Ce que la mairie de Charenton-le-Pont a décidé

Adopte le règlement intérieur du Conseil municipal et renouvelle l’engagement Ville amie des enfants avec l’UNICEF France pour 2026-2032, avec une cotisation annuelle de 4 000 euros.

Règlement des parcs, jardins et squares : utilisation des équipements, jeux, pique-nique et usages interdits

La commune fixe les règles d'usage des équipements et jeux des espaces verts, interdit les patins, trottinettes, ballons, drones, barbecues et camping, et encadre les jeux de boules, les jardins partagés et les tournages.

Le président du CCAS accorde une délégation de signature au directeur du pôle des Solidarités et du CCAS pour signer la correspondance, les notifications, les certificats de service fait, les ordres de mission et les extraits de registre.

Le maire modifie la composition du conseil d'administration du CCAS en remplaçant le représentant de la Fondation Partage et Vie et en abrogeant l'arrêté antérieur.

Le maire interdit, allée des Tilleuls, du 27 juin au 31 décembre 2026, de 16h à 2h, les occupations et comportements troublant la tranquillité publique, la circulation ou la salubrité.

Le maire interdit rue Victor Hugo les occupations prolongées et répétées de nature à entraver la circulation des piétons, gêner l’accès aux commerces ou immeubles, ou troubler la tranquillité publique, du 27 juin au 31 décembre 2026, de 14h00 à 02h00.

Le maire fixe les obligations de déneigement et de traitement du verglas par les riverains sur les trottoirs, encadre le rejet de neige, l'exécution d'office, les sanctions et abroge l'arrêté de 2003.

Le maire fixe les conditions de fermeture temporaire du chemin du halage aux piétons et cyclistes en cas de risque d’inondation ou de danger, ainsi que les modalités de signalisation et de déviation.

Le maire délègue au 7e adjoint des fonctions et signatures en finances, ressources humaines, soutien aux associations, dépôt de plaintes et mesures sanitaires.

Le maire définit les zones de stationnement, les horaires et durées, intègre la rue du Pont à la zone rouge et abroge l'arrêté précédent.

Le maire donne délégation permanente de signature à la directrice des ressources humaines pour signer attestations administratives, attestations France Travail, prises en charge de frais médicaux et correspondances sans décision.

Le maire donne délégation de signature à la directrice générale adjointe des services pour signer certains actes du pôle Jeunesse-Sports-Culture, dont des bons de commande inférieurs à 1 000 euros TTC.

Le maire donne délégation de signature au directeur général des services pour signer des actes relevant des finances, du personnel, de l'état civil, de l'urbanisme, de la police et du funéraire.

Le maire donne délégation de signature au directeur du Pôle Ressources et Citoyenneté pour signer les actes de finances, état civil, funéraire et élections, sous son autorité.

Le maire donne délégation de signature au directeur de la commande publique et des affaires juridiques pour signer des documents liés aux procédures de marché public.

Le maire donne délégation de signature au directeur adjoint des ressources humaines pour signer attestations et correspondances administratives courantes.

Le maire donne délégation de fonctions à un conseiller municipal pour les affaires civiles, les élections et les affaires funéraires, avec signature d'actes et fonction d'officier d'état civil.

Le maire donne délégation de fonctions à un conseiller municipal délégué pour la démocratie participative et le numérique ; il l'autorise à signer conventions et courriers dans ces domaines.

Le maire donne délégation de fonctions et de signature à un adjoint pour l’animation, les commémorations, la voirie, l’éclairage public, la propreté et des mesures sanitaires.

Le maire donne délégation de fonctions et de signature à un adjoint pour les sports, les relations avec les associations sportives, les conseils de quartier, les plaintes communales et certaines mesures sanitaires et funéraires.

Le maire donne délégation de fonctions et de signature à la 8e adjointe pour l’écologie, l’environnement, les mobilités, les espaces végétalisés et des mesures de police.

Le maire donne délégation de fonctions et de signature à la 6e adjointe pour les solidarités, l’habitat social, les relations avec les associations, les plaintes au nom de la commune et les mesures relevant de la santé publique.

Le maire donne délégation de fonctions et de signature à la 4e adjointe pour la culture, les associations, les jumelages, les mesures provisoires de soins psychiatriques et les arrêtés de réquisition.

Le maire donne délégation de fonctions et de signature à la 2e adjointe pour les seniors, la résidence Jeanne d’Albret, l’EHPAD Gabrielle d’Estrées, les soins psychiatriques, les réquisitions et en cas d’absence du maire et du premier adjoint.

Le maire donne délégation de fonctions et de signature à la 10e adjointe pour la jeunesse, la prévention-médiation, la protection de l'enfance, les droits des femmes, les admissions en soins psychiatriques et les arrêtés de réquisition.

Le maire donne délégation de fonctions et de signature au premier adjoint pour la famille, la petite enfance, l'enfance, l'éducation, les relations avec les écoles et associations, les décisions de santé et les réquisitions.

Le maire donne délégation de fonctions et de signature au 5e adjoint pour la sécurité, la gestion des espaces publics et du stationnement, les bâtiments communaux, l’administration des biens et l’hygiène.

Le maire donne délégation de fonctions et de signature au 3e adjoint pour l’urbanisme, l’habitat, le commerce, l’emploi, le tourisme et des mesures relevant de la police sanitaire.

Le maire constitue au sein de la Commission Ville et HandicapS une formation restreinte pour examiner les dossiers d'accessibilité des établissements recevant du public de 5e catégorie et désigne ses membres.

Le maire constate un péril imminent lié à l’instabilité d’un mur de clôture et à un affaissement de sol, interdit la circulation piétonne et le stationnement le long du mur et met en place une déviation.

Le maire autorise à titre exceptionnel le restaurant Le Jasmin à fermer à 02h00 au lieu de minuit, du 18 février au 20 mars 2026, pour le mois de Ramadan, sous réserve du respect de la tranquillité publique.

Le maire arrête la composition de la commission communale d’accessibilité Ville et HandicapS : représentants du conseil municipal, associations, habitants et acteurs économiques.

Le maire accorde à une conseillère municipale déléguée une délégation de fonctions pour la petite enfance et la parentalité, avec signature de courriers, contrats de crèche et conventions.

Le Maire nomme les membres du conseil d'administration du CCAS non élus par le conseil municipal, représentants des associations d'insertion, familiales, de seniors et de personnes handicapées, pour la durée du mandat municipal.

Le Maire donne délégation permanente de signature au responsable du service urbanisme pour signer les accusés de réception, transmissions et notifications liés aux demandes de permis de construire et déclarations préalables.

Désigne les représentants titulaires et suppléants de la commune au sein de la formation spécialisée du comité social territorial en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, après renouvellement du conseil municipal.

Désigne les représentants de la commune au Comité social territorial après le renouvellement du conseil municipal.

Arrêté portant règlement des parcs, jardins et squares de la ville (extrait 1 sur 2)

Le règlement s'applique aux dix-neuf parcs, jardins et squares communaux listés. Les usagers sont responsables des dommages qu'ils causent. Ils doivent suivre les recommandations du personnel de surveillance.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1/2026 équilibrée à 702 185 €, modifie le tableau des emplois permanents et crée un emploi fonctionnel de directeur général adjoint en charge du Pôle Famille.

La commune renomme l'Espace Jeunesse en Espace Socioculturel Joséphine Baker et autorise le maire à accomplir les formalités de communication et de signalétique.

Le conseil municipal modifie le tableau des emplois permanents, supprime et crée des postes, et crée des emplois dont chargé de transition écologique et mobilités durables avec recrutement contractuel possible.

Le conseil municipal donne délégation au maire pour fixer des tarifs, passer des marchés, exercer des préemptions, demander des subventions et gérer les finances de la commune.

Le conseil municipal élit le maire, fixe à onze le nombre d'adjoints au maire et élit les adjoints.

Le conseil municipal fixe les taux d'imposition 2026 : taxe foncière sur les propriétés bâties à 29,19 %, non bâties à 22,52 % et taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 18,07 %.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport social unique 2024 de la ville.

Le Bureau métropolitain approuve l'ensemble des délibérations inscrites à la séance du 2 décembre 2025, couvrant finances, environnement, sport, numérique, habitat et autres domaines.

Exonère les agents municipaux logés du rattrapage des revalorisations de loyers et charges non appliquées de 2020 à 2024.

Liste de décisions du maire : redevance de résidence, demandes de subvention, contrats de prestation et coproduction, transfert de reliquaires, régie de recettes, aliénation de matériels, déclaration préalable et contrat avec une association.

Liste de décisions du maire : dépôts d’autorisations d’urbanisme pour accessibilité et clôture, convention de logement, installation de portraits, conventions de secours et d’occupation de locaux, acquisition de portraits.

Le maire signe des conventions de partenariat, location de salle, occupation de logement et audit, vend des véhicules et prévoit un ravalement.

Le maire autorise les commerces de détail et concessions automobiles de la commune à employer des salariés volontaires certains dimanches de 2026, avec repos compensateur et majoration de salaire.

La commune interdit le stationnement villa Bergerac et rue des Bordeaux du 11 juin 2025 à 19h00 au 12 juin 2025 et neutralise une voie de circulation le 12 juin pour l’opération Ville Propre.

La commune fixe les zones de stationnement payant ou réglementé, les horaires, durées et règles de contrôle sur la voirie, et abroge l’arrêté précédent.

La commune autorise l'entreprise SPIE BATIGNOLLES à installer deux grues et un appareil de levage au 12 avenue Winston Churchill du 26 août au 31 décembre 2025, sous conditions de sécurité.

Interdit le stationnement rue du Petit Château, rue du Général Chanzy et rue de Valmy du 14 mai 2025 à 19h au 15 mai 2025 et neutralise une voie de circulation le 15 mai 2025 pour l’opération Ville Propre.

Interdit la vente ou l’offre de protoxyde d’azote aux mineurs dans l’espace public, la possession et l’usage par les mineurs, et le jet de cartouches sur la voie publique.

Interdit la circulation piétonne et cycliste sur toute la passerelle d’Alfortville à compter du 2 mai 2025 à 16h00 jusqu’à nouvel ordre.

Instaure des couloirs de bus rue Victor Hugo sur trois sections, réserve leur accès aux autobus RATP et à certains véhicules, interdit la circulation, l'arrêt et le stationnement des autres véhicules à moteur.

Crée l'emploi permanent de responsable funéraire et cimetières à temps complet au 1er juillet 2025 et autorise le recrutement d'un contractuel si la vacance n'est pas pourvue.

Liste des délibérations du bureau métropolitain du 24 juin 2025, toutes approuvées, portant sur subventions, conventions, partenariats, aménagement, habitat, environnement, culture et mobilités.

Approuve le Compte financier unique de la commune pour l'année 2024, arrêté selon les écritures présentées.

La commune applique un abattement de 30 % sur la cotisation trimestrielle et exonère du 3e trimestre les élèves du conservatoire qui n'ont pas eu cours.

Le bureau métropolitain approuve plusieurs conventions de partenariat et de financement, des subventions et un mandat au CIG Petite Couronne.