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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
66 décisions publiées par la commune entre le 20 mars 2026 et le 1er juillet 2026 : 66 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune accorde une subvention de 5 000 euros à l'Association des Commerçants du Pont de Bry et de 3 000 euros à l'Association des Commerçants du Pont de Mulhouse.
Document officielLa commune verse des subventions 2026 à quatre associations civiques et patriotiques, pour un total de 5 300 euros.
Document officielPoints d'information et questions d'élus sur le CFU, le taux d'exécution des investissements 2025, les reports, les défaillances d'entreprises et l'avenir de chantiers municipaux. Aucune décision n'est prise.
Document officielLe Conseil municipal prend acte du protocole électoral fixant les modalités des élections des représentants du personnel (CST, CAP, CCP) du 10 décembre 2026, avec vote électronique par internet pour l'ensemble des scrutins.
Document officielCréation de postes permanents dans les filières administrative, animation, culturelle, sportive et police municipale, et création de postes pour recruter des agents contractuels sur des emplois permanents, selon les grades et catégories indiqués.
Document officielPoint d'information sur le classement environnemental des investissements 2025 et sur les mesures de lutte contre la canicule dans les écoles : climatisation des pièces refuges, stores extérieurs, brasseurs d'air, étude complémentaire.
Document officielLe Conseil municipal renonce au scrutin secret et désigne un élu pour représenter la Commune au sein du collège des élus de la Mission locale intercommunale des Bords de Marne.
Document officielLa commune accepte le contrat d'entretien annuel de la ligne de vie et du point d'ancrage du Centre des Bords de Marne avec la société Cality.
Document officielLa commune accepte la convention pour une prestation DJ set lors du bal du 13 juillet.
Document officielLa commune accepte la convention pour une prestation DJ set live lors de la fête de la musique.
Document officielLa commune accepte la convention de location de toilettes sèches avec la société Happee Service pour la fête de la musique du 21 juin 2026.
Document officielLa commune accepte la convention de location de rosalies avec ABC Vélos pour FESTI'MARNE.
Document officielLa commune accepte la convention de location de modules avec Union Center Diffusion pour la piétonnisation de l'avenue du Général de Gaulle.
Document officielLa commune accepte la convention avec la société Jet Guards pour une prestation liée au feu d'artifice du 13 juillet 2026.
Document officielLa commune signe diverses conventions avec les associations pour la mise à disposition de salles municipales.
Document officielLa commune accepte le contrat de cession de droit de représentation avec la Compagnie Remue-Ménage pour un spectacle du goûter des lumières du 12 décembre 2026.
Document officielLa commune accepte la convention avec K'Dance pour l'animation d'un atelier lors de la piétonnisation de l'avenue du Général de Gaulle le 20 juin 2026.
Document officielLa commune accepte la convention avec la société Flobel pour la formation à la sécurité d'un agent du conservatoire Maurice Ravel.
Document officielLa commune adopte la grille tarifaire réactualisée des services péri et extrascolaires pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielLa commune accepte une modification augmentant de 10 % le montant maximum du marché d'éclairage public.
Document officielLa commune accepte une modification sans incidence sur les montants initiaux du marché de fourniture de denrées pour la restauration collective.
Document officielLa commune sollicite diverses subventions auprès du Fonds d'Investissement Métropolitain et du Fonds Vert.
Document officielCréation, jusqu'au 31 décembre 2026, de postes non permanents (auxiliaire petite enfance, responsable de surveillance, plombier, technicien, bibliothécaire, enseignant artistique, animateurs) pour accroissement temporaire d'activité, pouvant être pourvus par des agents contractuels.
Document officielLe Conseil prend acte des décisions du maire prises par délégation, notamment des conventions, contrats et modifications de marché listés, dont la plupart engagent de petits montants.
Document officielLa commune valide l'ajout de « l'allée des Peaux Rouges » à la liste des voies communales et privées ouvertes à la circulation, adopte la liste annexée et autorise la mise à jour de la Base Adresse Nationale et de la Base Adresse Locale.
Document officielApprobation du règlement de fonctionnement actualisé des trois crèches municipales, applicable à compter de septembre 2026, prenant en compte la suppression de l'accueil familial et plusieurs ajustements de fonctionnement imposés par la CAF.
Document officielLa Ville approuve une convention de groupement de commandes avec le CCAS et la régie du CdBM pour relancer le marché d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, cyber risques). La Ville du Perreux est désignée coordonnatrice et le Maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLa commune adhère au Centre Hubertine Auclert, verse une cotisation annuelle de 1 700 euros pour 2026 et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielAdoption du budget primitif 2026 de la commune, équilibré en dépenses et recettes : section d'investissement et section de fonctionnement, pour un total général de 82 050 183,90 €.
Document officielLe conseil approuve le compte financier unique 2025 de la commune, dressé conjointement par le maire et le comptable public, et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Document officielLa commune fixe pour 2026 les taux des taxes directes locales : taxe foncière bâti 38,24 %, taxe foncière non bâti 31,36 %, taxe d'habitation sur résidences secondaires 20,00 %.
Document officielLa commune accorde à l'association des commerçants des Joncs Marins et de la Maltournée une subvention de 7 000 euros pour 2026, pour ses animations.
Document officielLe conseil municipal accorde au titre de 2026 des subventions aux associations sportives locales pour un total de 245 800 euros et approuve la signature de conventions d'objectifs avec l'Association Sportive Francilienne 94 et la Société Nautique du Perreux.
Document officielLe conseil municipal accorde au titre de 2026 des subventions aux associations culturelles locales pour une enveloppe totale de 34 400 euros, selon le tableau annexé.
Document officielCréation d'un poste d'attaché principal à temps complet (catégorie A) dans la filière administrative, pour pourvoir le poste de responsable administratif et financier de la Direction de la Petite Enfance.
Document officielLa commune approuve la majoration de la part communale de taxe d'habitation due sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale, à compter de 2027.
Document officielLe conseil municipal approuve la liste de 16 commissaires titulaires et 16 suppléants proposés au directeur départemental des finances publiques pour siéger à la CCID, par vote à main levée.
Document officielLe conseil adopte le classement et les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles selon le tableau joint, conformément à l'instruction M57 et à l'article L.2321-2-27 du CGCT. Les biens de moins de 500 euros TTC sont amortis en un an.
Document officielLa commune approuve les orientations et modalités de formation des élus et fixe à 12 500 euros par an le montant global des dépenses de formation.
Document officielLa commune approuve la mise en œuvre de sa candidature retenue par le jury ACTEE+, autorise le maire à signer la convention de partenariat avec la FNCCR et à engager les dépenses liées aux actions d'efficacité énergétique.
Document officielLa commune constitue des provisions pour dépréciation de créances douteuses pour un montant de 55 000 euros.
Document officielLe conseil prend acte de neuf décisions du maire : conventions d'honoraires, abonnements, remboursements de sinistres d'assurance, contrats de location et de formation, et une convention de mise à disposition de locaux scolaires.
Document officielLe conseil approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget principal de la ville : 4 295 279,04 € en excédents capitalisés et 3 286 103,48 € en report à nouveau de fonctionnement.
Document officielLa commune adopte son Règlement Budgétaire et Financier, qui fixe les règles de préparation et d'exécution du budget, la gestion pluriannuelle des crédits, la commande publique et les régies.
Document officielLa commune signe diverses conventions avec des associations pour la mise à disposition de salles municipales.
Document officielPrésentation rétrospective et prospective des épargnes, de la dotation forfaitaire et des charges de personnel de la commune pour 2026. Aucune décision de dépense ou de recette n'est prise à ce stade.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026 présentant les orientations financières de la commune, sans décision de dépense ni de recette.
Document officielCommunication de la composition de la dette communale : 13 emprunts, capital restant dû de 15 157 163 euros, taux moyen de 3,02 %, avec répartition fixe et variable. Information donnée au conseil sans décision.
Document officielLe Conseil municipal crée trois postes permanents (flotte automobile, ressources humaines, archives) et modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.
Document officielLe Conseil municipal approuve les modalités selon lesquelles les listes de membres de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission pour les Délégations de Services Publics seront déposées auprès du Maire en séance.
Document officielLe conseil fixe à douze le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, dont six élus par le conseil municipal et six désignés par le maire. Les six élus sont proclamés.
Document officielLe Conseil municipal renonce au scrutin secret à l'unanimité et désigne ses représentants au sein de divers organismes, syndicats intercommunaux et associations, selon le tableau annexé.
Document officielLe conseil élit cinq conseillers territoriaux pour siéger à l'Etablissement public territorial, au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Ils sont proclamés élus.
Document officielLe Conseil municipal désigne cinq de ses membres pour siéger au Conseil d'administration de la régie personnalisée du Centre des Bords de Marne, par vote à main levée.
Document officielLe conseil municipal crée huit commissions permanentes et désigne ses membres au sein de chacune, à main levée sans scrutin secret. L'ensemble des conseillers siège à la commission des finances.
Document officielLa commune crée des postes non permanents, pourvus par contractuels pour accroissement temporaire d'activité, jusqu'au 31 décembre 2026 : attaché, deux rédacteurs, ingénieur et technicien, dans les filières administrative et technique.
Document officielLa commune accepte la convention avec la société EFARC pour la certification de huit agents municipaux à l'utilisation professionnelle de produits biocides, moyennant un règlement de 1 512 € TTC.
Document officielLa commune accepte le contrat d'entretien de la tribune télescopique du Centre des Bords de Marne conclu avec la société SAMIA DEVIANNE, d'un montant de 2 930,40 € TTC.
Document officielPrésentation du bilan annuel des recrutements 2025, de la mixité des filières, de l'égalité des chances, de la politique de rémunération, des conditions de travail et du temps partiel. Information donnée au conseil sans décision.
Document officielLe Conseil municipal approuve un avenant à la convention avec la société CERTINERGY élargissant les actions valorisables en certificats d'économies d'énergie, et autorise le Maire à le signer.
Document officielLe conseil municipal élit au scrutin secret le maire parmi ses membres. Le candidat de la liste majoritaire obtient 35 voix sur 39 bulletins.
Document officielLe conseil adopte le tableau annexe récapitulant les indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.
Document officielLe conseil fixe les pourcentages de l'indice brut terminal 1027 servant au calcul des indemnités du Maire (87,50 %), des adjoints (28 %) et des conseillers délégués (14 %).
Document officielLe Conseil municipal fixe à onze le nombre des adjoints au Maire de la commune, dans la limite de 30 % de l'effectif légal du conseil.
Document officielLe conseil approuve la délégation au Maire de compétences prévues par l'article L.2122-22 du CGCT, dont la gestion des emprunts, sous contrôle et compte rendu au conseil.
Document officielLe conseil approuve la création de deux postes de collaborateurs de cabinet et les crédits budgétaires correspondants pour leur recrutement.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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