Ce que la mairie de Créteil a décidé

Le conseil municipal adopte des règlements, tarifs scolaires, subventions, conventions et avis, et rejette trois vœux lors de la séance du 28 septembre 2026.

Vœu sur la gestion de la canicule dans les écoles et plan de fraîcheur

Le conseil examine un vœu de l'opposition demandant des mesures contre la chaleur dans les établissements scolaires. Le maire présente une communication sur les actions passées, à court terme et à long terme. Le vœu est proposé au vote.

Vœu relatif à la présentation d'un état des lieux du patrimoine scolaire et à un audit technique

Le conseil municipal ne se prononce pas favorablement sur le vœu demandant un état des lieux détaillé du bâti scolaire et un audit technique. La commune rappelle que ses services techniques recensent et hiérarchisent les travaux.

Vœu relatif au projet d'usine d'incinération « Thermo-sur-Seine » à Vitry-sur-Seine

Le conseil municipal rejette un vœu demandant d'opposer la commune à un projet d'incinérateur de déchets à Vitry-sur-Seine et à ses impacts sur le territoire communal.

Vœu pour une réponse immédiate, cohérente et solidaire face à la canicule

Vœu demandant de renforcer la réponse de la ville aux canicules : ouverture des lieux rafraîchis, climatisation des écoles, végétalisation des cours, maraudes et gratuité des transports lors des épisodes sévères. Le maire présente les mesures existantes et annonce une enveloppe spécifique de 6 M€ sur trois ans.

Recours à des vacataires et harmonisation des taux de vacation horaire

La commune approuve le recours à des vacataires pour des activités ponctuelles et harmonise les taux de vacation horaire.

Rapport sur l'utilisation en 2025 des financements FSRIF et DSUCS

Le conseil prend acte de la réalisation des opérations financées en 2025 par le FSRIF (5,69 M€) et la DSUCS (8,19 M€), affectées à des travaux, au fonctionnement de la sécurité et de l'action sociale et culturelle.

Questions diverses : nuisances livraisons scooters quartier Champeval

Question d'un groupe sur les nuisances liées à un commerce de livraison hors horaires autorisés et au stationnement illégal de scooters. Le Maire indique que la police fait respecter l'arrêté, qu'une fermeture administrative a été prononcée et qu'une zone blanche autour du restaurant est en discussion. Aucune décision votée.

Prise d'acte du rapport d'activité 2024-2025 de la délégation de service public du réseau de chauffage urbain

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité du délégataire pour la saison de chauffe 2024-2025 du réseau de chauffage urbain. Aucune décision financière n'est prise.

Motion relative aux moyens du service public préfectoral et à l'accès aux droits des usagers dans le Val-de-Marne

Le conseil municipal demande à l'État de renforcer durablement les effectifs et moyens de la préfecture du Val-de-Marne pour réduire les délais de traitement des titres de séjour, maintenir l'accueil physique et garantir la continuité des droits. La motion est transmise au ministre de l'Intérieur, au préfet et au président du Conseil départemental.

Modification du tableau des emplois du personnel communal : créations et suppressions d'emplois

La commune modifie son tableau des emplois : passage de certains agents dans un cadre d'emploi supérieur après concours, et déprécarisation de contrats avec des CDI ou contrats de trois ans.

Modification des délibérations du 7 avril 2026 sur les indemnités de fonctions des élus municipaux

Attribution d'une indemnité mensuelle de 123,32 € brut aux conseillers sans délégation, à enveloppe globale constante, avec réduction corrélative des indemnités des adjoints et conseillers délégués, à compter du 1er juillet 2026.

Modification de la délibération n° D2026-3-5-4-1 fixant les indemnités de fonctions des élus

La commune modifie la fixation des indemnités de fonctions des élus municipaux et la répartition de l'enveloppe globale.

Mise en œuvre d'un dispositif d'achat groupé d'énergie et approbation de la convention avec la société Ecodigo

La commune met en place un achat groupé de gaz et d'électricité à prix négocié pour les habitants, artisans et commerçants non résidents, et agents municipaux ; le service est gratuit. Elle approuve la convention avec la société Ecodigo et autorise le maire à la signer.

Information sur les décisions prises par le Maire par délégation (article L.2122-22 CGCT)

Le Conseil prend acte de la communication des décisions prises par le Maire du 17 avril au 22 juin 2026.

Information sur le rapport annuel du service délégué de chauffage urbain

Le conseil municipal est informé du rapport annuel sur l'exécution du service délégué de chauffage urbain ; il en prend acte.

Information sur le rapport 2025 d'utilisation des crédits FSRIF et DSU

Le conseil municipal est informé du rapport sur l'utilisation des crédits 2025 du FSRIF et de la DSU ; il en prend acte.

Harmonisation des taux de vacations horaires dans le cadre d'activités municipales ponctuelles

La commune harmonise les taux de vacation horaire entre la commune et le CCAS et les majore selon le diplôme (BAFA, BAFD). Intégration prévue de 11 agents d'animation en 2026.

Encadrement des loyers privés à Créteil : demande à l'État, question sur le logement social

La commune poursuit sa demande d'encadrement des loyers privés, que l'État refuse en raison des projets de construction. Le Maire précise que les nouveaux logements seront du logement social (PLA, PLS).

Création et suppression d'emplois au tableau des effectifs

La commune crée et supprime divers emplois au sein du tableau des effectifs du personnel communal.

Création d'emplois non permanents à la Direction Jeunesse pour l'été

La commune crée des postes d'animateurs non permanents pour renforcer l'encadrement des enfants et adolescents pendant les vacances scolaires d'été, sur les pôles Enfance-Loisirs et Jeunesse.

Compte administratif 2025 de la commune

Le conseil examine le compte administratif 2025. Le groupe « Pour Créteil, avançons » annonce qu'il votera contre ; le groupe majoritaire conteste les critiques sur l'investissement et défend la gestion communale.

Compte administratif 2025 : excédent de fonctionnement et besoin de financement de l'investissement

Le conseil prend acte de l'exécution budgétaire 2025 : excédent de fonctionnement de 14,2 M€, dont 6,5 M€ au titre des opérations de 2025, et besoin de financement de la section d'investissement de 11,2 M€.

Cession au département du Val-de-Marne du terrain du nouveau collège, projet Issaurat

La commune cède au département du Val-de-Marne le terrain d'assiette du nouveau collège dans le quartier Montaigut-Palais, dans le cadre du projet Issaurat.

Arrêt du compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2025

Le conseil municipal arrête le compte de gestion du comptable public pour le budget principal de la commune au titre de 2025.

Apurement du compte 1069 suite au passage au référentiel M57

Information sur l'apurement obligatoire du compte 1069, qui diminue chaque année le résultat de la section d'investissement d'environ 133 k€ sur dix ans.

Approbation du marché global de performance orienté systèmes pour la rénovation énergétique de 22 sites patrimoniaux

La commune retient la société Dalkia pour un contrat de performance énergétique de 12 ans portant sur 22 sites, principalement scolaires, et autorise le maire à signer le contrat.

Approbation du compte administratif des budgets annexes du chauffage urbain 2025

Approbation du compte administratif 2025 des budgets annexes du chauffage urbain.

Approbation du compte administratif 2025 du budget principal et affectation du résultat (R2026-5-1-6)

Le conseil approuve le compte administratif 2025 du budget principal, concordant avec le compte de gestion. Affectation de l'excédent de fonctionnement : 11,2 M€ au financement de la section d'investissement et 3 M€ en report à nouveau au budget 2026.

Approbation des procès-verbaux des séances du 29 mars, 7 avril et 27 avril 2026

Le Conseil approuve les procès-verbaux des séances précédentes.

Approbation des comptes de gestion 2025 : budget principal et budget annexe du chauffage urbain

Le Conseil municipal donne quitus au comptable public pour ses comptes de gestion 2025 du budget principal et du budget annexe du chauffage urbain, qui concordent avec les comptes administratifs.

Approbation de la convention avec la CAF relative au projet social du centre socioculturel Madeleine-Rebérioux

La commune approuve la convention avec la CAF du Val-de-Marne formalisant le projet social du centre socioculturel Madeleine-Rebérioux, après obtention de l'agrément centre social, et autorise le Maire à la signer.

Approbation de la cession gratuite au Département du terrain d'assiette du collège Issaurat

La commune cède gratuitement au Département du Val-de-Marne le terrain d'assiette du nouveau collège Issaurat, d'une superficie de 19 000 m², et autorise le Maire à signer l'acte notarié et les documents afférents.

Approbation de la cession amiable d'un local sis 16, rue Falkirk à Créteil

La commune cède à un particulier un local commercial d'environ 55 m² au 16 rue de Falkirk, au prix de 110 000 € net vendeur, hors charges et frais d'acte, et autorise le Maire à signer l'acte authentique.

Approbation d'une convention pluriannuelle entre la Commune et le CAUE 94

La commune renouvelle pour trois ans sa convention avec le CAUE du Val-de-Marne pour des missions de médiation sur le patrimoine, moyennant une contribution annuelle de 4 300 € et autorise le Maire à la signer.

Approbation d'une convention constitutive du groupement de commandes entre la commune et le CCAS

La commune et le CCAS créent un groupement de commandes pour mutualiser certains achats. La commune en assure le pilotage, chaque membre restant responsable de sa part. Autorisation donnée au Maire de signer la convention.

Affectation du résultat de la section d'exploitation et d'investissement (compte administratif 2025)

La commune affecte l'excédent de la section d'exploitation de 1 090 429,28 € en excédent reporté, et l'excédent de la section d'investissement de 544 242,18 € en report à nouveau de cette section, la section d'investissement n'ayant pas de besoin de financement.

Affectation de l'excédent de fonctionnement 2025 au budget principal

Le conseil municipal décide de l'affectation de l'excédent de fonctionnement de 2025 du budget principal de la commune.

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Le point est retiré de l'ordre du jour ; une commission ad hoc sera créée pour étudier les amendements, avec examen en septembre 2026.

Adhésion de la commune à l'association Cultures du cœur

La commune approuve son adhésion à l'association Cultures du cœur.

Adhésion au réseau des musiques actuelles en Île-de-France (RIF) et à Cultures du cœur

La commune adhère au réseau des musiques actuelles en Île-de-France et à l'association Cultures du cœur, et autorise le Maire à signer les documents afférents.

Actualisation des tarifs normaux 2027 de la taxe locale sur la publicité extérieure

La commune applique en 2027 les tarifs normaux de la taxe sur la publicité extérieure, relevés de 0,9 % selon l'indice des prix à la consommation, dans la limite de 5 euros par mètre carré.

Acquisition par la commune d'une partie des voies de la résidence Côte d'Or appartenant à Créteil Habitat

La commune acquiert auprès de Créteil Habitat des emprises de voirie d'environ 14 409 m² dans le quartier Côte d'Or-Sarrazins-Habette-Coteaux du Sud, à l'euro symbolique, et les intègre au domaine public communal.

Vœu relatif à l'indemnisation des conseillers municipaux sans délégation (statut de l'élu)

Le conseil municipal convient de délibérer formellement en juin sur une indemnisation des élus sans délégation, à hauteur de 3 % du montant de l'enveloppe indemnitaire.

Transformation de postes permanents (huit agents intégrant une nouvelle filière, création d'emplois aide-soignant, attaché et rédacteur)

Suppression de huit postes et de trois emplois permanents pour créer un emploi d'aide-soignant, un emploi d'attaché et un emploi de rédacteur, afin de permettre intégrations et recrutements.

Subvention de fonctionnement au CCAS pour 2026

La Ville attribue au Centre communal d'action sociale une subvention de fonctionnement de 13,8 M€ pour 2026.

Subvention d'équipement à l'Association Culturelle Israélite de Créteil

La Ville attribue une subvention d'équipement de 50 000 € à l'Association Culturelle Israélite de Créteil pour 2026.

Questions diverses : situation sociale et dialogue social chez Créteil Habitat

Question d'information sur la situation du personnel de Créteil Habitat (souffrance au travail, négociations annuelles sans accord, conflits syndicaux). Il est demandé la transmission d'un rapport, une médiation indépendante et un audit social. Aucune décision n'est prise en séance.

Questions diverses : hausse des loyers et encadrement des loyers

Question d'information sur des hausses de loyers d'un bailleur social. La Ville indique que la demande d'encadrement des loyers adressée à l'État n'a pas abouti, faute de critère remplie sur la programmation des logements à venir. Aucune décision n'est prise.

Prise d'acte du rapport sur le projet de densification et les équipements patrimoniaux

Le Conseil municipal prend acte de la discussion sur le budget, sans décision. Aucun montant n'est engagé par cet acte.

Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France locale pour 2026

La commune accorde sa garantie à certains engagements de l'Agence France Locale pour 2026, afin de pouvoir souscrire des lignes d'emprunt auprès de cette agence.

Motion sur le maintien de l'éducation prioritaire au collège Simone de Beauvoir

Le conseil municipal adopte une motion demandant que le collège Simone de Beauvoir conserve le dispositif d'éducation prioritaire. La Ville interpellera les autorités académiques et soutiendra les établissements menacés.

Motion présentée par LFI sur l'hébergement d'urgence et les désordres d'assainissement au 1 boulevard Picasso

Le conseil municipal est appelé à voter une motion demandant à la Ville de s'engager à héberger en urgence les habitants touchés par des refoulements d'eaux usées. Le maire ne soutient pas la motion et demande un rapport du service d'hygiène de l'agglomération.

Motion de soutien aux habitants victimes du bailleur in'li, immeubles Picasso

Le conseil municipal est appelé à voter une motion de soutien aux habitants des immeubles Picasso, dont le bailleur est in'li. Le maire indique avoir déjà alerté le préfet sur les hausses de loyers et saisi les services d'hygiène.

Modification du tableau des emplois : suppressions et créations d'emplois

Modification du tableau des emplois du personnel communal par suppressions et créations d'emplois.

Le conseil municipal adopte les budgets 2026, les taux de fiscalité, des subventions, des garanties d'emprunt, des désignations de représentants et des modifications d'emplois.

Intervention sur l'encadrement des loyers et les expulsions locatives

Une intervention dénonce la hausse des expulsions locatives et les annonces du gouvernement. Elle salue l'action municipale, soutient la candidature de la Ville à l'expérimentation de l'encadrement des loyers privés, non retenue par l'État, et critique le blocage au Sénat de la proposition de loi. Aucune décision n'est prise.

Fixation de l'enveloppe d'emprunt autorisée au Maire

Le Conseil fixe à 17,5 M€ l'enveloppe d'emprunt que le Maire est autorisé à réaliser en 2026.

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de commissions attachées à la Métropole et à GPSEA

Le Conseil désigne ses représentants à la commission consultative énergie de la Métropole du Grand Paris et aux commissions locales d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de la Métropole et de GPSEA.

Délégation au Maire pour virements de crédits entre chapitres

Le Conseil délègue au Maire la possibilité de virer des crédits entre chapitres, dans la limite de 5,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel.

Débat sur le budget 2026 (extrait : interventions de l'opposition, sans décision de vote dans cet extrait)

Échange sur le budget 2026 : investissements dans les écoles, état du bâti scolaire, absence de plan pluriannuel d'investissement, taux d'imposition. L'opposition demande un audit complet et public de l'état des écoles et une programmation pluriannuelle. Aucune décision n'est prise dans cet extrait.

Débat et présentation du budget primitif 2026

Présentation et discussion du budget primitif 2026 de la commune : stabilité des taux de taxes foncières, gel des tarifs de restauration scolaire et périscolaire, hausse de l'investissement et de l'emprunt, subvention au CCAS proche de 14 M€ et soutien aux associations de plus de 8,6 M€.

Demande de transmission du rapport du cabinet Axiome au Conseil municipal

Des élus demandent la transmission au Conseil municipal du rapport Axiome sur les conditions de travail à Créteil Habitat. Le Maire répond que ce n'est pas de la compétence du Conseil municipal et renvoie aux syndicats et à la direction. Aucune décision n'est prise.

Demande d'arrêté d'insalubrité et de médiation sur les logements des Choux

Un groupe d'élus demande au maire de prendre un arrêté d'insalubrité sur les logements des Choux, d'engager une médiation avec in'li, d'imposer une caméra de contrôle des colonnes et de garantir un hébergement d'urgence. Le maire n'a pas répondu à ces demandes dans l'extrait.

Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité et recrutement d'agents contractuels (article L332-23 2° CGFP)

Création de onze emplois non permanents en juillet 2026 et de onze emplois non permanents en août 2026 pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité, et autorisation de recruter vingt-deux agents contractuels de droit public.

Composition des instances communes en vue des élections professionnelles de décembre 2026

La commune et le CCAS maintiennent un comité social territorial et une formation spécialisée santé-sécurité communs, avec 15 représentants titulaires du personnel et un nombre égal de représentants de la collectivité.

Communication du rapport sur le développement durable pour l'année 2025

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le développement durable 2025 de la commune, présentant les actions énergétiques, de mobilité, de végétalisation et de sensibilisation.

Avis sur l'ouverture d'une microcrèche au 91, rue Laferrière

Avis du Conseil municipal sur le projet d'ouverture d'une microcrèche par une société au 91, rue Laferrière.

Avis défavorable sur le projet d'ouverture d'une micro crèche par la SASU Les Apprentis Babies, 91 rue Laferrière

La commune émet un avis défavorable au projet de micro crèche privée au 91 rue Laferrière, jugé incompatible avec les objectifs d'équilibre, de continuité et d'accessibilité de l'offre d'accueil de la petite enfance.

Autorisation de recherche de subventions pour les projets du réseau de chauffage urbain 2026

Le conseil autorise le Maire à rechercher les subventions les plus larges pour financer les projets inscrits au budget du chauffage urbain 2026. Le débat porte sur la part d'énergie issue de l'incinérateur, le mode de comptabilisation des énergies renouvelables et une éventuelle régie publique.

Autorisation au Maire de rechercher des subventions

Le Conseil autorise le Maire à rechercher tous types de subventions pour financer les opérations prévues au budget.

Attribution des subventions communales aux associations et organismes locaux pour 2026

La commune maintient l'enveloppe globale de subventions aux associations et organismes locaux à 8 672 888 € pour 2026, au niveau de 2025. Elle approuve la répartition détaillée en annexe, avec renouvellement des conventions pluriannuelles et une convention tripartite pour Jour de Fête.

Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025

Le Conseil municipal approuve le bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières de la Commune : acquisitions pour un euro, cessions pour 508 064,48 euros.

Affectation du résultat de fonctionnement 2025

La Ville affecte le résultat de fonctionnement 2025 à hauteur de 3 037 249 € à la section de fonctionnement, sous réserve d'approbation définitive lors du vote du compte administratif.

Adoption du budget primitif annexe du chauffage urbain 2026 (R2026-4-1-2)

Le conseil municipal adopte le budget primitif annexe du chauffage urbain pour 2026, reprenant les résultats 2025, avec près de 2 M€ de dépenses nouvelles d'investissement pour achever les extensions du réseau et en lancer de nouvelles.

Adoption du budget primitif 2026 du budget principal et approbation des taux d'imposition 2026

Le conseil examine le budget primitif 2026 de la Commune (fonctionnement et investissement) avec reprise anticipée des résultats 2025, ainsi que les taux d'imposition 2026. Le rapporteur indique que les taux ne sont pas augmentés et que les tarifs de restauration scolaire restent gelés.

Actualisation de la délimitation des secteurs scolaires des écoles de Créteil (ZAC Échat Nord)

Le conseil municipal approuve la nouvelle délimitation des secteurs scolaires, intégrant les nouvelles rues de la ZAC Échat Nord. Les familles des nouveaux logements seront orientées provisoirement vers le groupe scolaire Charles-Beuvin, dans l'attente de l'ouverture de l'école Échat Nord.

Élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)

Élection des cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission de délégation de service public, selon la liste proposée par la majorité.

Élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

Élection des cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres, compétente pour les marchés publics, selon la liste proposée par la majorité.

Élection des 8 administrateurs du conseil d'administration du CCAS

Élection au scrutin de liste proportionnel des 8 administrateurs du CCAS parmi les membres du conseil municipal, après fixation à 16 du nombre total d'administrateurs.

Nomination des administrateurs de Créteil Habitat (mandat 2020-2026)

Le conseil municipal approuve la liste des administrateurs de l'office HLM Créteil Habitat, composée exclusivement de membres de la majorité, sans représentant de l'opposition.

Liste des décisions prises par le Maire par délégation (article L. 2122-22)

Le conseil municipal prend acte de la liste des décisions prises par le Maire sous délégation depuis le 17 février 2026.

Le conseil municipal adopte une série de délibérations portant sur la délégation d'attributions au maire, la formation, les frais et indemnités des élus, la création de commissions et la désignation de représentants dans divers organismes.

Formation des commissions permanentes et désignation de leurs membres

Le conseil municipal crée les commissions permanentes et désigne leurs membres parmi les conseillers municipaux.

Fixation des indemnités de fonctions des conseillers exerçant des fonctions exécutives et répartition de l'enveloppe

La commune fixe les indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, dans le respect des plafonds légaux, et répartit l'enveloppe globale entre eux.

Fixation des frais de représentation du Maire

La commune adopte un cadre encadrant les dépenses de représentation du Maire, avec une enveloppe annuelle plafonnée à 6 500 euros inscrite au budget.

Fixation de la majoration des indemnités de fonctions exécutives

La commune applique une majoration de 75 % aux indemnités des élus exerçant des fonctions exécutives, la ville étant chef-lieu de département et éligible à la dotation de solidarité urbaine.

Désignation des représentants du conseil municipal dans divers syndicats intercommunaux et mixtes (SIFUREP, SIPPEREC, SIGEIF, SICCV, Infocom'94, SMEAG, Agemob, Marne vive)

La commune désigne ses représentants titulaires et suppléants dans plusieurs syndicats intercommunaux et mixtes, ainsi que dans une commission locale de l'eau.

Désignation des représentants dans les organismes culturels, sportifs et d'action sociale

La commune désigne ses représentants dans le centre chorégraphique, les cinémas, les centres socioculturels, la Maison de la solidarité, l'USC, la SAEM USC Handball, l'ANDES et des associations d'action sociale.

Désignation des représentants dans Créteil Habitat, le CHIC, le comité de jumelage, l'office de tourisme et divers organismes

La commune désigne ses représentants au conseil d'administration de Créteil Habitat, au Centre hospitalier intercommunal, au comité de jumelage, à l'office de tourisme, ainsi qu'un correspondant Défense et des représentants dans d'autres structures.

Désignation des représentants au sein des commissions et instances locales

Le conseil municipal désigne ses représentants dans diverses commissions et instances locales.

Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Désignation de cinq élus du conseil municipal et de cinq associations au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Désignation des commissaires de la commission communale des impôts directs

Désignation de 32 commissaires, dont 16 titulaires et 16 suppléants, inscrits aux rôles de fiscalité de la commune.

Délégation au Maire des attributions de l'article L. 2122-22 du CGCT

Le conseil municipal délègue au Maire une partie des attributions prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, selon le rapport transmis. Les décisions prises au titre de ces délégations seront rapportées à chaque séance.

Droit à la formation des membres du Conseil municipal

La commune approuve le principe du droit à la formation des élus. Le montant annuel des crédits sera fixé lors du vote du budget primitif, dans les seuils réglementaires.

Composition des trois commissions permanentes du conseil municipal

Le conseil municipal fixe la composition de trois commissions permanentes, chacune de 18 membres, répartis selon la représentation proportionnelle : 14 sièges pour la majorité et 2 sièges pour chacune des deux autres listes. Les élus sont désignés nominativement.

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 17 février 2026.

Élection du maire (délibération D2026-2-5-1)

Le conseil municipal procède au scrutin secret à l'élection du maire. Le candidat de la liste « Bien Ensemble » obtient 40 voix sur 53 suffrages exprimés et est élu au premier tour.

Lecture de la charte de l'élu local

Le conseil prend acte de la lecture de la charte de l'élu local, rappelant les droits et devoirs des élus.

Installation des conseillers municipaux et constitution du bureau électoral

Le conseil municipal est officiellement installé après les élections. Un secrétaire de séance et un bureau électoral composé de deux assesseurs sont désignés pour les opérations de vote.

Détermination du nombre des administrateurs du conseil d'administration du CCAS

Le conseil municipal fixe à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS, dont 8 élus par le conseil municipal en son sein.

Détermination du nombre de postes d'adjoint au Maire et modalités de dépôt des listes

Le conseil fixe à 20 le nombre d'adjoints : 15 adjoints au maire et 5 adjoints de secteur, puis procède à leur élection au scrutin secret.

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil de territoire de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir

Le conseil élit vingt conseillers territoriaux représentant la commune au sein de l'établissement public territorial, au scrutin de liste à la proportionnelle.

Le conseil municipal prend acte de rapports, approuve un avenant à une convention de groupement de commandes, deux adhésions, la création de postes et une convention d'entretien des espaces verts.

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion et administratifs 2024, affecte les résultats, attribue subventions et garanties, approuve conventions, cessions et créations d'emplois, et prend acte de rapports.