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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
176 décisions publiées par la commune entre le 17 février 2025 et le 5 octobre 2026 : 176 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune revalorise les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2027, avec indexation automatique, et exonère les enseignes dont la superficie cumulée n'excède pas 7 m².
Document officielLa commune autorise le maire à signer quatre avenants aux conventions avec la CAF du Val-de-Marne pour la halte-garderie Les Polissons, la crèche Le Bon Petit Diable, la crèche Espace Germaine Poinso-Chapuis et la crèche des Chênes, ainsi que les avenants ultérieurs.
Document officielAdoption du règlement intérieur de l'assemblée municipale, soumis au vote après débat sur le délai de transmission des amendements et les pouvoirs du président de séance.
Document officielLe conseil approuve le nouveau règlement intérieur du Relais Petite Enfance, installé dans de nouveaux locaux au 13-15 avenue de l'Eden, afin de garantir la sécurité des enfants et préciser les règles de fonctionnement.
Document officielLa commune affecte définitivement le résultat 2025 : 1 512 082,68 € en excédent d'investissement reporté au compte 001, 2 500 000 € capitalisés au compte 1068, et 1 574 953,47 € reportés au compte R002 de fonctionnement.
Document officielLe programme estival est présenté et questionné. La commune maintient l'événement, avec des activités nouvelles pour la jeunesse, des créneaux d'inscription et une diffusion de matchs de football limitée à 23h00.
Document officielLe nouvel organigramme n'est pas communiqué ce jour. Une directrice générale des services est recrutée pour le 1er septembre, une directrice des affaires sociales et un responsable de l'événementiel sont recrutés, et un directeur de cabinet et un agent d'accueil doivent rejoindre les équipes.
Document officielLe maire est interrogé sur la transmission aux conseillers des résultats détaillés du questionnaire. L'élue indique une restitution publique sous forme agrégée, sans données brutes, et une méthodologie explicitée prochainement.
Document officielDébat sur le projet de règlement intérieur limitant les questions orales, les questions diverses (trois par groupe, dix minutes au total) et le dépôt des amendements soixante-douze heures avant séance. Aucune décision n'est prise dans cet extrait.
Document officielLa date d'effet de l'indemnité de fonction du maire est régularisée au 28 mars 2026, date de son élection. Les autres éléments des délibérations précédentes restent inchangés.
Document officielLe conseil est informé des marchés conclus : travaux de l'école Charcot, enfouissement de réseaux avenue de la Maréchale, et fourniture de carburants et de GNR.
Document officielLe Conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire entre le 9 avril et le 22 juin 2026 : baux précaires de boutiques éphémères, contrats de maintenance, d'entretien et de formation, indemnités d'assurance, marchés et avenants.
Document officielLa commune fixe le tarif de référence de la taxe sur la publicité extérieure à 19,10 € pour 2027, maintient l'exonération des enseignes de 7 m² ou moins et décide une indexation annuelle automatique des tarifs.
Document officielLe conseil désigne un titulaire et un suppléant pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges territoriales de l'établissement public GPSEA.
Document officielLe conseil approuve une liste de présentation de contribuables destinée à constituer la commission communale des impôts directs, à la demande de l'administration fiscale.
Document officielLe conseil crée un poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe au tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d'un agent titulaire sur un poste vacant. Les dépenses sont inscrites au budget primitif 2026.
Document officielLa commune et le CCAS créent un comité social territorial commun et une formation spécialisée santé-sécurité. Chaque instance comptera cinq représentants titulaires et autant de suppléants, pour l'administration comme pour le personnel.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte financier unique de l'exercice 2025, qui regroupe le compte administratif et le compte de gestion. Il désigne le maire, Alexis Maréchal, comme président de séance pour ce vote.
Document officielLa commune classe dans son domaine public la parcelle AK 145 de 1 053 m², constituant pour partie l'avenue de l'Europe, et autorise le Maire et le premier adjoint à signer l'acte de transfert de propriété.
Document officielLa commune conclut huit baux précaires pour occuper la boutique éphémère du 13 avenue Ardouin, par périodes d'une semaine entre le 6 juillet et le 2 août 2026.
Document officielLa commune approuve les avenants aux conventions d'objectifs et de financement avec la CAF du Val-de-Marne pour la prestation de service unique des structures petite enfance : halte-garderie Les Polissons, crèche Le Bon Petit Diable, crèche Espace Germaine Poinso-Chapuis et crèche des Chênes.
Document officielLa commune autorise le remisage à domicile permanent de véhicules de service pour le Maire et plusieurs emplois fonctionnels et techniques, sans usage privatif, avec obligations de stationnement sécurisé.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032, annexé à la délibération, et autorise le maire à le signer.
Document officielLa commune adhère au service de conseil en pilotage des données ressources humaines du CIG Petite Couronne et autorise le maire à signer la convention.
Document officielLa commune adhère à l'Association des Maires d'Île-de-France à compter du 1er janvier 2027, avec une cotisation annuelle de 0,092 € par habitant, inscrite au budget communal.
Document officielLa commune abroge intégralement ses délibérations de 2017 et 2020 qui fixaient un délai minimal d'observation préalable avant la constatation de certaines infractions par vidéoverbalisation. Les opérations sont désormais réalisées selon les seules dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Document officielLe conseil abroge la délibération instaurant un délai minimal d'observation avant constatation de certaines infractions par vidéoverbalisation, ce cadre n'étant plus prévu par les textes en vigueur.
Document officielApprobation du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielLa commune maintient pour 2026 ses taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (33,97 %), non bâties (55,51 %) et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (24,38 %).
Document officielLa commune vend un T1 de 30 m² et son parking, 15 résidence des Chênes, pour 84 200 € net vendeur (95 000 € FAI) à un acquéreur retenu après enchères. Elle rapporte la délibération précédente du 25 septembre 2025, dont l'enchère était infructueuse. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur, et le Maire est autorisé à signer les actes.
Document officielLa commune porte le tarif de référence de la TLPE à 19,10 € pour 2027, maintient l'exonération des enseignes de 7 m² ou moins et prévoit une indexation annuelle sur l'inflation.
Document officielLa commune approuve le nouveau règlement intérieur du Relais Petite Enfance, annexé à la délibération. Il entre en vigueur à sa notification et publication et remplace tout règlement antérieur.
Document officielAdoption d'un règlement intérieur précisant le fonctionnement de la commission d'appel d'offres, de la commission de délégation de service public et des jurys de concours.
Document officielLa commune affecte définitivement le résultat 2025 : report de 1 512 082,68 € en investissement, 2 500 000 € capitalisés en fonctionnement et 1 574 953,47 € reportés en fonctionnement.
Document officielLa commune approuve par anticipation la reprise des résultats de l'exercice 2025, avant l'adoption du compte financier unique.
Document officielHommage et remerciements du conseil au Directeur Général des Services qui quitte la commune pour GPSEA ; un nouveau DGS prend ses fonctions. Aucune décision formelle.
Document officielPoint d'information : la commune identifie d'abord les besoins et sites et entretient les caméras existantes (végétation, réseau de fibres) avant d'envisager une extension. Pas de décision prise.
Document officielLe conseil municipal délibère sur la constitution de provisions pour créances à recouvrement fragilisé, en rappel de la délibération n°2025-014 ayant fixé une provision de 34 400 € en 2025. Le texte fourni s'interrompt avant la décision.
Document officielDécision de constitution de provisions pour créances contentieuses, conformément aux obligations de l'article R. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales.
Document officielLa commune inscrit une provision complémentaire de 20 000 € pour risques contentieux, portant le total à 40 000 €, à ajuster chaque année jusqu'au caractère définitif des jugements. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Document officielLa commune inscrit une provision complémentaire de 3 000 € pour dépréciation des créances de plus de deux ans, fixée à 15 % du montant des créances, à fin d'exercice 2026.
Document officielLe conseil désigne Floriane ROUSSEAU comme secrétaire de séance pour la réunion.
Document officielMajoration des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine, sans hausse de l'enveloppe globale. Le maire reçoit 4 521,58 € brut, les adjoints 868,14 € et les conseillers délégués 213,75 €.
Document officielLa commune autorise le remisage à domicile permanent de véhicules de service pour le Maire et plusieurs postes d'encadrement et d'astreinte. L'usage privatif est interdit et le Maire est chargé de signer les arrêtés individuels.
Document officielInformation du Conseil sur les décisions prises par délégation du maire et les marchés conclus, dont plusieurs lots de travaux, une vérification et maintenance incendie, une location d'illuminations de fin d'année et deux avenants.
Document officielCommunication au conseil municipal des marchés conclus : travaux de l'école Charcot (lots 5, 9, 12), enfouissement des réseaux avenue de la Maréchale, et fourniture de carburants (lots 1 et 3).
Document officielCommunication au conseil municipal de l'ensemble des décisions prises par le Maire sous délégation entre le 9 avril et le 22 juin 2026, sans vote.
Document officielLe conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire par délégation : baux précaires de boutiques éphémères, avenants et marchés, adhésion à une association d'élus, contrats de maintenance et de cession de droits, cessions de matériel, baux d'habitation.
Document officielAttribution au maire d'une indemnité annuelle de frais de représentation de 1 000 euros pour la durée du mandat, versée sur présentation de justificatifs.
Document officielLe conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d'utilisation 2025 du fonds de solidarité des communes d'Île-de-France.
Document officielProposition de fixer à six le nombre d'élus municipaux siégeant pour la commune.
Document officielLa commune décide d'appliquer la majoration DSU aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués, fixée à 110 %, 21,12 % et 5,20 % de l'indice terminal, et approuve le tableau récapitulatif annexé. La dépense est imputée à l'article 6531 du budget 2026.
Document officielUn conseiller municipal titulaire et un suppléant sont élus pour représenter la commune au conseil d'administration de la résidence pour personnes âgées Cité Verte.
Document officielIl est précisé que cette compétence relève de GPSEA et que le point sera inscrit au prochain Conseil territorial.
Document officielLe conseil municipal désigne Alexis MARÉCHAL représentant titulaire et un suppléant à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris. Il décide de ne pas recourir au scrutin secret.
Document officielLe conseil désigne le représentant titulaire et son suppléant de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges territoriales de l'établissement public territorial GPSEA. Le vote à main levée est décidé à l'unanimité.
Document officielDésignation de huit représentants du conseil municipal au conseil d'administration de l'association culturelle ARAP.
Document officielRonan VILLETTE est désigné représentant titulaire et un conseiller suppléant au conseil syndical de l'AGEMOB.
Document officielLa commune approuve une liste de présentation de 32 contribuables pour constituer la Commission communale des impôts directs.
Document officielLe maire-adjoint indique qu'un arrêté sera pris dans les prochaines semaines pour désigner les membres du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Document officielÉlection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, sur liste unique, au scrutin secret.
Document officielDésignation d'un représentant de la commune à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la société publique locale Avenir Développement, pour la durée du mandat.
Document officielAlexis MARÉCHAL est désigné délégué titulaire et Jonathan DUVAL délégué suppléant au comité syndical du SAF94.
Document officielLe conseil crée 2 postes de rédacteur et 6 postes d'adjoint d'animation au tableau des effectifs pour nommer des agents sur des postes permanents. Les dépenses seront inscrites au budget primitif 2026.
Document officielLa commune décide de créer un poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, les dépenses étant inscrites au budget 2026.
Document officielLa commune et le CCAS créent un comité social territorial commun et une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail. Chacun fixe à 5 titulaires et autant de suppléants les représentants du personnel et de la collectivité.
Document officielLe conseil municipal adopte une convention avec plusieurs communes voisines pour mutualiser la formation des agents de police municipale aux dispositifs d'interception des véhicules.
Document officielLa commune confie au SMAEP de l'Ouest Briard la vérification, la maintenance et les réparations des 163 poteaux et bornes d'incendie, par convention annuelle renouvelable, sans transfert de compétence.
Document officielAutorise le maire à signer la convention relative à une formation de deux jours organisée les 18 et 19 mai 2026 pour les policiers municipaux de six communes, portant sur l'interception de véhicules en mouvement.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielLa commune classe dans son domaine public la parcelle AK 145 constituant une partie de l'avenue de l'Europe et ordonne la mutation foncière correspondante, les propriétaires étant inconnus.
Document officielLa commune décide de vendre après enchères deux lots de copropriété du logement de 30 m² situé 15 résidence des Chênes, pour 84 200 € net vendeur soit 95 000 € FAI, à l'offre la mieux disante retenue. La vente est confiée à la société Agorastore.
Document officielLe prochain conseil municipal est prévu fin juin, la date devant être communiquée ultérieurement; la création de certaines commissions est annoncée pour respecter le cadre réglementaire.
Document officielLe conseil municipal adopte le budget 2026, premier de la nouvelle mandature, préparé par l'équipe précédente. Il prévoit un financement sans emprunt par autofinancement, recettes d'investissement et reprise du résultat. Les décalages de travaux à l'école Marbeau sont évoqués.
Document officielLe conseil adopte le budget primitif 2026 de la commune, par chapitres, en sections de fonctionnement et d'investissement.
Document officielLe conseil municipal émet un avis favorable sur la demande d'autorisation de recherche et d'exploitation d'un site de géothermie profonde alimentant un réseau de chaleur sur Villiers-sur-Marne et des communes voisines.
Document officielLa commune donne un avis favorable à la demande d'autorisation de recherche et de travaux miniers présentée par le SIPPEREC pour un projet de géothermie. Le conseil municipal sera appelé à se prononcer de nouveau après enquête publique.
Document officielLa commune approuve les avenants aux conventions avec la CAF du Val-de-Marne pour la halte-garderie Les Polissons, la crèche Le Bon Petit Diable, la crèche Espace Germaine Poinso-Chapuis et la crèche des Chênes. Le maire est autorisé à les signer.
Document officielLa commune fixe l'enveloppe indemnitaire globale et répartit les indemnités de fonctions du Maire (90 % de l'indice brut terminal), des dix adjoints (15,84 %) et des conseillers municipaux délégués (3,90 %), à compter du 16 avril 2026, versées mensuellement et revalorisées avec le point d'indice.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 16 avril 2026.
Document officielLe conseil approuve les procès-verbaux des séances du 12 février et du 28 mars 2026.
Document officielLe conseil affecte par anticipation le résultat 2025 au budget 2026 : 2 500 000 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) et 1 574 953,47 € au compte R002 (résultat de fonctionnement reporté), en attendant le compte financier unique.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement intérieur de son fonctionnement pour le mandat 2026-2032 et autorise le maire à le signer.
Document officielAdoption d'un règlement unique de fonctionnement pour la commission d'appel d'offres, la commission de délégation de service public et les jurys de concours, et autorisation donnée au Maire de le signer.
Document officielAdoption du règlement budgétaire et financier de la commune, applicable à compter de son caractère exécutoire, pour la mandature 2026-2032.
Document officielLa commune décide d'adhérer à la convention de conseil en matière de pilotage de la donnée ressources humaines proposée par le CIG petite couronne, et autorise le Maire à la signer.
Document officielLa commune adhère à l'Association des Maires d'Île-de-France à compter du 1er janvier 2027, avec une cotisation annuelle de 0,092 euro par habitant.
Document officielLa commune acquiert une emprise de 113 m² sur les parcelles AL929 et AL931 et la classe dans le domaine public de voirie.
Document officielLa commune acquiert auprès de la copropriété les Jardins de Trévise une bande de 113 m² destinée à élargir l'espace public, pour un euro symbolique hors frais de notaire à la charge de l'acquéreur. Les emprises rejoindront le domaine public communal.
Document officielLa commune décide d'acquérir auprès de la société ANTIN, libre de toute occupation, la propriété de 886 m² située 2 avenue Georges Foureau, pour 300 000 euros hors frais de notaire à la charge de la Ville. Les crédits sont inscrits au budget 2026.
Document officielLe conseil municipal abroge les délibérations antérieures fixant un délai préalable à la vidéoverbalisation.
Document officielLa commune abroge intégralement deux délibérations qui instauraient un délai minimal d'observation avant la constatation des infractions par vidéoverbalisation. Les opérations se font désormais strictement selon les textes en vigueur.
Document officielLe conseil municipal élit le maire au premier tour de scrutin à la majorité absolue, par vote secret.
Document officielLe conseil municipal élit la liste des adjoints au maire menée par Ronan Villette, premier adjoint.
Document officielLe conseil fixe à dix le nombre d'adjoints au maire et élit la liste unique conduite par le premier adjoint.
Document officielAdoption de la section de fonctionnement dans son ensemble.
Document officielLa commune vend deux lots de copropriété (cadastre AL 877) à deux acquéreurs privés pour 84 200 euros net vendeur, soit 95 000 euros FAI. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. La délibération 2025-034 est rapportée.
Document officielLe conseil crée au tableau des effectifs 42 postes dans les filières administrative, technique, police et médico-sociale, suite aux avancements de grade et à la promotion interne, et décide d'inscrire les dépenses au budget 2026.
Document officielLa commune attribue au Centre Communal d'Action Sociale une subvention de 510 000 euros au titre de l'année 2026, inscrite au budget 2026.
Document officielAdoption des recettes de la section de fonctionnement par chapitre, pour un total de recettes de 33 065 568,47 euros.
Document officielLa commune affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 2 500 000 euros capitalisés au compte 1068 et 1 574 953,47 euros reportés au compte R002.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport de situation en matière d'égalité femmes/hommes pour l'année 2025.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur la gestion des recours contre les forfaits post-stationnement : 55 recours pour 4 406 forfaits, soit 1,25 % de contestation, traités sous deux jours.
Document officielLa commune inscrit une provision complémentaire de 3 000 euros pour créances douteuses, dépréciant à hauteur de 15 % les créances de plus de deux ans. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
Document officielLa commune inscrit une provision complémentaire de 20 000 euros pour risques contentieux, maintenue jusqu'au caractère définitif des jugements et réévaluée chaque année. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
Document officielLa commune fixe les indemnités des conseillers municipaux délégués selon le tableau annexé, revalorisées automatiquement selon le point d'indice, imputées au budget 2026.
Document officielInformation du conseil sur les baux précaires de la boutique éphémère 13 avenue Ardouin, conclus avec des sociétés pour des périodes d'une semaine.
Document officielLe conseil acte l'élection des adjoints au maire et la répartition de leurs délégations (voirie, culture, urbanisme, écoles, numérique, solidarité, jeunesse, environnement, sports, démocratie locale), à préciser par arrêtés.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la liste des décisions du maire et des marchés conclus entre décembre 2025 et février 2026. Il s'agit d'une simple communication sans vote.
Document officielLe conseil municipal prend acte du tableau des indemnités perçues en 2025 par les élus au titre de leurs mandats au sein du conseil municipal et des autres mandats communiqués.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'utilisation de la dotation de 795 285 euros perçue en 2025 au titre du fonds de solidarité des communes d'Île-de-France.
Document officielLe conseil fixe à quinze le nombre d'administrateurs du C.C.A.S. : le Maire, sept membres élus par le conseil et sept membres nommés par le Maire.
Document officielLa commune maintient inchangés pour 2026 les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (33,97 %), non bâties (55,51 %) et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (24,38 %).
Document officielLe conseil municipal fixe à quinze le nombre d'administrateurs du CCAS : le maire, sept membres élus par le conseil et sept membres nommés par le maire.
Document officielLe conseil municipal fixe à dix le nombre des adjoints au maire.
Document officielLe conseil applique la majoration liée à la dotation de solidarité urbaine aux indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, à compter du 16 avril 2026.
Document officielLe conseil élit un délégué titulaire et un délégué suppléant au conseil d'administration de la résidence pour personnes âgées Cité Verte.
Document officielLe conseil élit à bulletin secret ses sept représentants au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, au scrutin de liste.
Document officielLe conseil désigne un représentant de la commune pour siéger à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale Avenir Développement.
Document officielLe conseil municipal désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au conseil syndical du syndicat intercommunal de la maison de retraite publique « Le Vieux Colombier ».
Document officielLe conseil désigne huit représentants au conseil d'administration de l'association R.A.P. et dix représentants au sein de l'association A.P.P.E.P.T., en cours de dissolution.
Document officielLe conseil désigne un représentant titulaire et un suppléant au conseil syndical du Syndicat Mixte ouvert AGEMOB.
Document officielÉlection, sur liste unique, des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, la liste du Rassemblement pour le Plessis ayant renoncé à être représentée.
Document officielLe Conseil municipal procède à l'élection à bulletin secret de quatre conseillers territoriaux au sein de l'établissement public territorial, au scrutin de liste paritaire. La liste 1 obtient 30 voix sur 30 suffrages exprimés et trois de ses candidats sont élus.
Document officielLe conseil désigne Alexis Maréchal représentant titulaire et un élu suppléant à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris.
Document officielLe conseil municipal désigne quatre de ses membres comme conseillers territoriaux du Territoire Grand Paris Sud-Est Avenir, au scrutin de liste.
Document officielLe conseil désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant au comité syndical du Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne.
Document officielLe conseil délègue au Maire plusieurs pouvoirs : exercer les droits de préemption, engager des actions en justice et transiger jusqu'à 1 000 €, régler les dommages d'accidents de véhicules municipaux, donner avis sur les opérations d'un établissement foncier, signer des conventions d'urbanisme, réaliser des lignes de trésorerie jusqu'à 2 000 000 €, demander des subventions jusqu'à 2 000 000 € par projet, déposer des autorisations d'urbanisme, ouvrir la participation électronique du public et autoriser les mandats spéciaux des élus.
Document officielLe conseil délègue au maire, pour la durée de son mandat, treize compétences courantes, dont les emprunts, les marchés, les assurances, les régies, les dons et legs et la création de classes.
Document officielLe Conseil municipal délègue au Maire la gestion des emprunts (renégociation, remboursement anticipé, opérations de couverture de taux et de change) et le placement de fonds, dans les conditions fixées par la délibération. Les décisions prises seront soumises aux règles applicables aux délibérations et présentées au Conseil.
Document officielLe groupe d'opposition félicite la nouvelle majorité, annonce une opposition responsable, rend hommage à l'équipe sortante et à ses colistiers, et souligne l'abstention élevée et l'attente de renouveau exprimée par les électeurs.
Document officielInformation du conseil sur le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de gestion des archives avec la société DI'X.
Document officielInformation du conseil sur le renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Association des Maires du Val-de-Marne pour 2026.
Document officielInformation du conseil sur trois contrats de cession de droits pour des spectacles au Potager Municipal.
Document officielInformation du conseil sur la cession de deux ordinateurs portables et d'un téléphone mobile devenus inutiles.
Document officielInformation du conseil sur l'attribution des lots de travaux d'extension et de rénovation énergétique de l'école maternelle Charcot à onze entreprises.
Document officielInformation du conseil sur l'abandon, pour motif économique, des lots 5 et 9 des travaux de l'école maternelle Charcot.
Document officielInformation du conseil sur l'attribution à la société Eurofeu Services de la vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie.
Document officielInformation du conseil sur deux avenants n°1 aux lots 1 et 3 des travaux d'aménagement d'un local en Relais Petite Enfance.
Document officielInformation du conseil sur un avenant n°1 à la fourniture de vêtements de travail pour la police municipale et les appariteurs, avec la société Groupe Abilis.
Document officielInformation du conseil sur la conclusion d'un bail d'habitation pour un appartement au premier étage du 206 avenue de la Maréchale.
Document officielInformation du conseil sur l'attribution à la société BIR de la location, installation et dépose d'illuminations pour les fêtes de fin d'année.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026, préalable au vote du budget.
Document officielLe maire nouvellement élu présente ses orientations et engagements pour le mandat. Aucune décision n'est prise ni aucun montant engagé lors de ce discours.
Document officielLe conseil crée deux postes d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure. Les postes d'origine libérés seront supprimés lors d'un prochain conseil.
Document officielLe conseil municipal adopte la convention mutualisant avec cinq communes voisines la formation DIVA des agents de police municipale, et autorise le maire à la signer.
Document officielLe conseil municipal approuve la convention confiant au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de l'Ouest Briard l'exécution matérielle de missions techniques de défense extérieure contre l'incendie, sans transfert de compétence, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune a signé avec la Région une convention d'un million d'euros : 800 000 € pour l'extension et la rénovation de l'école Charcot et 200 000 € pour l'extension et la rénovation du réfectoire de l'école Marbeau.
Document officielLe conseil prend acte de la lecture de la Charte de l'élu local et de sa diffusion aux conseillers municipaux.
Document officielLa commune approuve la vente du lot de copropriété 746 au 9 résidence des Chênes, après enchères, à un acquéreur retenu pour 75 211 euros net vendeur (86 011 euros FAI).
Document officielLe conseil municipal décide de remettre en vente, après enchères, un logement communal situé 15 résidence des Chênes. Le texte fourni s'arrête avant le détail de la décision.
Document officielVente aux enchères d'un T1 de 31 m² avec place de stationnement, au 14 résidence des Chênes, à l'offre retenue de 100 000 € net vendeur (112 000 € frais d'agence inclus). Autorisation donnée au maire de signer l'acte de vente et ses pièces annexes.
Document officielLa commune vend un logement T5, une cave et deux parkings, lots de copropriété 803, 837, 81 et 153, à un acquéreur particulier, pour 139 440 euros net vendeur, via la société AGORASTORE. Le notaire Maître GUR est désigné.
Document officielLe conseil municipal adopte le Budget Primitif 2026 par chapitres, sections d'investissement et de fonctionnement comprises, et autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors personnel.
Document officielLe conseil municipal émet un avis sur le projet de recherche et d'exploitation d'un site de géothermie présenté par le SIPPEREC sur le territoire de Villiers-sur-Marne.
Document officielLe conseil municipal approuve l'avenant n°5 mettant à jour la liste des achats groupés et de leurs coordonnateurs. La Ville ne participe pas aux achats groupés concernés par cet avenant.
Document officielLe conseil fixe l'enveloppe indemnitaire des élus : 90 % de l'indice brut terminal pour le Maire, 15,84 % pour chacun des dix adjoints et 3,90 % pour les conseillers délégués, à compter du 16 avril 2026.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle de solidarité à la commune d'Ourem, touchée par la tempête Kristin, dans le cadre de la coopération décentralisée.
Document officielLa commune alloue une subvention de 2 100 € à la coopérative scolaire de l'école Salmon, via l'OCCE du Val-de-Marne, pour financer le projet Opéra des élèves du CP au CM2. Les crédits seront inscrits au budget 2026.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente du 16 décembre 2025.
Document officielLa commune approuve le principe et les termes du Contrat Local de Santé, conclu pour 3 ans avec l'État, l'ARS, le Département, la CPAM, l'Académie et des partenaires de santé. Le Maire est autorisé à signer le contrat et ses avenants, et les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets.
Document officielLe conseil municipal approuve les procès-verbaux de ses séances des 12 février et 28 mars 2026.
Document officielLa commune ne participe pas aux groupements de commandes 2026 (vêtements de travail, coordination SPS). Elle approuve néanmoins l'avenant n°5 modifiant l'annexe 1 de la convention et autorise le maire à le signer.
Document officielLe conseil municipal constate le quorum, ouvre la séance et accepte la candidature de Floriane ROUSSEAU comme secrétaire de séance.
Document officielLa commune autorise l'acquisition amiable de 113 m² de terrain avenue Maurice Berteaux, à l'euro symbolique hors frais de notaire, et les intègre au domaine public communal.
Document officielLa commune décide d'acquérir la propriété située 2 avenue Georges Foureau, libre de toute occupation, pour 300 000 euros hors frais de notaire, à la charge de la commune. Les crédits sont inscrits au budget 2026.
Document officielLa commune adopte son règlement budgétaire et financier, applicable à compter du caractère exécutoire de la délibération, modifiable selon les évolutions législatives.
Document officielLa commune adopte le règlement intérieur de fonctionnement de la commission d'appel d'offres, de la commission de délégation de service public et du jury de concours, et autorise le Maire à le signer.
Document officielLa commune attribue au Maire des frais de représentation remboursés sur justificatifs, dans une enveloppe annuelle de 1 000 euros pour la durée du mandat.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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