Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
38 décisions publiées par la commune entre le 26 mars 2026 et le 1er juillet 2026 : 38 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune dénonce les fermetures de classes, demande à l'Académie de Créteil de revenir sur ces décisions et exige la prise en compte des effectifs, du handicap, de la convention AESH et de la fragilité sociale des secteurs.
Document officielLe conseil municipal fixe à compter du 1er janvier 2027 les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure à hauteur des maximums indexés, abrogeant la délibération de 2025.
Document officielLa commune attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lognes pour le financement de son bal populaire du 20 juin 2026.
Document officielLa commune attribue une subvention aux coopératives scolaires pour la période de septembre à décembre 2026.
Document officielLa commune attribue une subvention à l'association Empreintes pour 2026.
Document officielLa commune désigne le maire pour la représenter à l'assemblée générale, à l'assemblée spéciale et au comité de contrôle de la société publique locale d'aménagement M2CA.
Document officielLa commune accepte la rétrocession par le bailleur BATIGERE HABITAT d'une partie de l'allée Paul Claudel.
Document officielLa commune fixe la carte scolaire : elle rattache les adresses 2, 3, 3 bis et 4 boulevard Camille Saint-Saëns au secteur de l'école du Segrais à compter de la rentrée 2026, avec un droit d'option transitoire pour les familles déjà scolarisées à l'école du Mandinet.
Document officielLe conseil prend connaissance du rapport annuel du délégataire du service de restauration scolaire et de la petite enfance.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport 2025 sur l'utilisation des fonds FSRIF et DSU reçus par la commune, transmis au préfet.
Document officielLe conseil municipal s'oppose aux fermetures de classes annoncées par l'Académie de Créteil aux écoles La Maillière et Le Segrais, et demande le maintien des moyens d'encadrement et d'accompagnement des élèves en situation de handicap.
Document officielLa commune adopte le règlement de fonctionnement des structures petite enfance avec modifications, notamment l'amplitude horaire du multi-accueil Les Ricochets, à compter du 1er septembre 2026.
Document officielLa commune modifie les conditions d'attribution de ses logements de fonction et d'occupation précaire.
Document officielLe conseil municipal complète la liste des durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles, applicable aux biens à régulariser en 2026. Il fixe notamment à 5 ans les comptes 21572 et 21578 et à 2 ans les comptes 2051 et 2088, puis rappelle les règles existantes et fixe à 800 euros le seuil des immobilisations de peu de valeur.
Document officielLa commune adopte un nouveau tableau des effectifs, qui remplace les précédentes délibérations. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Document officielLa commune met en œuvre le nouveau périmètre scolaire applicable au 1er septembre 2026. Les élèves déjà inscrits à l'école du Mandinet peuvent, sur demande familiale, y achever leur cycle. Le Maire transmet le périmètre à l'Inspection académique.
Document officielLa commune dresse la liste de 16 contribuables titulaires et 16 suppléants, transmise au directeur des finances publiques pour composer la commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil fixe les montants des frais de scolarité facturés aux communes extérieures.
Document officielLe conseil fixe les modalités d'exercice du droit à la formation de ses membres.
Document officielLa commune désigne un membre titulaire et un membre suppléant de la commission d'appel d'offres pour représenter Lognes dans les commissions des groupements de commandes coordonnés par la communauté d'agglomération.
Document officielLa commune désaffecte et déclasse la parcelle AD 272, place Marcel Pagnol, pour permettre sa cession.
Document officielLe conseil abroge sa délibération du 21 mars 2026 et adopte une nouvelle rédaction des délégations au maire pour fixer les tarifs de voirie, stationnement et droits communaux, dans les limites fixées.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire plusieurs pouvoirs : fixer certains tarifs dans des limites, contracter des emprunts dans la limite des crédits inscrits, décider des marchés, baux, assurances, dons, aliénations de biens mobiliers, honoraires, préemptions, lignes de trésorerie et actions en justice. Le maire rendra compte de ses décisions au conseil.
Document officielLe conseil prend acte des décisions du Maire n°2026.00021 à 2026.00050 prises par délégation, portant sur conventions, marchés, avenants, contrats de cession et tarifs.
Document officielLa commune crée un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services.
Document officielLa commune approuve une convention avec Bussy-Saint-Georges sur la prise en charge des frais de scolarité d'élèves de la section chinois-mandarin.
Document officielLa commune accorde une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association Rogs One pour le tournoi de football « MLV CUP 2026 ». Elle approuve la convention de mise à disposition gratuite, précaire et révocable du Parc des Sports du Segrais.
Document officielLa commune approuve la convention avec le Département relative au fonctionnement de la classe sportive départementale Tennis de table au collège La Maillière pour l'année scolaire 2025/2026, et autorise le Maire à la signer. La commune met à disposition le gymnase de la Liberté pour les entraînements.
Document officielLa commune verse sa contribution annuelle au Fonds de Solidarité Logement.
Document officielLa commune prend en charge, à hauteur de 134,30 € par élève, les frais de transport des collégiens lognots scolarisés en SEGPA hors commune, et autorise le Maire à signer le contrat d'achat des titres avec Comutitres SAS.
Document officielLa commune émet un avis favorable sur la cession de sept logements par le bailleur Trois Moulins Habitat.
Document officielLa commune attribue des véhicules de fonction et de service avec autorisation de remisage à domicile à des agents nommément déterminés, pour une durée d'un an renouvelable et révocable, dans les conditions fixées par la délibération.
Document officielLe conseil approuve le compte rendu de la séance précédente.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026. Le maire rappelle la gestion municipale de la canicule et remercie les agents.
Document officielLe conseil supprime 18 postes du tableau des effectifs, suite à avancements de grade, concours, mutations et départs, et adopte le nouveau tableau des effectifs budgétaires.
Document officielRattachement des adresses 2, 3, 3 bis et 4 boulevard Camille Saint-Saëns au secteur scolaire de l'école du Segrais à compter de la rentrée 2026, avec droit d'option pour les familles dont les enfants sont déjà scolarisés au Mandinet jusqu'à la fin du cycle.
Document officielLa commune abroge sa délibération autorisant le remboursement de l'adhésion 2025-2026 au service des aînés, la famille concernée ayant renoncé à ce remboursement.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr