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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
29 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 29 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le groupe d'opposition demande la création d'une commission de contrôle indépendante, un audit de la Police municipale et une évaluation publique de la politique sécuritaire menée depuis 2025, avec débat en Conseil municipal.
Document officielLe conseil municipal demande le maintien des classes existantes, des moyens supplémentaires pour le territoire, interpelle le gouvernement et demande au Maire une prise de position publique contre ces suppressions.
Document officielLa commune constate et approuve par anticipation les résultats 2025 du budget principal, conformes au compte financier unique provisoire, incluant ceux du SIRM dissous. Elle reprend 68 537,25 € en fonctionnement et 62 069,81 € en recettes d'investissement au budget primitif 2026.
Document officielLa commune constate et approuve par anticipation les résultats 2025 du budget annexe du centre municipal de santé. Le solde cumulé reporté au budget 2026 est de 203 254,21 €.
Document officielLe conseil prend acte de l'utilisation, en 2025, de la dotation de solidarité urbaine (8 324 048 €) et du fonds de solidarité régional (4 605 416 €) selon les tableaux présentés.
Document officielApprobation de la charte locale d'insertion du NPNRU du quartier Nord et autorisation de sa signature. Elle fixe des clauses d'insertion d'au moins 5 % des heures de travaux, 10 % des embauches liées à la gestion urbaine de proximité, et une priorité aux habitants des quartiers prioritaires.
Document officielInformation donnée sur le projet de maison de l'environnement, qui valoriserait les serres municipales par des plages d'ouverture au public, notamment le week-end, avec l'appui de personnels volontaires. Aucun coût total ni décision chiffrée n'est fixé à ce stade.
Document officielInformation sur les travaux sportifs : renouvellement de l'éclairage des gymnases financé par l'État, réfection des city stades échelonnée dans le temps avec recherche de subventions. Le PPI doit être examiné en commission.
Document officielLa commune augmente le nombre d'enfants pouvant partir en vacances, avec un accompagnement financier pour les familles qui ne peuvent pas assumer le départ. Les familles concernées sont identifiées avec les responsables périscolaires.
Document officielLa commune émet un avis favorable au rattachement de la parcelle AD689 (délaissé de voirie de 1 738 m²) à Valenton, dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Lutèce, et sollicite le Préfet du Val-de-Marne pour un arrêté préfectoral.
Document officielLe conseil municipal est invité à mettre à jour les quatre autorisations de programme et crédits de paiement (école Paul Bert, équipement Carnot 3, mise en sécurité et PPMS des écoles, rénovation de la toiture du groupe scolaire Berthelot) conformément au tableau présenté.
Document officielLa commune présente une grille de 6 critères pondérés sur 100 points, répartis en 5 catégories d'associations, adossée à la charte des associations. Elle fixe un barème indicatif de subventions et des étapes d'instruction.
Document officielLa commune maintient pour 2026 les taux communaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (36,09 %), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (36,80 %) et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (35,18 %), identiques à ceux de 2025. Les produits attendus s'élèvent à 13 559 374 euros.
Document officielLe conseil prend connaissance des décisions D68 bis et ter. Une question sur leur numérotation et leur objet est renvoyée à une vérification ultérieure.
Document officielLe conseil prend connaissance de la décision D69 portant sur une prestation de fourniture de séparations et rideaux pour les bureaux de vote. Une question sur la validité et la numérotation des actes est renvoyée à une vérification ultérieure.
Document officielLa commune confirme à la Caisse des Dépôts l'autorisation de prélever sur son compte bancaire les échéances, commissions, frais et pénalités liés à la ligne de prêt visée.
Document officielLa commune contracte un prêt auprès de la Caisse des dépôts. Le contrat fixe les conditions de versement, les conditions suspensives et les caractéristiques de chaque ligne du prêt, dont la ligne PLS de 135 091 euros et la ligne PLSDD 2022 de 1 897 668 euros.
Document officielLa commune adopte son budget primitif 2026. Il prévoit une participation à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, une participation au budget du centre de santé, une subvention d'équilibre au CCAS, une enveloppe associative, un nouvel emprunt et des dépenses d'équipement.
Document officielRappel de la procédure d'attribution des subventions aux associations (instruction, évaluation en commission, vote au Conseil, notification, versement) et de l'obligation de justification de l'usage des fonds, avec restitution possible en cas de non-respect.
Document officielLa commune organise dix séjours de vacances pour enfants de maternelle et élémentaire en juillet et août 2026, ouverts à tous les enfants villeneuvois, sur quatre sites. Le coût total est de 50 872 €, la ville prenant en charge entre 76 et 87 % selon un prix forfaitaire hors quotient familial.
Document officielLa commune approuve un protocole transactionnel avec la société Modulobase pour le paiement de deux modulaires installés après la fermeture d'un groupe scolaire suite à une fuite de fioul, et autorise la maire à le signer.
Document officielLe conseil s'accorde pour analyser la gestion des équipements avant toute reprise, échelonnée dans le temps, afin d'éviter une reprise inconsidérée (personnel, fluides, investissements).
Document officielLe conseil municipal adopte le chapitre 65 du budget, qui regroupe les subventions versées aux associations. Les membres de bureaux associatifs ne prennent pas part au vote.
Document officielLe conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la Ville, équilibré en dépenses et en recettes, avec reprise anticipée des résultats 2025 et reports. Les dépenses de fonctionnement baissent de 2,63 %.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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