché 2021S01939 enlèvement de déchets, lot 1 mise à disposition de matériels
La commune modifie le marché d'enlèvement des déchets pour la mise à disposition de matériels destinés aux déchets des services municipaux.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Modification n°3 au marché 2021S02204 - nettoyage, débarras et manutention après travaux en régie
Modification du marché de nettoyage, débarras et manutention suite aux travaux en régie.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Modification n°2 au marché 2021S04085 - surveillance et gardiennage ponctuel (lot 2)
La ville modifie par avenant n°2 le marché de surveillance et gardiennage ponctuel, lot 2.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Modification n°2 au marché 2021S02873 - protection des personnes et sécurité évènementielle (lot 1)
La ville modifie par avenant n°2 le marché de protection des personnes et de sécurité évènementielle, lot 1.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Modification n°1 au marché 2022S00189 - entretien des réseaux et postes d'assainissement
Modification du marché d'entretien des réseaux, ouvrages et postes d'assainissement.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs
La commune modifie son tableau des effectifs du personnel.
Document officielConseil municipaldivers
Modification du règlement intérieur du conseil municipal : date de transmission des tribunes et signature des groupes
Le conseil municipal adopte deux amendements : la signature des groupes figure sur les tribunes publiées, et la transmission des tribunes est reportée au lundi midi. Le règlement intérieur est modifié en conséquence.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du RIFSEEP pour le cadre d'emploi des psychologues territoriaux
Modification du régime indemnitaire RIFSEEP applicable aux psychologues territoriaux. Abrogation de la délibération de 2003 et modification de celle de 2021 pour ce cadre d'emploi. Montants plancher et plafond précisés en annexes; crédits inscrits au budget.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification de la délibération DEL20260624_37 relative au recours aux contrats d'apprentissage 2026-2027
La commune modifie sa délibération sur le recours aux contrats d'apprentissage pour l'année 2026-2027.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Modification de la délibération DEL20260415_46 : représentant suppléant à l'Agence France Locale
Le conseil municipal désigne un représentant suppléant à l'assemblée générale de l'Agence France Locale et autorise ses représentants à accepter d'autres fonctions dans cette structure.
Document officielConseil municipaltarifs
Modification de la délibération DEL20251203_45 relative aux tarifs du Centre sportif Arthur Ashe, rectification du tarif squash
La commune rectifie une erreur matérielle dans le tarif squash du Centre sportif Arthur Ashe.
Document officielConseil municipalécole
Modification d'un représentant du conseil municipal au sein des conseils d'administration des établissements scolaires du 2nd degré
La commune modifie la désignation d'un représentant du conseil municipal au sein des conseils d'administration des lycées et collèges.
Document officielConseil municipalécole
Modification d'un représentant du conseil municipal au sein de l'école élémentaire Jean Jaurès
Le conseil désigne une nouvelle représentante du conseil municipal au sein de l'école élémentaire Jean Jaurès, en remplacement d'un élu décédé, les autres désignations restant inchangées.
Document officielConseil municipalécole
Marchés 2026T03826 à 2026T03832, travaux restructuration école Anatole France
La commune attribue les marchés de travaux de restructuration de l'école élémentaire Anatole France, macro-lots 2 à 7.
Document officielConseil municipalsécurité
Marchés 2025S13370 et 2025S13371 - prestations de protection des personnes, sécurité événementielle, surveillance et gardiennage
Attribution ou information sur deux marchés de sécurité : protection des personnes et sécurité événementielle (lot 1), surveillance, gardiennage et levée de doute des ensembles immobiliers et chantiers (lot 2).
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché n°2025S12491 - maîtrise d'œuvre urbaine et sociale, résorption d'un bidonville
La commune attribue un marché de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour résorber un bidonville et reloger 22 familles rues Nungesser et Saint-Just.
Document officielConseil municipalsécurité
Marché de services de gardiennage et sécurité (accord-cadre) et prolongation de l'ancien marché
La commune attribue un accord-cadre de services de sécurité et gardiennage prenant effet au 1er janvier 2026, l'ancien marché ayant été prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché N°2026T04991 - Travaux de restructuration et agrandissement du centre social Esperanto - Lot 1
La commune attribue le lot 1 des travaux de restructuration et d'agrandissement du centre social Esperanto.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché 2025S12596 entretien du linge de la ville
La commune attribue le marché d'entretien du linge de la ville.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché 2025513445 - Lot 3 : prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice (fonction publique et RH)
Le conseil municipal prend acte de l'accord-cadre mono-attributaire de conseil juridique et de représentation en justice, lot 3 relatif à la fonction publique et aux ressources humaines.
Document officielConseil municipaldivers
Mandats spéciaux des élus et remboursement des frais ; délégations en cas d'absence du maire
Le conseil autorise les mandats spéciaux des élus et le remboursement de leurs frais, et prévoit qu'un adjoint exerce les délégations du maire en cas d'absence, avec signature possible par délégation.
Document officielConseil municipaldivers
Mandat spécial pour les 10èmes Rencontres Nationales des Budgets Participatifs
Le conseil attribue un mandat spécial à une adjointe au maire pour représenter la commune aux 10èmes Rencontres Nationales des Budgets Participatifs.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mandat au CIG de la Petite Couronne pour un contrat de groupe de protection sociale complémentaire
La commune donne mandat au Centre Interdépartemental de Gestion pour mettre en concurrence et négocier une convention de participation prévoyance à adhésion obligatoire.
Document officielConseil municipaldivers
Lecture de la charte de l'élu local et remise de la charte et des dispositions sur les conditions d'exercice des mandats municipaux
Le maire lit la charte de l'élu local et remet aux conseillers la charte et les dispositions sur les conditions d'exercice des mandats municipaux. Aucune décision financière ni vote n'est pris.
Document officielConseil municipaldivers
Lecture de la Charte de l'élu local (article L. 1111-12 CGCT)
Le conseil prend acte de la lecture de la Charte de l'élu local au début de la séance d'installation.
Document officielConseil municipaldivers
Interventions de l'opposition en fin de mandat (points d'expression, sans décision)
Un élu d'opposition exprime sa fin de mandat, remercie les services et dénonce les pratiques de la majorité, notamment les procédures engagées contre des élus et le traitement de l'opposition. Un adjoint remercie le personnel et réagit à des accusations nationales. Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipalpersonnel
Information sur la demande de protection fonctionnelle adressée par un particulier au 1er adjoint au maire
Le conseil municipal est informé de la réception par le préfet de la demande de protection fonctionnelle d'un particulier visant le 1er adjoint au maire.
Document officielConseil municipalpersonnel
Information du conseil sur la mise à disposition de fonctionnaires auprès du CCAS et de la caisse des écoles
Le conseil est informé de la mise à disposition de fonctionnaires auprès du CCAS et de la caisse des écoles.
Document officielConseil municipalpersonnel
Information du conseil : réception par le préfet de la demande de protection fonctionnelle du maire
Le conseil est informé que le préfet de la Seine-Saint-Denis a reçu la demande de protection fonctionnelle adressée par un élu au maire de Montreuil. Le conseil prend acte de cette information.
Document officielConseil municipaldivers
Information : décisions prises par délégation du maire depuis la dernière séance (liste de décisions DEC2025_719 à DEC2025_796)
Le conseil municipal prend acte de l'ensemble des décisions prises par délégation du maire depuis la dernière séance, dont des avenants et marchés, des demandes de subventions et de nombreux renouvellements et délivrances de concessions funéraires.
Document officielConseil municipaltarifs
Indemnités des élus – modification de la délibération DEL20260321_7
Le conseil municipal modifie les indemnités des élus fixées le 21 mars 2026 et l'organisation des délégations, suite à l'élection du 21e adjoint.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités des élus : taux, majorations et abrogation de la délibération du 21 mars 2026
La commune fixe les indemnités des élus selon l'indice brut terminal, applique la majoration de 15 % de chef-lieu de canton et la majoration dotation solidarité urbaine, abroge la délibération précédente, et prévoit des revalorisations automatiques et l'inscription budgétaire.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnisation sinistre 2026-5
La commune décide d'indemniser un sinistre subi par un particulier.
Document officielConseil municipalurbanisme
Inauguration de la place de la Croix de Chavaux rénovée et communication sur les projets de requalification
Le maire informe de l'inauguration de la place de la Croix de Chavaux refaite, de la fin du chantier du conservatoire et de l'avancement de l'aménagement de l'ancien Méliès en salle de spectacles.
Document officielConseil municipallogement
Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice d'ADOMA d'un emprunt de 5 071 957,00 € (CDC) pour la première phase d'une résidence sociale de 160 logements PLAI, 81-83 rue Édouard Branly
La commune accorde sa garantie à 100 % à ADOMA pour un prêt de 5 071 957 € destiné à financer la construction de la première phase d'une résidence sociale de 160 logements, rue Édouard Branly. Un amendement de renvoi en commission a été déposé, sans issue indiquée dans l'extrait.
Document officielConseil municipallogement
Garantie à 100 % d'un emprunt de l'OPH Est Ensemble Habitat pour la réhabilitation de l'Extension 1 au Morillon
La commune garantit à 100 % un emprunt de 2 274 000 € contracté par l'OPH Est Ensemble Habitat auprès de la Caisse des Dépôts, pour réhabiliter 130 logements de la résidence Extension 1 au Morillon.
Document officielConseil municipallogement
Garantie à 100 % d'un emprunt de RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour 71 logements intermédiaires
La Ville garantit à 100 % un prêt de 13 995 002 euros accordé à RATP Habitat pour l'acquisition en VEFA de 71 logements locatifs intermédiaires dans l'îlot F de la ZAC Boissière-Acacia. En contrepartie, la Ville obtient un droit de réservation de 14 logements.
Document officielConseil municipalfinances
Garantie de la ville aux titulaires de titres émis par l'Agence France Locale, année 2026
La commune accorde une garantie d'emprunts aux bénéficiaires de titres de l'Agence France Locale pour 2026, dans la limite du montant maximal autorisé d'emprunts, appelable avec paiement sous 5 jours ouvrés, et autorise le maire à signer les engagements.
Document officielConseil municipallogement
Garantie d'emprunt à 100 % pour Seqens, acquisition de 65 logements sociaux rue de l'Acacia
La commune garantit à 100 % un prêt de 10 184 747 € de la Caisse des Dépôts à Seqens pour financer l'acquisition de 65 logements sociaux dans la ZAC Boissière – Acacia.
Document officielConseil municipalécole
Fixation à 5 du nombre de représentants du conseil municipal à la Caisse des écoles
Le conseil fixe à cinq le nombre de ses représentants au comité de la Caisse des écoles, par vote à la majorité.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial
Le conseil fixe à dix le nombre de représentants titulaires du personnel au CST, avec un nombre égal de suppléants, en maintenant le paritarisme numérique. Il décide de recueillir l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielConseil municipaldivers
Fixation du nombre d'adjoints au maire et d'adjoints de quartier
Le conseil fixe à 15 le nombre d'adjointes et d'adjoints au maire, dont 5 chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation des tarifs de la taxe de séjour : exonérations et collecte à compter du 1er janvier 2027
La commune fixe les conditions d'exonération et de collecte de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2027.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation des tarifs 2027 pour la taxe de publicité extérieure (TPE)
Approuve les tarifs majorés de la taxe sur la publicité extérieure pour 2027 pour les enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes, selon leur superficie et qu'ils soient numériques ou non, et les modalités de calcul et de déclaration.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Fixation des conditions de dépôt des listes de candidats à la CAO et à la CDSP
Le conseil fixe les conditions de dépôt des listes de candidats pour la commission d'appel d'offres et la commission de délégation de service public, qui seront élues lors des délibérations 33 et 34.
Document officielConseil municipalculture
Festival d'Avignon : déplacement de l'adjointe à la Culture et dispositif « Montreuil en Avignon »
La commune soutient 16 compagnies montreuilloises au Festival Off en prenant en charge leurs frais d'inscription et leur visibilité dans La Terrasse. Une soirée de réception des compagnies est organisée le 11 juillet.
Document officielConseil municipalfoncier
Exercice du droit de préemption urbain renforcé - 278 Boulevard Théophile Sueur
La commune exerce son droit de préemption urbain renforcé sur un ensemble immobilier à usage d'habitation, cadastré CG122.
Document officielConseil municipalpersonnel
Espaces ressources : postes et rémunérations des agents techniques et logistiques 2026
La commune fixe les postes saisonniers d'agents polyvalents pour la préparation technique et logistique des séjours et accueils de loisirs, leurs taux horaires bruts et volumes horaires, ainsi que les postes d'encadrement des séjours de Mouroux et le poste de coordination des séjours de vacances.
Document officielConseil municipalpersonnel
Emplois saisonniers pour les séjours Jeunesse estivaux 2026 à Sampzon
Création d'emplois saisonniers (cuisinier, personnel de service, personnel technique, directeurs, animateurs) pour les séjours estivaux 2026, la préparation et la location du centre de vacances, avec rémunérations journalières indexées sur le SMIC et 10 % de congés payés. Dépenses imputées au chapitre 012.
Document officielConseil municipalsocial
Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS et désignation des représentants
Fixation à 16 du nombre de membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale : 8 élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle et 8 nommés par le maire parmi les participants aux actions sociales de la commune.
Document officielConseil municipaldivers
Détermination du nombre d'adjointes et d'adjoints au maire
Le conseil municipal est appelé à fixer le nombre d'adjoints au maire. Le point ouvre le processus d'élection des adjoints après la réélection du maire.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation par scrutin public d'un représentant du conseil municipal à l'AMPPE93
Le conseil municipal désigne une représentante ou un représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'Association Médico-psycho-pédagogique Educative 93, avec effet immédiat.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation et mise en place du référent déontologue de l'élu local
Le conseil approuve la proposition de désigner de nouveau le référent déontologue de l'élu local.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance, à la majorité des voix.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation du représentant du conseil municipal au sein de l'association « réseau national des collectivités pour l'habitat participatif »
Le conseil municipal désigne un élu pour représenter la commune au sein de l'association, avec effet immédiat, et confirme la représentante technique désignée en 2020.
Document officielConseil municipalénergie
Désignation des représentants à la conférence intercommunale du chauffage urbain et au conseil d'administration de la régie de Fontenay-sous-Bois
Le conseil municipal désigne trois représentants à la conférence intercommunale avec Fontenay-sous-Bois sur le chauffage urbain, puis un titulaire et un suppléant au conseil d'administration de la régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation des représentants à la SEML Résilience et Innovation (DEL20260415_29)
Le conseil désigne un représentant à l'assemblée générale des actionnaires et quatre représentants au conseil d'administration de la SEML Résilience et Innovation, et autorise ses mandataires à voter les décisions correspondantes.
Document officielConseil municipaldéchets
Désignation des représentants à l'association des villes pour la propreté urbaine (AVPU)
Le conseil municipal désigne un représentant élu et un agent territorial pour siéger à l'association des villes pour la propreté urbaine.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Désignation des représentants du conseil municipal à la commission d'appel d'offres de Synergies Communes
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes Synergies Communes.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Groupement d'intérêt public Maximilien
Désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal au sein du groupement d'intérêt public Maximilien, avec effet immédiat, sans scrutin car candidature unique par liste.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la bourse du travail
Le conseil municipal désigne trois représentants au sein de la bourse du travail de la ville, par scrutin public.
Document officielConseil municipalsanté
Désignation des représentants de la Ville au sein de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
Le conseil municipal désigne les représentants de la Ville au sein de la communauté professionnelle territoriale de santé de Montreuil.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants au syndicat intercommunal Tables Communes
Le conseil désigne ses délégués titulaires et suppléants au comité syndical de Tables Communes, qui organise la restauration scolaire, au scrutin public.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants au sein de la CLECT de la Métropole du Grand Paris
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant à la commission locale chargée de l'évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Désignation des représentants au groupement de commandes Synergies communes
Le conseil municipal désigne une membre titulaire et une membre suppléante pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes Synergies communes.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation des représentants au conseil d'administration de l'association « La Fabrique de l'Espoir - Fablab #Montreuil Solidaire »
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration de l'association Fablab, avec effet immédiat.
Document officielConseil municipalénergie
Désignation des représentants au comité de suivi de la géothermie YGEO (Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Montreuil)
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et une représentante suppléante pour siéger au comité de suivi de la délégation de service public de l'opération géothermique.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués titulaire et suppléant au syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, avec effet immédiat.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués du conseil municipal au sein de l'Agence France Locale (AFL)
Le conseil désigne un représentant titulaire et un suppléant à l'assemblée générale de l'Agence France Locale, ainsi qu'un représentant au conseil d'orientation de la société territoriale. Ces désignations prennent effet immédiatement.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des délégués au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
Le conseil désigne ses délégués au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne, au scrutin public, à l'unanimité.
Document officielConseil municipalénergie
Désignation des délégués au comité syndical du SIGEIF (DEL20260415_31)
Le conseil désigne ses délégués au comité syndical du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France.
Document officielConseil municipalfinances
Désignation des contribuables à la commission communale des impôts directs (DEL20260415_27)
La commune approuve une liste de 32 contribuables, 16 titulaires et 16 suppléants, dont le directeur des services fiscaux retiendra 8 titulaires et 8 suppléants, et la transmet à la direction départementale des finances publiques.
Document officielConseil municipalélections
Désignation des assesseurs pour l'élection du maire et des adjoints
Le conseil municipal désigne deux assesseurs chargés du dépouillement des bulletins et du bon déroulement du scrutin d'élection du maire, des adjoints, des conseillers de territoires et des représentants au CCAS.
Document officielConseil municipalénergie
Désignation de représentants du conseil municipal au sein du comité des abonnés du réseau de géothermie (SIPPEREC)
Le conseil désigne deux représentants, un titulaire et un suppléant, au comité des abonnés du réseau de géothermie développé par le SIPPEREC.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation de représentants du conseil municipal au sein de la Régie de quartier de Montreuil
Le conseil municipal désigne quatre représentants au sein de l'association Régie de quartier de Montreuil.
Document officielConseil municipalsécurité
Désignation de représentants au sein du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Le conseil municipal désigne une déléguée titulaire et une déléguée suppléante au Forum français pour la sécurité urbaine, avec effet immédiat.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation de représentants au sein de l'association France Urbaine
La commune désigne trois représentants au sein de l'association France Urbaine.
Document officielConseil municipalenvironnement
Désignation de représentants au Comité d'animation territoriale du PRSE4
Le conseil désigne un représentant titulaire au comité d'animation territoriale du Plan régional de santé environnement 4, et le directeur de la santé est désigné suppléant par le maire.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation de la commission communale d'accessibilité / représentants des usagers des services publics locaux (article 5-6)
La commune désigne cinq représentants d'usagers et d'habitants à la commission des services publics locaux et autorise le maire à la saisir pour avis sur les délégations de service public, régies et partenariats.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation de deux représentants du conseil municipal au conseil d'administration de l'association « Foyer montreuillois des anciens combattants et victimes de guerre »
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration de l'association Foyer montreuillois des anciens combattants et victimes de guerre, avec effet immédiat.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation de deux représentants auprès de l'association Vacances Voyages Loisirs
Le conseil municipal désigne deux conseillères municipales pour représenter la commune au sein de l'association Vacances Voyages Loisirs.
Document officielConseil municipalsocial
Désignation d'une représentante au conseil de la vie sociale de l'institut médico-éducatif Bernadette Coursol
Le conseil désigne une représentante au conseil de la vie sociale de l'institut médico-éducatif Bernadette Coursol.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Désignation d'un représentant à la commission locale de l'eau du SAGE Marne Confluence
Le conseil municipal désigne une représentante titulaire pour siéger à la commission locale de l'eau du SAGE Marne Confluence.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Désignation d'un représentant à l'association Coordination eau Île-de-France
Le conseil municipal désigne une représentante pour siéger au sein de l'association Coordination eau Île-de-France.
Document officielConseil municipalculture
Désignation d'un représentant du conseil municipal à la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
Le conseil municipal désigne une représentante au sein de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture.
Document officielConseil municipalélections
Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du RCDP Palestine
Le conseil municipal désigne un représentant au sein du réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP).
Document officielConseil municipalassociations
Désignation d'un représentant de la Ville à l'AMPPE 93 (assemblée générale et conseil d'administration)
Le conseil municipal désigne un représentant de la Ville pour siéger à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Association Médico-Psycho-Pédagogique Éducative 93.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation d'un représentant auprès du Club des territoires Un Plus Bio
Le conseil désigne une représentante au sein de l'association Club des territoires Un Plus Bio.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation d'un représentant auprès de France Villes et Territoires Durables
Le conseil désigne une représentante auprès de l'association France Villes et Territoires Durables.
Document officielConseil municipalécole
Désignation d'un représentant au sein du réseau français des villes éducatrices
Le conseil municipal désigne un représentant au sein du réseau français des villes éducatrices.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation d'un représentant au sein de l'association Nos services publics
Le conseil municipal désigne un représentant au sein de l'association « Collectif Nos Services Publics ».
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation d'un représentant au Comité stratégique de la Société des grands projets (DEL20260415_28)
Le conseil désigne un représentant titulaire et un suppléant au comité stratégique de la Société des grands projets, avec effet immédiat.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation d'un conseiller de territoire au sein de l'EPT Est Ensemble
Désignation d'un élu de la commune pour siéger au conseil de territoire de l'établissement public Est Ensemble.
Document officielConseil municipaldivers
Dérogation municipale au repos dominical des salariés du commerce de détail pour 2026 - avis du conseil
Le conseil émet un avis favorable à la suppression du repos dominical en 2026 dans les commerces de détail, selon un calendrier de dimanches dérogatoires par classe d'activité.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire (article L. 2122-22 du CGCT), points 1 à 15
Le conseil municipal délègue au maire plusieurs compétences : affectation des propriétés communales, fixation de droits de voirie et de stationnement dans la limite de 2 000 euros par droit unitaire, emprunts et opérations de couverture de taux, marchés publics, baux de 12 ans maximum, assurances, régies, concessions de cimetières, dons et legs sans charges, aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, honoraires d'avocats et experts, offres d'expropriation, création de classes, alignements de voirie et droit de préemption urbain.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations d'attributions du conseil municipal au maire (délégation permanente pour la durée du mandat)
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions. Les amendements visant à limiter les emprunts à 10 ans, les marchés sous seuil, les lignes de trésorerie à 5 M€ et le report du point sont rejetés.
Document officielConseil municipaldivers
Délégation d'attributions du conseil municipal au maire
Le conseil municipal examine la délégation de certaines de ses compétences au maire. Une conseillère d'opposition demande le retrait du point de l'ordre du jour pour le travailler davantage ; le maire annonce la mise aux voix de cette demande de report. Aucun vote n'est encore connu.
Document officielConseil municipalassociations
Délégation au maire : renouvellement d'adhésion aux associations (point 24°)
Le maire est autorisé à renouveler au nom de la commune l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Document officielConseil municipalenvironnement
Délégation au maire : participation du public par voie électronique (point 29°)
Le maire est autorisé à ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue par le code de l'environnement.
Document officielConseil municipalfinances
Délégation au maire : ouvertures de crédit de trésorerie (point 20°)
Le maire est autorisé à souscrire des ouvertures de crédit de trésorerie d'une durée maximale de 12 mois, dans la limite de 40 millions d'euros par an.
Document officielConseil municipallogement
Délégation au maire : droit prévu par la loi de 1975 sur les occupants de locaux d'habitation (point 28°)
Le maire est autorisé à exercer au nom de la commune le droit prévu à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Document officielConseil municipalurbanisme
Délégation au maire : droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce (point 21°)
Le maire est autorisé à exercer ou déléguer le droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.
Document officielConseil municipalurbanisme
Délégation au maire : droit de priorité et préemption urbaine (point 22°)
Le maire est autorisé à exercer le droit de priorité si la commune est délégataire du droit de préemption urbain, et à déléguer ce droit dans les limites fixées par Est Ensemble.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Délégation au maire : diagnostics d'archéologie préventive (point 23°)
Le maire est autorisé à prendre les décisions relatives aux diagnostics d'archéologie préventive et à conclure la convention prévue par le code du patrimoine.
Document officielConseil municipalfinances
Délégation au maire : demandes de subventions (point 26°)
Le maire est autorisé à demander des subventions à tout organisme financeur public ou privé, et à signer les conventions financières en découlant.
Document officielConseil municipalurbanisme
Délégation au maire : demandes d'autorisations d'urbanisme sur biens municipaux (point 27°)
Le maire est autorisé à déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme pour la démolition, la transformation ou l'édification des biens municipaux, hors constructions neuves ou réhabilitations lourdes.
Document officielConseil municipalfoncier
Délégation au maire : avis sur opérations d'un établissement public foncier (point 18°)
Le maire est autorisé à donner l'avis de la commune sur les opérations menées par un établissement public foncier local.
Document officielConseil municipaldivers
Délivrances et renouvellements de concessions funéraires (cimetière, concessions n°81805 à 81844)
Le conseil municipal prend acte de la délivrance et du renouvellement de concessions funéraires au cimetière communal.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Délivrance de concession funéraire n°82053
La commune délivre la concession funéraire n°82053 à compter du 21 avril 2026.
Document officielConseil municipaltarifs
Délibération tarifs : droit de place marchés forains et tarification du DMH et des food trucks
Questions d'élus sur le fonctionnement du DMH, la tarification des food trucks et la hausse du droit de place des marchés forains. Réponse : hausse ramenée de 12 % à 4 %, un amendement sera présenté en séance.
Document officielConseil municipallogement
Délibération sur la lutte contre les opérations de co-living et l'habitat (protocole d'intervention SIFAE)
Le conseil municipal approuve le protocole d'intervention entre Est Ensemble et la Ville de Montreuil pour cibler l'habitat indigne et les biens menacés de transformation en co-living, afin de préserver le logement.
Document officielConseil municipalassociations
Délibération n°9 : convention tripartite avec La Kick et Sinfonia de Cães, projet « Symphonie verte »
La commune approuve la convention tripartite pour le projet « Symphonie verte », verse une subvention de 20 614 € à l'association La Kick et lui rétrocède les subventions obtenues dans la limite de 46 700 €.
Document officielConseil municipalassociations
Délibération n°8 : convention d'objectifs et de financement 2026 avec l'Institut de Victimologie
La commune approuve la convention d'objectifs et de financement et la convention de mise à disposition de locaux 2026 avec l'association Institut de Victimologie, et autorise le maire à les signer, hors avenants.
Document officielConseil municipalassociations
Délibération n°7 : convention d'objectifs et de financement 2026 avec La Maison des femmes – Thérèse Clerc
La commune approuve la convention 2026 avec l'association La Maison des femmes et autorise le maire à la signer, hors avenants. Les dépenses seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
Document officielConseil municipalassociations
Délibération n°10 : convention pluriannuelle 2026-2028 avec Les Compagnons Bâtisseurs Île-de-France
La commune approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2028 avec l'association Les Compagnons Bâtisseurs Île-de-France.
Document officielConseil municipalfoncier
Déclassement, désaffectation et cession d'une emprise place Berthie Albrecht à Est Ensemble Habitat
Point retiré de l'ordre du jour faute de consultation des Domaines dans les délais.
Document officielConseil municipaldivers
Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations d'attribution
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire depuis la dernière séance, dans le cadre de ses délégations.
Document officielConseil municipaldivers
Décisions du maire prises par délégation : prise d'acte (DEC2026_070 à DEC2026_112)
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises depuis la dernière séance dans le cadre de ses délégations, notamment préemptions, adhésions, marchés, conventions et concessions funéraires.
Document officielConseil municipaldivers
Décisions du maire d'ester en justice (DEC2026_159, DEC2026_307, DEC2026_313) et prolongation de convention avec l'association Oh Cyclo
La commune précise les pourvois devant le Conseil d'État engagés pour trois affaires d'urbanisme et l'honoraire forfaitaire de 3 000 € HT par procédure. Elle indique que la mise à disposition à l'association Oh Cyclo est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026, alignée sur la convention d'objectifs.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Décisions du maire : questions relatives aux marchés et décisions 722, 772, 774, 775 à 782
Réponses écrites aux questions sur les décisions du maire : correction d'une erreur de pièce pour le marché 722, présentation du dispositif FEDA (subventions inférieures à 3 000 euros), prolongation du marché 774 jusqu'au 30 juin 2026, prolongation des offres pour les lots 775 à 781 et absence de modification substantielle pour la décision 782.
Document officielConseil municipaldivers
Décisions du maire : approbation et notifications, débat sur marchés prolongés et transferts de crédits (point d'information)
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations depuis la dernière séance. Le maire répondra par écrit aux questions posées, avec annexe au procès-verbal.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Décisions 2026-369 et 2026-370 : prestations d'impression, avenants et consommation des lots
Réponse aux questions d'un groupe d'élus sur le marché d'impression de 2022. Les avenants n°1 sont annexés, deux lots sont prolongés sans hausse du montant maximum, et le montant consommé est communiqué pour chaque lot.
Document officielConseil municipalfoncier
Décision de préemption d'un bien immobilier
La commune exerce son droit de préemption sur un bien immobilier ; l'avis de France Domaines sur la valeur vénale a été rendu le 7 janvier 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Décision d'ester en justice, affaire n° 512923 devant le Conseil d'Etat
La commune décide de défendre ses intérêts dans l'affaire n° 512923 devant le Conseil d'Etat.
Document officielConseil municipalfinances
Débat sur les Orientations Budgétaires 2026
Le conseil tient un débat sur les orientations budgétaires 2026, sans vote, avant les élections municipales. La maquette budgétaire technique sera soumise à la nouvelle majorité.
Document officielConseil municipalfinances
Débat d'orientations budgétaires 2026 (point non voté par le groupe d'opposition)
Le groupe d'opposition ne s'exprime pas sur les orientations budgétaires 2026, au motif que son mandat s'achève. Il rappelle sa critique de la trajectoire financière : excédent de fonctionnement transféré vers l'investissement jugé excessif.
Document officielConseil municipalfinances
Débat d'orientation budgétaire / budget primitif 2026 (interventions du groupe écologiste et de l'opposition)
Interventions sur le budget 2026 : contexte d'incertitude financière, priorités écologiques, proposition d'une politique d'endettement éthique et renforcement des budgets participatifs. Aucune décision n'est prise dans cet extrait.
Document officielConseil municipalpersonnel
Droit à la formation des élus : orientations et modalités de financement
Le conseil approuve les axes prioritaires de formation des élus, fixe les conditions d'exercice du droit à la formation et les crédits annuels, autorise la mutualisation des formations et la participation de la commune à hauteur de 500 euros et 75 % par formation et par élu, et autorise le maire à engager les dépenses correspondantes.
Document officielConseil municipalsécurité
Demande de subvention de l'Etat pour une formation sur la prévention de la radicalisation
La commune sollicite une subvention de l'Etat pour une formation destinée aux agents de première ligne et aux associations, avec intervention de l'IISMM et un cinédébat.
Document officielConseil municipalsécurité
Demande de subvention de l'Etat pour l'extension de la vidéoprotection
La commune sollicite une subvention de l'Etat pour installer de nouvelles caméras de vidéoprotection sur trois sites : place Colette Lepage, boulevard Théophile Sueur et centre horticole.
Document officielConseil municipaltransports
Demande de subvention auprès d'Île-de-France Mobilités - pôles d'échanges multimodaux La Dhuys et Montreuil-Hôpital
Sollicitation d'une subvention auprès d'Île-de-France Mobilités pour l'aménagement des pôles d'échanges multimodaux des stations La Dhuys et Montreuil-Hôpital.
Document officielConseil municipalsécurité
Demande de subvention Région IDF 'Bouclier de sécurité' vidéoprotection
La commune sollicite une subvention régionale pour améliorer la vidéoprotection place Colette Lepage et aux abords du parc Montreau.
Document officielConseil municipalécole
Demande de subvention DSIL2026 conception-réalisation groupe scolaire Georges Méliès, 2ème phase
La commune sollicite une subvention de l'État au titre de la DSIL 2026 pour le groupe scolaire Georges Méliès.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Demande d'accès à l'étude commandée à la SPL Résilience et Innovation (implantation de la Maison Pop sur le site EIF)
La commune rappelle la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée en 2023 à la SPL pour 199 800 € TTC, interrompue faute de finalisation de la dépollution du site. Elle expose les éléments validés par les élus.
Document officielConseil municipalpersonnel
DEL20260415_22 : élection d'un(e) adjoint(e) au maire
Le conseil procède à l'élection d'une adjointe au maire au scrutin uninominal secret ; la candidate de la majorité est Catherine Dehay. Le résultat du vote n'est pas donné dans l'extrait.
Document officielConseil municipalpersonnel
DEL20260415_21 : création d'un poste d'adjoint(e)
Le conseil crée un poste d'adjoint supplémentaire, portant le nombre d'adjoints à 21.
Document officielConseil municipalpersonnel
DEL20260218_25 : Création d'emplois saisonniers pour le centre de vacances de Sampzon (été 2026 et locations 2026)
La commune crée des emplois saisonniers pour le centre de vacances de Sampzon, pour les séjours d'été 2026 et les locations de l'année 2026.
Document officielConseil municipalnumérique
DEL20260218_24 : Adhésion à la CANUT et convention de mise à disposition de l'accord-cadre « Microsoft et Alternatives »
La commune adhère à la Centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT) et approuve la souscription au marché « Microsoft et Alternatives » ainsi que la convention de mise à disposition. Le maire est autorisé à signer les actes nécessaires.
Document officielConseil municipallogement
DEL20260218_22 : Garantie 100 % à l'OPH Est Ensemble Habitat, emprunt CDC de 7 677 165 € (442 logements, Montreau A2)
La commune garantit à 100 % un prêt de 7 677 165 € de la Caisse des Dépôts à l'OPH Est Ensemble Habitat pour la réhabilitation de 442 logements. En contrepartie, 87 droits de réservation sont prorogés de 30 ans.
Document officielConseil municipaltarifs
DEL20251203_45 : Délibération globale sur les tarifs municipaux 2026 (année civile et année scolaire)
Fixe les tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2026 et au 1er septembre 2026, avec une augmentation annuelle ; le tarif des sorties des centres sociaux est gelé et les tarifs de restauration scolaire augmentent.
Document officielConseil municipalécole
Création des nouveaux secteurs scolaires (secteur commun, écoles maternelles et élémentaires)
Approuve le projet de création de nouveaux secteurs scolaires pour neuf écoles maternelles et élémentaires, annexé à la délibération. Ce secteur commun s'appliquera aux élèves nouvellement entrants en CP ou en petite section, et aux arrivants à Montreuil, à compter de la rentrée de septembre 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création des emplois saisonniers Enfance été-automne et d'un poste saisonnier pour le centre Jeunesse de Sampzon, 2026
La commune crée des emplois saisonniers pour les séjours Enfance été-automne 2026 et un poste d'agent polyvalent au centre de vacances Jeunesse de Sampzon, de avril à décembre 2026, rémunérés selon le SMIC plus 10 % de congés payés.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de quatre postes de collaborateurs de cabinet
Le conseil municipal crée quatre postes de collaborateurs de cabinet du maire. La délibération est adoptée à la majorité.
Document officielConseil municipalécole
Création d'une école élémentaire Georges Méliès et modification de la sectorisation scolaire
La commune crée le groupe scolaire Georges Méliès, ouvrant en septembre 2026 avec 24 classes, et réajuste la sectorisation scolaire du secteur nord pour équilibrer les effectifs des écoles.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'emplois saisonniers pour les séjours Enfance hiver-printemps 2026/2027
La commune crée des emplois saisonniers pour encadrer les séjours Enfance d'hiver et de printemps 2026/2027.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'emplois saisonniers pour les services de la Ville (hors animation) pour l'été 2026
Le conseil crée des emplois saisonniers dans les services de la Ville, hors animation, pour l'été 2026. Le texte de la délibération n'est pas inclus dans l'extrait.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'emplois saisonniers pour le centre de vacances d'Allevard, séjour hiver 2026
La commune crée des emplois saisonniers pour le séjour jeunesse d'hiver 2026 de 60 enfants, avec fixation des rémunérations brutes journalières par poste.
Document officielConseil municipalassociations
Conventions annuelles 2026 de financement avec les unions locales syndicales et la Bourse du Travail
La commune approuve les conventions de financement 2026 avec les unions locales syndicales et l'association de gestion de la Bourse du Travail, et attribue les subventions correspondantes.
Document officielConseil municipalécole
Conventions Caf pour les relais petite enfance Boissière, Pauline Kergomard et « Sur le Toit »
La commune approuve trois conventions d'objectifs et de financement avec la Caf pour ses trois relais petite enfance.
Document officielConseil municipalsanté
Convention-cadre entre la Ville et le groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est
La Ville et le groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, dont fait partie l'hôpital André Grégoire, signent une convention-cadre pour coordonner les centres municipaux de santé et l'hôpital et faciliter les parcours de soins.
Document officielConseil municipalénergie
Convention-cadre 2026 avec l'association Maîtrisez Votre Énergie (ALEC de l'Est parisien)
La commune approuve la convention-cadre 2026 avec l'association, autorise le maire à la signer et approuve le versement de la cotisation annuelle d'adhésion de 33 227,40 euros.
Document officielConseil municipalnumérique
Convention ville de Montreuil – Région Île-de-France pour une dotation de tickets-loisirs numériques
La commune approuve la convention avec la Région Île-de-France relative à l'attribution d'une dotation de tickets-loisirs numériques.
Document officielConseil municipalassociations
Convention tripartite Montreuil - Beit Sira - RCDP 2026-2027
La commune approuve la convention d'objectifs et de financement entre Beit Sira, Montreuil et le RCDP pour 2026-2027, et le versement au RCDP de 2 % des subventions versées par la commune en 2026.
Document officielConseil municipalculture
Convention triennale de partenariat avec l'Education nationale, ateliers de l'Instrumentarium
Approbation d'une convention triennale avec l'Education nationale pour des ateliers pédagogiques d'éveil artistique dans les écoles maternelles et élémentaires.
Document officielConseil municipalsocial
Convention relative à la participation financière de l'ARS Île-de-France - actions de santé Open dialogue
Approbation de la convention avec l'agence régionale de santé pour financer les actions de santé du service santé publique et handicap.
Document officielConseil municipalécole
Convention de tour d'échelle pour travaux de remise en état du mur de l'école maternelle Danton
La commune approuve une convention de tour d'échelle permettant la remise en état du mur de l'école maternelle Danton. Le maire est autorisé à signer la convention et ses avenants, hors avenants portant sur la compensation financière.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention de superposition d'affectations du domaine public pour l'espace canin du parc des Beaumonts
La commune approuve avec Est Ensemble une convention de superposition d'affectations du domaine public pour la création et la gestion d'un espace canin dans le parc des Beaumonts, sur une portion de parcelle BX0086.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention de superposition d'affectations du domaine public avec Eau de Paris, 72 bd de la Boissière
La commune approuve la convention de superposition d'affectations du domaine public avec Eau de Paris pour l'aménagement et l'entretien de la parcelle cadastrée section B n° 69.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Convention de service commun de l'Observatoire du territoire avec Est Ensemble
La commune approuve la convention de service commun de l'Observatoire du territoire avec l'établissement public territorial Est Ensemble et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalsport
Convention de partenariat Rixe Club, Capables et Ville de Montreuil – Olympiade Populaire : road to Dakar 2026
La commune approuve une convention de partenariat pour un projet de mobilité de jeunes Montreuillois vers Dakar, verse une subvention à l'association Rixe Club et lui rétrocède les subventions obtenues dans la limite de 19 040 euros.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Convention de partenariat Gennevilliers – Montreuil pour la reconstruction du centre Silwan Al Hayat
La commune approuve la convention de partenariat avec Gennevilliers pour la reconstruction du centre socio-culturel Silwan Al Hayat à Jérusalem-Est. La part de Montreuil est fixée à 2 000 euros, sur un projet estimé à 600 089,603 euros.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de partenariat 2026-2028 avec le Département et Parcours Santé 93 Sud (personnes âgées à domicile)
La commune approuve une convention triennale avec le Département et l'association Parcours Santé 93 Sud pour accompagner le parcours des personnes âgées à domicile et réaliser les évaluations pour l'allocation personnalisée d'autonomie, et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de partenariat 2026 avec le GCSMS Prévention Île-de-France (PRIF) - ateliers de prévention au Centre social Espéranto
La commune approuve la convention avec le PRIF pour l'organisation d'ateliers de prévention au Centre social Espéranto en 2026 et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalenvironnement
Convention de partenariat 2026 avec la LPO (article 2 et 3 de la délibération précédente)
La commune autorise le maire à signer la convention avec la LPO, conclue pour trois ans renouvelables tacitement, dans la limite de neuf ans.
Document officielConseil municipallogement
Convention de mise à disposition logement 35 rue Victor Hugo
La commune accepte la convention de mise à disposition d'un logement au 35 rue Victor Hugo consentie à un particulier.
Document officielConseil municipalculture
Convention de mise à disposition de matériel de projection pour 6 séances de cinéma de plein air
La commune approuve une convention avec Est Ensemble pour la mise à disposition de matériel de projection numérique, permettant l'organisation de six séances de cinéma de plein air commerciales.
Document officielConseil municipalsante
Convention de mise à disposition d'un bureau au Centre Savattero pour une consultation spécialisée de déprescription
La commune met à disposition un bureau de 9 m² une demi-journée par semaine, pendant un an, pour une consultation spécialisée de déprescription au Centre Savattero.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention de gestion avec le Département sur les propriétés du secteur des Murs à Pêches
La commune approuve une convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis portant gestion des propriétés immobilières du secteur des Murs à Pêches.
Document officielConseil municipalsanté
Convention de coopération Montreuil / Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne : consultation de déprescription au centre de santé Savattero
La commune approuve une convention avec les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne pour implanter au centre de santé Savattero une consultation spécialisée de déprescription en psychiatrie.
Document officielConseil municipalsanté
Convention de coopération Montreuil / CPTS de Montreuil : vaccination BCG
La commune approuve une convention avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Montreuil pour mettre en œuvre la vaccination BCG.
Document officielConseil municipalvoirie
Convention de circulation douce avec Eau de Paris, parcelle boulevard de la Boissière
La commune approuve une convention avec Eau de Paris pour une circulation douce sur la parcelle 72 boulevard de la Boissière, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielConseil municipalcommerce
Convention d'occupation précaire du domaine public - société LASA SPORTS ET JEUX
Approbation d'une convention d'occupation précaire du domaine public au profit de la société LASA Sports et Jeux pour une boutique Pro Shop Sport située 156 rue de la Nouvelle France.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention d'occupation précaire d'un terrain rue Saint Antoine
La commune accepte une convention d'occupation précaire d'un terrain situé 29 rue Saint Antoine au profit de deux particuliers.
Document officielConseil municipalassociations
Convention d'objectifs et de financement avec le RCDP pour le projet JEREST III de soutien au centre Al-Bustan (2025-2027)
La commune participe financièrement, avec la ville de Gennevilliers, à la reconstruction du centre social et culturel Silwan El Hayet à Jérusalem-Est, dont le centre Al-Bustan a été démoli en novembre 2024.
Document officielConseil municipalassociations
Convention d'objectifs et de financement ACTED - Ouvriers de Joie 2026-2028
La commune approuve la convention tripartite avec ACTED et Ouvriers de Joie, le reversement de 184 835 euros (dont 155 000 euros de fonds du ministère des Affaires étrangères) et une subvention communale de 40 405 euros pour 2026, projet culturel avec Beit Sira.
Document officielConseil municipalsanté
Convention cadre de partenariat Montreuil / GHT Grand Paris Nord-Est
La commune approuve une convention cadre de partenariat avec le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est.
Document officielConseil municipaldéchets
Convention avec la Région Île-de-France, subvention projet « Zéro déchet et économie circulaire (investissement) »
La commune approuve une convention avec la Région Île-de-France pour l'attribution d'une subvention au projet zéro déchet et économie circulaire.
Document officielConseil municipalsport
Convention Ville, Education nationale et ASTM pour initiation au tennis en écoles élémentaires, 2026
Approbation de la convention avec l'Education nationale et l'Association Sportive de Tennis de Montreuil pour des cycles d'initiation au tennis dans les écoles élémentaires en 2026.
Document officielConseil municipalécole
Convention PSU n°25-003 avec la Caf pour le multi-accueil « Sur le Toit »
La commune approuve et signe une convention de prestation de service unique avec la Caf pour le multi-accueil municipal « Sur le Toit ».
Document officielConseil municipalculture
Convention ESPUMA, Education nationale et ville relative aux cycles d'initiation aux arts du cirque en maternelle, 2026
Approbation de la convention avec l'association ESPUMA et l'Education nationale pour des cycles d'initiation aux arts du cirque dans les écoles maternelles en 2026.
Document officielConseil municipalécole
Convention 25_098 CAF Seine-Saint-Denis, variateur de lumière crèche Mandela Lessing
La commune approuve la convention avec la CAF pour une subvention aux travaux de pose de variateurs de lumière à la crèche Mandela Lessing.
Document officielConseil municipalécole
Convention 25_097 CAF, rénovation local crèche Ethel Rosenberg (phase 1)
La commune approuve la convention avec la CAF pour une subvention aux travaux de rénovation d'un local transformé en vestiaire et salle de pause de la crèche Ethel Rosenberg.
Document officielConseil municipalsocial
Consultation spécialisée en déprescription psychiatrique au centre municipal de santé
La Ville accueillera dès septembre 2026 une consultation de déprescription psychiatrique, en partenariat avec les hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, dans ses centres municipaux de santé.
Document officielConseil municipalélections
Conditions de dépôt des listes de candidats aux commissions d'appel d'offres et de délégation de service public
Fixe les conditions de dépôt des listes de candidats : dépôt en main propre pendant la séance du 15 avril 2026 ou par courriel avant, noms et prénoms des titulaires et suppléants, une seule liste par groupe d'élus sauf liste unique.
Document officielConseil municipaldivers
Concessions funéraires délivrées et renouvelées (n°81996 à 82040)
La commune délivre ou renouvelle des concessions funéraires au cimetière, pour les numéros 81996 à 82040.
Document officielConseil municipalfinances
Compte administratif 2025 de la Ville
Le conseil municipal adopte le compte administratif de l'exercice 2025 et en acte les résultats. Le maire ne prend pas part au vote.
Document officielConseil municipalbudget
Compte administratif 2025 : interventions sur l'accessibilité de la place de la Croix-de-Chavaux et sur le coût de son inauguration
Débat sur le compte administratif 2025. Critique de l'accessibilité de la place de la Croix-de-Chavaux aux personnes à mobilité réduite et du coût de son inauguration. Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipalbudget
Compte administratif 2025 : critiques sur les dépenses de communication, les garanties d'emprunt et les bailleurs sociaux
Intervention de l'opposition critiquant le niveau d'investissement, les dépenses de communication, les garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux et la gestion de leur parc. Demande le gel des charges et des loyers et la mise en place d'une brigade d'inspecteurs du logement. Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession du bien 62 rue du Capitaine Dreyfus à la foncière Centres-Villes Vivants
La commune cède après transfert de propriété un local commercial et une cave d'environ 44,83 m² à la foncière Centres-Villes Vivants pour 180 000 € HT, frais d'actes à la charge de l'acquéreur.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Cession de téléphones fixes à la société Reload Systems
La commune cède à la société Reload Systems 650 téléphones J159, 100 téléphones J179 avec extension et 95 boîtiers de conversion, pour 11 502 euros HT, et autorise le maire à signer les actes de vente.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Cession de matériel téléphonique (n° 40)
Cession d'un matériel téléphonique acheté en 2022 pour 150 000 euros, dont la valeur nette comptable au 1er janvier 2025 est de 90 000 euros.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession d'une emprise foncière de 2 m² rue Léon Loiseau
La Ville cède une emprise de 2 m² de la parcelle située 12 bis rue Léon Loiseau à deux particuliers.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession d'un pavillon 43 rue des Ravins à un particulier
La commune cède un pavillon à un particulier pour 365 714 € HT et autorise cet acquéreur à déposer des demandes d'urbanisme sur le bien.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession d'un pavillon 35 rue Lebour à deux particuliers
La commune cède un pavillon à deux particuliers pour 378 000 € HT et autorise ces acquéreurs à déposer des demandes d'urbanisme sur le bien.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Capture, ramassage et fourrière animale pour la ville de Montreuil
La commune confie la capture et le transport des animaux errants ou dangereux, le ramassage des cadavres d'animaux et la gestion de la fourrière animale.
Document officielConseil municipalassociations
Budget 2026 - Avances de subventions aux associations
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, les avances de subventions aux associations au titre du budget 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Budget 2025 - virements de crédits entre chapitres
La commune modifie la répartition des crédits de son budget 2025 entre chapitres par virements.
Document officielConseil municipalsocial
Avis favorable au projet de crèche « Inclusilib – La Maison de Jeanne », 4 rue Thomas Sankara
Le conseil émet un avis favorable à la création d'une petite crèche de 24 places. L'autorisation d'ouverture reste de la compétence du Président du Conseil départemental.
Document officielConseil municipalpetite enfance
Avis de la commune sur l'ouverture d'une micro-crèche « Le Parfum de la vie », 48 rue Alexis Lepère
La commune émet un avis favorable au projet de création d'une micro-crèche de 12 places, rappelant que l'autorisation d'ouverture relève du Président du Conseil départemental.
Document officielConseil municipalsocial
Avis de la commune sur l'extension à 23 places de la crèche associative ZIG ZAG
La commune émet un avis favorable à l'extension de la crèche associative Zig Zag, portant sa capacité de 22 à 23 places. L'autorisation d'augmentation d'agrément reste de la compétence du Président du Conseil départemental.
Document officielConseil municipalécole
Avis de la commune sur l'extension à 16 places de la crèche associative Bambins de la Noue
La commune donne un avis favorable au projet d'extension à 16 places de la crèche associative Bambins de la Noue, située au 47 rue des Clos-Français.
Document officielConseil municipalécole
Avenants conventions d'objectifs CAF, bonus territoire CTG
La commune approuve les avenants aux conventions avec la CAF pour les établissements d'accueil de jeunes enfants, portant sur le bonus territoire CTG.
Document officielConseil municipalécole
Avenants Caf, bonus territoire CTG, établissements d'accueil de jeunes enfants
La commune approuve et signe des avenants avec la Caf portant sur le bonus territoire CTG des établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants.
Document officielConseil municipalécole
Avenant n°3 marché Méliès
La commune modifie le marché relatif au groupe scolaire Georges Méliès.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant n°2 – marché n°2022S0359 – prestation d'impression lot 1
La commune approuve l'avenant n°2 au marché de prestations d'impression, lot 1.
Document officielConseil municipalécole
Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre – restructuration de l'école élémentaire Anatole France
La commune approuve l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école élémentaire Anatole France.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant n°1 – marché n°2022S03961 – prestation d'impression lot 3
La commune approuve l'avenant n°1 au marché de prestations d'impression, lot 3.
Document officielConseil municipalsocial
Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la CNAV – animation socioculturelle seniors, centre social Espéranto
La commune approuve l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour des animations et l'accès aux droits des seniors au centre social Espéranto.
Document officielConseil municipalsocial
Avenant n°1 marché Insertion et Qualification professionnelles
La commune modifie le marché d'insertion et de qualification professionnelles.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant n°1 au marché 2023S04918 - maintenance des ascenseurs, monte-charges, PFE et EPMR
Modification du marché de maintenance préventive et curative des ascenseurs et équipements élévateurs du patrimoine communal.
Document officielConseil municipaldivers
Avenant n°1 accord-cadre 2022S02109 distribution du journal municipal, lot 1
La commune modifie l'accord-cadre de distribution du journal municipal, lot 1.
Document officielConseil municipalécole
Avenant convention Caf, bonus territoire CTG, LAEP Jacqueline de Chambrun
La commune approuve et signe un avenant avec la Caf portant sur un bonus territoire pour le lieu d'accueil enfants-parents Jacqueline de Chambrun.
Document officielConseil municipalassociations
Avances accordées sur subventions 2026 (25 % des subventions votées 2025, exceptions COS, TPM, Caisse des Écoles, CCAS)
La commune verse des avances sur subventions aux associations et organismes, à hauteur de 25 % des montants votés en 2025, avec des taux spécifiques pour le COS, le TPM, la Caisse des Écoles et le CCAS.
Document officielConseil municipalfinances
Autorisation de versement d'avances sur subventions 2026 (Caisse des Ecoles, CCAS, associations)
Autorise le versement d'avances sur les subventions 2026 à la Caisse des Ecoles, au CCAS et aux associations listées, avant le vote du budget primitif 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Autorisation au comptable pour la régularisation des écritures de dissolution du SICIM
Le conseil autorise le comptable public à passer des écritures d'ordre non budgétaires pour 17 214,87 € dans le cadre de la dissolution du SICIM.
Document officielConseil municipalpersonnel
Attribution des indemnités aux élus (articles 1 à 6, majoration chef-lieu de canton et DSU)
Le conseil municipal fixe les indemnités des élus selon les taux de l'annexe 1 par rapport à l'indice brut terminal. Il applique une majoration de 15 % pour chef-lieu de canton et une majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine. Les indemnités suivent les revalorisations du point d'indice.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution de subventions de fonctionnement à onze associations (55 200 €)
La commune approuve l'attribution de subventions de fonctionnement à onze associations, pour un total de 55 200 euros, imputé sur le budget 2025. Le Scouts et Guides de France reçoit 500 euros.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution de subventions aux unions locales syndicales et à la Bourse du Travail de Montreuil
La commune approuve les subventions annuelles 2026 versées aux organisations syndicales de Montreuil et à l'association de gestion de la Bourse du Travail, ainsi que les conventions correspondantes, déduction faite des avances déjà versées.
Document officielConseil municipalécole
Attribution de subventions aux collèges et lycées de Montreuil, année scolaire 2025/2026
La commune approuve le versement de subventions aux collèges et lycées de Montreuil pour un total de 30 000 euros, pour leurs projets scolaires 2025/2026.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution de subventions au titre du Fonds d'Émergence et de Développement des Associations (FEDA) du contrat de ville
La commune attribue des subventions à des associations retenues dans le cadre du FEDA 2026 du contrat de ville, et autorise le maire à signer les actes et notifications.
Document officielConseil municipalculture
Attribution de la bourse « Jean Guerrin » d'aide à l'écriture d'une oeuvre dramatique pour 2025
La commune attribue la bourse Jean Guerrin, destinée à soutenir l'écriture d'une œuvre dramatique, à une autrice lauréate désignée par le jury, avec accompagnement du théâtre municipal tout au long de l'année.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association la Tribu du Grand Air
La commune attribue une subvention exceptionnelle à l'association la Tribu du Grand Air.
Document officielConseil municipalvoirie
Attribution d'un nom temporaire pour le boulevard urbain du tramway T1
La commune nomme temporairement « Avenue Paysagère » la voie à double sens reliant la rue de Romainville et l'avenue Aristide Briand, créée lors du prolongement du tramway T1, et autorise le maire à prendre les actes nécessaires.
Document officielConseil municipalculture
Attribution d'un mandat spécial à l'adjointe déléguée à la culture, festival d'Avignon
La commune attribue un mandat spécial à son adjointe chargée de la culture pour la 80e édition du festival d'Avignon.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Approbation du rapport de la CLECT d'Est Ensemble du 21 janvier 2026
La commune approuve le rapport de la commission d'évaluation des charges territoriales portant sur le calcul du fonds de compensation pour 2026.
Document officielConseil municipalfoncier
Approbation du protocole transactionnel concernant la libération du terrain 29 rue Saint Antoine à Montreuil
La commune approuve un protocole transactionnel avec son occupant pour la libération d'un terrain situé 29 rue Saint Antoine.
Document officielConseil municipallogement
Approbation du protocole d'intervention EPT Est Ensemble, Ville de Montreuil et SIFAE contre la dégradation du tissu pavillonnaire
La commune approuve un protocole avec l'EPT et la SIFAE pour acquérir ciblément des biens pavillonnaires, éviter leur transformation en co-living et permettre des réhabilitations avec des bailleurs sociaux.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026, aucune remarque n'ayant été formulée.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du 18 février 2026
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 18 février 2026, après prise en compte des demandes de modification d'un conseiller.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente, après intégration des corrections demandées et ajout des réponses sur les décisions du maire.
Document officielConseil municipalsocial
Approbation des conventions 25-050 A à 25-054 A avec la CAF 93 : subvention d'aide à l'investissement pour cinq antennes jeunesse
La ville approuve cinq conventions avec la CAF de Seine-Saint-Denis accordant une subvention d'investissement aux antennes jeunesse La Noue, Centre-Ville, Diabolo, Ramenas-Boissière et La Passerelle.
Document officielConseil municipalsubvention
Approbation de la délégation à la Ville de l'enveloppe attribuée à l'EPT Est Ensemble par la Région au titre de la CRDU (La Noue Clos Français et Le Morillon)
La ville approuve la délégation de l'enveloppe régionale de l'EPT Est Ensemble, soit 1 875 000 € pour le projet La Noue – Le Clos Français et 1 500 000 € pour Le Morillon, et autorise le maire à solliciter ces subventions auprès de la Région.
Document officielConseil municipalpersonnel
Approbation de la convention-cadre du CIG Petite Couronne en prévention, santé et action sociale au travail
La commune approuve la convention-cadre du CIG relative aux services facultatifs de prévention, santé et action sociale à compter du 1er janvier 2026, et la résiliation de deux conventions existantes au 31 décembre 2025.
Document officielConseil municipalpersonnel
Approbation de la convention-cadre de médiation préalable obligatoire du CIG Petite Couronne
La commune adhère aux missions de médiation préalable obligatoire et de médiation à l'initiative du juge ou des parties proposées par le CIG Petite Couronne, et approuve la convention-cadre correspondante pour trois années renouvelables.
Document officielConseil municipalsécurité
Approbation de la convention ville-justice entre la ville de Montreuil et le procureur de la République
Le conseil abroge la convention de partage d'information de 2012 avec le tribunal de Bobigny et approuve une nouvelle convention de correspondant ville-justice avec le procureur de la République.
Document officielConseil municipalassociations
Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l'association Chats des Rues
La commune approuve la convention d'objectifs et de financement 2026-2028 avec l'association Chats des Rues, dotée d'une subvention de 50 000 euros par an, pour la stérilisation, l'accueil et le soin des chats.
Document officielConseil municipalnumérique
Approbation de la convention entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Montreuil au titre du programme ApproprIAtion Métropolitaine - Parcours Administration Interne
La commune approuve une convention d'expérimentation avec la Métropole du Grand Paris sur l'usage de l'intelligence artificielle dans l'administration interne, autorise le maire à la signer et à désigner un référent projet.
Document officielConseil municipalsport
Approbation de la convention de partenariat avec le Club Athlétique de Montreuil 93 pour le 17ème Meeting international d'athlétisme
La commune approuve la convention de partenariat avec le CAM93 pour l'organisation du 17ème Meeting international d'athlétisme, autorise le maire à la signer et impute la dépense au budget de l'exercice concerné.
Document officielConseil municipalécole
Approbation de la convention de mise à disposition des installations du collège Solveig Anspach à la commune
Approbation de la convention permettant à la commune d'utiliser les installations du collège Solveig Anspach.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Approbation de la convention de groupement de commandes pour l'achat de mobilier de bureau et de réunion
La commune approuve la convention constituant un groupement de commandes avec Est Ensemble et plusieurs villes et leurs CCAS et caisses des écoles, pour la passation d'un marché d'achat de mobilier de bureau et de réunion.
Document officielConseil municipalécole
Approbation de la convention de groupe pour la location du centre de montagne Allevard - Collège MARAIS de VILLIER
La commune approuve la convention de location du centre de montagne d'Allevard au collège Marais de Villiers.
Document officielConseil municipalsécurité
Approbation de la convention de coordination communale entre la police municipale et la police nationale
La commune approuve la convention de coordination avec la police nationale et autorise le maire à la signer et à prendre tous les actes nécessaires à son exécution.
Document officielConseil municipalsocial
Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2026-2028 entre la Ville de Montreuil et le Comité de Montreuil du Secours Populaire Français
La Ville approuve une convention triennale 2026-2028 avec le comité local du Secours Populaire, avec une subvention annuelle de 35 000 euros pour soutenir l'aide alimentaire et les actions sociales de l'association.
Document officielConseil municipalassociations
Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2026 entre la Ville de Montreuil et la Fédération des Murs à pêches
La commune approuve la convention annuelle d'objectifs et de financement 2026 avec la Fédération des Murs à pêches, ainsi qu'une convention de mise à disposition. Le montant reste identique aux années précédentes et finance le poste de la coordinatrice et le festival.
Document officielConseil municipalsocial
Approbation de la convention Ville de Montreuil / CCAS pour le remboursement de la contribution Tables Communes
Le conseil approuve la convention par laquelle le CCAS rembourse à la Ville la contribution versée au syndicat Tables Communes pour la fourniture de repas aux résidences autonomie, et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalcommerce
Approbation de la charte d'intervention avec la foncière Centres-Villes Vivants pour l'acquisition d'un local commercial
La commune approuve la charte d'intervention avec la foncière Centres-Villes Vivants et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipaltransports
Approbation de l'avenant à la convention de superposition d'affectations du domaine public entre la Ville et l'AGEMOB
La Ville approuve un avenant à la convention avec l'Agence métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB) portant sur la gestion et le financement du service Vélib'. Le maire est autorisé à signer l'avenant et les actes nécessaires, la dépense étant imputée sur le budget de l'exercice concerné.
Document officielConseil municipalécole
Approbation de l'avenant à la convention bipartite 2025-2028 avec la Caf, bonus territoire CTG, temps extrascolaire
La commune approuve un avenant avec la Caf de Seine-Saint-Denis pour une subvention bonus territoire au titre du temps extrascolaire des accueils de loisirs.
Document officielConseil municipalurbanisme
Approbation de l'avenant n°5 à la convention financière de transfert de la ZAC Fraternité (PNRQAD)
La commune approuve le cinquième avenant à la convention financière encadrant le transfert de la ZAC Fraternité, et autorise le maire à le signer.
Document officielConseil municipallogement
Approbation de l'avenant n°3 à la convention financière du DILHI entre Est Ensemble et la Ville de Montreuil
La commune approuve le troisième avenant à la convention financière du dispositif intercommunal de lutte contre l'habitat indigne, et autorise le maire à le signer.
Document officielConseil municipalurbanisme
Approbation de l'avenant n°1 au protocole transactionnel avec la société Montreuil Altaïs
La ville approuve l'avenant n°1 au protocole transactionnel avec la société Montreuil Altaïs et autorise le maire à le signer ainsi que les actes en découlant.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de transmission électronique des actes au contrôle de légalité
La commune approuve l'avenant n° 3 changeant le dispositif homologué de transmission électronique de ses actes au représentant de l'État et autorise le maire à le signer.
Document officielConseil municipallogement
Approbation de l'avenant n° 3 à l'OPAH-RU « Fraternité – Croix de Chavaux »
La commune approuve l'avenant n° 3 à l'opération d'amélioration de l'habitat Fraternité – Croix de Chavaux pour 2021-2027 et autorise sa signature.
Document officielConseil municipalfoncier
Approbation d'une servitude de passage et d'usage, 58 rue Émile Zola, au profit de la Ville
La commune approuve une servitude de passage et d'usage sur la parcelle cadastrée section BD n° 49 au profit de la Ville et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielConseil municipalenvironnement
Approbation d'une convention de partenariat entre le Département de la Seine-Saint-Denis, la Ville de Montreuil et la LPO, terrain 89 rue Saint Antoine
Approuve la convention confiant à la Ligue pour la Protection des Oiseaux, à titre gratuit, une parcelle boisée d'environ 8 500 m² aux Murs à Pêche pour créer un sanctuaire de biodiversité. La Ville finance le nettoyage initial et les clôtures, environ 15 000 euros. Autorise le maire à signer la convention.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Approbation d'un protocole de coopération Montreuil - Beit Sira (Palestine) 2026-2027
Le conseil municipal approuve le protocole de coopération avec la ville de Beit Sira pour 2026-2027, portant un projet agricole et culturel financé à hauteur de 212 835 euros par le ministère des Affaires étrangères.
Document officielConseil municipalsante
Approbation convention de participation financière de l'ARS au financement des actions de santé (saturnisme infantile)
La ville approuve une convention avec l'agence régionale de santé Île-de-France pour financer la prévention et le dépistage du saturnisme infantile.
Document officielConseil municipalsocial
Approbation convention avec l'ARS pour une subvention au projet Pass Ambulatoire
La ville approuve une convention avec l'agence régionale de santé pour l'attribution d'une subvention au projet Pass Ambulatoire.
Document officielConseil municipaltarifs
Amendements article 9 : modulation de l'indemnité pour absentéisme
Propositions de réduire l'indemnité mensuelle des élus absentéistes, de publier les modulations et d'inviter à la démission après deux modulations. Amendements rejetés.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement à l'article 1, titre 1 du règlement intérieur (réunion du conseil tous les 2 mois)
Le conseil municipal rejette l'amendement proposant que le conseil municipal se réunisse une fois tous les deux mois au lieu de tous les trois mois.
Document officielConseil municipaltarifs
Amendement sur les tarifs des droits de place des marchés forains
Modifie le tableau des tarifs des marchés communaux d'approvisionnement : augmentation des droits de place de 4 % au lieu de 12 %.
Document officielConseil municipaltarifs
Amendement sur le tarif maximal de la cantine scolaire (7,27 €)
Le conseil renvoie en commission l'examen de l'amendement proposant de ramener le tarif maximal de la restauration scolaire à 5,72 €. L'amendement tombe.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement sur la création d'un quorum à la commission technique de préparation
Le conseil municipal rejette la proposition d'instaurer un quorum pour la commission technique de préparation.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement sur la commission technique de préparation (CTP) : demande de report au lundi
Le conseil municipal rejette la demande de tenir la commission technique de préparation le lundi plutôt que le jeudi.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement n°2 au règlement intérieur : droit d'interpellation des habitants
Proposition de l'opposition d'un droit d'interpellation du conseil municipal à partir de 1 000 signatures et de saisine par les conseils de quartier et commissions. Amendement rejeté par le conseil.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement n°1 au règlement intérieur : mission d'information et d'évaluation
Proposition de l'opposition de créer de droit une mission d'information demandée par un sixième des conseillers, présidée hors majorité. Amendement rejeté par le conseil.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement de l'opposition : délai de quinze jours pour l'envoi des dossiers (article 4)
Le conseil municipal rejette l'amendement imposant l'envoi des dossiers des séances au moins quinze jours avant le conseil municipal.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement de l'opposition : droit de pétition citoyenne pour inscrire un point à l'ordre du jour
Le conseil municipal rejette l'amendement permettant aux citoyens inscrits, sous condition de signatures d'un vingtième des électeurs, de demander l'inscription d'un point d'intérêt local à l'ordre du jour.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement de l'opposition : cinq délibérations par groupe à chaque conseil municipal (article 3 du règlement intérieur)
Le conseil municipal rejette l'amendement proposant que chaque groupe d'opposition puisse inscrire cinq délibérations de son choix à chaque séance.
Document officielConseil municipaltarifs
Amendement d'extension de l'abattement de 40 % aux familles monoparentales
L'opposition retire son amendement après que l'exécutif a indiqué que l'abattement de 40 % s'applique déjà à toutes les familles monoparentales, quel que soit le genre.
Document officielConseil municipalsocial
Amendement d'abondement du CCAS de 300 000 € pour une cellule des impayés locatifs
Le conseil rejette l'amendement proposant d'augmenter de 300 000 € le financement du CCAS, prélevés sur le budget communication et événements, pour créer une cellule de prévention des expulsions.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement au préambule du règlement intérieur du conseil municipal (ajout « il est un lieu de débat politique »)
Le conseil municipal rejette l'amendement proposant d'ajouter au préambule du règlement intérieur que le conseil est un lieu de débat politique.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement article 8 : droit à la formation des élus
Proposition que chaque élu puisse suivre une formation dans l'organisme de son choix. Amendement rejeté.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement article 7 : page dédiée à chaque groupe dans le bulletin municipal
Proposition de réserver une page du bulletin municipal Le Montreuillois à chaque groupe d'élus à chaque numéro. Amendement rejeté.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement article 6 : permanence d'écoute par groupe dédié
Proposition d'insérer dans le règlement intérieur un lieu d'écoute des habitants dédié à chaque groupe d'opposition dans l'hôtel de ville. Amendement rejeté.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement article 6 : local selon l'importance du groupe
Proposition que chaque groupe d'opposition dispose d'un local dont la capacité dépend de l'importance du groupe. Amendement rejeté.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement article 6 : local de droit dès l'installation du conseil
Proposition de préciser que le local administratif des groupes d'opposition est de droit dès l'installation du conseil municipal. Amendement rejeté.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement article 27 : dépôt des projets de vœux
Proposition de permettre le dépôt des vœux jusqu'à deux heures avant la séance et de supprimer l'arbitrage du maire sur leur inscription à l'ordre du jour. Rejetée.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement article 26 : droit d'amendement et vote distinct
Proposition de supprimer la faculté de refuser des amendements dilatoires et la possibilité de regrouper le vote des amendements. Rejetée.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement article 23 : accueil d'un collectif d'habitants à chaque conseil
Proposition qu'à chaque séance un collectif de Montreuillois soit invité à prendre la parole, les groupes les désignant à tour de rôle. Rejetée.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement article 18 : référendum d'initiative citoyenne local
Proposition d'instaurer un référendum d'initiative citoyenne avec plateforme de pétitions et consultation obligatoire des habitants suivie par le conseil. Rejetée.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement article 17 : seuil du droit de pétition
Proposition de fixer à au moins 1 000 Montreuillois le seuil pour exercer le droit de pétition, au lieu d'un dixième. Rejetée.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement article 10 : révocabilité des conseillers municipaux en cas de non-respect de leurs engagements
Proposition d'ajouter à l'article 10 du règlement intérieur un engagement des conseillers à être révocables par les habitants en cas de non-respect de leurs engagements ou obligations d'élus. Rejetée.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement article 10 : respect du programme et de la parole donnée aux électeurs
Proposition d'ajouter à l'article 10 la mention du respect du programme et de la parole donnée aux électeurs. Rejetée.
Document officielConseil municipaldivers
Amendement 33 : réponse obligatoire aux questions des conseillers
Proposition que toute question d'un conseiller reçoive réponse en séance, ou à défaut dans une annexe au compte rendu. Rejetée.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal examine le règlement intérieur, les amendements du groupe d'opposition étant présentés puis mis aux voix avant le vote du texte. L'opposition conteste les capacités de contrôle et de participation prévues.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, imposé par le Code général des collectivités territoriales, qui fixe les règles de préparation, de vote et de gestion du budget.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du compte de gestion 2025 du budget principal
Le conseil municipal adopte le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2025 du budget principal, avec un résultat de clôture de 8 336 879,21 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du Budget Primitif 2026
Le conseil municipal examine le budget primitif 2026 de la Ville. Des élus de l'opposition critiquent la hausse des délégations d'élus de la majorité, le budget de communication et la politique jeunesse. Aucun vote n'est écrit dans cet extrait.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Adhésion à la Centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH)
La Ville adhère à la centrale d'achat RESAH et règle une cotisation annuelle de 600 euros pour 2026. Le maire est autorisé à signer les documents nécessaires, la dépense étant prélevée sur le budget sous réserve des crédits alloués.
Document officielConseil municipalculture
Adhésion à l'association Villes des Musiques du Monde et désignation d'un représentant
La commune adhère à l'association Villes des Musiques du Monde, verse une cotisation 2026 et désigne une représentante du conseil municipal.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Adhésion de la ville de Neuilly-Plaisance au SIFUREP
Le conseil approuve l'adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance au syndicat intercommunal funéraire SIFUREP pour la compétence service extérieur des pompes funèbres.
Document officielConseil municipalsanté
Adhésion de la ville de Montreuil au réseau PROTOSIDE
La commune adhère au réseau PROTOSIDE pour mieux prévenir et prendre en charge les risques liés au protoxyde d'azote, par la prévention, la formation des professionnels et l'information.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Adhésion de la Ville à la Fondation du Patrimoine et approbation d'une convention de partenariat
La ville adhère à la Fondation du Patrimoine, approuve la convention de partenariat correspondante et règle une cotisation annuelle de 1 000 euros pour 2026.
Document officielConseil municipalsanté
Adhésion au réseau Protoside (prévention protoxyde d'azote auprès des jeunes)
La Ville adhère au réseau Protoside afin de renforcer la prévention du protoxyde d'azote auprès des adolescents, par des interventions ciblées et des outils pédagogiques.
Document officielConseil municipalassociations
Adhésion au réseau Chainon Île-de-France
La Ville adhère à l'association Chainon Île-de-France.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Adhésion au groupement de commandes « Synergies Communes » (restauration collective)
La commune adhère au groupement de commandes Synergies Communes, coordonné par Tables Communes, et règle une cotisation annuelle de 400 euros pour l'année scolaire 2025-2026. Le maire est autorisé à signer la convention d'adhésion et les pièces nécessaires.
Document officielConseil municipalpersonnel
Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CIG Petite Couronne
Approbation des taux et prestations proposés pour la Ville par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne dans le cadre du contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
Document officielConseil municipalpersonnel
Adhésion au cadre de médiation préalable obligatoire pour les litiges avec les agents (réadhésion)
La commune propose de réadhérer au cadre des missions de médiation préalable obligatoire pour les litiges entre la ville et ses agents. Un seul agent a utilisé ce dispositif depuis 2022, sans accord trouvé.
Document officielConseil municipallogement
Acte modificatif n°1 marché 2025S12492 gestion site de transition rue Nungesser
La commune modifie le marché de gestion quotidienne du site de transition occupé par 21 familles roms.
Document officielConseil municipallogement
Acte modificatif n°1 marché 2025D12491 maîtrise d'œuvre résorption bidonville
La commune modifie le marché de maîtrise d'œuvre urbaine pour la résorption d'un bidonville et le relogement de 22 familles rues Nungesser et Saint Just.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition à titre gratuit de parties de la place Roger Kasparian auprès de la SAS Acacia Aménagement
La commune acquiert gratuitement deux parcelles d'espaces publics de la place Roger Kasparian, puis les intègre au domaine public routier communal.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition des parcelles 77 et 85 rue Pierre de Montreuil auprès de l'État
La commune acquiert auprès de l'État deux parcelles, pour 2 500 € et 23 000 €, et approuve un protocole d'accord avec l'État.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition des parcelles 18 rue des Chênes et 69 rue des Quatre Ruelles auprès des consorts Palmieri
La commune acquiert un terrain arboré d'environ 3 320 m² auprès des consorts Palmieri pour 33 200 €, frais d'actes à sa charge.
Document officielConseil municipalfinances
Acceptation indemnité de sinistre versée par Relyens SPS
La commune accepte une indemnité de sinistre versée par Relyens SPS.
Document officielConseil municipalfoncier
Acceptation de la convention de mise à disposition d'un terrain 29 rue de la Montagne Pierreuse
Acceptation de la convention par laquelle la Ville met un terrain à disposition d'un particulier.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'association Didattica
La commune accepte l'autorisation d'occupation temporaire d'un terrain rue de la Côte du Nord consentie à l'association Didattica.
Document officielConseil municipalfoncier
Acceptation convention d'occupation précaire Est Ensemble Habitat, 14 allée Roland Martin
La commune accepte la convention d'occupation précaire d'un terrain au 14 allée Roland Martin consentie par Est Ensemble Habitat.
Document officielConseil municipalmarchés publics
AVENANT N° 1 au marché n°2023S04077 - maîtrise d'œuvre réaménagement de la Croix de Chavaux
La commune approuve un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la Croix de Chavaux à Montreuil.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Conseil municipaldivers
Règlement intérieur : droit d'expression des élus dans le bulletin municipal
Réserve une page du bulletin municipal aux groupes d'élus, répartie également, avec un espace de 50 % pour les élus non inscrits. Fixe les délais de remise des textes et les règles de publication sur le site internet.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modulation du montant des indemnités des élus
Réduit l'indemnité mensuelle des élus ayant plus de 30 % d'absences non justifiées sur l'année, dans la limite de 50 %, sur le semestre suivant. Précise les justificatifs admis.
Document officielConseil municipalpersonnel
Droit à la formation des conseillers municipaux
Fixe par délibération les crédits de formation des élus dans la limite de l'enveloppe légale. Autorise la mutualisation des crédits par groupe politique, sans pouvoir refuser une formation sur le seul critère financier.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Le texte intégral figure dans les pages suivantes de l'extrait.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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