Décision du mairetarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Joinville-le-Pont a décidé
54 décisions publiées par la commune entre le 12 juin 2026 et le 2 novembre 2026 : 49 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 17,72 M€dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 18 sur 26 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 202646 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale14 décisions sur 54
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 50 décisions
Conseil municipalélections
Élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO), du jury de concours et de la CDSP
Rectification de l'erreur matérielle de la délibération du 7 avril 2026 : chaque liste comporte au maximum cinq titulaires et cinq suppléants. Réorganisation de l'élection des membres de la CAO et de la CDSP, avec dépôt des listes jusqu'au 9 juin 2026 à 21h56 et vote à bulletin secret sauf unanimité contraire.
Document officielConseil municipalculture
Vœu relatif au maintien de la Péniche Lapin Vert sur la commune de Joinville-le-Pont
Le conseil municipal émet un vœu favorable au maintien de la Péniche Lapin Vert, lieu culturel, sur la commune, en vue de trouver un emplacement pérenne pour ses activités.
Document officielConseil municipalculture
Vœu favorable sous forme de lettre de recommandation à la péniche Lapin Vert (emplacement, proximité du futur musée)
Proposition d'adresser à Voies navigables de France une lettre de recommandation favorable pour étudier un nouvel emplacement de la péniche Lapin Vert sur la commune. Le conseil rejette ce vœu.
Document officielConseil municipalculture
Tarifs des spectacles de la saison culturelle
La commune fixe de nouveaux critères et montants de tarifs pour les spectacles de la Scène Prévert, selon le prix de cession des spectacles, avec tarifs plein et réduit, tarif Festival de Marne et tarif scolaire ou périscolaire, ainsi qu'une politique d'invitations plafonnée à 10 % de la jauge.
Document officielConseil municipalpersonnel
Tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Le conseil municipal valide les créations et suppressions de postes du tableau des effectifs, qui devient la référence annexée à la délibération.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions à des associations (liste d'associations, dont 50 000 € au Racing Club)
La commune accorde des subventions à plusieurs associations, dont 50 000 € au Racing Club de Joinville, 500 € à Femmes pour Agir, 400 € à l'Amicale des locataires et 1 100 € à Joinville-la-Queer. Les crédits sont déjà inscrits au budget primitif 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à l'association ASEP pour l'exercice 2026
La commune ne verse pas de subvention à l'ASEP cette année, la demande comprenant surtout des frais d'avocat qu'une subvention municipale ne doit pas financer.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention 2026 à l'ASEP (question orale)
Question orale sur l'absence de subvention municipale à l'ASEP en 2026, après 1 500 euros en 2025. Le maire indique que les subventions ne financent pas des frais d'avocat.
Document officielConseil municipallogement
Répartition du boni de liquidation 2026/2030 - nouvelle opération (résidence intergénérationnelle)
La commune actualise la répartition du boni de liquidation de l'office HLM et ajoute le financement d'une résidence intergénérationnelle de 85 logements portée par Logirep en VEFA, destinée majoritairement aux seniors et remplaçant trois résidences autonomie existantes.
Document officielConseil municipalfinances
Réitération de garantie d'emprunt à la SA d'HLM L'Habitation Confortable pour le foyer de vie et d'accueil médicalisé, avenue du Président Wilson
La commune réitère sa garantie d'emprunt à 100 % à la SA d'HLM L'Habitation Confortable pour l'avenant de réaménagement du prêt n°1363126, qui prolonge la durée de l'emprunt jusqu'au 1er avril 2037 au profit du foyer géré par l'association France Handicap.
Document officielConseil municipalurbanisme
Retrait du permis de construire du projet du Banc de sable
La commune retire le permis de construire délivré pour le projet du Banc de sable, après analyse juridique et procédure contradictoire, au motif d'irrégularités identifiées.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Redélibération sur l'élection des membres de la CAO, du jury de concours et de la CDSP (correction d'erreurs matérielles)
Le conseil municipal prend acte d'erreurs matérielles dans la délibération n°25 et procède à une nouvelle élection des cinq membres titulaires et des cinq suppléants de la commission d'appel d'offres, du jury de concours et de la commission de délégation de service public. La liste unique est élue à l'unanimité.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Rectification d'erreur matérielle de la délibération n°24 du 7 avril 2026 (listes CAO/CDSP)
Le conseil rectifie la délibération du 7 avril 2026 : chaque liste peut comporter au maximum cinq titulaires et cinq suppléants. Il réorganise l'élection des membres de la commission d'appel d'offres, du jury de concours et de la commission de délégation de service public, avec dépôt des listes jusqu'au jour même à 21h56, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalculture
Quota de places gratuites pour les spectacles payants (saison culturelle)
La commune fixe un quota annuel de 600 places gratuites, soit 10 % de la jauge des spectacles payants, réservées aux artistes, partenaires, scolaires, journalistes, programmateurs et élus. Le maire ou un élu délégué est autorisé à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalurbanisme
Présentation du projet de résidence seniors rue Moutier / Vel Durand
Information sur le projet de construction d'une résidence seniors d'environ 82 logements à l'angle des rues Moutier et Vel Durand, avec relogement des seniors des résidences Jaurès, Dagoty et Wilson, puis construction d'une seconde résidence avec 30 % de logements sociaux.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Prorogation de la promesse de vente de la parcelle F33, 150 quai de Polangis, à la RATP, et ajout d'une condition suspensive
La commune proroge jusqu'au 31 décembre 2026 la promesse de vente à la RATP du bâtiment du 150 quai de Polangis, dans l'attente de la libération des lieux par l'association occupante. Elle ajoute une condition suspensive liée à d'éventuelles mesures de protection patrimoniale incompatibles avec le projet, et autorise le maire à signer l'avenant puis l'acte de vente.
Document officielConseil municipalpersonnel
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
La commune approuve son premier plan pluriannuel de formation 2026-2028 pour ses agents, structuré autour de sept axes stratégiques, avec un budget formation de 249 566 € en 2026 dont 119 566 € pour le plan, 20 000 € pour le CPF et 110 000 € de cotisation CNFPT.
Document officielConseil municipallogement
Octroi d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM LOGIREP pour l'acquisition en VEFA de 19 logements PLAI au 57 quai de la Marne
La commune accorde à 100 % sa garantie au contrat de prêt n°186776 souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts pour financer 19 logements sociaux, et autorise le maire à effectuer les opérations nécessaires.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d’administration du CCAS approuve le secrétaire de séance, les procès-verbaux, le règlement intérieur, des conventions, un groupement de commandes et une aide aux frais d’obsèques.
Document officielConseil municipalpersonnel
Formation des élus : orientations et enveloppe budgétaire 2026
La commune fixe les orientations de formation des élus (fondamentaux de l'action publique locale, finances locales, formations liées aux délégations et commissions) et fixe une enveloppe prévisionnelle de 10 000 € pour 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation du Maire
Le conseil municipal fixe une indemnité forfaitaire de frais de représentation du maire à 500 euros par mois, à justifier par pièces. La délibération est mise au vote.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance.
Document officielConseil municipalpersonnel
Créations et suppressions des emplois permanents et non permanents
La commune crée des emplois non permanents (remplacements, renforts, saisonniers), maintient certains emplois en cours et supprime des emplois permanents administratifs, d'animation et sociaux, en modifiant la délibération de référence.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création et suppression d'emplois permanents et non permanents, filière technique et autres filières
Le conseil crée des emplois non permanents (remplacements, saisonniers), maintient des emplois de renfort, et supprime des emplois permanents dans les filières administrative, animation, sociale et technique. Les effets sont traduits dans le tableau des effectifs.
Document officielConseil municipaljeunesse
Création d'un conseil municipal des jeunes
La commune crée un conseil municipal des jeunes destiné aux collégiens de 11 à 15 ans des collèges de la commune, pour favoriser la citoyenneté et la participation à la vie locale. Installation prévue début 2027.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un comité social territorial commun ville-CCAS : composition des représentants
La commune fixe à six titulaires et six suppléants le nombre de représentants du personnel et de la collectivité au comité social territorial, avec une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Document officielConseil municipalécole
Convention de subventionnement avec l'association Les Petits Pinsons (crèche parentale)
La commune approuve une convention de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2029, avec l'association gestionnaire de la crèche parentale, rue Hippolyte Pinson, et son annexe d'engagement républicain. La subvention de 111 000 euros pour 2026 sera réduite du bonus territoire CTG perçu par l'association. Le maire ou un élu délégué est autorisé à signer.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Conditions de dépôt des listes pour la CAO, le jury de concours et la CDSP
Le conseil fixe les règles de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres, du jury de concours et de la commission de délégation de service public, corrigeant une erreur matérielle de la délibération du 7 avril 2026 : cinq titulaires et cinq suppléants au maximum, dépôt avant le 9 juin 2026 à 21h56.
Document officielConseil municipaldivers
Compte-rendu des décisions du maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT
Le conseil prend acte des décisions prises par le maire par délégation depuis la dernière séance : marchés et avenants, louages de choses, actions en défense, frais d'avocats et opérations relatives aux concessions du cimetière.
Document officielConseil municipalfinances
Compte Financier Unique 2025 (présentation)
Présentation du compte financier unique de l'exercice 2025 : résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dépenses et recettes réalisées, principaux postes de charges et de recettes.
Document officielConseil municipalurbanisme
Cession et déclassement de parcelles rue E. Moutiers, opération immobilière SCCV Joinville Vel-Durand
Le conseil autorise la SCCV à déposer les autorisations d'urbanisme sur les parcelles T207 et T208 pour construire une résidence intergénérationnelle de 85 logements, dont des locaux pour l'établissement scolaire Sainte Mairie, et une résidence mixte de 79 logements. Le déclassement et la cession feront l'objet de délibérations ultérieures.
Document officielConseil municipalfinances
Budget annexe du cinéma - adoption du compte financier unique exercice 2025
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du cinéma et confirme l'affectation du résultat provisoire. L'excédent global de clôture est de 104,37 euros.
Document officielConseil municipallogement
Boni de liquidation affecté à la création de 85 logements sociaux, rue Emile Moutier / avenue Vel-Durand (bailleur Logirep)
La commune approuve une opération de création de 85 logements sociaux dans un ensemble immobilier rue Emile Moutier et avenue Vel-Durand, financée par un boni de liquidation de 10 171 044 euros, et approuve le tableau de répartition annexé.
Document officielConseil municipalpersonnel
Attribution de véhicules de service et de fonction pour 2026
La commune attribue huit véhicules de service à des emplois techniques et de police municipale, utilisables pour le trajet domicile-travail sans avantage en nature. Elle attribue aussi un véhicule de fonction au directeur général des services, utilisable à titre privatif et fiscalisé comme avantage en nature. Les frais d'utilisation, d'entretien et d'assurance sont pris en charge par la commune.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations L'amicale des locataires de Pinson, Femmes pour le dire femmes pour agir, Joinville-la-Queer, Racing club de Joinville
La commune attribue des subventions de fonctionnement à quatre associations : 400 € à l'Amicale des locataires de Pinson, 500 € à Femmes pour le dire femmes pour agir, 1 100 € à Joinville-la-Queer et 50 000 € complémentaires au Racing club de Joinville, portant sa subvention annuelle 2026 à 69 000 €, conditionnée à une cotisation plafonnée à 230 € pour les Joinvillais.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2026
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 15 avril 2026, après une remarque sur la composition passée du Conseil des seniors.
Document officielConseil municipalurbanisme
Approbation du principe de déclassement des parcelles T207 et T208, rue E. Moutiers, et autorisation à la SCCV Joinville Vel-Durand de déposer des autorisations d'urbanisme
La commune approuve le principe du déclassement des parcelles T207 (523 m²) et T208 (1927 m²) rue E. Moutiers, en vue d'une opération immobilière de deux résidences totalisant 164 logements. Le déclassement définitif et la cession feront l'objet de délibérations ultérieures. La SCCV Joinville Vel-Durand est autorisée à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires.
Document officielConseil municipalenvironnement
Approbation des conventions d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion et l'exploitation de ruches
La commune approuve le renouvellement pour un an, à compter du 1er juillet 2026, des conventions d'occupation précaire d'une parcelle du domaine public ferroviaire pour l'exploitation de ruches, chaque apiculteur pouvant installer trois ruches au maximum, et autorise le maire à les signer.
Document officielConseil municipalassociations
Approbation de la convention de subventionnement avec l'Athlétique Club Paris Joinville
La commune approuve une convention d'objectifs et de moyens avec l'Athlétique Club Paris Joinville, signée pour la seule année 2026, et autorise le maire à la signer. Une subvention de fonctionnement de 78 000 euros est accordée pour 2026.
Document officielConseil municipallogement
Approbation de la convention de réservation de logements - opération Artemisia 57 quai de la Marne
La commune approuve la convention de réservation avec Logirep et l'AAPISE lui donnant 8 logements (20 % du programme) dans les résidences accueil et sociale, et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalénergie
Approbation de la convention de partenariat entre la commune et l'ALEC-MVE « économe de flux »
La commune approuve la convention avec l'ALEC-MVE pour prolonger d'un an, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, le service mutualisé d'économe de flux. La commune versera à l'association la moitié des coûts de la mission.
Document officielConseil municipalassociations
Approbation de la convention d'occupation précaire du domaine privé communal – Place au vélo sur Marne et Amicale de pétanque des anciens de Mozart
La commune approuve deux conventions d'occupation précaire de locaux du domaine privé, avenue du Parc, au profit de deux associations, à titre gratuit, pour un an reconductible une fois, en contrepartie d'un soutien affiché et d'un bilan annuel d'activité.
Document officielConseil municipalsport
Approbation de l'avenant de prolongation de la convention d'occupation du stade Jean-Pierre Garchery avec l'Athlétique Club Paris Joinville
La commune approuve la prolongation d'un an de la convention d'occupation du stade Jean-Pierre Garchery au profit de l'association, jusqu'au 20 juillet 2027, et autorise le maire à signer l'avenant.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation du résultat de fonctionnement, compte 002 à 0,00 €
Le conseil reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats et confirme l'affectation du résultat de fonctionnement au compte 002 à zéro, la section d'investissement ne nécessitant pas de financement. Il autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation du résultat 2025 du budget principal pour l'exercice 2026
La commune confirme l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget principal : 3 266 543,26 € en recette de fonctionnement (compte 002) et 1 029 992,25 € en recette d'investissement (compte 001).
Document officielConseil municipallogement
Affectation du boni de liquidation de l'OPH à la résidence intergénérationnelle de 85 logements (LogiRep)
La commune affecte une partie du boni de liquidation de l'Office public de l'habitat au financement de la résidence intergénérationnelle de 85 logements portée par le bailleur LogiRep, et actualise en conséquence la répartition du boni.
Document officielConseil municipalculture
Actualisation des critères de fixation des tarifs des spectacles de la Scène Prévert et politique d'invitations
Le conseil approuve de nouveaux seuils de prix de cession (A au-dessus de 7 001 €, B entre 4 000 et 7 000 €, C en dessous de 4 000 €) pour fixer les catégories tarifaires à compter du 1er septembre 2026, les montants des tarifs restant inchangés. Il approuve aussi la politique d'invitations limitée à 10 % de la jauge des spectacles payants.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2026, équilibrée à 621 297 € en fonctionnement et 10 000 € en investissement : hausse des crédits de personnel, des provisions et des amortissements, vente de places de stationnement, ajustement des dotations de l'État et réduction de l'emprunt.
Document officielConseil municipalsubventions
Acquisition de 4 véhicules électriques : demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris
La commune demande à la Métropole du Grand Paris une subvention de 211 181,15 euros pour l'acquisition de quatre véhicules électriques.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS approuve le secrétaire de séance, le procès-verbal du 2 juin, son règlement intérieur, le rapport d’activité 2025, plusieurs conventions (téléassistance, FSH, autonomie, prévention, commandes, personnel) et une aide aux frais d’obsèques.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Interdiction temporaire, du 8 au 20 juillet 2026, de la vente, du port, du transport et de la détention de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et en petite couronne, lors de la Coupe du monde et de la fête nationale.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Décision du mairefinances
Le maire décide de souscrire deux emprunts auprès de la Société Générale, chacun de 3 000 000 €, soit 6 000 000 € au total, pour financer les investissements communaux, l'un à taux fixe bonifié et l'autre à taux variable, sur 20 ans à partir du 10/07/2026.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue des marchés, un avenant de travaux, des honoraires d'avocat et des conventions pour des boutiques ; elle délivre ou reprend des concessions de cimetière.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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