Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
22 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 1er octobre 2026 : 22 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil municipal est informé du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes. Aucune décision n'est prise.
Document officielLa commune admet en non-valeur des créances irrécouvrables inscrites au budget principal 2026.
Document officielLa commune fixe le prix de vente du livre « Saint-Maurice, trésors en bord de Marne 1850-1930 ».
Document officielLa commune adopte le règlement général régissant la mise à disposition de ses salles et équipements.
Document officielLa commune adopte le règlement de fonctionnement de ses structures municipales de la petite enfance.
Document officielLa commune rembourse à ses agents les honoraires médicaux des visites obligatoires liées à la conduite de véhicules de transport public de personnes.
Document officielLa commune approuve le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens relatif au forfait autonomie pour 2026.
Document officielLa commune fixe les tarifs des participations demandées pour les activités de la Semaine bleue 2026.
Document officielLa commune fixe les tarifs de location de ses espaces sportifs aux structures fédérales.
Document officielLa commune fixe les droits d'inscription et les prix de vente du catalogue et du règlement du Salon des arts pour 2027.
Document officielLa commune fixe les nouveaux revenus plancher et plafond servant au calcul des participations familiales en crèches municipales et multi-accueil pour 2027.
Document officielLa commune approuve la liste des adresses et la dénomination de ses voies pour la mise à jour de la Base adresse nationale.
Document officielLa commune approuve une lettre d'engagement avec la Société protectrice des animaux pour la campagne « Chats libres 2026 ».
Document officielLa commune modifie son budget principal 2026 par une décision modificative n°2.
Document officielLa commune approuve une convention de partenariat relative aux séjours d'enfants et d'adolescents et à l'aide aux vacances enfants.
Document officielLa commune approuve une convention de coopération avec Charenton-le-Pont pour la poursuite en commun d'actions liées à l'emploi.
Document officielLa commune approuve une convention d'objectifs et de financement pour le pilotage du projet de territoire et le poste de chargé de coopération CTG.
Document officielLa commune approuve une convention avec le Département autorisant la décoration des arbres d'alignement le long des routes départementales.
Document officielLa commune cède à la commune de Croissy-sur-Seine les actions qu'elle détient dans la société publique locale Ile-de-France Construction Durable.
Document officielLa commune approuve l'avenant n°6 à la convention de location de la résidence de Presles Serge Cas.
Document officielLa commune approuve des conventions supplémentaires avec la centrale d'achat numérique et télécom.
Document officielLa commune accorde une subvention exceptionnelle aux communes touchées par les incendies de l'été 2026.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr